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Jusqu'où peut-on breveter le vivant ?

juillet 2007

#Divers

Quand des brevets sont déposés sur une variété végétale, sur une lignée de souris transgéniques ou sur une bactérie, se situe-t-on encore dans le droit habituel des brevets ? Franchit-on une limite éthique et laquelle précisément ? Comment peut-on protéger le vivant de l’emprise technique et marchande?

La protection par brevet des inventions a longtemps concerné uniquement le domaine de l’inerte. Le système des brevets fut en effet créé à la fin du xviiie siècle pour protéger les inventions issues de l’industrie mécanique. Suite au développement des connaissances et des techniques en chimie, il s’est ensuite appliqué à l’industrie chimique. À partir des années 1980, avec le développement des biotechnologies, de nombreux brevets ont été délivrés notamment sur des séquences d’Adn et des organismes génétiquement modifiés (des micro-organismes, des végétaux ou des animaux). Toutefois, si le système des brevets s’applique aux industries travaillant la matière inerte (comme l’industrie mécanique ou chimique), peut-on breveter de la même manière certains éléments du vivant tels que des gènes, des tests de diagnostic, des séquences d’Adn comme outils de recherche, un gène employé en thérapie génique, des protéines thérapeu

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