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Dans le même numéro

La parenté, le droit et la médicalisation de la naissance

mai 2010

#Divers

La fondation Terra Nova, qui se qualifie comme « fondation progressiste », se propose de renouveler la réflexion sur les grands sujets de société, afin notamment de préparer les prochains combats électoraux de la gauche, plus particulièrement du Parti socialiste.

À cette fin, s’est réuni sous la présidence de la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et de la juriste Valérie Depadt-Sebag un groupe de travail « Bioéthique », composé d’une vingtaine d’experts, la plupart universitaires ou chercheurs en sociologie, médecine, psychologie, droit… Ils ont produit un volumineux rapport de 120 pages, Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption, qui expose les principaux enjeux, initie le débat et propose des réformes juridiques.

Pédagogie et honnêteté caractérisent ce travail. « Pédagogie », puisque l’exposé et l’analyse des enjeux sont extrêmement clairs, sans aucun langage jargonnant, ni « psy », ni juridique ; « honnêteté », puisque les auteurs font part de leurs convictions, de leurs doutes, voire des divergences d’opinions, tant sur l’analyse que dans les propositions. Sur ce sujet très sensible, nous devinons que les débats ont dû être passionnés, mais toujours respectueux.

Ce rapport ne traite pas de toutes les questions soulevées par la révision des lois dites « bioéthiques », mais se concentre sur les questions de l’accès à la parenté en cherchant à faire le point sur les différents modes de procréation assistée et d’anticiper les débats portant sur leurs effets sur la filiation. Les propositions sont nombreuses et concernent aussi bien l’adoption que l’assistance médicale à la procréation (Amp) ou la gestation pour autrui (Gpa).

Unifier le droit de la filiation

Tout d’abord, le groupe propose une refonte totale du droit de la filiation, afin de rapprocher la filiation par Amp de la filiation adoptive, en supprimant le secret et l’anonymat du don. Le don serait autorisé par décision judiciaire et ce jugement, conservé dans le registre de l’état civil, serait mentionné dans la copie intégrale de l’acte de naissance. S’il le désire, l’enfant, accompagné par un organisme d’aide à l’information de type Cnaop (Conseil national pour l’accès aux origines personnelles), pourrait alors demander copie de ce jugement et connaître le ou les donneur(s).

Pour tous les membres du groupe de travail, la question semble claire. Il s’agirait bien de reconnaître le droit à l’enfant de connaître son histoire, et non pas d’établir une quelconque « filiation génétique ou biologique » :

Il faut remarquer qu’un malentendu, courant tant dans le public que chez les spécialistes, a toujours embrouillé les débats : il tient au fait que ce qu’on appelle à tort « filiation biologique » relève en réalité de la seule histoire ou ascendance génétique ou biologique. Il n’existe en effet qu’une filiation, celle qu’institue tel ou tel système de parenté, telle ou telle loi ; il n’y a de filiation que sociale. Pour nous cependant – et ce point est essentiel on le verra – cela ne signifie pas qu’il faille pour autant tenir pour négligeable – ou, pire, qu’il soit nécessaire de gommer définitivement – l’ascendance génétique ou corporelle de l’histoire des enfants conçus par Amp avec dons, béance qui ne peut que rejaillir sur les générations suivantes. […]. Nous [considérons] nocif, voire pathogène, le déni de l’ascendance biologique ou génétique qui est pour nous – ne serait-ce qu’au niveau médical – une composante fondamentale de la vérité biographique d’un individu.

(p. 16 et 18)

Ensuite, le groupe propose une facilitation des conditions d’accès à la parenté par Amp, en supprimant l’interdiction du double don de gamètes (Amp avec don de sperme et don d’ovocyte3), l’exigence pour les couples non mariés de la preuve de deux ans de vie commune et en admettant le transfert d’embryons (et non pas de gamètes) post-mortem, jusqu’à 18 mois après le décès.

