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Dans le même numéro

L’accès aux origines : les ressorts d’un débat passionné

mai 2009

#Divers

La levée du secret sur les origines ne concerne pas seulement les personnes adoptées ou nées d’un don anonyme. Il faut aussi prendre en compte les points de vue des personnes qui ont accouché sous X, de celles qui ont fait un don anonyme, des parents qui ont bénéficié de l’adoption ou de l’assistance médicale à la procréation. Enfin, après avoir répertorié la diversité de ces points de vue, on ne peut ignorer des considérations plus générales de santé publique.

Depuis la fin des années 1980 et tout au long des années 1990 au sujet des enfants nés sous X, puis durant les années 2000 au sujet des enfants nés d’une assistance médicale à la procréation (Amp) avec donneur anonyme, le droit à l’accès aux origines alimente des échanges passionnés, largement relayés par les médias. Le ton du débat, vif et parfois virulent, exprime l’intensité des enjeux personnels. Il traduit des questions de construction de l’identité, conjugaison de normes (morales, juridiques et biologiques) et de choix (construire son histoire). Parfois, il se déroule dans un contexte de détresse et de souffrance pour les principaux concernés : enfant nés sous X ou par Amp avec donneur anonyme, femme ayant accouchée sous X et parent(s) adoptif(s).

Dans la période récente, ce débat se focalise sur un nouveau type de filiation, celle qui peut être prouvée par des tests génétiques. D’emblée, prenons garde à ne pas commettre d’erreurs sur notre appréhension de la filiation. Ce qui est nouveau, ce n’est pas la dimension biologique que l’on accorde à la filiation. En France, on tenait pour acquis que le père ou la mère de l’enfant était aussi le géniteur et la génitrice/gestatrice1 : la femme mariée qui accouche et son mari qui détient l’exclusivité des relations sexuelles avec elle. D’ailleurs, cette dimension biologique se traduisait par la notion de « sang ». On avait des enfants « de même sang », voire, dans la noblesse, de « sang bleu ». Cette adéquation de la parenté juridique avec la parenté biologique était présupposée par les mœurs et renforcée par le droit (obligation de fidélité). Ce qui est nouveau, c’est qu’il est aujourd’hui possible de prouver la filiation biologique par des tests génétiques2. Cette adéquation présupposée entre la biologie et le droit devient une relation qui peut être établie scientifiquement3.

Faisons tout d’abord un rappel historique pour mieux cerner notre sujet. L’abandon anonyme d’enfant est ancien. Sous l’ère chrétienne, il se faisait dans des lieux sacrés, de type couvent ou église. Au xviiie siècle, apparaît à l’entrée de certains couvents une « tour » dans laquelle il était possible de laisser un nouveau-né. En 1904, la République crée des bureaux, ouverts jour et nuit, dans lesquels on pouvait, sans décliner son identité, laisser des enfants qui paraissaient âgés de moins de 7 ans. Ce dispositif, restreint aux enfants de moins de 1 an en 1996, est abrogé par la loi du 22 janvier 2002.

Le dispositif qui permettait aussi, par la loi, l’anonymat de l’accouchement est lui aussi fort ancien. L’accouchement « sous X » est apparu au xviiie siècle puis codifié sous le régime de Vichy, par les lois du 8 janvier 1993, du 5 juillet 1996, du 22 janvier 2002 et enfin du 16 janvier 2009.

Enfin, en 1966, est créée l’adoption plénière, dispositif qui substitue la filiation de naissance par une nouvelle filiation assignée par le(s) parent(s) adoptif(s) (alors qu’il y a cumul dans le cadre de « l’adoption simple »), intégrant l’enfant adopté dans une nouvelle généalogie.

L’assistance médicale à la procréation avec donneur, permise scientifiquement dans le dernier tiers du xxe siècle, a toujours reposé en France sur l’anonymat. Ce principe est renforcé par les lois dites de « bioéthique » du 29 juillet 1994 et du 4 août 2004 (en discussion en 2009). Les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) disposent d’éléments identifiants du donneur (pour des raisons de suivi médical notamment) mais ne les transmettent jamais aux parents, ni à l’enfant.

Toutefois, ce vaste mouvement de négation ou d’anonymisation des origines biologiques dans le cadre d’un processus de parenté non « classique » (adoption, Amp…) a amorcé un mouvement de recul au début des années 2000. Pour répondre aux demandes de plus en plus pressantes de personnes « nées sous X » à la recherche de leurs origines biologiques, constituées en associations, la ministre de la Famille d’alors, Ségolène Royal, amorce une réforme, concernant uniquement les enfants nés sous X. La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles, votée à l’unanimité, tente d’établir un équilibre entre le respect des volontés tout à la fois des femmes qui accouchent dans l’anonymat et des enfants nés de cet accouchement qui désirent connaître leurs origines. Cette loi favorise l’accès à la connaissance des géniteurs, sans pour autant supprimer l’accouchement anonyme. Il n’est pas reconnu un droit à la connaissance de ses origines mais il est confirmé une possibilité (déjà contenue dans la loi de 1996), conditionnée par l’acceptation par la génitrice de laisser son identité et des éléments non identifiants et la transmission ensuite à l’enfant s’il en fait la demande.

L’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur sa filiation juridique. Ainsi, au moment de l’accouchement, toute femme qui demande à préserver son anonymat est invitée à consigner son identité et des éléments non identifiants sous pli fermé. Pour l’y aider, des « référents » l’informent de ses droits et de l’importance pour l’enfant, dont elle vient d’accoucher, de connaître ses origines. Ils accompagnent la femme, mais aussi les personnes nées dans ces conditions, qui demanderaient à connaître l’identité de la gestatrice, dite « mère de naissance ». Cette loi crée ainsi un nouvel organisme, en charge de la réception et du traitement des demandes, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop).

Plusieurs situations existent donc. Soit la femme transmet son identité à la naissance4 ou plus tard en exprimant auprès du Cnaop le désir de connaître l’enfant. Tout en s’assurant du maintien de la volonté des parents de naissance de transmettre leur identité à l’enfant, le Cnaop gérera sa communication, et éventuellement celle du père de naissance, à l’enfant dans le seul cas où ce dernier en fait la demande. Soit la femme a refusé de révéler son identité au moment de l’accouchement. Si l’enfant transmet son identité et fait part de son souhait de connaître sa génitrice, le Cnaop effectue des recherches pour connaître l’identité de la génitrice et lui faire part du souhait de l’enfant. Si elle consent à transmettre son identité, le Cnaop la transmet à l’enfant. Sinon, le Conseil est chargé de transmettre à l’enfant tous les éléments relatant l’histoire anténatale de l’enfant, les circonstances de l’abandon, quelques éléments de description physique tels que la couleur des yeux du géniteur et de la gestatrice, en bref les éléments non identifiants que la femme aurait bien voulu transmettre lors de la naissance ou lors du contact avec le Cnaop.

