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La propriété sociale : émergence, transformations et remise en cause

août/sept. 2008

#Divers

La propriété sociale, une invention élaborée à la fin du xixe siècle, consiste à mettre à la disposition de tout citoyen un type de ressources particulier : non pas la possession directe d’un patrimoine privé mais un droit d’accès à des biens et à des services collectifs qui ont une finalité sociale. Cet outil de protection des individus est désormais affaibli et illustre la remise en cause du régime des protections.

Un texte de l’époque révolutionnaire permet de caractériser exactement l’aporie de la propriété privée à partir de laquelle va se déployer la problématique de la propriété sociale. Le conventionnel Harmand, lors du débat qui précède le vote de la Constitution de 1793, déclare :

Les hommes qui voudront être vrais avoueront avec moi qu’après avoir obtenu l’égalité de droit, le désir le plus actuel, le plus actif, est celui de l’égalité de fait. Je dis plus, je dis que sans le désir ou l’espoir de cette égalité de fait, l’égalité de droit ne serait qu’une illusion cruelle qui, au lieu des jouissances qu’elle a promises, ne ferait éprouver que le supplice de Tantale

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