Dans le même numéro

Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l'enfant : quelle hiérarchie ?

décembre 2009

#Divers

Controverse

Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l’enfant : quelle hiérarchie ?

Un couple ayant appris que leur fille avait accouché de manière anonyme (dit accouchement sous X) d’une petite fille engage une procédure afin d’apporter la preuve qu’ils sont les « grands-parents1 » de cet enfant, pour, ensuite, faire valoir des droits fondés sur ce lien génétique. Par ordonnance du 8 octobre 2009, le juge des référés du Tgi d’Angers autorise une analyse comparée de sang entre les membres du couple et l’enfant. Il ouvre de ce fait la possibilité pour le couple d’engager une procédure, si preuve est faite de l’existence d’un lien, pour annuler le statut de pupille de l’État de l’enfant, et donc son adoptabilité, et se voir confier la garde de cet enfant. Et ce malgré la volonté de la mère de naissance d’effacer tout lien entre son enfant et ses ascendants.

Les enjeux

Cette décision ravive à nouveau le débat sur le fondement de la filiation et sur le maintien ou non de l’accouchement anonyme. Les

Lecture réservée aux abonnés : L'indépendance d'Esprit, c'est grâce à vous !