La question de l’accès à ses origines revêt ainsi plusieurs situations : les personnes « nées » d’un accouchement anonyme (communément appelé « sous X »), soit en moyenne 500 à 600 enfants par année ; les personnes nées grâce à une assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme de gamètes, soit en moyenne 1 000 à 1 500 enfants par an. Depuis la création des Cecos, 35 000 à 40 000 enfants seraient aujourd’hui nés par don de sperme. Notons plus particulièrement que les dons d’ovocytes, nécessitant un traitement de stimulation ovarienne très éprouvant pour la donneuse, sont très insuffisants. Chaque année, 2 000 nouveaux couples sont candidats au don d’ovocytes, alors que 250 donneuses se sont adressées aux Cecos.

Notons également que, dans le débat public, il n’est pas ou peu évoqué la recherche pour des enfants adoptés nés à l’étranger, chaque pays de naissance connaissant une situation juridique d’accès aux origines spécifique. Le Cnaop reçoit quelques demandes par année, plus de la moitié concernant des enfants nés sous X en Algérie, à l’époque où elle formait des départements français. La recherche des origines biologiques pour des enfants nés à l’étranger, à qui l’on risque de ne pas pouvoir répondre, sera probablement croissante dans les années qui viennent.

Selon les chiffres donnés par les spécialistes, sans qu’aucune étude scientifique ne vienne les corroborer, 10 à 20 % des enfants issus d’un don de gamète connaissent les conditions de leur procréation. Ils ne seraient donc que 3 500 à 8 000 à chercher, potentiellement, à connaître leurs origines génétiques. De même, selon la psychologue Fanny Cohen-Herlem, seuls 15 % des enfants adoptés rechercheraient à connaître leurs origines génétiques5. Ainsi, l’activité du Cnaop a fortement évolué depuis sa création, avec une diminution régulière des demandes d’accès aux origines personnelles. Aujourd’hui, plus de 50 % des génitrices contactées acceptent de lever le secret, contre 35 % en 2003. Ainsi, 231 levées de secret spontanées ont été enregistrées au Cnaop depuis sa mise en place6.

Nous nous fondons ici sur les points de vue de personnes concernées, d’associations ou de spécialistes qui sont intervenus sur la scène publique (publications, interviews, auditions parlementaires…). Articulés autour de l’opposition « pour l’accès aux origines » versus « contre l’accès aux origines », seront ainsi évoqués les points de vue d’enfants nés sous X ou par assistance médicale à la procréation avec donneur anonyme, des femmes ayant accouché sous X, des donneurs anonymes, des parents adoptifs et de la « Santé publique » (ce point de vue se veut plus général pour contribuer à l’intérêt collectif). Certes, les situations de naissance entre l’accouchement sous X et l’Amp avec tiers anonyme sont très différentes. Mais les arguments brandis et les enjeux du débat sont similaires sur beaucoup d’aspects. Dans l’ensemble, les échanges sont passionnés et les propos parfois excessifs. Au final, comment le législateur doit-il ou peut-il prendre en compte les demandes et les évolutions qu’elles traduisent ?

L’identité de la personne qui ne connaît pas ses origines génétiques

Le point de vue de la personne qui ne connaît pas ses origines génétiques est régulièrement relayé dans la presse par des associations ou des psychanalystes. Que ce soit dans le cas d’accouchement dans l’anonymat ou d’assistance médicale à la procréation – deux situations certes très différentes – la plupart des arguments exposés sont similaires.

Tout d’abord, des arguments sont d’ordre juridique. Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a plusieurs fois exprimé sa préoccupation : pour lui, le droit de la mère de dissimuler son identité n’est pas conforme aux dispositions de la Convention des droits de l’enfant. En 2008, la défenseure des enfants, Dominique Versini, répond que « la Convention ne fixe pas un droit absolu de l’enfant à avoir accès à ses origines, mais un “droit dans la mesure du possible” ». Il est également maintes fois évoquée la non-conformité de notre dispositif à la Convention européenne des droits de l’homme. Or, un arrêt récent semble définitivement invalider cette thèse. La Cour européenne des droits de l’homme a légitimé le 10 janvier 2008 (affaire Kearns c. France) la procédure française d’accouchement dans le secret ainsi que la loi mise en place pour l’accès aux origines personnelles (2002).

Toutefois, ces arguments juridiques ne sont, pour les tenants du droit d’accès aux origines, que des moyens, des outils, dans un long combat. Les principaux arguments relèvent avant tout des principes (droits de l’homme7, égalité, liberté…) et de justifications psychiques. Il s’agit de connaître son histoire prénatale, notamment, en cas d’accouchement sous X, celle de la rencontre des géniteurs ou celle de la grossesse. La conception est-elle un acte d’amour ou un acte subi ? Comment l’annonce a-t-elle été accueillie par la génitrice, le géniteur, la famille ? Comment se sont déroulés la grossesse et l’accouchement ? L’histoire en question n’est pas un simple texte ou l’assemblage de quelques éléments épars entreposés dans un dossier administratif mais une histoire narrée, un récit, une sorte de mythe des origines personnelles qui contribue à la construction de son identité8. De même, certaines personnes ayant bénéficié d’une Apm voudraient connaître les raisons et les motivations du don. Elles ne viennent pas du néant, d’un échange marchand, mais sont le fruit d’un don qui mérite d’être raconté.

Cette recherche historique inclut également les ascendants. La quête des origines prend souvent la dimension d’une constitution d’un arbre généalogique :

L’histoire de mes parents, et donc la mienne, ne se limite pas à l’histoire de ma conception et de mon abandon. Elle a commencé bien avant : au sein de leurs familles, dans laquelle je m’inscris à part entière (secrètement peut-être mais je suis un secret bien vivant), je veux la connaître9.

Bien que la plupart des associations et des spécialistes affirment que le plus important n’est pas l’état civil des géniteurs mais la reconstruction de son histoire anténatale, la dimension génétique reste bien présente. Les personnes en recherche exigent de posséder des informations à caractère médical afin de pouvoir répondre au médecin lors d’une simple visite médicale et surtout de connaître leurs prédispositions à certains types de maladies. La crainte de braver des interdits (culturels comme médicaux puisque présentés comme risque de dégénérescence), principalement celui de l’inceste, est également fort présente, surtout dans le cadre de l’Amp où le sperme d’un même donneur a pu engendrer de multiples fécondations : comment ne pas craindre que telle personne, de qui je tombe amoureux, n’est pas génétiquement son frère ou sa sœur10 ? Enfin, la génétique représente un repère qui permet d’établir des ressemblances :

À qui puis-je ressembler physiquement ? Ai-je les mêmes yeux que ma mère de naissance ? Ce visage qui me fait passer pour un Italien en Italie, un Turc à Istanbul ou à un Corse dans le port de Bonifacio, de quel pays vient-il11 ?

Régulièrement, cette recherche de ressemblance inclut également des facultés intellectuelles, des traits de caractère, des dons… comme si l’ensemble de ces caractéristiques était transmis selon des normes génétiques :

Nous n’avons pas de repères dans les familles comme de pouvoir dire : « Il est turbulent comme l’était son frère, il est paresseux comme l’était sa sœur, et il sera brillant comme l’était son oncle12. »

Qui suis-je ? D’où me viennent les dons artistiques que personne ne possède dans la famille13 ?