Quant à la gestation pour autrui, le groupe propose une reconnaissance de sa pratique pour pallier la stérilité utérine. Cette Gpa serait toutefois limitée et encadrée : l’un des parents devra être l’un des parents génétiques de l’enfant ; le compagnon de la gestatrice devra donner son consentement ; la gestatrice ne devra pas fournir son propre ovocyte et devra déjà être mère ; elle ne devra pas être proche de l’un des parents ; elle ne devra faire don de sa gestation plus de deux fois et, dans tous les cas, ce don bénéficierait à un même couple ; elle conserve son droit inaliénable à interrompre sa grossesse ; enfin, l’ensemble de la procédure et des consentements des personnes concernées se ferait sous forme de jugement retranscrit sur les registres d’état civil. Le groupe propose également de reconnaître les Gpa réalisées légalement à l’étranger. L’établissement de la filiation d’un enfant né d’une Gpa suivrait, avec quelques aménagements (et notamment en ce qui concerne la filiation établie automatiquement avec la femme qui accouche…), les règles d’établissement de l’enfant né d’un don de gamète.

Enfin, en ce qui concerne l’adoption, le groupe propose l’ouverture aux couples non mariés, ainsi qu’aux couples de même sexe.

La divergence d’opinions, Geneviève Delaisi de Parseval exposant les idées « pour », à partir de son expérience clinique de psychanalyste, et Valérie Depadt-Sebag les « contre », à partir de considérations de droit principalement, porte sur la question de l’Amp et de la Gpa, au bénéfice des couples de même sexe. Valérie Depadt-Sebag estime qu’il faut maintenir l’Amp dans la logique du droit existant, une logique strictement médicale. L’Amp est destinée à remédier à la stérilité des couples, pas à répondre au désir d’enfant :

Au-delà de la question des couples homosexuels, si le projet parental devient la seule condition de recours à l’Amp, comment ne pas admettre l’accès aux hommes célibataires, ainsi qu’aux femmes célibataires ou ménopausées ?

(p. 101).

Ce à quoi Geneviève Delaisi de Parseval oppose que dans tous les cas l’Amp reste une technique à visée sociale et non pas médicale : elle ne guérit aucunement la stérilité, le père ou la mère stérile le restant après l’Amp, mais elle permet à des personnes stériles de devenir parents.

Tous ces points sont analysés et les arguments sont présentés de façon concise et pédagogique. Les réformes souhaitées sont bien détaillées, le rapport allant jusqu’à proposer des rédactions de nouveaux articles de lois et à décrire les nouveaux dispositifs qu’il faudrait construire pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions. Nous n’allons ainsi pas argumenter et contre-argumenter chacune des analyses et propositions, comme nous n’allons pas exprimer une opinion, en reprenant certaines propositions ou en critiquant d’autres. Comme à la lecture de ce rapport chacun possède les outils pour se faire un avis, nous renvoyons toute personne intéressée au texte lui-même, disponible sur le site internet de Terra Nova (www.tnova.fr).

Puisque ce rapport se propose d’ouvrir le débat, voici quelques points qui mériteraient selon nous une poursuite de la discussion.

Tout d’abord, la fonction accordée au droit fait l’objet de formules un peu rapides. Le droit, en effet, n’est pas seulement une énumération de ce que chaque citoyen ne peut pas faire (restriction), mais il représente également la prise en compte de l’intérêt commun et de l’articulation des intérêts de chacun. Le droit est aussi protection et surtout source de sens. La filiation construit pour chacun son identité, sa place, son rôle, ses droits et devoirs, au sein de la famille et au sein de la société. Le rapport, d’ailleurs, analyse en quelques pages (p. 22-25) certains de ces aspects et conclut :

Ainsi, la filiation n’est pas une affaire privée, elle relève de l’organisation de la société.

Ailleurs, il est rappelé :

Qu’elle soit charnelle ou adoptive, la filiation est instituée par l’autorité de l’État, elle n’est en aucun cas convenue entre des personnes.

(p. 57)

D’autres passages évoquent à juste titre le risque de confondre les droits de l’homme avec une extension mal maîtrisée des « droits créances » (p. 102-103).

