Dans le même numéro

Peut-on construire des minarets en Suisse ? Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

novembre 2016

#Divers

Les errements de la démocratie directe face à une question déplacée

En 2009, le peuple suisse votait contre la construction de minarets. L’initiative citoyenne entrait pourtant en conflit avec le droit international et les valeurs de la Constitution fédérale. La rivalité de la souveraineté populaire avec l’État de droit a produit des dommages politiques importants.

Le 29 novembre 2009, les citoyens suisses ont adopté à une confortable majorité une initiative populaire visant à modifier la Constitution fédérale par l’adjonction d’un alinéa stipulant que « la construction de minarets est interdite ». Le résultat de la procédure démocratique est clair et sans équivoque. Pourtant, les spécialistes du droit constitutionnel s’accordent pour considérer que l’ordre juridique en vigueur n’exclut pas qu’une communauté musulmane qui manifesterait sa volonté de rehausser sa mosquée d’un minaret se voie accorder un permis de construire. Comment se fait-il qu’une décision démocratique demeure lettre morte ? À quels obstacles la souveraineté populaire achoppe-t-elle ? Qu’advient-il des droits de participation politique dont est institutionnellement doté le peuple

Lecture réservée aux abonnés

Prolongez l'expérience en vous procurant un abonnement, dès 7 € pour un mois de découverte (4,90 € tarif réduit) : Boutique > Abonnements