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Les Roms, la police et nous

mai 2016

#Divers

Les Roms ! Le sujet suscite d’emblée la méfiance, au mieux, ou l’exaspération. Sans chercher à débattre de ces personnes très visibles sur certains trottoirs parisiens alors qu’elles ne sont pas si nombreuses (20 000 seulement pour toute la France), on voudrait simplement relever quelques faits. Ils concernent des gens qui sont doublement nos voisins, Européens comme nous, installés dans les périphéries et le centre de nos villes et qui, arrivés pour la plupart il y a de nombreuses années, ne repartiront pas durablement au pays.

Le 3 février 2016, après quelques mois de résistance juridique, les 320 personnes qui « habitaient » les voies désaffectées de la petite ceinture entre la porte de Clignancourt et la porte de la Chapelle étaient expulsées par la police. Une expulsion comme tant d’autres, avec aussi peu de respect des règles pourtant clairement établies dans la circulaire d’août 2012 sur les expulsions. Il n’y a pas eu de réel diagnostic des situations, au point que la mairie a dû se tourner vers les associations actives dans ce bidonville pour leur demander (ce qu’elles ont refusé) comment choisir les personnes et hiérarchiser les prises en charge. Et les propositions finales, annoncées pour quinze jours seulement, n’ont pas tenu compte des enfants scolarisés dans le primaire, puisque les hôtels les plus proches étaient situés à plus de trois quarts d’heure de leur école. Le juge de l’exécution avait pourtant décidé le 27 janvier 2016 d’une prolongation de l’occupation du terrain jusqu’au 15 juin 2016. La décision du juge datait donc de sept jours avant l’expulsion, mais elle n’a été envoyée que le 11 février à l’avocate des habitants du terrain, soit huit jours après l’expulsion. La préfecture savait que ce jugement allait avoir lieu. On ne peut imaginer qu’elle n’en connaissait pas les conclusions. Ni qu’elle ignorait que le juge demandait ce sursis du fait des conditions sanitaires du bidonville : la nécessité de soins pointée par Médecins du monde poussait à stabiliser la population occupante pour mettre en place des traitements, leur permettre d’opérer et éviter la propagation de la contagion si les personnes étaient éparpillées dans toute l’Île-de-France. L’argument de sécurité invoqué par les autorités pour procéder à l’expulsion ne tient donc pas. Bien au contraire ! Et on pourrait ici invoquer jusqu’à l’article 432-4 du Code pénal qui stipule :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende…

Enlever les enfants

En 2015, un couple est arrêté par la police après des vols organisés. Les vols sont réels et la garde à vue avant un jugement en comparution immédiate est naturelle. Mais il y a une difficulté : la jeune femme a un bébé de 4 mois qui est dans ses bras lors de son arrestation. La police ne sait qu’en faire. Elle laisse la jeune femme appeler un cousin qui vient chercher l’enfant. Sans que rien ne lui soit donné. Ni les papiers de l’enfant, ni une procuration pour s’en occuper. Et voici donc un bébé sevré de façon très brutale (il était encore au sein de sa mère), sans aucun identifiant. Rien qui permette à l’oncle de justifier de son lien avec cet enfant. L’opinion publique considère facilement que les enfants roms sont prêtés ou loués pour faire la manche. Une telle histoire ne peut qu’alimenter ces légendes (alors que tous les enfants que je connais ont bien leurs papiers et, en très grande majorité, d’excellents liens avec leurs parents). Un peu paniqués, l’oncle et une cousine passent vite la frontière et filent remettre le bébé à sa grand-mère. Au plan affectif, c’est sans doute une bonne solution, mais au plan de l’identité, c’est tout à fait insensé : l’enfant perd toute reconnaissance et toute existence légale au moins jusqu’à la sortie de prison de ses parents. Le Défenseur des droits, saisi, ne peut que s’indigner du comportement de la police, mais, par peur, la famille n’a pas attendu le résultat de cette saisie du Défenseur et a préféré fuir rapidement de crainte d’arrestation et de soupçon de trafic d’enfants.

Les jeunes enfants inspirent la police parisienne. Cinq fois au moins en un an et demi, des enfants dont les parents mendiaient ont été enlevés par la police et placés en foyer « pour le bien des enfants ». Leur présence dans la rue est considérée comme insupportable. Une dizaine d’enfants (il y en a eu jusqu’à trois d’un coup) ont ainsi été violemment séparés de leurs parents. Dans les cinq cas que j’ai suivis, les services sociaux ont constaté la force du lien enfants/parents et combien ceux-là étaient bien traités. Les familles étaient pauvres mais aucun autre reproche réel ne pouvait leur être adressé. Ainsi, dans les cinq cas, le juge, à chaque fois différent, a ordonné la restitution des enfants au bout d’un mois, voire cinq semaines, de placement. Au prix de la journée de placement, on peut s’interroger sur l’intérêt de mesures si coûteuses et si peu adaptées à la situation des familles. Mais il ne s’agit pas tant de s’occuper du bien-être des enfants que de faire peur aux parents et de les contraindre à rentrer en Roumanie, ou du moins à se cacher et disparaître du paysage.

Stigmatisation

Pour ouvrir un compte bancaire, en France, il suffit de deux éléments : un papier d’identité et une preuve de domiciliation. Pour tous ceux qui ont un logement, une simple facture de gaz ou d’électricité ; pour les autres, il faut une attestation de domiciliation, délivrée par un centre communal d’action social ou une association habilitée. Les banques « classiques » refusent les domiciliations et n’acceptent que les candidats réellement logés. Alors que La Poste peut ouvrir des comptes à ceux qui n’ont qu’une domiciliation, la Banque de France, suivant une pratique apparue progressivement, a édicté l’interdiction d’ouvrir un compte si la pièce d’identité fournie ne comporte pas de signature. Une décision en apparence globale, mais en réalité directement ciblée contre les Roumains, seuls en Europe à avoir une carte d’identité sans signature. Il a fallu une longue lutte associative et la saisie du Défenseur des droits pour que la Banque de France fasse machine arrière. Cet épisode souligne que le droit est contourné de façon très consciente. Et cela dans le temps même où un Premier ministre, après un président d’un autre bord, stigmatise l’incapacité de cette population à s’intégrer. Pourtant, comment parler d’intégration sans emploi – payé par chèque ou par virement, ce qui nécessite d’avoir un compte bancaire ?

Avant le second tour des régionales, Marion Maréchal-Le Pen assurait que la conquête des esprits par son parti était assurée. Les manquements quasi systématiques à la loi et au respect de la dignité des personnes semblent le confirmer. La construction par la future loi d’un arsenal répressif avancé inquiète quand on mesure combien sont déjà nombreuses les infractions à la loi par ceux-là mêmes qui devraient la faire appliquer. Avec un gouvernement encore plus « souple » avec la police, on peut vraiment craindre le pire.

  • 1.

    Nicolas Clément est bénévole au Secours catholique auprès des sans-abri depuis 1993. Il a récemment publié Une soirée et une nuit (presque) ordinaires, Paris, Le Cerf, 2015. Voir le compte rendu dans ce numéro, p. 150.

Nicolas Clément

Président du collectif Les morts de la rue, il est l'auteur de Dans la rue avec les sans-abri (Jubilé-Le Sarment, 2003) et de Une soirée et une nuit (presque) ordinaires (Cerf, 2015).

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