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Quelle justice pour les mineurs ?

janvier 2011

#Divers

Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l’ordonnance des mineurs de 1945 ne s’est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice ? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des propositions avancées ? Est-elle en mesure de répondre aux formes actuelles de la délinquance des jeunes ?

La réforme de la justice pénale des mineurs était l’un des points forts du programme électoral de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2007. Le 14 avril 2008, Rachida Dati, garde des Sceaux, donnait mission à André Varinard, professeur de droit pénal à l’université de Lyon 3, de proposer un projet de réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante. Celui-ci a remis son rapport en décembre 2008 et, sur cette base, un projet de code de justice pénale des mineurs a été rendu public par le ministère de la Justice en mars 2009. Tant le rapport de la commission de réforme que le projet de code soutiennent une philosophie pénale radicalement différente de celle qui a dominé depuis 1945. La volonté d’assurer la sécurité de la société et, à cette fin, de sanctionner plus vite et plus sévèrement les mineurs délinquants se substitue à la protection et à l’éducation de ces jeunes.

Il n’est pas certain que la réforme de la justice pénale des mineurs voie le jour avant l’échéance de 2012. Si tel n’est pas le cas, gageons qu’elle reviendra sur le devant de la scène électorale. En effet, les problèmes sociaux à l’origine de l’accroissement de la délinquance des jeunes n’ont pas disparu. Par ailleurs, les modifications successives de l’ordonnance de 1945 ont fait de la justice pénale des mineurs un mille-feuille aux doctrines pénales contradictoires. Que ce soit par ce gouvernement ou par le prochain, qu’il soit de droite ou de gauche, l’ordonnance de 1945 devra être réformée. Il n’est donc pas inutile de nous interroger sur la justice pénale que nous voulons pour nos enfants.

La lettre de mission ministérielle

Quels sont les termes du débat tel qu’il a été posé par la lettre de mission de Rachida Dati et tel que la commission Varinard s’est efforcée de répondre ? Le premier argument posé à la nécessité de réformer la justice pénale des mineurs est l’accroissement du nombre de crimes et délits commis par les mineurs. Cette délinquance serait de plus en plus violente. Le second argument est la nécessaire adaptation du droit pénal des mineurs dans la mesure où l’ordonnance du 2 février 1945 « a été modifiée trente et une fois et à un rythme accru au cours des deux dernières décennies (quatorze fois durant les quarante premières années et dix-sept fois depuis 1985). Ces modifications se sont faites sans réflexion d’ensemble, ce qui nuit à la clarté du texte, à sa compréhension et à sa cohérence globale ».

Dès la lettre de mission, Rachida Dati donne un cadre contraignant à la réforme. La justice des mineurs devra s’efforcer d’apporter « une réponse rapide et systématique à chaque acte de délinquance afin de lutter contre le sentiment d’impunité de certains jeunes qui suscite l’exaspération d’une partie du corps social ». La réforme devra également « assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs » en regroupant tous les textes relatifs au droit pénal des mineurs dans un code dédié. Elle devra « renforcer la responsabilisation des mineurs ». Celle-ci passe « par une réponse pénale adaptée et une sanction adéquate, graduée et compréhensible par tous ». Ces sanctions pénales à l’égard des mineurs devront avoir pour « finalité première de prévenir la réitération et la récidive et d’assurer leur insertion ». Enfin, le nouveau droit pénal des mineurs devra « revoir la procédure et le régime applicable aux mineurs ». Ceux-ci devront « assurer une réponse plus rapide et plus efficace à chaque passage à l’acte ». Ils devront également « donner toute sa place aux victimes » et « assurer l’exécution effective des sanctions et un suivi régulier du mineur ».

Le contenu de la lettre de mission n’est pas nouveau. Déjà en 1996, la loi Toubon qui affirmait sa volonté de réformer l’ordonnance de 1945 utilisait des arguments qui seront repris dans les différentes réformes ultérieures. La nécessité de la réforme repose d’abord sur « l’évolution récente de la délinquance juvénile [qui] paraît marquée à la fois par une augmentation et une aggravation des faits délictueux, et par un rajeunissement de leurs auteurs1 ». Face à cette évolution « il importe d’éviter un sentiment d’impunité qui favorise la récidive et installe l’insécurité au sein des quartiers concernés ». Implicitement, ce qui est visé aussi bien par la loi de 1996 que par la lettre de mission de Rachida Dati est l’ordonnance de 1945 qui favoriserait le sentiment d’impunité et la récidive. Mais alors que la loi Toubon affirmait qu’il fallait rénover le texte d’après guerre « sans remettre en cause pour autant la dimension essentiellement éducative qui fait sa spécificité », la lettre de mission et le rapport de la commission Varinard ont pour ambition d’écrire un nouveau chapitre de la justice pénale des mineurs. En effet, les différentes réformes n’ont pas remis en cause la philosophie pénale de l’ordonnance du 2 février 1945. Dans le texte amendé à de nombreuses reprises, coexistent des doctrines pénales contradictoires. Il s’agit d’adopter un texte cohérent en rupture avec la philosophie pénale de l’ordonnance fondatrice.

La philosophie pénale de l’ordonnance de 1945

Tant la lettre de mission que le rapport de la commission Varinard et l’avant-projet de code qui s’ensuit ne remettent pas en cause l’existence de juridictions spécialisées, ni « la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité », principes validés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 29 août 2002. Ces principes qui avaient été affirmés par la loi de 1912 créant les tribunaux pour enfants et par l’ordonnance de 1945 sont repris par la lettre de mission qui indique, notamment, que « la réaction judiciaire doit également satisfaire à une préoccupation de gradation, de recherche de la meilleure individualisation possible au regard de la personnalité du mineur et de son parcours, de proportionnalité de la mesure décidée et bien sûr d’un souci éducatif constant ». Ce qui diffère profondément sont les philosophies pénales qui opposent le législateur de 1945 et les réformateurs actuels. Ces doctrines n’auraient que peu d’importance si elles n’étaient portées par les professionnels qui mettent en œuvre les textes. Pendant des décennies, les juges des enfants, les éducateurs, les assistants de service social, les psychologues ont construit leurs nouvelles professions sur la philosophie contenue dans l’exposé des motifs du texte de 1945.