Or, malgré ces brillantes analyses et la présence dans ce groupe de spécialistes du droit (outre les juristes nous pensons à la sociologue du droit Irène Théry) qui connaissent parfaitement ces aspects, ces autres fonctions sont, dans l’ensemble du rapport, peu abordées. Parfois des phrases qui se veulent de « bon sens » pêchent par leur non-sens : parlant du refus de l’adoption aux couples homosexuels (en fait le refus concerne l’ensemble des couples non mariés…), il est affirmé que ce refus

n’apparaît plus adapté ni à l’évolution des mentalités ni à celle du droit, la seconde n’étant que la reprise sur le plan des institutions de la première.

(p. 36)

Qu’est-ce que l’évolution des mentalités ? Et que reste-t-il du droit quand il est réduit à la reprise de cette évolution ?

Le rapport laisse ainsi par moments, surtout dans la synthèse, l’avant-propos et l’introduction, par nature plus militants, transparaître une idée du « progrès » qui s’applique mal aux grands sujets bioéthiques, comme si le progrès n’était que le fruit d’une lutte permanente contre les contraintes normatives, cristallisées dans le droit, et se résumait donc en un combat permanent pour l’extension des droits.

De la même manière, certains passages sacrifient trop à la rhétorique militante. Le rapport classe par exemple les familles et les opinions, sur le sujet de l’adoption, de l’Apm et de la Gpa, en deux groupes dichotomiques, les « progressistes » et…ceux qu’on s’abstient de qualifier, ceux qui ne sont donc pas progressistes, comme si cette répartition binaire pouvait éclairer l’ensemble de ces débats complexes. Cette dichotomie morale s’écroule d’ailleurs d’elle-même à la fin du rapport. On a bien du mal à déterminer qui, parmi ce groupe de Terra Nova, composé a priori de membres également « progressistes », peut être qualifié de progressiste, sur le sujet de la Gpa par exemple, puisque les opinions divergent… En outre, en dehors de ce groupe constitué, parmi les personnes qui se sentent proches de Terra Nova ou qui ont prêté leur nom pour apparaître dans le « comité scientifique » de la fondation, certains ont souhaité répondre au rapport et ont manifesté leur désaccord pour que soit présentée, en particulier, la proposition de la légalisation de la gestation pour autrui comme la position « officielle » de Terra Nova (voir sur le site de Terra Nova, la contribution polémique de Sylviane Agazinsky).

Cette critique générale sur le « progressisme », qui porte davantage sur le discours d’accompagnement que sur le rapport lui-même, ne touche pas aux points essentiels et elle ne remet pas en question la grande qualité du travail accompli. En ce qui concerne les propositions du rapport, voyons les points qui, selon nous, auraient pu être approfondis.

La triangulation psychique

La triangulation psychique est le principe selon lequel

un enfant a besoin, pour se développer harmonieusement, de deux adultes qui ont pu se constituer en parents, qui ont pu accomplir le travail psychique qu’est la parentalité. […]. Ce qui est essentiel, c’est que puisse se réaliser la triangulation psychique, dynamique structurante fondamentale pour la maturation psychique du futur adulte.

(p. 92-93)

Les auteurs, très honnêtes, reconnaissent dans le texte et même dans la note de synthèse, cette contradiction entre analyses et propositions :

Pour les auteurs, la psychanalyse montre que l’enfant a besoin de deux parents afin de structurer au mieux son identité (« triangulation psychique »). Cette réalité tendrait à restreindre l’adoption aux seuls couples. Le rapport ne le propose pas. Car il ne s’agit pas là de préférer une famille biparentale à une famille monoparentale, mais d’offrir une famille à ceux qui n’en ont pas (synthèse).

