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Lever les brevets sur les vaccins ?

Propriété industrielle et bien commun

Parce qu’il est juste que chacun soit propriétaire de son travail et parce qu’il ne faut pas supprimer l’incitation à la recherche, certains refusent de lever les brevets sur les vaccins contre la Covid-19. Pourtant, des formes collaboratives de production assureraient plus efficacement la justice globale et la santé publique.

Au printemps 2020, l’idée a émergé de faire du vaccin contre la Covid un « bien public mondial », point de vue qui a été porté par le président français, Emmanuel Macron, ou l’Unesco. On a pu, en effet, être frappé par la capacité des intérêts privés au sein du marché à gérer et à interdire l’accès aux vaccins à des populations pour qui ils auraient été nécessaires. On a vu les doses se diriger vers les pays les plus riches en priorité, au lieu d’être distribuées selon une logique de justice globale et de santé publique mondiale. Du fait de la captation des doses par les pays les plus riches consécutivement à des négociations ou des accords en amont, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a parlé de « nationalisme vaccinal ». Il est alors légitime de se demander pourquoi il a été impossible de faire prévaloir l’intérêt sanitaire de l’humanité et la justice globale sur l’intérêt d’une petite poignée d’entreprises privées ou de populations les plus fortunées. C’est cette interrogation qui a conduit à considérer les vaccins anti-Covid comme des « biens publics mondiaux ». Mais la formule manque de clarté.

La notion de bien public mondial, telle qu’elle a pu être mobilisée par les autorités nationales et internationales, ne supposait pas nécessairement la levée des brevets. En effet, faire acheter des doses de vaccin par les États les plus riches et les distribuer de telle sorte qu’elles soient accessibles à tous fait du vaccin un bien public mondial sans en

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Pierre Crétois

Maître de conférences en philosophie à l’université Bordeaux-Montaigne, il est notamment l’auteur de La part commune. Critique de la propriété privée (Amsterdam, 2020).

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La démocratie des communs

Les « communs », dans leur dimension théorique et pratique, sont devenus une notion incontournable pour concevoir des alternatives à l’exclusion propriétaire et étatique. Opposés à la privatisation de certaines ressources considérées comme collectives, ceux qui défendent leur emploi ne se positionnent pas pour autant en faveur d’un retour à la propriété publique, mais proposent de repenser la notion d’intérêt général sous l’angle de l’autogouvernement et de la coopération. Ce faisant, ils espèrent dépasser certaines apories relatives à la logique propriétaire (définie non plus comme le droit absolu d’une personne sur une chose, mais comme un faisceau de droits), et concevoir des formes de démocratisation de l’économie. Le dossier de ce numéro, coordonné par Édouard Jourdain, tâchera de montrer qu’une approche par les communs de la démocratie serait susceptible d’en renouveler à la fois la théorie et la pratique, en dépassant les clivages traditionnels du public et du privé, ou de l’État et de la société.