Mélanie, qui a appris que son géniteur était algérien, a « toujours su au fond d’[elle] l’Orient [l]’appelait, [elle a] toujours adoré leur musique, la culture14… ». Ainsi, la dimension génétique paraît dans certains témoignages comme le principal déterminant de l’identité de chaque sujet, de manière parfois excessivement déterministe, au détriment des dimensions sociales et éducatives dans la constitution des multiples traits de caractère d’un individu…

Cette recherche des origines se présente également comme la construction d’un autre cercle « familial ». Marie-Christine Le Boursicot, ancienne secrétaire générale du Cnaop, constate que « dans un grand nombre de dossiers, les demandeurs cherchent à connaître leurs frères et sœurs, plus encore que leur mère de naissance, laquelle peut être décédée15 ». Des Américains, grâce aux références génétiques fournies par des tests retransmis sur des sites internet spécialisés, ont également retrouvé des enfants conçus avec le même donneur et recréé un « cercle familial » de plusieurs dizaines, voire centaines, de frères et sœurs…

Enfin, cette quête s’apparente pour la plupart à un combat moral et politique : il s’agit de casser le secret administratif et de prendre possession d’une histoire qui appartient au sujet :

Vous pouvez comprendre pourquoi je suis un homme en colère. Savoir qu’il y a des gens qui en savent plus que moi sur moi est injustifiable, révoltant. […] Je veux connaître mon histoire pour ne plus en être le sujet. Je veux me réapproprier mon histoire pour en devenir enfin l’acteur. J’ai le droit de la connaître parce qu’elle m’appartient16.

Estimer que d’autres personnes et que l’administration en savent plus sur sa propre histoire que soi-même peut conduire à développer, selon des psychanalystes, un sentiment de persécution :

Le sentiment d’être persécuté par le passé et la conviction que ce qui fait secret ne peut être que monstrueux peuvent se développer d’autant plus insidieusement que les obstacles pour accéder aux informations souhaitées se multiplient de façon inintelligible17.

Dans sa forme la plus extrême, le combat politique s’apparente finalement à une lutte contre l’Amp et l’adoption. La première étant censée être un dispositif qui permet d’assurer la toute-puissance d’une administration médicale et sociale et la seconde étant assimilée à une forme d’enlèvement d’enfants, « très convoités », issus de milieux défavorisés pour les fournir, avec en prime des bons sentiments, à des riches et puissants qui ne peuvent en avoir de façon « naturelle ». Selon la juriste Claire Neirinck, qui, dans ses écrits, élargit souvent l’analyse juridique pour revêtir des considérations morales très tranchées, tant sur les actes personnels que sur les institutions :

Grâce à l’anonymat, la personne du donneur disparaît et avec elle la transgression que représente cette reproduction humaine non sexuée [NDLR : dans le sens « sexualisé »]. Il n’est plus question que de la cession d’un produit biologique qui relève de la seule technique médicale. Ainsi le secret qui pèse sur les PMA est destiné à assurer au corps médical le savoir et le pouvoir […] Mais il est possible d’imaginer que l’adoption apparaîtrait alors comme un transfert d’enfants de milieux très défavorisés vers des milieux plus favorisés. De telles révélations remettraient en cause l’institution18.

Notons également que certains affirment que quelques médecins auraient eux-mêmes procédé à des dons et suivraient ainsi l’évolution de leur progéniture…

Le droit à la connaissance de ses origines est finalement surtout évoqué comme un remède contre une souffrance psychique : selon Geneviève Delaisi de Parseval,

seule, à mon sens, la reconnaissance symbolique, psychologique, éthique, d’une double filiation, est susceptible de désamorcer la violence du passé (abandon, deuil) ; violence morale le plus souvent, mais violence tout de même. […] Les nombreux travaux sur l’adoption montrent en effet que le désir de lever un secret qu’une institution détient sur soi peut rendre ce « caché » insupportable et détourner l’enfant de l’élaboration psychique qui lui permettra de produire la vérité propre concernant ses origines19.

En outre, l’enfant doit connaître ses géniteurs pour ne pas être pris dans des comportements de « loyauté clivée » entre ses différents parents. Une fois adulte, cette connaissance permettrait également, dans un climat apaisé, de renouer ou de reformer des relations avec ses parents.

Sur le plan psychique, cette levée de l’anonymat ne serait pas uniquement une thérapie pour des personnes parfois en souffrance. Certains, surtout dans le cadre de l’Amp, éprouvent le besoin d’exprimer leur reconnaissance à la personne qui leur a permis de venir à la vie20. Virginie :

Je suis née d’une histoire d’amour mais aussi d’un acte de générosité. Cet homme a permis à des couples de réaliser leur vœu le plus cher : devenir parent. Cette histoire de don est intimement liée à mon histoire.

Caroline :

J’aimerais pouvoir un jour lui envoyer un message. Non pas pour m’imposer dans sa vie, mais simplement pour le remercier de ce don merveilleux qui m’a permis de voir le jour.

Cet équilibre psychique permettrait aux adultes, aux filles principalement, de pouvoir à leur tour envisager des projets familiaux, de procréer, de donner vie, d’avoir des enfants. Geneviève Delaisi évoque « ces jeunes femmes abandonnées, qui ne peuvent mettre un enfant au monde que lorsqu’elles-mêmes ont pu entrer en contact avec leur propre mère et retrouver ainsi la source de vie21 ». Un garçon témoigne aussi de ce souci de transmission :

Si je tiens autant à connaître mes origines (je suis prêt à les chercher jusqu’à ma mort) c’est parce que c’est aussi celles de mon enfant. Je ne veux pas lui transmettre une histoire incomplète, amputée. Si cela devait être le cas, comment fera-t-il, lui aussi, pour construire son identité ?

Toutefois, à l’opposé, des personnes (une grande majorité selon certains psychiatres, comme Fanny Cohen-Herlem) ne recherchent pas à connaître leurs origines, voire sont opposées à toute divulgation sur ce sujet. Comme elles ne mènent pas un combat, elles ne se constituent pas en association et évoquent peu le sujet. Leurs témoignages sont donc plus rares.

Selon elles, le temps a fait son travail et la famille adoptive est la seule et unique véritable famille. À quoi bon se lancer dans une quête qui risque de ne pas aboutir, de semer la confusion dans les esprits, d’être vécue comme une remise en cause du lien familial et de l’amour parental ou fraternel ? Il s’agit ainsi d’assurer ses parents de sa loyauté affective et familiale. En outre, ces personnes marquent parfois du désintérêt (voire un certain ressentiment) vis-à-vis du donneur ou de la personne qui a « laissé » le nouveau-né.

Dans tous les cas, que la personne cherche à connaître ses origines ou qu’elle s’en désintéresse, les arguments portent principalement sur le principe de l’identité. Pour certains, principalement ceux qui revendiquent le droit de connaître ses origines, il s’agit de prendre possession de son histoire, de casser le secret assimilé au mensonge, de rassembler les éléments épars de son identité. Pierre Verdier, président de la Cadco, parle du « droit à connaître son identité » :

À qui appartient-elle ? Les parents peuvent-ils en disposer librement ? Pendant longtemps, il en a été ainsi. Aujourd’hui, la filiation biologique qui, jusqu’ici, n’était fondée que sur une présomption, devient une réalité qu’on peut établir avec certitude. On ne peut plus faire comme si on ne pouvait pas savoir22.

