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Détruire la démocratie au motif de la défendre » (entretien)

mars/avril 2010

#Divers

En partant de l’analyse d’une décision troublante, la création d’une « rétention de sûreté », la juriste montre comment celle-ci témoigne d’une transformation internationale du rapport au droit et à la sûreté dans un monde plus dangereux. Si cette évolution est frappante dans le cas français, elle n’est néanmoins pas isolée et traduit une évolution plus large des grands régimes juridiques à travers le monde.

Esprit – La loi de 2008 sur la rétention de sûreté est-elle une spécificité française ou est-elle, au contraire, représentative de l’évolution actuelle des systèmes pénaux dans les démocraties occidentales ?

Mireille Delmas-Marty – Cette loi permet de maintenir un condamné en détention, après l’exécution de sa peine, pour un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Elle a été adoptée par le Parlement français sur un projet du gouvernement. À première vue, il s’agit donc d’une initiative purement nationale. Néanmoins, mes premières recherches m’ont rapidement fait apparaître que la question excédait le simple débat interne et s’inscrivait dans une tendance sécuritai

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