Quels sont les principes sur lesquels repose l’ordonnance relative au traitement de l’enfance délinquante adoptée dans l’après-guerre2 ? Il s’agit « de se dégager des cadres traditionnels de notre droit ». Celui-ci s’appuyait sur l’idée d’un sujet responsable, posant ses actes contraires à la loi en toute transparence. L’essentiel de la justice pénale depuis la Révolution française était alors de rapporter un acte déviant à un article du Code pénal. La procédure pénale consistait à instruire et à juger essentiellement sur les faits. À la fin du xixe et au xxe siècle, la personnalité et le parcours du prévenu interviendront, mais resteront toujours secondaires.

Or, l’originalité de la justice des mineurs sera d’inverser l’ordre des choses. Suivant les enseignements de l’école de Défense sociale nouvelle3, elle affirmait l’irresponsabilité pénale du mineur. Cette proclamation audacieuse signifiait que le jeune délinquant n’avait pas commis son infraction à la suite d’une délibération, mais qu’au contraire son acte était le produit d’une causalité sociale, psychologique, éventuellement physiologique. Le jeune délinquant n’était pas un individu abstrait mais une personnalité concrète. Dès lors, ce qui était décisif, ce n’était pas tant d’instruire sur les faits que d’instruire sur la personnalité du jeune. Ce n’était que lorsque le juge des enfants avait fait procéder à une enquête sociale et à un examen de personnalité qu’il pouvait prendre les mesures adaptées. Ces mesures que l’ordonnance de 1945 appelait des mesures de protection, d’éducation et de réforme avaient pour fonction de travailler sur la causalité à l’origine de l’acte déviant. Le mineur délinquant ne pouvait être tenu pour responsable de ses actes ; il était plutôt victime d’un délaissement du monde adulte qui se considérait comme responsable de la conduite déviante de ces enfants.

L’ordonnance de 1945 : une justice laxiste ?

Le législateur n’aurait pu mettre en œuvre sa doctrine pénale sans le développement de l’État providence. Ce n’est qu’à partir des années 1960 que cet État dispose des moyens de mettre en place une véritable justice des mineurs. En effet, il a fallu attendre le milieu des années 1950 pour que le Centre de formation et de recherche de Vaucresson assure la formation des éducateurs de l’Éducation surveillée, administration chargée de la prise en charge éducative des mineurs délinquants. Alors qu’en 1945, la direction de l’Éducation surveillée ne pouvait mettre à disposition des juges des enfants que sept établissements pouvant recevoir en moyenne 200 jeunes encadrés par moins de 200 éducateurs. En 1978, le nombre des établissements dépasse 200 et celui des éducateurs 2 500. Le développement du secteur associatif est comparable : en 1948, une centaine d’établissements sont habilités par le ministère de la Justice ; il y en a plus de 900 en 1978.

Mais ce développement de la justice des mineurs n’est pas simplement quantitatif, il est surtout qualitatif. Un autre texte législatif va jouer un rôle décisif ; il s’agit de l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger. Ce texte donne au juge des enfants et à l’Éducation surveillée de nouvelles attributions. Ils n’ont plus seulement à gérer la délinquance des mineurs, mais également les mineurs dont « la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation sont en danger ». Ce texte identifie « l’enfance malheureuse » et « l’enfance coupable ». En effet, l’exposé des motifs remarque : « par un étonnant paradoxe, c’est parce qu’il a commis un acte antisocial que l’enfant est le mieux protégé par l’intervention judiciaire ». La société adulte ne doit pas simplement protéger l’enfance délinquante, mais aussi l’enfance malheureuse. L’une et l’autre sont victimes de leurs conditions de vie. Que l’enfant soit victime de mauvais traitements ou qu’il soit l’auteur d’infractions, il est la victime de la situation dont il ne peut être tenu pour responsable. Il doit faire l’objet d’une protection et ses parents bénéficier d’une assistance éducative. L’ordonnance du 23 décembre 1958 renforce la dimension protectrice de la justice des mineurs. Dans la mesure où l’enfance délinquante est identifiée à l’enfance victime, les juges des enfants vont utiliser le dispositif de protection judiciaire de l’enfance pour traiter des mineurs délinquants. Cela permet au juge des enfants de ne prendre que des mesures d’assistance éducative et de s’efforcer de recueillir l’adhésion du jeune et de ses parents à cette mesure.

C’est de l’ensemble du dispositif de protection judiciaire de l’enfance et de l’adolescence que l’on peut déduire le qualificatif de laxiste qui lui a été attribué par les réformes qui se sont succédé et qui est porté par la lettre de mission de Rachida Dati ; laxisme qui créerait un sentiment d’impunité. En effet, si le juge des enfants considère l’enfant délinquant comme la victime d’une situation et ne prend que des mesures de protection et d’éducation à son égard, on peut donner crédit à cette interprétation. Cependant, la situation est plus complexe. Dès les années 1960, alors que le juge des enfants prenait à l’égard de la majeure partie des mineurs délinquants des mesures d’assistance éducative, c’est-à-dire les considérait comme des enfants en danger, parallèlement ne cessait de croître le nombre de mineurs en prison. Le juge utilisait la possibilité qui lui était offerte par l’ordonnance de 1945 d’incarcérer le mineur délinquant de plus de 13 ans. Ce qui pour le législateur d’après guerre devait être exceptionnel, tendait à devenir une règle à partir des années 1970.

Dans la réalité, l’interprétation selon laquelle l’ordonnance de 1945 serait laxiste est infondée puisque, dès les années 1970, l’incarcération provisoire des mineurs délinquants tendait à devenir une pratique courante au grand désespoir aussi bien des parlementaires que des gardes des Sceaux de l’époque. Cela n’exonère pas pour autant le dispositif de justice pénale des mineurs. En effet, en 1945, le législateur avait pour ambition de traiter la quasi-totalité des jeunes délinquants par des mesures de protection, d’éducation et de réforme, la prison ne devant être utilisée que pour une minorité « d’inéducables ». Or, à partir des années 1970, on assiste à la mise en place d’une justice duale : les juges des enfants utilisent la procédure d’assistance éducative de la protection judiciaire de l’enfance pour les délinquants primaires ; les mesures répressives, quant à elles, sont utilisées pour les mineurs récidivistes et les auteurs de faits graves. L’Éducation surveillée, qui avait été créée pour mettre en œuvre les mesures de protection et d’éducation à l’égard des mineurs délinquants, s’occupe essentiellement des mineurs en danger4. Dans les faits, les mineurs délinquants les plus préoccupants sont livrés à l’administration pénitentiaire d’autant que l’Éducation surveillée décide d’enlever ses éducateurs des maisons d’arrêt.

