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L'espoir de la constitution tunisienne

mars/avril 2014

#Divers

Esprit – La nouvelle Constitution tunisienne a été paraphée le lundi 27 janvier par les dirigeants du pays, deux ans et demi après l’élection de l’Assemblée nationale constituante (Anc). Quelles sont les principales avancées de ce texte, et les différences majeures d’avec la précédente constitution, adoptée sous Bourguiba en 1959 et suspendue depuis mars 2011 ?

Édith Lhomel – Les avancées sont réelles et les innovations incontestables, telles que la création de cinq autorités constitutionnelles de régulation élues (médias, droits de l’homme, élections, lutte contre la corruption, environnement), l’instauration d’une Cour constitutionnelle en mesure de juger la conformité des lois, la reconnaissance à l’opposition parlementaire, désormais « composante essentielle de l’Assemblée représentative », de différentes prérogatives : autant d’éléments qui constituent une rupture nette avec l’autocratisme et l’autoritarisme antérieurs.

L’affirmation du caractère civil de l’État (art. 2) basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit est aussi un acquis. Mais si toute référence à la charia a finalement été écartée, le caractère ambigu de l’article 1 (la Tunisie est un É

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