Notes de lecture

Dans le même numéro

L’Assujettissement des nations de Renaud Beauchard avec Sarah Albertin

mars 2019

En s’intéressant au Règlement des différends investisseurs-État (Rdie), le juriste Renaud Beauchard montre un aspect méconnu de la mondialisation. De nombreux traités, à partir des années 1950, ont institué des mécanismes d’arbitrage des conflits entre les investisseurs privés et les États signataires, permettant d’engager la responsabilité de ces derniers. Il s’agissait de sécuriser les acteurs économiques du Nord souhaitant investir dans les États du Sud décolonisés, dont il pouvait être craint que des changements politiques en rendent certains hostiles à l’argent étranger, via la pratique de l’expropriation.

En 1990, la décision AAPL contre Sri Lanka d’un de ces tribunaux arbitraux, le Cirdi, créé par la Convention de Washington de 1966, a déduit de la conclusion d’un simple accord bilatéral d’investissement le consentement à l’arbitrage, même si celui-ci n’était pas explicitement prévu, ouvrant d’une certaine manière au tribunal une ­compétence de droit commun. Le Rdie a alors connu un grand essor – sur cent dix traités bilatéraux ­d’investissement et d’arbitrage signés par la F

Lecture réservée aux abonnés : L'indépendance d'Esprit, c'est grâce à vous !
avec la collaboration de Sarah Albertin, Charles Léopold Mayer, 2017
172 p. 18 €

Matthieu Febvre-Issaly

Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

Dans le même numéro

Coordonné par Jean-Yves Potel, le dossier analyse le succès du gouvernement du Parti Droit et justice (PiS) en Pologne. Récupérant un mécontentement semblable à celui que l'on perçoit ailleurs en Europe, le régime s'appuie sur le discrédit des élites libérales et le rejet des étrangers pour promouvoir une souveraineté et une fierté nationale retrouvées. Il justifie ainsi un ensemble de mesures sociales mais aussi la mise au pas des journalistes et des juges, et une posture de défi vis à vis des institutions européennes, qu'il n'est pas pour autant question de quitter. À lire aussi dans ce numéro : les nouveaux cahiers de doléance en France, l’emprise du numérique, l’anniversaire de la révolution iranienne, l’antisémitisme sans fin et la pensée écologique.