L’identité serait donc l’assemblage d’éléments subis venant de l’extérieur et non pas une présentation de soi construite par le sujet. Plus récemment, certains auteurs, comme Irène Théry, favorables à l’accès aux origines, insistent toutefois plus sur le processus actif et personnel de la construction de l’identité, en précisant qu’elle ne découle pas du cumul froid d’informations administratives mais d’un processus narratif entre les sujets (donneur, parents, enfant) qui permet de retracer une histoire. D’autres en revanche, principalement ceux qui ne veulent pas connaître ces origines, ou qui s’en désintéressent, estiment qu’ils font des choix qui permettent d’élaborer cette présentation de soi, sa propre identité. Le refus est aussi un choix qui s’inscrit dans un processus actif.

Les génitrices qui ont accouché sous X

Des génitrices qui ont accouché dans l’anonymat revendiquent également le droit d’accès aux origines pour les enfants et l’accès « à la descendance » pour elles. Certaines sont regroupées en associations, la plus connue étant « Les mères de l’ombre ».

Elles veulent principalement connaître cette descendance génétique, surtout si par ailleurs elles n’ont pas eu d’autres enfants. Souvent, connaître ce qu’est devenu le bébé délaissé permet de renouer avec une histoire douloureuse, pour l’apaiser. Il s’agit de rompre psychiquement, de s’affranchir notamment de ceux qui ont obligé à cet acte qu’elles regrettent et vis-à-vis duquel elles éprouvent un sentiment de culpabilité. Il semble que beaucoup d’entre elles soient devenues enceintes alors qu’elles étaient très jeunes et dépendantes des parents. Hadjira :

Fréquentant un jeune homme, je me suis retrouvée enceinte. D’origine algérienne, ceci était inconcevable dans mon entourage familial. Ma mère et ma sœur m’ont obligée à accoucher « sous X », sans me laisser le temps de réfléchir. Il ne fallait absolument pas que mon père apprenne la situation, parce qu’on me disait qu’il m’aurait tuée ainsi que l’enfant. […]. Aujourd’hui, je me sens coupable d’avoir dû laisser cet enfant que je portais, de ne pas avoir su affronter ma famille. J’ai été mère trop tôt et on ne me le pardonnait pas. On refusa de me laisser choisir. Si ce n’avait été que de moi, je l’aurais gardé, cet enfant. Je voudrais seulement pouvoir mettre un visage sur le prénom de mon enfant, savoir si elle est vivante, en bonne santé, ce qu’elle fait… Mais, je ne veux pas la déranger, je comprends même si elle me rejette. Je sais ce que je dois à sa famille adoptive et en aucun cas, je ne veux tout remettre en cause. Je ne mourais en paix que lorsque je pourrais lui expliquer, me justifier23.

Elles estiment également être les victimes de la loi et d’un système administratif. Laeticia a demandé des nouvelles de son enfant la première année. Alors qu’elle s’est engagée dans une démarche d’un accouchement sous X, elle n’avait pas été prévenue qu’elle n’aurait plus aucune nouvelle :

Comment on en vient à abandonner un enfant ? Je n’ai pas abandonné mon enfant. J’estime que c’est la loi qui m’a fait abandonner cet enfant et qu’au fil des ans, effectivement, je l’ai abandonné de plus en plus24.

Ce qui est souvent remis en cause, c’est le caractère exclusif et irrévocable de la décision, alors qu’elle est prise par la génitrice qui vit fréquemment une situation de grande détresse psychique. En effet, en cas d’accouchement sous X, passé un délai de deux mois, il n’est pas possible de se rétracter. La génitrice ne garde plus aucun lien avec l’enfant. Tout est enregistré comme si la femme n’avait pas mis d’enfant au monde25.

Toutefois, nombre de géniteurs ne veulent pas que le droit à l’accès aux origines soit instauré. Puisqu’ils désirent garder l’anonymat, ils ne se constituent pas en association, n’en parlent pas à leur entourage, ne portent pas de revendications dans la presse. Volontairement, ces personnes restent dans l’ombre et leurs arguments sont moins relayés auprès de l’opinion.

L’accouchement sous X a souvent été vécu par les femmes comme un événement très douloureux et ces personnes ne veulent pas raviver des plaies, parfois encore vives, ou rompre un équilibre personnel recouvré. Selon l’ancienne secrétaire générale du Cnaop, beaucoup de femmes qui accouchent aujourd’hui dans l’anonymat sont des étrangères en situation irrégulière. Une intervenante, membre d’un conseil de famille, témoigne lors du colloque de la Cadco :

De toute évidence, il y a des mères qui demandent l’anonymat pour se protéger, pour avoir une sécurité physique pour elles et pour l’enfant. […]. Quelquefois, c’est expressément qu’elles demandent qu’on ne relève pas leur identité, parce qu’elles ont peur, tout simplement26.

Le souci d’assurer un équilibre peut également concerner l’enfant, puisque la connaissance de l’histoire prénatale peut rompre un équilibre psychique fragile, et surtout l’ensemble de la famille constituée depuis. En effet, souvent, le mari ou compagnon de la personne et ses nouveaux enfants ignorent totalement ce pan de la vie de leur épouse ou mère.

Ces personnes revendiquent alors que l’État respecte le « contrat » passé avec elles et qui constitue une sorte d’engagement moral. L’État leur a garanti durablement l’anonymat. Ainsi, puisque ces personnes sont généralement persuadées qu’aucune trace de leur identité ne subsiste dans les archives de l’administration, elles sont fréquemment étonnées, voire en colère, quand le Cnaop les contacte (lorsqu’il retrouve des traces) pour leur demander si elles veulent lever le secret. De même, elles sont choquées quand elles apprennent que le secret peut être levé lorsque la génitrice est décédée, hormis le cas où de leur vivant elles s’y sont formellement opposées27. Les situations où le nouveau veuf ou des enfants d’une mère qui vient de décéder reçoivent la visite d’un « premier enfant » alors que la personne n’est plus là pour expliquer le contexte et les raisons de son acte passé, ont choqué plus d’une génitrice.

Enfin, les personnes qui ont accouché sous X réprouvent le droit à l’accès aux origines puisqu’il signifierait que soit levé un secret bien enfoui et gardé. Elles craignent alors les jugements moraux associés à l’accouchement sous X, notamment celui d’abandon, d’égoïsme, voire d’acte contre-nature, puisqu’il est souvent conçu que la maternité serait l’état suprême de la féminité. Le livre de Geneviève Delaisi et Pierre Verdier, Enfant de personne28, est dédicacé par Pierre Verdier :

Aux hommes qui naissent dans l’anonymat et le secret, victimes de la peur et des égoïsmes d’autres hommes, et dont la souffrance appelle, au nom de tous les droits de l’homme, la protection de la loi. Pour que leur soit restituée la mémoire.

Sur la page d’accueil du site de l’association Procréation médicalement anonyme (Pma), il est inscrit : « Aujourd’hui, c’est le désir égoïste des adultes qu’on sacralise. » Geneviève Delaisi de Parseval utilise le terme de « manipulation » :

L’histoire, emblématique, d’Œdipe souligne aussi la volonté de certains adultes, de manipuler l’histoire d’un enfant à leurs fins propres en faisant un enfant-objet et non le sujet de son histoire29.

