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L'espoir de la constitution tunisienne

mars/avril 2014

#Divers

Esprit – La nouvelle Constitution tunisienne a été paraphée le lundi 27 janvier par les dirigeants du pays, deux ans et demi après l’élection de l’Assemblée nationale constituante (Anc). Quelles sont les principales avancées de ce texte, et les différences majeures d’avec la précédente constitution, adoptée sous Bourguiba en 1959 et suspendue depuis mars 2011 ?

Édith Lhomel – Les avancées sont réelles et les innovations incontestables, telles que la création de cinq autorités constitutionnelles de régulation élues (médias, droits de l’homme, élections, lutte contre la corruption, environnement), l’instauration d’une Cour constitutionnelle en mesure de juger la conformité des lois, la reconnaissance à l’opposition parlementaire, désormais « composante essentielle de l’Assemblée représentative », de différentes prérogatives : autant d’éléments qui constituent une rupture nette avec l’autocratisme et l’autoritarisme antérieurs.

L’affirmation du caractère civil de l’État (art. 2) basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit est aussi un acquis. Mais si toute référence à la charia a finalement été écartée, le caractère ambigu de l’article 1 (la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, sa religion est l’islam, sa langue est l’arabe et son régime la république) déjà présent dans le texte de 1959 laisse la porte ouverte à l’interprétation (l’islam, religion de la Tunisie ou de l’État ?) ; le débat n’est donc pas tranché !

De même, la garantie par l’État, « gardien de la religion », des libertés de croyance, de conscience et du libre exercice des cultes (article 6), aboutit à une rédaction alambiquée où l’État, tout en s’engageant à protéger le sacré, s’engage aussi à proscrire l’accusation d’apostasie … alors que l’article 31, pour sa part, garantit les libertés d’opinion, de pensée, d’expression, d’information et de publication. Enfin, résultat de longs marchandages, le rang « supra législatif et infraconstitutionnel » des traités et engagements internationaux (article 20) vient minorer un Préambule qui, lui, reconnaît l’universalité des principes des droits de l’homme. Pour leur part, les articles sur les droits des femmes (article 21, égalité en droits et devoirs dans la sphère publique ; article 46, protection de ces droits acquis et engagement à les améliorer, égalité des chances et parité dans la vie politique et économique) ont, en revanche, le mérite de la clarté, mais ces avancées n’englobent malheureusement pas la sphère privée.

L’instauration d’un régime parlementaire modéré par la possibilité pour le chef de l’État (élu pour cinq ans au suffrage universel) de dissoudre l’assemblée est une différence majeure, tout comme le fait que la loi ne peut plus venir limiter l’exercice de droits garantis par la Constitution, pratique courante sous les régimes de Bourguiba et surtout de Ben Ali.

La Tunisie étant le premier pays arabe à s’être doté d’une constitution, en 1861, il y a une forte tradition de droit constitutionnel dans le pays. Lors des travaux de la constituante, pensez-vous que s’est mise en place une dynamique qui peut accompagner des transformations de la culture politique tunisienne, une forme de maturation politique ?

Il faut rappeler que ces travaux pour une nouvelle constitution ont donné lieu à plusieurs projets (au moins six), dont les plus progressistes ont été élaborés par des associations, des partis et l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt) épaulés par des experts de droit constitutionnel indépendants. L’Anc, confrontée au syndrome de la page blanche en raison notamment d’une majorité parlementaire dominée par le parti Ennahda voulant d’entrée de jeu, car fort de sa victoire électorale, faire table rase du passé, a été nourrie par ces apports extérieurs. Dans un pays doté d’une solide tradition juridique, la Constitution a été débattue en dehors de l’Anc, qui a en fait formalisé dans les toutes dernières semaines le texte via une commission dite du consensus. Le terme est au demeurant impropre car le texte constitutionnel est le fruit d’un rapport de force, le résultat de compromis où Ennahda a dû faire marche arrière sur des aspects clés (« complémentarité » hommes-femmes, place de la charia, etc.) face à la mobilisation citoyenne sans précédent que ses « ballons d’essai » ont déclenché. Sans parler des manifestations provoquées par deux assassinats politiques où la foule a dit son refus de se laisser diviser et enrégimenter dans un projet religieux.

La constitution est avant tout le produit de cette mobilisation pacifique durant plus de deux ans, les séances de l’Anc se déroulant sous le regard vigilant de médias et d’associations. Jamais, depuis l’indépendance, le pays n’avait connu une telle effervescence civique, qui traduit la maturation démocratique d’une société marquée jusqu’alors par différentes vagues de répression (1978, 1982, 2008). Cette appropriation du politique par des franges entières de la population a révélé a contrario combien le champ partisan était sorti affaibli de décennies d’autoritarisme. Le fait que ce soient, une fois de plus, des acteurs de la société civile (Ugtt, patronat, Ligues des droits de l’homme et avocats) regroupés en un quartet qui aient été en octobre 2013 les artisans du Dialogue national en dit long sur l’immaturité des élites politiques, même si les efforts de regroupements partisans ou encore les affrontements finalement productifs au sein de l’Anc sont encourageants.