Jusque dans les années 1990, le dualisme de la justice pénale des mineurs se maintient. Aucun garde des Sceaux, qu’il soit de droite ou de gauche, n’ose remettre en question une justice qui repose sur des principes contredits par la montée spectaculaire de l’incarcération des mineurs. Il aurait fallu affronter les juges des enfants et les personnels de l’Éducation surveillée, devenue la Protection judiciaire de la jeunesse en 1990, qui ont construit leur culture professionnelle et leur légitimité sur les textes de 1945 et 1958 qui proclament que la meilleure façon de lutter contre la délinquance des mineurs est de prendre des mesures d’assistance, de protection et d’éducation. Pourtant, ce modèle de justice commence à être critiqué dès la fin des années 1970. Une nouvelle théorie se construit qui va triompher en France dans les années 2000 et dont le rapport de la commission Varinard est une illustration.

Une nouvelle philosophie pénale ?

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, parallèlement à la crise de l’État providence, au moment où Margaret Thatcher et Ronald Reagan triomphent au Royaume-Uni et aux États-Unis, le néolibéralisme tend à se substituer au marxisme comme pensée dominante. Progressivement, les politiques pénales ne vont plus simplement s’appuyer sur des lois, elles vont pouvoir se fonder sur une philosophie alternative à celle de la Défense sociale nouvelle. Cette doctrine s’est développée aux États-Unis et dans le monde anglo-saxon dans les années 1970 et a eu du mal à s’imposer en France. Il a fallu attendre les années 1990 pour qu’elle réussisse à pénétrer le droit pénal classique. Il est important de s’y arrêter quelques instants pour comprendre en quoi l’avant-projet de Code pénal des mineurs est en rupture avec l’ordonnance du 2 février 1945. Son porte-parole fut, en France5, Maurice Cusson, criminologue québécois, parfaitement au fait des recherches dans le monde anglo-saxon sur les politiques pénales.

Maurice Cusson avance d’abord une critique acerbe du modèle thérapeutique qui domine certaines politiques pénales et, notamment, la justice des mineurs en France. Selon ce modèle, l’infraction est le symptôme d’un trouble se situant dans la personne du délinquant. Or, nous dit Cusson, lorsqu’on interroge les contrevenants, il apparaît que « le crime n’est vécu ni comme une souffrance ni comme une maladie ; il est au contraire plaisir, profit et liberté6 ». L’action des éducateurs, psychologues et assistants de service social repose sur l’idée que le jeune délinquant est en souffrance et qu’il est en demande d’aide alors que la plupart du temps, il n’a aucune demande à l’égard de ces professionnels de la justice des mineurs. Il n’est donc pas surprenant, selon Maurice Cusson, que les mesures de protection, d’éducation et de réforme qui se sont substituées aux peines soient inefficaces :

Quelle que soit la nature de la mesure thérapeutique utilisée, […] le niveau de récidive auquel nous pouvons nous attendre, compte tenu des caractéristiques initiales des sujets, restera pratiquement inchangé. C’est ce qu’on pourrait appeler « l’effet zéro » : l’introduction des mesures thérapeutiques dans le système pénal n’a aucun effet sur la récidive7.

Pour Maurice Cusson, alors que le modèle thérapeutique dont est solidaire l’ordonnance de 1945 a besoin d’une enquête sociale et d’un examen de personnalité pour connaître la causalité à l’origine de l’activité déviante,

il faut partir de l’ensemble des actions du sujet et de ce que le sujet dit lui-même du sens de sa conduite, puis formuler l’hypothèse la plus simple possible qui permette de lui donner un sens, c’est-à-dire d’organiser l’ensemble en un tout cohérent8.

Le délit n’est pas le symptôme d’une situation dont le contrevenant est la victime, il est l’acte d’un individu rationnel. En effet, selon Maurice Cusson, comme tout être humain, le jeune délinquant a une idée, au moins sommaire, du but qu’il veut atteindre. Il est un être calculateur ; il examine le meilleur moyen qui lui assure le maximum d’avantages au moindre coût ; il a une capacité de choix entre plusieurs possibilités, il n’est pas entièrement déterminé. Une fois l’acte posé, il est capable d’évaluer ses résultats en prévision des actes futurs. C’est sur cette rationalité qu’il faut s’appuyer pour construire un système pénal efficace.

Si on admet que le délinquant est sensible à ses gains et à ses coûts et qu’il dispose de suffisamment de liberté et de rationalité pour choisir les solutions les plus avantageuses à ses problèmes, l’analyse des avantages et des inconvénients du crime est indispensable dans une démarche prédictive9.

En réalité, les théoriciens de l’action rationnelle dont est solidaire le criminologue Maurice Cusson ne sont pas récents. Comme l’a souligné Michel Foucault10 « l’analyse qu’ils font de la criminalité apparaît, au départ, comme un retour, le plus simple possible, aux réformateurs à la fin du xviiie siècle, à Beccaria, et surtout à Bentham11 ». Pour Bentham, « la Nature a placé l’humanité sous l’égide de deux maîtres souverains : la peine et le plaisir12 ». Maurice Cusson le souligne, les délinquants recherchent à retirer du plaisir et des bénéfices de leur activité. L’excitation serait une des caractéristiques essentielles de la délinquance des jeunes. Mais le délinquant n’est pas un être sensible, il est aussi un être rationnel au sens où il calcule.

Tout individu se gouverne, même à son insu, d’après un calcul bien ou mal fait de peines ou de plaisirs. Préjuge-t-il que la peine sera la conséquence d’un acte qui lui plaît ? Cette idée agit avec une certaine force pour l’en détourner. La valeur totale de la peine lui paraît-elle plus grande que la valeur totale du plaisir ? La force répulsive sera la force majeure ; l’acte n’aura pas lieu13.