La juriste Pascale Boucaud compare les pays européens et, citant ceux qui pratiquent le moins le secret des origines, évoque ceux qui « ont décidé de donner la priorité au respect de la dignité humaine et d’avoir une attitude franche et ouverte à l’égard de l’enfant30 », sous-entendu que les autres ne le sont pas. Cette accusation d’égoïsme est récurrente. Comme le rappelle Françoise Laurent, présidente du Mouvement français du planning familial :

Les femmes, face à la moralisation et à la dramatisation, se sentent coupables. On leur demande constamment de penser à l’enfant alors que, justement, elles ne veulent pas y penser31.

L’accouchement sous X est également accusé d’être en quelque sorte « contre-nature ». Il contrecarre frontalement le mythe de la maternité, comme aboutissement de la féminité. Une femme témoigne auprès de la psychanalyste Cécile Sales :

Le plus dur, ça a été mon séjour sous X. J’ai eu droit à tous les préjugés, à des insultes… Faut pas toucher à la maternité, c’est sacré. C’est indigne dans l’opinion. On dit que la femme a été abusée ou violée, c’est ce qui permet à l’opinion publique de nous excuser. On assujettit toutes les mères de naissance à des victimes ; moi, je m’insurge contre ça. Je l’assume pleinement. Je ne l’ai pas fait à la légère32.

La psychanalyste Cécile Sales conclut en écrivant :

Peut-être faut-il reconnaître que, parallèlement aux femmes qui désirent des enfants et sont prêtes à tout pour en avoir, il y en a d’autres qui se savent ou se découvrent dans l’incapacité d’assumer leur maternité. Toute femme n’est pas une mère potentielle.

Ainsi, alors que pour les enfants nés sous X les revendications, ou l’absence de revendication, portent principalement sur des questions identitaires, pour les personnes ayant accouché sous X les revendications, ou l’absence de revendication également, portent sur d’autres paramètres. Il est moins question d’identité que de paix attendue ou recouvrée, d’équilibre précaire, de prise en compte de la souffrance vécue et de respect d’un engagement de l’État.

Les donneurs anonymes

Selon Hélène Letur-Konirsch, interrogée en 2004 par la Commission parlementaire de révision des lois bioéthiques, présidée par Alain Claeys, les donneuses d’ovocytes sont très attachées à l’anonymat. Elles ne se considèrent jamais comme de futures mères. Elles font la démarche pour aider un autre couple. Lever l’anonymat, ce serait alors leur faire endosser cette maternité. Comme beaucoup de professionnels de l’assistance médicale à la procréation, Hélène Letur-Konirsch craint que ce droit d’accès aux origines expose à une chute des dons. Puisque le don est gratuit, les donneurs de gamètes font véritablement un don de vie. Leur motivation est bien souvent altruiste, même si parfois cet altruisme concerne un proche. En effet, aujourd’hui, un couple qui veut bénéficier d’un don d’ovocytes est prioritaire pour bénéficier d’un ovocyte anonyme, s’il se présente au Cecos accompagné d’une donneuse qui elle-même fournira son ovocyte, de façon anonyme, à un autre couple.

Ainsi, alors que la quête peut sembler similaire pour l’enfant qui cherche à connaître ses origines, le sens social diffère fortement. Le jugement social porté sur l’acte peut conduire à une appréhension psychique très différente :

Dans le cas où la personne née à l’aide d’un donneur prendrait connaissance des circonstances de sa venue au monde, ces dernières sembleraient à première vue plus limpides que les raisons qui poussent une mère à abandonner son enfant. Si les intentions du donneur de gamètes peuvent quelquefois être questionnées, elles ne suscitent pas autant d’émoi que l’abandon d’un enfant par une femme. En effet, des ambivalences à l’égard de cette femme se ressentent, y compris chez ceux qui défendent l’accouchement sous X. Elles s’appuient sur une articulation complexe, entre culpabilité et victimisation33.

Les parents ayant bénéficié de l’adoption ou de l’assistance médicale à la procréation

Les associations des parents adoptifs relaient souvent les opinions de ces parents, que ce soit en faveur de la levée de l’anonymat des origines ou pour le maintien. Aujourd’hui, selon les témoignages, il semble que la plupart des parents adoptifs informent leur enfant des conditions de sa naissance. En revanche, une majorité des parents ayant eu recours à l’Amp avec donneur garderaient le secret. Dans un cas comme dans l’autre, divers arguments sont mobilisés.

Certains parents estiment tout d’abord qu’ils doivent, pour le bien-être psychique de l’enfant, répondre à une demande présente ou future de leur enfant, jugée légitime. Perturbés par les nombreux témoignages – exprimant parfois une forte souffrance – des personnes en recherche de leurs origines, ils estiment qu’ils doivent devancer ce questionnement et informer l’enfant des conditions d’arrivée dans la famille, que ce soit par le bénéfice de l’Amp ou par l’adoption. Les questions qui se posent alors rapidement sont : quand informer ? Sur quoi informer ? Comment informer ? :

Notre questionnement, c’est de nous dire : « n’est-ce pas à nous de les rechercher aujourd’hui, ou faut-il les laisser se débrouiller avec leur histoire ? » C’est un peu notre quête, de se dire, en tant que parents adoptifs, quel est notre rôle ? Jusqu’où doit-on aller34 ?

Cette information répondrait également à un grand principe moral sur lequel des parents voudraient construire la relation avec l’enfant : la vérité. Janice Peyré, présidente d’Enfance famille d’adoption (Efa), estime qu’il est du rôle des parents de donner les éléments pour que l’enfant se construise lui-même son histoire. Ensuite, « il y a un temps de rejet, d’oublis volontaires, nécessaires pour se construire et se donner de nouvelles racines35 ».

Enfin, certains parents évoquent l’argument médical : pour mieux répondre au médecin et faire face à des questionnements portant sur la transmission génétique de maladies ou de risques, il est préférable d’informer l’enfant dès son jeune âge afin qu’il puisse gérer cette dichotomie entre transmission génétique et filiation familiale.

Toutefois, des parents n’approuvent pas le droit à l’accès aux origines, notamment dans le cadre de l’Amp.

Tout d’abord, ils craignent de ne pas être considérés comme des parents comme les autres, ou d’être estimés comme « un peu moins » parents, puisque le support génétique ne renforce pas la filiation36. En outre, surtout dans le cadre de l’Amp, cette révélation signerait auprès de l’enfant ou de proches, parfois l’« aveu » de la stérilité de l’un des parents (c’est-à-dire éventuellement pour les hommes une remise en cause de leur virilité), ou du couple, situation généralement assez mal vécue par les principaux(ales) intéressé(e)s.

Vis-à-vis de l’enfant, ils évoquent le risque de concurrence affective ou éducative, si jamais il connaissait ou prenait connaissance de l’identité du géniteur, surtout si cette prise de connaissance entraînait une prise de contacts réguliers. Leurs relations avec leur enfant, et même les relations entre cet enfant et le reste de la famille (frères et sœurs, grands-parents…), pourraient également se retrouver affectées. Ils considèrent alors que le secret est légitime s’il sert à préserver un équilibre familial.

