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L’internationalisation du droit : dégradation ou recomposition ? (Dialogue)

novembre 2012

#Divers

Le droit, longtemps lié à la souveraineté nationale, n’est plus enclos au sein des États-nations. Car le champ d’application des lois déborde désormais les frontières nationales. Mais que signifie cette évolution ? Assiste-t-on à un affaiblissement de l’idée même de droit ? Ou l’interdépendance croissante entre les systèmes de droit préfigure-t-elle un nouvel ordre juridique dessinant un nouvel universalisme ?

Mireille Delmas-Marty – « Internationalisation du droit » n’est pas synonyme de « droit international » ; c’est une dynamique, un ensemble de mouvements stimulés par le jeu d’interactions entre les droits internationaux (au pluriel puisqu’ils sont fragmentés) et les droits internes.

Ce n’est pas un hasard si nous en parlons davantage aujourd’hui qu’il y a trente ans. Ces mouvements sont accrus par les interdépendances entre les États mais aussi entre les systèmes de droit. Ces interdépendances sont liées, me semble-t-il, aux pratiques de globalisation des flux et des risques, comme aux pratiques d’universalisation des valeurs – nous parlerons tout à l’heure des droits de l’homme. Cela dit,

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