Le délinquant retire des plaisirs et des bénéfices de son comportement déviant, tout l’art du législateur est de s’appuyer sur la rationalité du délinquant potentiel pour le dissuader de passer à l’acte.

La criminologie de Maurice Cusson n’ajoute rien à la philosophie pénale utilitariste de Bentham. Comme l’a souligné Michel Foucault :

L’homo penalis, l’homme qui est pénalisable, l’homme qui s’expose à la loi et qui peut être puni par la loi, cet homo penalis est, au sens strict, un homo oeconomicus14.

Comme l’agent économique, le délinquant potentiel cherche à maximiser les avantages et à minimiser les coûts. Pour avoir une conduite rationnelle, l’homo oeconomicus a besoin du système d’information que sont les prix ; le délinquant potentiel doit être informé par le système pénal :

Par la menace pénale, on tente d’obliger les gens à modifier leurs stratégies : on leur signifie qu’il est dans leur intérêt de trouver des moyens non prohibés pour résoudre leurs problèmes.

Lorsque le dispositif policier et l’application des peines montrent que le bénéfice a de bonnes chances d’être supérieur au coût, le délinquant potentiel a intérêt à passer à l’acte. Concrètement, lorsqu’un mineur délinquant a pour toute sanction un éducateur qui vient le voir à domicile, le coût est négligeable et incite l’adolescent à récidiver. Un tel dispositif pénal produit le sentiment d’impunité.

Cette comparaison, voire cette assimilation de l’homo penalis à l’homo oeconomicus par Michel Foucault, ont amené de nombreux auteurs à qualifier de néolibérale la criminologie dont est porteur, comme d’autres, Maurice Cusson. Il y a une grande part de vérité dans cette analyse. Cependant, elle contient une faiblesse : elle ne prend pas en compte les différences notables entre libéralisme et néolibéralisme d’un côté et utilitarisme et néo-utilitarisme de l’autre. Le libéralisme économique d’un Adam Smith comme le néolibéralisme de Friedrich Hayek s’appuient sur la spontanéité du marché pour fixer les prix, alors que l’utilitarisme pénal d’un Bentham s’appuie sur l’intervention active du législateur. Alors que l’harmonisation des intérêts contradictoires se réalise par « l’ordre spontané » pour les libéraux, il faut l’intervention de l’État pour parvenir à une « harmonie artificielle ». La puissance publique parvient à la sécurité, c’est-à-dire au bien public, au bien du plus grand nombre par l’utilisation des sanctions qui contraignent les agents à respecter la loi15. En effet, à la différence du libéralisme, la priorité n’est pas donnée aux libertés mais à la sécurité, source du bien public :

Ce bien inestimable est la marque de la civilisation : il est tout entier l’œuvre des lois. Sans loi, il n’y a pas de sécurité et, par conséquent, pas d’abondance, ni même de subsistance, qui puisse être assurée. Et la seule égalité qui puisse exister dans de telles circonstances est l’égalité devant la misère16.

Le rapport de la commission Varinard et le néo-utilitarisme pénal

Le rapport de la commission Varinard proclame son souci « d’apporter une réponse équilibrée en décidant de s’inscrire dans une perspective qui concilie le souci de proposer une réforme efficace donc fondamentalement innovante mais dans le cadre d’une modification des principes qui reste raisonnable ». Il est certain que le rapport est un texte de compromis. Il lui a fallu respecter les textes internationaux contraignants, comme la Convention internationale des droits de l’enfant. Il devait également éviter de faire des propositions inconstitutionnelles17. Les membres de la commission, même s’ils ont été soigneusement choisis, ne pouvaient défendre des principes contraires à leur culture professionnelle18. Il n’en demeure pas moins que le texte présenté par André Varinard, malgré la volonté de compromis qu’il affiche, est animé par le néo-utilitarisme pénal. Nombre des soixante-dix propositions avancées par la commission peuvent susciter l’accord de l’ensemble des acteurs de la justice des mineurs. Ce sont les principes qui l’animent qui suscitent le désaccord. La commission était en réalité contrainte par la lettre de mission du garde des Sceaux.

La priorité de la sécurité

Cette priorité de la sécurité est reprise par le rapport de la commission Varinard. L’argument principal qui nécessite la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 est l’apparition d’une nouvelle forme de délinquance.

Cette délinquance liée à la précarité et à l’inadaptation se traduit souvent par des infractions graves, violentes et répétées qui nourrissent le sentiment d’insécurité et par voie de conséquence la remise en cause par certains d’une approche purement éducative de la délinquance des mineurs19.

Comme le soulignait le néo-utilitarisme pénal dès les années 1970-1980, la justice de Défense sociale nouvelle, qui considère que le comportement déviant est le produit d’une causalité, favorise le sentiment d’impunité chez les délinquants et rend possible cet accroissement de la délinquance.

Une justice efficace

Pour lutter contre ce développement de la délinquance des jeunes, l’urgence est de rendre la justice efficace. Le rôle de la justice pénale n’est pas prioritairement de s’intéresser aux problèmes du jeune déviant, ni même de dire le juste. Si la commission Varinard n’exclut pas ces finalités de la justice, elle considère qu’elles doivent laisser la priorité à la lutte contre l’accroissement des infractions commises par des mineurs. L’objectif de la commission est donc « de proposer des solutions nouvelles susceptibles d’apporter une réponse plus adaptée, c’est-à-dire plus efficace, pour réduire le volume de la délinquance juvénile20 ». Comment faire reculer l’accroissement de la délinquance des jeunes ? Par l’utilisation de la sanction. C’est en sanctionnant le plus rapidement possible le mineur qu’on peut le dissuader de récidiver.