L’explication est un peu courte (d’autant plus que selon ce principe de la triangulation, le rapport émet un avis négatif quant à l’ouverture de la possibilité, aux personnes seules, de bénéficier de l’Amp). En effet, puisque l’argument principal qui revient sans cesse dans le rapport est l’intérêt supérieur de l’enfant, et puisqu’il n’y a aucun déficit dans les demandes d’adoption (il y a beaucoup plus de familles en demande d’adoption que d’enfants « à adopter »), il aurait fallu être cohérent et proposer que seuls des couples puissent adopter, donc restreindre ce droit qui est aujourd’hui ouvert à des personnes célibataires. Mais restreindre ce droit n’est, sans doute, pas « progressiste »…

Mariage et parenté

Dans le même ordre d’idée, l’articulation entre mariage et parenté est finalement peu étudiée. Si nous estimons que toute parenté nécessite un engagement initial fort, de la part d’un couple, pourquoi ne pas réserver cet accès aux couples mariés, surtout si le mariage est ouvert aux personnes de même sexe (proposition du Parti socialiste, dont Terra Nova est proche) ? N’oublions pas que le mariage est un engagement qui assure un meilleur exercice des droits de chacun des membres du couple et des enfants, en cas de rupture notamment (un divorce en l’occurrence). Défendre le mieux possible les intérêts de l’enfant ne passerait-il pas, ainsi, par la structure juridique le mieux à même d’accueillir la parenté (signe d’engagement, meilleur exercice des droits), le mariage ? Dans la logique du rapport, si le mariage est ouvert aux personnes de même sexe, ne faudrait-il pas limiter l’accès à la parenté par adoption et par Amp aux personnes mariées ? Mais… restreindre ce droit n’est, sans doute, pas « progressiste »…

L’accouchement sous X

La condamnation unanime de l’anonymat dans l’Amp conduit tout naturellement à questionner également l’accouchement sous X. Toutefois, celui-ci n’est pas qu’une restriction des droits de l’enfant à connaître ses origines biologiques, c’est aussi une possibilité juridique qui permet de préserver des droits pour la femme et de meilleures conditions sanitaires lors d’un accouchement, pour la parturiente comme pour l’enfant, le risque étant que les accouchements se fassent en dehors de la maternité et qu’ils conduisent à des abandons simples. La question est donc complexe puisqu’elle oppose plusieurs principes que l’on pourrait tout autant qualifier de « progressistes ». C’est pourquoi il est dommage que le groupe de travail ne l’ait pas abordée (p. 45), hormis dans une phrase sibylline qui ressemble à une condamnation :

L’accouchement sous X est dénoncé par nombre de spécialistes du droit de la filiation comme contraire à l’intérêt de l’enfant et pour cette raison, il est supprimé de la plupart des législations européennes, lesquelles exigent que la mère indique son nom ainsi que celui du père à l’état civil.

(p. 45)

Mais aborder ce droit aurait pu faire entrer en débat des principes « progressistes », voire aurait conduit à les hiérarchiser…

La parole entendue : ceux qui parlent

La souffrance psychique créée par l’anonymat est-elle systématique ?

Les enfants nés des premières Amp avec don sont aujourd’hui adultes. Ils font état de leur souffrance de ne pas connaître leur histoire personnelle.

(p. 7)

Certes, dans beaucoup de situations, c’est le cas4. Les psychanalystes comme Geneviève Delaisi de Parseval, analysent avec brio ces situations, probablement nombreuses. Mais, finalement, on n’entend jamais ceux qui n’éprouvent pas de souffrance, probablement puisqu’ils n’éprouvent pas le besoin de s’exprimer. Loin de nous l’idée de réfuter le fait que la question de l’anonymat peut engendrer de la souffrance. Pour ces personnes en souffrance, l’anonymat fait débat et son maintien est légitimement questionné. Mais peut-on pour autant l’associer systématiquement à la souffrance ? Peut-être d’ailleurs des enfants préfèrent-ils garder l’anonymat des géniteurs. Ainsi, avant de faire une réforme législative en profondeur, faudrait-il des études plus poussées sur les personnes qui ne souffrent pas. Certes, accordons au groupe de travail une réflexion « fine » sur le sujet, puisqu’il ne propose pas une levée de l’anonymat systématique, mais seulement à la demande. Toutefois, l’enfant est quand même systématiquement informé, par son acte de naissance, qu’il est issu d’un don d’engendrement. Cela peut quand même provoquer un « choc » s’il ne le savait pas. En outre, ce lien quasi systématique établi entre anonymat, secret et souffrance pourrait devenir, quand il deviendra profane puisqu’objet de débat public, un discours explicatif pour exprimer toute souffrance psychique, voire un discours performatif. Dans le même ordre d’idée, il faudrait également entendre les parents. Leur parole est peu présente. Cette écoute empêcherait probablement l’écriture de condamnations morales à l’emporte-pièce (fort heureusement très peu nombreuses, le rapport étant nuancé et respectueux) :