Enfin, ils estiment, tout comme beaucoup de personnes ayant accouché sous X, que l’État avait établi dans le passé des règles précises d’adoption ou de don de gamètes. Il ne devrait pas aujourd’hui rompre cet engagement, gage de sa légitimité.

Quelle que soit leur opinion sur le droit à l’accès aux origines, cette question entraîne pour les parents adoptants ou ayant bénéficié d’Amp des questions transversales : qu’est-ce qu’être parent37 ? Quel est son statut, sa place, son rôle ? La question se pose d’autant plus fortement que certains, aujourd’hui, estiment que le primat biologique doit l’emporter en matière de filiation. Claire Neirinck estime par exemple qu’il « faut revoir tout le droit de la filiation et dire que c’est forcément le primat biologique qui l’emportera et que l’on doit nécessairement connaître ses origines38 ». Au-delà de cet aspect juridique, c’est l’importance que l’on accorde au facteur génétique dans la conception collective de la parenté qui est en jeu. Quand on lit les témoignages d’enfants en recherche de leurs origines génétiques, notamment ceux portant sur la transmission des traits de caractère, des dons, des goûts… ou quand on sait que de nombreux parents demandent pour leur second enfant le même donneur afin qu’ils soient « plus » frères et sœurs, nous observons que le caractère génétique prend une importance croissante dans la conception de la parenté39. Parmi les fondements de la parenté, il est couramment reconnu les caractères d’identification et de transmission ; or, dans la conception de plus en plus actuelle de la parenté, la génétique devient le principal élément de transmission de facteurs identitaires, agissant comme un programme prédéterminé qui doit s’accomplir dans sa totalité. Les questions sur les fondements de la parenté sont donc fréquemment posées par les principaux intéressés, ceux que la société et la loi nomment encore actuellement « parents ».

Par ailleurs sur ce sujet, on parle aujourd’hui dans la loi, voire dans le langage courant, de « parent de naissance ». L’expression est très ambiguë et gênante : elle associe la parenté, qui est en anthropologie la présentation d’un enfant au groupe social et son inscription dans une filiation et en droit principalement la reconnaissance formelle de ses droits et devoirs envers celui-ci, à un acte biologique qui est la naissance. En outre, les limites de cette expression apparaissent vite lorsqu’on cherche à l’appliquer aux dons d’ovocytes mais surtout à la gestation pour autrui si un jour elle est autorisée. Qui serait la mère de naissance : celle qui a fourni l’ovocyte ou celle qui accouche ? De même, alors que c’est la notion pivot de la loi, l’expression « origines personnelles » n’est jamais définie. Aujourd’hui, il serait ainsi impératif de redéfinir précisément ce qui fonde la parenté et d’utiliser d’autres expressions pour définir les autres types de lien (lien génétique, lien génésique, parentalité…).

La santé publique

Nous pouvons au final donner également le point de vue non pas de personnes directement concernées, mais de professionnels de santé publique, juristes ou sociologues qui prennent position au nom de ce qui, selon eux, serait bénéfique ou préjudiciable à l’ensemble de la population.

Les arguments pour porter connaissance des origines sont, selon cette perspective, peu nombreux. Outre la dénonciation du secret qui profiterait à la toute-puissance du corps médical et aux puissants en mal d’enfants, les médecins la préconisent pour assurer une sorte de traçabilité génétique afin de mieux soigner et de prévenir certaines maladies. Des comportements préventifs, par exemple, pourraient être conseillés aux personnes qui ont plus de probabilités, du fait de leur ascendance génétique, de développer tel type de pathologie. Parfois, quelques situations jugées peu morales sont dénoncées, comme celles par exemple où l’accouchement sous X est demandé après que la génitrice a découvert que l’enfant est porteur d’un handicap ou d’une grave maladie (par exemple le sida).

En revanche, ce même corps médical craint fortement que le droit d’accès aux origines provoque une baisse du nombre de donneurs, déjà trop faible au prorata de la demande (rappelons que chaque année, en France, les dons d’ovocytes – qui nécessitent un processus de stimulation ovarienne, fort éprouvant physiquement – ne sont au nombre que de 250), un risque d’accouchements sauvages, en dehors de tout suivi médical et une hausse des abandons de bébés tout aussi sauvages. Marie-Claire Le Boursicot en convient :

La possibilité accordée à la mère de naissance de rester anonyme se justifie-t-elle encore aujourd’hui ? Seules des considérations sanitaires et médicales relatives à la mère et à son bébé pourraient encore légitimer le secret absolu40.

Aujourd’hui déjà, avec les assouplissements dans l’anonymat, des femmes veulent accoucher à l’étranger puisqu’elles n’ont plus confiance dans l’anonymat de l’accouchement secret en France. Ou alors, elles déclarent une identité fausse et quittent la maternité en laissant l’enfant. Or, cet acte n’est pas considéré selon la loi comme un accouchement anonyme. En effet, depuis la loi de 2005, la femme qui accouche est automatiquement considérée comme la mère. Puisqu’elle a déclaré une identité, la filiation de l’enfant est établie. Lorsque cette identité est fausse, non seulement on ne peut pas retrouver la mère – qui ne peut donc pas être consultée ni donner son consentement à l’adoption – mais l’enfant, dont la filiation est ainsi établie – faussement – ne peut pas être admis en qualité de pupille de l’État, ni placé en vue de son adoption passé le délai de rétractation de deux mois de la mère. Au bout d’une année, une requête de déclaration judiciaire d’abandon peut être déposée. Le temps que la procédure soit engagée et finalisée, l’enfant ne peut être admis en qualité de pupille de l’État qu’au bout généralement de deux années. Sur un seul département par exemple, en Seine-Saint-Denis, en 2008, les services ont dénombré sept accouchements dans ces conditions41. Les enfants restent donc placés pendant au minimum deux années et ne peuvent être adoptés durant cette longue période.

Le droit et ses limites : ouverture vers quelques options

Ainsi, des dispositions législatives actuelles, dont les dernières portant sur l’anonymat datent du 16 janvier 2009 pour l’accouchement dans l’anonymat et de 2004 pour l’Amp avec donneur, soulèvent aujourd’hui de nombreuses questions. Les tenants de la levée de l’anonymat souhaitent une remise en cause de l’ensemble des dispositifs, tandis que les tenants de l’anonymat proposent des aménagements. En effet, la loi de 2002 en particulier a montré quelques limites techniques qui vont à l’encontre même du but recherché. Tout d’abord, des expressions clés sont mal définies (« origines personnelles », « parent de naissance ») et peuvent être sujettes à interprétations diverses, surtout si l’on autorise dans le futur de nouvelles techniques qui ne seraient pas uniquement médicales mais aussi juridiques, sociales, psychiques (par exemple la gestation pour autrui). En outre, cette loi a des effets pervers : la génitrice qui disparaît, sans effectuer aucun acte de type « accouchement dans l’anonymat », alors qu’elle a déclaré une fausse identité, rendant ainsi impossible l’adoption avant le deuxième anniversaire de l’enfant ; celle qui laisse sous pli secret des informations qui peuvent nuire à l’enfant (insultes violentes) ou fausses (fausse identité du géniteur).