De l’enfant au mineur

Cette utilisation de la sanction n’est possible qu’à la condition de déspécifier l’enfant. Le propre de l’ordonnance de 1945 est d’avoir considéré qu’on ne pouvait juger un enfant délinquant comme un adulte. L’enfant est différent de l’adulte. Il n’est pas encore cet être rationnel du droit pénal classique censé apte à poser ses actes dans le respect des lois. C’est la raison pour laquelle, il doit faire l’objet de mesures de protection et d’éducation. Cette différence anthropologique de l’enfant oblige le juge des enfants à demander un examen de personnalité pour savoir quelle mesure est la plus adaptée à chaque enfant. Avec le rapport de la commission Varinard, la différence de l’enfant disparaît. Il devient un mineur. Le juge des mineurs et le tribunal pour mineurs se substituent au juge des enfants et au tribunal pour enfants. Cette modification terminologique peut paraître secondaire. La notion de mineur est juridiquement plus exacte et d’ailleurs d’autres pays ont préféré au terme d’enfant celui de mineur. Dans le contexte de réforme, ce changement a une finalité doctrinale. Il s’agit d’effacer la différence de l’enfant qui avait été soulignée par Rousseau21. L’enfant n’est pas différent de l’adulte ; c’est un adulte en miniature. Comme lui, il est un être rationnel, c’est-à-dire capable d’évaluer les coûts et avantages d’un comportement déviant. Comme le disait déjà Bentham :

Les hommes calculent avec plus de justesse les uns que les autres, selon les différents degrés de leur intelligence et la force des motifs qui agissent sur eux, mais tous calculent ; je ne voudrais pas dire qu’un fou ne calcule pas22.

Le rôle central de la sanction

La commission de réforme propose de substituer à la notion de « mesure de protection, d’éducation et de réforme » de l’ordonnance de 1945, la notion de « sanction éducative ». « En effet, la réponse apportée par le juge des mineurs revêt nécessairement le caractère d’une sanction23. » Alors que la mesure éducative avait pour objectif de travailler sur les causalités sociales et psychologiques à l’origine de l’acte déviant, « la réponse apportée par les juridictions pour mineurs vient sanctionner un comportement pénalement répréhensible, même si elle poursuit un objectif éducatif24 ».

Le rapport de la commission Varinard aurait pu être plus précis et reprendre l’exposé des motifs de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ce texte montre, en effet, le lien indissoluble entre éducation et sanction dans la justice pénale des mineurs. L’éducation consiste dans l’intégration des règles :

Il convient d’apprendre aux enfants, dès le plus jeune âge, pourquoi il existe des règles indispensables à la vie en société et pourquoi il est impératif de les respecter.

La sanction est alors le moyen le plus efficace pour faire intégrer les règles par l’enfant et notamment à l’enfant délinquant :

La sanction, pour les mineurs comme pour les adultes, revêt une dimension éducative et dissuasive forte. Aucune infraction dont l’auteur est identifié ne doit rester sans réponse, en particulier toutes celles qui peuvent apparaître vénielles au regard de leur faible impact sur l’ordre public ou des dommages négligeables qu’elles génèrent et dont la banalisation tend à délégitimer la moindre sanction. La systématisation des réponses pénales dans une logique de prévention et dans une recherche constante d’efficacité doit être l’un des axes essentiels de la politique judiciaire de prévention de la délinquance.

Ce texte exprime plus clairement la philosophie pénale contenue dans le rapport de la commission Varinard. Il ne doit pas y avoir de distinction entre l’enfant et l’adulte. La sanction a, pour l’un et l’autre, une double fonction. Elle est d’abord éducative en ce sens qu’elle permet d’intégrer les règles. Par la sanction qu’il subit ou auquel il assiste, chacun apprend ce qu’il convient de faire et d’éviter de faire. La sanction a également une finalité dissuasive. Il s’agit, par son administration rationnelle, de détourner chacun du passage à l’acte déviant, en s’appuyant sur sa capacité calculatrice. Il est trop coûteux de commettre une infraction car l’inconvénient de la sanction surpasse l’avantage retiré. Mais pour être éducative et dissuasive, il est important que la sanction ne souffre aucune exception. Si, en effet, certains délits sont classés par le procureur de la République, une faute est commise dans la lutte contre la délinquance. Le message envoyé est qu’on peut éviter la sanction ; l’enfant qui a commis une infraction aura un sentiment d’impunité et sera incité à commettre d’autres infractions plus graves.

Un système progressif

Alors que pour l’ordonnance de 1945, les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse et les juges des enfants, la mesure éducative visait à travailler sur les conditions ayant favorisé le comportement déviant (échec scolaire, mauvaises relations au sein de la famille, estime de soi déficiente), l’éducation pour la commission Varinard s’identifie à la sanction. Dès lors qu’un mineur a commis une infraction, il est important qu’il soit toujours sanctionné :

L’absence de réponse pénale aux actes de délinquance commis par les mineurs contribue à renforcer leur sentiment d’impunité […] Ainsi, toute infraction commise par un mineur de plus de douze ans doit donner lieu à une réponse, qu’elle émane de la société civile, qu’elle soit alternative aux poursuites ou juridictionnelle.

Le mineur doit donc comprendre que chaque infraction sera sanctionnée, mais également que les sanctions seront progressives selon leur réitération ou leur gravité. Ainsi, le projet de Code de la justice pénale des mineurs crée le principe de progressivité dans la sévérité des réponses. Montesquieu et Beccaria avaient pensé le principe de proportionnalité afin d’éviter que le prévenu ne subisse une peine disproportionnée. Ce principe est ici renversé. Il s’agit de faire preuve de suffisamment de sévérité en fonction de l’acte commis. Il faut que le délinquant comprenne qu’il devient de plus en plus coûteux de commettre des infractions. Plus le comportement déviant se répète, plus douloureuse doit être la sanction afin que le délinquant renonce à récidiver. Le principe de progressivité déjà présent dans la loi du 10 août 2007 sur la récidive ne l’emporte pas simplement sur le principe de proportionnalité, mais aussi sur le principe d’individualisation, principe fondamental non seulement du droit des mineurs mais du droit pénal des majeurs.

Penser un autre modèle de justice de l’enfant

L’antinomie de la justice pénale des mineurs

Le modèle thérapeutique qui a dominé jusque dans les années 1990, et le modèle néo-utilitariste qui semble l’emporter depuis le début du siècle constituent une véritable antinomie qu’il s’agit de dépasser. La force du modèle thérapeutique est d’avoir affirmé la responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfance et d’avoir montré que le passage à l’acte du jeune délinquant n’est pas le fait d’un sujet transparent à lui-même mais est le fruit d’une causalité sociale et psychologique qu’il s’agit de mettre à jour pour la traiter par des mesures adaptées et non par des peines. La faiblesse du modèle qui s’est mis en place dans l’après-guerre est d’avoir affirmé l’irresponsabilité du mineur, comme si l’enfant et surtout l’adolescent n’avaient aucune capacité à poser leurs actes dans leur intérêt et dans le respect des droits d’autrui. Plus généralement, ce modèle de justice est radical dans la mesure où il reprend l’antithèse de la troisième antinomie kantienne selon laquelle il n’existe pas de liberté mais que tout dans le monde est le produit d’une causalité.

