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Notes de lecture

Dans le même numéro

La démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente de Stéphanie Hennette Vauchez

juil./août 2022

Pour Stéphanie Hennette Vauchez, le problème de la démocratie n’est pas l’excès ou le défaut de droit, mais l’absence d’une culture des libertés, les faiblesses du contrôle politique du pouvoir et l’intégration manquée des savoirs à la chose publique.

La juriste Stéphanie Hennette Vauchez propose une réflexion contemporaine sur la manière dont l’état d’exception et l’État de droit s’articulent. L’état d’exception ne peut en effet plus s’envisager comme la suspension du droit à laquelle pensait Carl Schmitt, ce qui ne veut pourtant pas dire que les droits dominent.

L’autrice propose d’interroger ce glissement dans une perspective critique, en s’opposant à la thèse commune selon laquelle l’état d’exception aurait été domestiqué par l’État de droit et par-là rendu plus acceptable, voire serait devenu l’« ami » des libertés selon la formule du président de la section du contentieux du Conseil d’État. Les différents régimes contemporains de l’exception en démocratie, qui ont en commun de passer par la loi et d’éviter les régimes constitutionnels les plus durs de sortie de la normalité (comme l’état de siège ou les pleins pouvoirs en France), ne font que prendre les habits de l’État de droit. Ce dernier est en réalité transformé par la logique de l’exception, qui se caractérise en effet par la proclamation (le régime est déclenché par l’exécutif), la banalisation (il est reconduit, comme l’état d’urgence de 2015 à 2017 et l’état d’urgence sanitaire de 2020 à 2022) et la normalisation (les mesures sont inscrites dans le droit commun).

À cette analyse juridique, l’autrice ajoute une thèse plus politique : « On ne gouverne pas impunément par l’état d’urgence. » L’exception modifie l’État de droit de l’intérieur en le réduisant à une forme. Une fois les pouvoirs de l’urgence adoptés, « dans un cadre juridique qui assure leur compatibilité formelle avec l’État de droit […], qui se soucie de la manière dont ils sont ensuite exercés ? » Contre le terrorisme ou sous la pandémie, des mesures comme le confinement général de la population, les assignations à résidence et les perquisitions administratives n’ont pas été contrariées par le contrôle juridictionnel, alors que leur respect des droits et libertés est contestable.

La tradition française du droit civil et du droit administratif – d’origine impériale – et une conception verticale du pouvoir font système dans l’urgence. Celle-ci n’est ni nécessité ni exception, mais justification d’une volonté politique de l’exécutif d’agir, trahissant un étrange décisionnisme juridique. L’exception met ainsi fin au « grand récit de l’État de droit comme horizon ultime du processus de civilisation des mœurs », en brouillant la distinction entre démocratie et autocratie. La démocratie n’arrive pas à sortir du défi que lui posait Carl Schmitt, qui jugeait que la souveraineté était une question de décision, et non de droit. Ces confusions tiennent peut-être au rapprochement de l’état d’exception avec le populisme et sa désignation d’un ennemi : le terroriste, le militant politique (qui subit parfois les mesures adressées au précédent), le virus.

Pour Stéphanie Hennette Vauchez, le problème de la démocratie n’est pas l’excès ou le défaut de droit, mais l’absence d’une culture des libertés, les faiblesses du contrôle politique du pouvoir et l’intégration manquée des savoirs à la chose publique, discutées à la fin de l’ouvrage avec la rapporteure spéciale des Nations unies chargée des droits de l’homme Fionnuala Ní Aoláin et la regrettée juriste internationaliste Mireille Delmas-Marty.

Seuil, 2022
224 p. 19,90 €

Matthieu Febvre-Issaly

Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Matthieu Febvre-Issaly est spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

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Faire corps

La pandémie a été l’occasion de rééprouver la dimension incarnée de nos existences. L’expérience de la maladie, la perte des liens sensibles et des repères spatio-temporels, le questionnement sur les vaccins, ont redonné son importance à notre corporéité. Ce « retour au corps » est venu amplifier un mouvement plus ancien mais rarement interrogé : l’importance croissante du corps dans la manière dont nous nous rapportons à nous-mêmes comme sujets. Qu’il s’agisse du corps « militant » des végans ou des féministes, du corps « abusé » des victimes de viol ou d’inceste qui accèdent aujourd’hui à la parole, ou du corps « choisi » dont les évolutions en matière de bioéthique nous permettent de disposer selon des modalités profondément renouvelées, ce dossier, coordonné par Anne Dujin, explore les différentes manières dont le corps est investi aujourd’hui comme préoccupation et support d’une expression politique. À lire aussi dans ce numéro : « La guerre en Ukraine, une nouvelle crise nucléaire ? »,   « La construction de la forteresse Russie », « L’Ukraine, sa résistance par la démocratie », « La maladie du monde », et « La poétique des reliques de Michel Deguy ».