Le dispositif actuel ne satisfait surtout pas les personnes à la recherche de leurs origines ou de leur descendance génétique. Certes, toutes ces personnes réclament le droit de connaissance aux origines, mais la signification du terme, le requérant, le dispositif, les délais, etc. changent selon le type de personne ou l’instance qui revendique. Plusieurs options s’offrent au législateur.

Tout d’abord, en ce qui concerne l’accouchement sous X, il est demandé la suppression pure et simple de l’anonymat. La levée pourrait être systématique ou sur demande. Le requérant pourrait être uniquement l’enfant concerné (à « l’âge de raison », lors de sa majorité…), l’enfant et ses parents, voire ses parents seuls ou les géniteurs. Certains réclament en outre un effet rétroactif, l’administration devant communiquer l’ensemble des informations qu’elle détient au sujet des enfants déjà nés, sans demander l’autorisation à la génitrice.

Des questions similaires se posent pour l’Amp avec donneur anonyme. Certes, on ne peut parler d’anonymat stricto sensu dans ce cas, puisque l’administration médicale connaît l’identité des donneurs. Toutefois, pour le principal intéressé, l’enfant, le principe de l’anonymat demeure. Certains demandent la levée de l’anonymat, tandis que d’autres proposent la levée du secret. Le donneur serait invité à laisser des informations non identifiantes qui expliquent les raisons du don, l’histoire familiale, etc. Le type d’informations devrait être clairement défini. Que ce soit la levée du secret ou de l’anonymat, il s’agirait alors de légiférer sur l’identité du requérant (enfant, parent, géniteur) et sur l’âge anniversaire où il serait possible de procéder à la levée de ce secret ou de cet anonymat (dès la naissance, « âge de raison », majorité). Valérie Pécresse a proposé l’instauration d’un double guichet42. Les donneurs pourraient choisir l’anonymat, le secret ou la révélation de l’identité. Un organisme, de type Cnaop, ou ce dernier avec des compétences élargies, traiterait ensuite les demandes selon ce statut initial. Beaucoup estiment toutefois qu’il s’agit d’une fausse solution de synthèse, qui cumulerait les inconvénients des dispositifs actuels ou possibles (identification, anonymat ou secret), sans en dépasser aucun, et surtout qui serait source d’inégalité, avec inscription dans la loi d’un principe de discrimination.

Quelles que soient les dispositions retenues, deux impératifs demeurent : tenir compte de l’avis de l’ensemble des personnes concernées, y compris quand elles ne s’expriment pas ou peu dans les médias ; répondre aux questions transversales qui se posent et qui méritent de faire l’objet d’un véritable débat au sein de la société. Tout d’abord, il faudrait définir plus précisément les fondements de la filiation, en distinguant précisément la parenté juridique (qui repose principalement sur un acte de reconnaissance et un engagement vis-à-vis de l’enfant et de la société) des origines biologiques et génésiques. Il ne serait ainsi pas pertinent de parler de « pluriparenté », puisque le terme de parent serait réservé aux parents institués. Il s’agirait plutôt d’une filiation plurielle qui reconnaît la diversité et la multiplicité des origines, qu’il s’agit de ne pas opposer mais de rendre complémentaires. C’est pourquoi certains proposent d’inscrire ce principe de la pluralité dans la loi et de supprimer l’adoption plénière en ne gardant que le dispositif de l’adoption simple.

Il faudrait alors redéfinir les droits et devoirs associés à ces différentes formes de filiation. Il pourrait être proposé que l’origine biologique (génétique ou génésique) n’engendre aucun devoir, ni droit, hormis celui de la connaissance de l’origine ou de la descendance, selon des conditions précisément fixées par la loi.

En outre, un don ou un accouchement dans l’anonymat ou le secret et la levée du secret ou de l’anonymat sont des actes qui s’effectuent dans un contexte psychique très tendu (souffrance, crainte, attente…). Quelles que soient les dispositions retenues, il est donc impératif, selon toutes les personnes concernées et les observateurs, d’instaurer un véritable dispositif d’accompagnement psychologique et social des géniteurs (femme qui accouche ou donneurs), des enfants et des parents.

Enfin, selon les dispositions retenues, la société et le législateur devront être conscients et accepter ce que nous pourrions appeler « les risques connexes » possibles, tout en cherchant à les minimiser : conflits de filiation, baisse des dons, notamment d’ovocytes, hausse des accouchements « sauvages » sans accompagnement médical et social, abandons…

Quel doit être le rôle de l’État, aujourd’hui et demain ? Il devrait tout d’abord garantir une évaluation des dispositifs. Rappelons par exemple qu’aujourd’hui, nous ne disposons pas ou peu d’enquêtes sur les donneurs ou sur les femmes ayant accouché dans le secret ou l’anonymat. Certes, une grande enquête Cnaop/Ined est prévue sur cette seconde population, mais les résultats sont sans cesse différés, faute de moyens accordés principalement. L’État devrait également centraliser, communiquer (y compris par d’autres institutions) et garantir la confidentialité ou le secret des informations qu’il détient.

Seuls des principes solides, clairs et intangibles peuvent en ce domaine fonder la confiance, clé de voûte de la collecte et de la véracité desdites informations. Il devrait enfin fonder un dispositif complet, qui ne soit pas qu’une simple évolution législative. Le dispositif réformerait également les administrations (détermination de la nature exacte de l’information, dispositif de collecte et de restitution), mettrait en place un système de contrôle (ne serait-ce que pour vérifier la véracité des informations fournies par le corps médical, le donneur, les géniteurs… mais avec quelles limites ?) et d’évaluation, et assurerait un suivi social et psychologique de toutes les personnes impliquées.

Espérons alors que les évolutions soient le résultat d’un grand débat public et parlementaire qui débouche sur une loi générale. Il ne faudrait pas que des modifications soient apportées incidemment (amendement parlementaire dans une loi qui ne porte pas directement sur ce sujet, décret voire ordonnance) et que nous ébranlions ainsi un dispositif général dont la cohérence et la visibilité ont déjà été fortement effritées.

Gilles Séraphin

  • *.

    Gilles Séraphin, sociologue, est rédacteur en chef de la revue Recherches familiales et sous-directeur en charge de la recherche, des études et des actions politiques à l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce texte n’engage cependant que son auteur et en aucun cas l’institution qui l’emploie.

  • 1.

    Dans cet article, pour mieux repérer les personnes désignées, nous parlons de « parent », « père » ou « mère » quand nous désignons les parents légaux, de géniteur ou de génitrice quand nous nous référons aux personnes qui ont un lien génétique avec l’enfant (accouchement sous X, Amp avec donneur anonyme), voire de gestatrice quand nous évoquons la femme qui a porté l’enfant.

  • 2.

    Sur le sujet de l’intrusion dans les débats de la dimension génétique, voir Laurent Barry, la Parenté, Paris, Gallimard, coll. « Folio Essais », inédit, 2008 et ma critique à paraître dans Recherches familiales, Paris, Unaf, no 7, janvier 2010.

  • 3.

    Sur ce sujet, voir les débats qui ont eu lieu lors du vote de la loi (2007) qui, dans le cadre du regroupement familial, considérait le test génétique comme preuve pour l’établissement de la filiation. Voir Guillemette Leneveu, « Tests génétiques : le passage en force », Esprit, novembre 2007.