Face au modèle thérapeutique, la philosophie pénale néo-utilitariste affirme que l’enfant ou l’adolescent comme tout être humain est rationnel. Il peut être tenu pour responsable de ses actes dans la mesure où il est capable de calcul. Il peut adapter son comportement en fonction du système pénal existant. Si celui-ci lui montre qu’il est plus coûteux de commettre une infraction, il renoncera à commettre un acte déviant. Cette thèse est séduisante par sa simplicité et par son accord avec l’homo oeconomicus25. La systématisation des radars automatiques semble apporter une confirmation de cette théorie. La vitesse moyenne des automobilistes a baissé en France dans la mesure où le risque de devoir payer des amendes est plus important que le bénéfice retiré de rouler au-dessus de la vitesse autorisée. Cependant, de nombreux travaux ont montré le caractère très réducteur de l’homo oeconomicus. Il est d’abord un individualisme, ne prenant pas en compte la dimension sociale et psychique de l’individu. Il est difficile de faire abstraction de l’inscription sociale du jeune délinquant. Selon qu’il sera issu de couches sociales défavorisées, qu’il connaîtra ou non des conflits dans sa famille, qu’il bénéficiera ou non d’un réseau de sociabilité, qu’il sera ou non en échec scolaire, que son estime de soi sera ou non satisfaisante, un adolescent a plus ou moins de chances de devenir délinquant. L’adolescent délinquant ne respectera pas les règles sociales simplement parce que, dès la première infraction, il aura subi une sanction lui démontrant qu’il est coûteux de commettre des actes déviants, il le fera surtout si le monde adulte le prend en considération dans toutes ses dimensions sociale, psychique et éducative.

L’équilibre de la justice

Le point commun des deux modèles de justice pénale est d’avoir considéré que la finalité première de la justice pénale est d’être efficace. Le modèle thérapeutique avait la prétention de pouvoir faire reculer la déviance parce que, comme la médecine moderne, elle était en capacité d’en traiter la causalité. Son échec a permis le retour de l’utilitarisme pénal qui prétend que la sanction et la dissuasion constituent la meilleure stratégie pour faire reculer le crime. En réalité l’un et l’autre modèles, par leur prétention, fourbissent des armes contre eux-mêmes. En effet, si la délinquance continue de s’accroître, les théories pénales fondées sur l’efficacité se réfutent elles-mêmes. Ainsi, actuellement, le néo-utilitarisme est pris dans une accumulation et une accélération des réformes. Malgré les modifications successives de l’ordonnance de 1945 visant à systématiser la sanction, à réduire le temps où elle est administrée, à la rendre plus lourde en cas de récidive, la délinquance des jeunes ne connaît pas de recul significatif. Le néo-utilitarisme entre alors dans une course infinie aux résultats au risque de menacer les libertés confirmant les thèses de ses critiques selon lesquelles l’utilitarisme est sacrificiel26.

Tant le modèle thérapeutique que le néo-utilitarisme ont fait l’impasse sur la finalité première de la justice pénale qui est de dire le juste. Le juge doit donner à chacun ce qui lui revient. Que le prévenu soit majeur ou mineur, le tribunal doit juger en prenant en considération la victime, la société et l’auteur des faits. Si le procureur de la République peut défendre l’idée d’une justice efficace, le juge du jugement doit s’efforcer de respecter le triangle de la justice pénale. La faiblesse du modèle thérapeutique est d’avoir privilégié les intérêts de l’enfant délinquant au risque de laisser croître l’incarcération des mineurs. La faiblesse du néo-utilitarisme est de privilégier l’intérêt de la victime et de la société au détriment des libertés et de la responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant.

La responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant

L’enfant, car c’est bien de l’enfant dont il s’agit, au sens où l’entend la Convention internationale des droits de l’enfant27, n’est pas un être humain comme les autres. C’est un adulte en devenir qui doit bénéficier de protection et d’éducation pour devenir un sujet de droit apte à mener son projet de vie dans son intérêt et dans le respect des droits d’autrui. Le sujet de droit auquel tiennent tant nos sociétés démocratiques n’est pas donné, comme le pensait le droit naturel moderne et comme semblent encore le croire le néolibéralisme et le néo-utilitarisme. Il est une construction historique et sociale. Ce n’est que si le monde adulte se sent responsable à l’égard de l’enfant qu’il lui accordera la protection et l’éducation nécessaires à son autonomie future. C’est la raison pour laquelle existent des institutions comme l’école et les juridictions pour enfants. Vouloir remplacer « enfant » par « mineur », comme le souhaite le rapport de la commission Varinard, n’est pas innocent. Il s’agit de neutraliser la responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant délinquant. Si un mineur commet une infraction, la responsabilité lui revient ; elle revient également à ses parents. Elle ne saurait revenir à la société. L’obligation de celle-ci à protéger et à éduquer l’enfant et l’adolescent n’est plus première dans la mesure où ceux-ci sont considérés d’ores et déjà comme responsables.