L’Amp relève du droit à la santé des couples demandeurs. Mais un droit qui laisse primer le confort [je souligne] des parents sur celui de l’enfant institue un droit à l’enfant qui ne doit en aucun cas être admis, même sous couvert du droit à la santé.

(p. 53)

Le terme de « confort » est, dans ce contexte, très péjoratif. En bref, la critique exprimée porte sur le lien systématique entre anonymat et souffrance et devient un appel à la prudence et à la nuance.

Le cadre familial de la Gpa

Nous avons vu que la Gpa a suscité de nombreuses questions dans le groupe de travail. Pourtant, un aspect essentiel a été peu abordé : le cadre familial dans lequel elle se pratique. Seul le conjoint de la gestatrice est évoqué, puisque dans le cadre de la Gpa, il est suggéré qu’il donne un accord formel à cette gestation par sa conjointe. Puisque les femmes gestatrices sont, dans les pays où la Gpa est autorisée et selon les recommandations de tous les psychanalystes, déjà mères, cela signifie que des enfants vont assister à la grossesse de leur mère. Quels effets psychiques la Gpa a-t-elle sur ces enfants, petits frères et sœurs « de gestation », lorsqu’ils assistent à la conception d’un enfant puis à la « disparition », celle-ci pouvant être vécue comme un abandon ? Les études portent trop souvent sur les effets psychiques de cette pratique sur la gestatrice, la mère et le père, mais peu sur l’entourage familial. Ne faudrait-il pas considérer l’ensemble de cet entourage familial quand il est question de légiférer ?

Cette liste de questions sur lesquelles la discussion doit se poursuivre pourrait faire penser que le rapport n’est pas complet. Certes, à notre avis, des chemins de traverse n’ont pas été empruntés, des questions essentielles n’ont pas été abordées. Cela vient du fait, selon nous, que ce rapport est aussi militant et qu’il doit construire un discours politique avec des messages simples et des positions tranchées. Toutefois, ce rapport est une mine d’informations, expose très honnêtement les opinions et élabore des propositions précises et argumentées. Avec ce rapport, Terra Nova affronte des questions qui font débat. Ce groupe de pensée a ainsi une longueur d’avance, puisqu’il se confronte directement à des enjeux de société, fondamentaux pour tous, puisque touchant aux fondements de notre identité.

  • 1.

    Ce double don est à l’heure actuelle interdit, alors que le don d’embryon surnuméraire est autorisé. Il semblerait que cette interdiction ait été introduite dans la loi pour éviter une demande trop forte d’ovocytes, très rares sur le « marché » du don. Si ce double don est autorisé, les difficultés liées à la fécondation seraient augmentées et le délai d’attente prolongé (suite à la rareté des dons).

  • 2.

    Lola (1 h 50), film franco-philippin. Réalisation : Brillante Ma. Mendoza. Scénario : Linda Casimiro. Avec Anita Linda (Lola Sepa), Rustica Carpio (Lola Puring). Sortie : 5 mai 2010.

  • 3.

    Sur tous ces sujets, voir le dossier qu’Esprit a consacré à « La filiation saisie par la biomédecine », mai 2009.

  • 4.

    Gilles Séraphin est rédacteur en chef de la revue Recherches familiales et sous-directeur en charge de la recherche, des études et des actions politiques à l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Ce texte n’engage cependant que son auteur et en aucun cas l’institution qui l’emploie.