  • 4.

    En effet, régulièrement, le Cnaop découvre dans ses recherches que la gestatrice avait consenti à l’adoption sans pour autant avoir accouché dans l’anonymat : plus de 8 % des demandes de recherche effectuées auprès du Cnaop.

  • 5.

    Magazine C dans l’air, France 5, 23 mars 2009.

  • 6.

    Cnaop, Rapport d’activité 2008. Ajoutons qu’au 31 mars 2008, 3 600 demandes d’accès aux origines personnelles ont été enregistrées. 2 444 dossiers ont été clos (clos provisoirement : 1 492 dont 1 149 pour absence de renseignements permettant l’identification, 343 pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité – mais 25 échanges de courriers et 28 rencontres anonymes ; clos définitivement : 952 dont 93 désistements du demandeur, 859 après communication de l’identité du parent de naissance – 282 parents décédés, 281 consentements pour la levée du secret, 296 communications d’identité – le secret n’ayant pas été demandé à la naissance ou lors de la remise de l’enfant).

  • 7.

    Page d’accueil du site de l’association « Nés sous X et adoptés en colère » : « Fatigués de hurler dans le vide, les X de plus en plus en colère revendiquent, au nom du préjudice subi, la suppression de l’accouchement sous X et la reconnaissance d’un droit à la connaissance des origines comme droit de l’homme à part entière. »

  • 8.

    Pour la distinction « accès à son histoire »/« accès aux origines » et l’importance de la narration dans la construction de l’identité, voir Irène Théry, la Distinction de sexe. Une nouvelle approche de légalité, Paris, Odile Jacob, 2007 et son texte dans le présent numéro.

  • 9.

    Témoignage de Pascal au colloque « Droit aux origines » (Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines – Cadco –, Paris, 4 février 1998), Journal du droit des jeunes, no 174, avril 1998, p. 9.

  • 10.

    Voir sur le sujet le texte de Geneviève Delaisi de Parseval dans ce numéro, p. 165-179.

  • 11.

    Témoignage de Pascal au colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 9.

  • 12.

    Témoignage de Pascal au colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 14.

  • 13.

    Témoignage de Caroline sur le site de l’Association procréation médicalement anonyme (Apma).

  • 14.

    Site « Mères de l’ombre » (Mdo).

  • 15.

    Revue Lamy droit civil, mai 2004, p. 48.

  • 16.

    Témoignage de Pascal au colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 9.

  • 17.

    Martine Duboc, « Qu’est-ce qu’être parent ? », dans colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 16.

  • 18.

    « Savoir d’où l’on vient. La réponse du droit », colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 26. Notons par ailleurs que l’association « D’origine inconnue » dénonce comme mouvements refusant l’accès aux origines les mouvements catholiques intégristes pro-vie et les œuvres d’adoption qui agissent pour les riches et puissants. Parmi les sites classés comme « ennemis », figure Enfance famille d’adoption (Efa), association de parents adoptifs et d’enfants adoptés.

  • 19.

    Geneviève Delaisi de Parseval, colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 8 et 10.

  • 20.

    Les deux témoignages qui suivent proviennent du site de l’Apma. Sur l’importance du don dans le cadre de l’Amp, voir l’article d’Irène Théry dans ce numéro.

  • 21.

    Ibid.

  • 22.

    Colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 2.

  • 23.

    Site « Mères de l’ombre ».

  • 24.

    Colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 11.

  • 25.

    Ainsi, jusqu’à la loi du 5 juillet 1996, corrélativement à cette négation de l’acte d’accouchement, l’accouchement sous X induisait automatiquement l’impossibilité d’établir la paternité. Aujourd’hui, il est reconnu le droit des pères à établir leur filiation, même dans le cas d’un accouchement sous le secret, et les Conseils généraux ont la responsabilité de mener des recherches, avant toute adoption, pour connaître la possibilité d’une déclaration en paternité, y compris anténatale.

  • 26.

    Colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 28.

  • 27.

    Disposition que critique aujourd’hui la Fédération nationale des pupilles de l’État et des ressortissants de l’aide sociale à l’enfance (Fnadepape), alors qu’elle avait en 2002 approuvé vivement le vote de la loi sur les origines personnelles et la création du Cnaop : « Le recours permanent à l’avis des mères de naissance sur leur volonté post mortem est un abus d’interprétation du texte par le Cnaop qui rend définitive toute [im]possibilité de retrouvailles des origines et de son histoire » (source : site internet).

  • 28.

    G. Delaisi et P. Verdier, Enfant de personne, Paris, Odile Jacob, 1994.

  • 29.

    Colloque « Droit aux origines », op. cit., p. 7.

  • 30.

    « Les recours de l’enfant fondés sur la Cedh et sur la Cide », colloque « Droit des origines », op. cit., p. 40.

  • 31.

    Patrick Bloche (président), Valérie Pécresse (rapporteur), lEnfant dabord. 100 propositions pour placer l’intérêt de l’enfant au cœur du droit de la famille, Assemblée nationale, Rapport no 2832, t. 2, février 2006, p. 394.

  • 32.

    Cécile Sales, « Enfant de… qui ? Les nouveaux défis de la filiation », Études, septembre 2007.

  • 33.

    Cécile Ensellem, « Accouchement sous X et assistance médicale à la procréation avec donneur. Prises de position sur l’accès aux origines et les fondements de la parentalité », Recherches familiales, Paris, Unaf, no 4, 2007, p. 120.

  • 34.

    Témoignage d’un parent adoptif, colloque « Droit des origines », op. cit., p. 13.

  • 35.

    Accueil, no 144, août-septembre 2007, p. 21.

  • 36.

    Voir sur le sujet l’article de Michela Marzano dans ce numéro, p. 115-132.

  • 37.

    Voir sur le sujet Recherches familiales, Unaf, no 4, dossier thématique : « La filiation recomposée : origines biologiques, parenté et parentalité », 2006.

  • 38.

    Colloque « Droit des origines », op. cit., p. 28. Geneviève Delaisi et Pierre Verdier, alors qu’ils ne remettent pas en cause le principe de la parenté juridique qui prime sur les aspects génétiques (la connaissance des origines n’entraînant en aucun cas une remise en cause du lien de filiation), ont pourtant titré de façon très ambiguë leur ouvrage collectif portant sur les enfants nés d’un accouchement sous X, et pour la plupart adoptés : Enfant de personne. Comme si le fait de ne pas connaître ses origines génétiques était synonyme de ne pas être l’enfant de quelqu’un, alors que la plupart des enfants nés sous X ont été adoptés et ont ainsi des parents.

  • 39.

    Les Cecos participent également à ce processus quand ils proposent des gamètes provenant de donneurs ayant des caractéristiques physiques similaires (couleur des yeux, cheveux, etc.).

  • 40.

    Commission parlementaire Bloche-Pécresse, op. cit., audition du 16 novembre 2005, p. 390.

  • 41.

    Cnaop, Rapport d’activité 2008, p. 12.

  • 42.

    Patrick Bloche, Valérie Pécresse, l’Enfant d’abord…, op. cit.