La responsabilité progressive de l’enfant

L’enfant doit-il être tenu pour responsable de ses actes ? L’ordonnance de 1945 a répondu par la négative considérant que l’enfant ne pouvait être identifié à un adulte et ne devait donc bénéficier que de mesures de protection et d’éducation. La commission de réforme présidée par André Varinard répond par la positive. Donnant la priorité à la protection de la société, elle répond en fonction du nombre de délinquants dans une tranche d’âge. Dans la mesure où le taux de délinquance des enfants de 10-12 ans est peu élevé, il convient de fixer l’âge de la responsabilité pénale à 12 ans. On comprend qu’avec une telle argumentation, il sera possible d’abaisser l’âge de responsabilité pénale à 6-7 ans si le taux de délinquance des plus jeunes s’accroît. Une fois de plus, il faut dépasser l’antinomie entre l’irresponsabilité et la responsabilité pénale du mineur. À la suite de Piaget, Lawrence Kohlberg28 a dégagé des niveaux de développement moral de l’enfant et de l’adolescent. Dès 2-3 ans, l’enfant apprend à intégrer la règle. Jusqu’à l’âge de 6-7 ans, il est au niveau préconventionnel et respecte la règle parce qu’elle vient de l’adulte et pour éviter les punitions. Entre 7 ans et 14-15 ans, l’enfant et le jeune adolescent respectent les règles parce qu’elles sont celles de son groupe ou de la société dans laquelle il vit. Enfin, à partir de 12-13 ans, l’adolescent est capable de comprendre les règles et d’en susciter de nouvelles. Il est apte à l’autonomie29. Les recherches de Piaget et Kohlberg montrent que l’enfant intègre progressivement les règles et en comprend le sens. En tout cas, il est très tôt un petit utilitariste. Entre 5 ans et 7 ans, il comprend qu’il est préférable de respecter la règle si on veut éviter les punitions et bénéficier des récompenses. D’une certaine façon, le néo-utilitarisme est fondé à ne pas fixer un âge trop élevé puisque l’enfant est très tôt capable de calcul. Mais en même temps, les sociétés démocratiques souhaitent que leurs enfants deviennent, sinon des êtres autonomes, du moins des individus capables de mener leur projet de vie dans leur intérêt et dans le respect des droits d’autrui, ce qui est une ambition plus élevée que celle soutenue par le néo-utilitarisme pénal.

C’est la raison pour laquelle les conventions internationales demandent aux pays de fixer un âge en dessous duquel il ne peut être tenu pour responsable pénalement30. Si l’infans ne peut être tenu pour responsable de ses actes, en revanche l’adolescent a la capacité de comprendre les règles sociales. Il peut donc répondre devant les tribunaux, mais ceux-ci doivent être spécialisés et prendre des mesures adaptées à l’âge du mineur en fonction de son degré de maturation. En tout cas, ces mesures, qui peuvent être contraignantes, doivent avoir une finalité éducative.

Ce qu’éduquer veut dire

La responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant, fût-il en conflit avec la loi, consiste en une obligation d’éducation. Le statut juridique de mineur signifie des droits à la protection et à l’éducation. C’est sur ce fondement que repose la priorité des mesures d’éducation à l’égard des mineurs. La force de l’ordonnance de 1945 est d’avoir défini la nature de ces mesures. Leur finalité est de rechercher la causalité à l’origine des infractions pour les traiter ensuite. La faiblesse du modèle thérapeutique est d’avoir posé un déterminisme et avoir semblé soutenir qu’il était surtout d’ordre psychologique. En effet, le plus souvent les mesures éducatives trouvaient leur fondement théorique dans la psychanalyse ou la thérapie familiale.

Or, le déterminisme a été abandonné par l’ensemble des acteurs. Le risque actuel est plutôt qu’avec le néo-utilitarisme, le sujet soit posé a priori. L’enfant serait capable de poser ses actes en toute connaissance de cause. Or, les diverses études en sciences sociales ont montré que certaines conditions favorisent la conduite déviante. Les conflits au sein de la famille, des parents en conflit avec la loi, l’échec scolaire, une mauvaise estime de soi sont des facteurs qui, pris isolément, ne permettent pas de prévoir un comportement en conflit avec la loi. Pris ensemble, ils constituent des conditions favorisant mais ne déterminant pas la conduite déviante.

La finalité de l’action d’éducation ne consiste donc pas simplement de faire intégrer la règle par les adolescents déviants, elle vise à aider à reconstruire un milieu familial dans lequel le jeune puisse se développer plus favorablement. Elle doit lui permettre de mettre fin à l’échec scolaire et aux humiliations qui l’accompagnent. Surtout, l’action d’éducation dans un cadre pénal doit permettre que le jeune ait de lui une estime de soi plus positive par la reconnaissance sociale. En définitive, l’action d’éducation vise à développer les capacités (capabilities31) des jeunes en conflit avec la loi, c’est-à-dire d’élargir leurs libertés réelles de respecter la loi.

L’éducation dans un cadre pénal n’exclut pas la contrainte. Il est préférable de placer un adolescent dans un centre d’éducation renforcée (Cer) ou dans un centre éducatif fermé (Cef) où éducateurs, psychologues, professeurs techniques essaieront de développer ses capacités (capabilities) plutôt que de le placer en maison d’arrêt.

En guise de conclusion : la dialectique entre le judiciaire et l’éducatif

Un des fondateurs de la justice des mineurs, Henri Michard32, avait indiqué que cette justice était soutenue par une dialectique du judiciaire et de l’éducatif. Qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire que l’enfant, dès lors qu’il a atteint un certain âge, doit répondre de ses actes devant la justice et que le juge doit s’efforcer d’assurer un équilibre entre l’auteur de l’infraction, sa victime et la société.

Mais la justice pénale des mineurs ne saurait se limiter au principe de l’équilibre de la justice. Elle doit prendre en considération un deuxième principe qui est la responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant. Dans la mesure où notre société considère que l’enfant est un adulte en devenir, c’est-à-dire un être capable de poser ses actes dans son intérêt et dans le respect des droits d’autrui, elle ne peut assimiler l’enfant à un adulte. Elle doit appliquer la Convention internationale des droits de l’enfant qui affirme dans son article 3 :

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Ce principe signifie concrètement que la justice des mineurs doit s’efforcer de favoriser les mesures éducatives sur les sanctions pénales.

Dans un pays démocratique moderne, la justice des mineurs doit à la fois assurer l’équilibre de la justice mais aussi mettre en application le principe de responsabilité du monde adulte à l’égard de l’enfant et de l’adolescent. Le législateur avait privilégié ce principe en 1945, au détriment du triangle de la justice. Le rapport Varinard privilégie la victime et la demande supposée de la société, sacrifiant la responsabilité à l’égard de l’enfance. L’enjeu de la prochaine réforme est de parvenir à concilier ces deux principes.

  • *.

    Dominique Youf est l’auteur de Juger et éduquer les mineurs délinquants, Paris, Dunod, 2009.

  • 1.

    Exposé des motifs de la loi du 1er juillet 1996 portant modification de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.