Si l’adoption de la Constitution est une avancée majeure, le climat politique en Tunisie est néanmoins tendu. Ennahda a été poussé vers la porte, et le parti islamiste est lui-même divisé. Comment analyser cette expérience du pouvoir pour la formation issue des Frères musulmans ?

Si la Constitution est une victoire pour la Tunisie démocratique, nonobstant le fait essentiel que certaines interprétations de sa mise en œuvre dépendront évidemment du rapport de force politique qui émanera des prochaines élections ; la nouvelle Loi fondamentale et, surtout, le départ forcé d’Ennahda du gouvernement sonnent comme une défaite de l’islam politique. Celui-ci a reculé car il a été incapable de convaincre, d’un point de vue doctrinal et pratique. Qu’il s’agisse des aspects sécuritaires, de la situation économique ou encore de la gestion des affaires publiques, l’échec est patent. Préempter l’appareil administratif quitte à l’affaiblir, abandonner des espaces économiques entiers à l’activité informelle, tolérer pour ne pas dire plus l’action violente des ligues de protection de la révolution et engager tardivement la lutte contre le terrorisme illustrent ce constat d’échec. Celui-ci a obligé le parti islamiste à quitter le gouvernement tout en demeurant majoritaire à l’Anc où, même divisé à différents moments et/ou sur différents points, il n’en témoigne pas moins d’une discipline indiscutable.

Ce retrait permet aujourd’hui à Ennahda de prétendre se poser en acteur politique modéré alors que seul le rapport de force en sa défaveur créé par la rue et par les artisans du dialogue national est à l’origine de cette pseudo-modération. Le précédent égyptien a également joué dans ce recul tactique alors qu’en 2011-2012, des ténors d’Ennahda, à commencer par Rached Ghanouchi, leur leader, tenaient un discours de division opposant bons et mauvais musulmans, croyants et impies. En situation de faiblesse, plaider pour toujours plus de consensus devient la formule attrape-tout qui permet de se dispenser de rendre compte de sa gestion mais risque aussi de gommer dangereusement les différences de fond en termes de projet de société et de gouvernance entre les forces politiques.

Certes, les clivages et frictions au sein d’Ennahda sont réels, mais ils restent secondaires et ne produiront leurs effets au mieux que lors de la remise en ordre de bataille pour les prochaines élections.

Depuis la France, on suit surtout les évolutions politiques en Tunisie. Qu’en est-il de la situation économique et sociale ? La crise, qui a provoqué la révolution de 2011, semble toujours aussi profonde. Y a-t-il encore des mouvements de protestation contre l’absence de débouchés économiques et la dégradation des conditions de vie d’une certaine frange de la population ?

Deux faits suffisent à illustrer l’ampleur de la dégradation : la nette aggravation du taux de déscolarisation et la réapparition de certaines épidémies dans les régions de l’intérieur où, par ailleurs, des bâtiments publics et des sièges locaux d’Ennahda ont été incendiés. Réactive aux débats de la constituante pour sa partie la plus mobilisée, la société tunisienne a aussi témoigné d’une lassitude et d’une indifférence certaines à l’égard de ceux-ci, tant ces deux dernières années ont été dures pour de larges pans de la population, qu’il s’agisse du renchérissement du coût de la vie ou du marasme sévissant dans le domaine de l’emploi. L’effondrement des recettes touristiques, en raison notamment de la gestion politique calamiteuse d’un gouvernement davantage préoccupé à se maintenir au pouvoir qu’à se saisir des urgences économiques, a provoqué la destruction de milliers d’emplois.

Que les articles 131 et 133 de la nouvelle Constitution instaurent le principe d’une décentralisation, accordant enfin aux collectivités locales une certaine autonomie budgétaire et un droit de regard sur leur développement économique, est à certains égards un progrès. Mais passer du principe à de premiers résultats tangibles, alors que le déficit budgétaire avoisine les 7% de PIB, exige un temps vécu comme de plus en plus insupportable par les régions les plus en difficulté car les plus délaissées, celles-là mêmes qui furent le berceau de la révolution de décembre 2010.

Les budgets votés en 2012 en faveur du développement des régions n’ont été dépensés qu’à hauteur de 20 %. L’Observatoire social tunisien fait état de grèves générales à répétition dans plusieurs gouvernorats (Siliana, Gabès, Gafsa) et de nombreux mouvements sociaux (56 pour le seul mois d’octobre 2013) avec, pour principales revendications, l’amélioration des conditions de travail et le paiement des salaires.

La marge de manœuvre est étroite pour le gouvernement Jomaa, même si cette étape importante de la Constitution enfin franchie pourrait redonner un minimum de confiance aux milieux économiques et investisseurs étrangers occidentaux.