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13 février 2017


Jean-François Kerléo

Les primaires contre la Ve République ?


De nombreux articles se sont déjà évertués à démontrer l’étrangeté des primaires à l’élection présidentielle dans le régime politique français. En revanche, peu ont réfléchi à leurs conséquences sur un phénomène qui structure la Ve République depuis 1962, à savoir le « fait majoritaire ». Celui-ci consiste, pour le gouvernement, à disposer d’une majorité stable et fidèle sur laquelle il peut s’appuyer tout au long de son mandat. On a assisté, à partir de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, à l’émergence d’une majorité soudée et disciplinée autour du président de la République (« majorité présidentielle »), qui traduirait une séparation des pouvoirs organisée autour de la distinction entre la majorité et l’opposition. Or les primaires contribueraient à saper cette structuration constitutionnelle du pouvoir qui est soutenue par la discipline des partis politiques.

Il n’est pas facile de tirer des conclusions univoques de ce processus d’investiture, tant ses effets varient d’un parti à l’autre et, en particulier, selon que l’on se situe dans l’opposition ou la majorité, son aspect déstabilisateur pour un parti semblant incontestablement plus fort dans cette dernière hypothèse. Certes, les primaires ne peuvent être rendues responsables de tous les maux qui accablent désormais la Ve République, de son présidentialisme sclérosant à son instabilité politique naissante. Toujours est-il qu’elles ne participent pas à la bipolarisation de la vie politique (droite-gauche) qui commençait déjà à se disloquer avant leur arrivée dans le paysage constitutionnel. Toutefois, il convient de réfléchir au potentiel destructeur des primaires, non pas seulement sur les partis, pour lesquels elles seraient, selon les points de vue, une machine à broyer ou à donner de la légitimité, mais directement sur la capacité à diriger du président en cours de mandat.

L’indiscipline des élus au sein d’une majorité politique en exercice est facilitée par l’apparition de ces primaires à l’élection présidentielle, ce mode d’investiture encourage les postures critiques, voire les oppositions franches, pour ceux qui envisagent de succéder au président (c’est cas des frondeurs socialistes et de certains candidats aux primaires républicaines). Une mécanique politique originale, qui se met en place progressivement, consiste, au sein du parti majoritaire, à critiquer la politique menée en vue d’imposer la tenue de primaires présidentielles. La potentialité de telles primaires favorise donc les comportements contestataires qui participent à une dislocation du fait majoritaire, laquelle peut justifier ensuite le besoin de recourir aux primaires pour réunifier une majorité qui sera à nouveau contestée pendant cinq ans. On peut craindre que ce cercle peu vertueux se renforce en raison de l’éventuel modèle que pourrait représente, pour les années à venir, le refus d’un président sortant de se présenter aussi bien à l’élection présidentielle qu’à la primaire de son parti. Cet événement encourage clairement à radicaliser les critiques des potentiels dissidents d’un parti envers leur futur dirigeant présidentiel. On voit déjà apparaître les candidats à l’élection présidentielle de 2022 qui auront fort de critiquer, dans leur camp, l’action du président élu en 2017. Loin de rassembler des personnalités variées, les primaires développent l’offre politique avec l’affirmation d’un multipartisme, accroissent la dispersion de l’électorat et produisent de la fronde politique.

Pa conséquent, il ressort de l’usage des primaires au sein du parti majoritaire un paradoxe quasi insoluble. En même temps que les primaires contribuent à déstabiliser, en cours de mandat, la capacité à diriger du président par l’émergence d’une contestation interne de son action, elles doivent contribuer à ressouder la majorité à l’issue du mandat autour d’un successeur. Les primaires doivent donc reconstruire d’un côté ce qu’elles ont détruit de l’autre. Il faudrait, pour éviter une telle situation, qu’un pacte implicite soit conclu entre les membres d’un parti et le président nouvellement élu pour que celui-ci soit le candidat incontestable de l’élection suivante, ou bien revenir à un septennat, non renouvelable cette fois, réintégrant alors la potentialité de périodes de cohabitation. Aucune de ces deux solutions n’est pleinement satisfaisante, même si la seconde apparaît comme un ersatz de réponse à l’instabilité de la Ve République qui émerge progressivement.

Enfin, les primaires ne jouent pas le rôle démocratique et fédérateur qu’on leur attribue, en raison de l’attitude des partis politiques autant que de l’électorat. Une fois investis par les sympathisants, les candidats ne sont soutenus ni par les élus ni par les électeurs qui défendaient le perdant du second tour, ce qui démontre les paradoxes de cette procédure et annonce déjà les dissidences internes à venir lors du prochain mandat présidentiel. L’indiscipline et l’indécision des uns nourrissent celles des autres, et l’incapacité des membres d’un parti à admettre l’investiture du candidat élu désagrège un peu plus la représentativité électorale des partis, accroît l’écart idéologique entre ceux-ci et leur base populaire, et renforce l’implantation d’un multipartisme qui annonce le retour à l’instabilité politique et la mise à mort du fait majoritaire.       

Jean-François Kerléo, maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3