  • 2.

    Je passe rapidement sur ces principes. Pour de plus amples développements, je me permets de renvoyer à « Repenser le droit pénal des mineurs », Esprit, octobre 2000 et « Éduquer et punir. L’évolution de la justice pénale des enfants », Esprit, octobre 2006.

  • 3.

    La Défense sociale nouvelle a été une école criminologique, présidée par Marc Ancel, qui a voulu rénover le droit pénal en privilégiant les mesures de réinsertion sur les peines. Cette école a eu une influence certaine sur l’évolution du droit pénal dans la seconde moitié du xxe siècle.

  • 4.

    Un rapport d’audit remis au garde des Sceaux en 1987 note qu’en 1956, les juridictions pour enfants avaient prononcé 255 condamnations à de la prison ferme, elles étaient de 3 159 en 1974 et de 5 880 en 1984. En comparaison, les placements éducatifs à l’Éducation surveillée étaient de 1 386 en 1976 et de 745 en 1984.

  • 5.

    Aux États-Unis, son représentant le plus célèbre fut Gary Becker, prix Nobel d’économie en 1992. Il fut l’auteur de “Crime and Punishment: An Economic Approach”, The Journal of Political Economy, 1968, vol. 76, no 2.

  • 6.

    Maurice Cusson, le Contrôle social du crime, Paris, Puf, 1983, p. 65.

  • 7.

    Ibid., p. 35.

  • 8.

    Id., Délinquants, pourquoi ?, Paris, Armand Colin, 1981, p. 66.

  • 9.

    M. Cusson, le Contrôle social du crime, op. cit., p. 260.

  • 10.

    Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France. 1978-1979, Paris, Gallimard/Le Seuil, 2004, p. 253.

  • 11.

    Gary Becker et Maurice Cusson reconnaissent eux-mêmes l’influence que l’œuvre de Bentham a jouée sur leurs réflexions.

  • 12.

    Jeremy Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Londres, 1789, trad. fr. Anthologie historique et critique de l’utilitarisme, Paris, Puf, 1999, p. 201.

  • 13.

    Id., Théorie des peines et des récompenses, rédigé en français d’après les manuscrits par E. Dumont, 3e édition, tome I, p. 12-13.

  • 14.

    M. Foucault, Naissance de la biopolitique…, op. cit., p. 254-255.

  • 15.

    J. Bentham, « sanctio en latin, signifiait habituellement l’acte de lier, et, par une transition grammaticale ordinaire tout ce qui sert à lier un homme, à savoir : le contraint au respect de telle ou telle façon de se conduire », An Introduction to the Principles…, op. cit., p. 223.

  • 16.

    Ibid., p. 200.

  • 17.

    La décision du Conseil constitutionnel du 29 août 2002 fixe à la justice des mineurs certains principes constitutionnels : la majorité pénale à 18 ans, l’atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, l’existence de juridictions spécialisées et de procédures appropriées, la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité.

  • 18.

    Il en est ainsi notamment des représentants de la Protection judiciaire de la jeunesse et des juges des enfants, des pédopsychiatres dont la pratique professionnelle est à l’opposé du néo-utilitarisme pénal.

  • 19.

    Commission de propositions de réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs, rapport remis au garde des Sceaux, décembre 2008, Introduction (ensuite : rapport Varinard).

  • 20.

    Rapport Varinard, op. cit.

  • 21.

    « L’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres ; rien n’est moins sensé que d’y vouloir substituer les nôtres », Rousseau, Émile ou de l’éducation, Paris, Flammarion, coll. « GF », 1966, p. 108.

  • 22.

    J. Bentham, Théorie des peines et des récompenses, op. cit., p. 31. Au xviiie siècle, l’enfant est souvent assimilé au fou. Comme lui, il est censé être privé de raison.

  • 23.

    Rapport Varinard, op. cit.

  • 24.

    Rapport Varinard, op. cit.

  • 25.

    Voir Christian Laval, l’Homme économique, Paris, Gallimard, 2007.

  • 26.

    Voir notamment Jean-Pierre Dupuy qui, à la suite de John Rawls, a montré le caractère sacrificiel de l’utilitarisme, le Sacrifice et l’envie : le libéralisme aux prises avec la justice sociale, Paris, Calmann-Lévy, 1996.

  • 27.

    « Un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »

  • 28.

    Lawrence Kohlberg, The Development of Modes of Moral Thinking and Choice in the Years Ten to Sixteen, Chicago, University of Chicago, 1958.

  • 29.

    Les niveaux de développement ont connu leur heure de gloire dans les années 1960-1970. John Rawls et Jürgen Habermas les ont utilisés dans leur propre théorie. Cependant, la théorie de Kohlberg a subi une sévère critique. Carol Gilligan, collègue de Kohlberg, a montré que celui-ci défendait une éthique kantienne qui n’était pas universelle. Les filles, par exemple, préféraient une éthique de sollicitude (care) à une éthique de la règle. Il reste que rares furent les critiques qui remettaient en cause les deux premiers niveaux de développement moral.

  • 30.

    Cet âge est très variable selon les pays. Il peut aller de 7 ans à 18 ans. Le comité des droits de l’enfant de l’Onu recommande de ne pas fixer un âge inférieur à 12 ans. C’est une des raisons pour laquelle la commission Varinard a choisi cet âge.

  • 31.

    Je reprends ici le concept avancé par Amartya Sen : « La capacité d’une personne définit les différentes combinaisons de fonctionnements qu’il lui est possible de mettre en œuvre. Il s’agit donc d’une forme de liberté, c’est-à-dire de la liberté substantielle de mettre en œuvre diverses combinaisons de fonctionnements (ou pour dire de façon plus concrète, la liberté de mener des modes de vie divers », Un nouveau modèle de justice. Développement, justice, liberté, trad. fr., Paris, Odile Jacob, 2000.

  • 32.

    Henri Michard a été directeur du Centre de formation et de recherches de l’Éducation surveillée de 1951 à 1974. Il a écrit, dans l’après-guerre, plusieurs articles et comptes rendus d’ouvrages pour Esprit. Il est également l’auteur de De la justice distributive à la justice résolutive. La dialectique du judiciaire et de l’éducatif, Vaucresson, Criv, 1985.