LA LIBERTE SOUS CONTRAT

Rétrospectivement, la question des deux enseignements – public et « libre » – est restée, au xx^e siècle, le grand lieu d’affrontement des « deux France ». Officieusement, la grande manifestation de l’enseignement privé de juin 1984 et la décision – personnelle – de François Mitterrand, le 12 juillet suivant, d’arrêter le processus de création d’un « grand service public, laïque et unifié de l’Éducation nationale » ont mis fin au conflit. Pour importantes qu’elles fussent, les manifestations laïques de décembre 1994 contre la révision de la loi Falloux n’ont été qu’une ultime péripétie. Entre 1905 et 1984 cependant, il y a eu un événement majeur : la loi Debré de décembre 1959. Adoptée malgré la vigoureuse opposition du camp laïque et les doutes d’une partie des catholiques (évêques compris), la loi qui institue le contrat entre l’État et les établissements d’enseignement privé représente un tournant fondateur. L’intérêt du livre de B. Poucet est de montrer comment cette loi, au-delà des aspects juridiques, d’ailleurs critiqués, discutés, précisés pour des raisons diverses à divers moments, a changé la donne des conditions générales du double enseignement en France. Sans supprimer le conflit, elle l’a apaisé idéologiquement en lui donnant des solutions pratiques. Si par la suite des crises et des tensions sur toutes sortes de sujets subsistent, la référence pour les résoudre sera désormais 1959, autant sinon plus que 1905 (en laissant de côté la crise de 1984 – mais même là le « contrat » était essentiel pour le passage du privé au public). En fin de compte, malgré les réticences, tous les partenaires du public et du privé – État et Église, parents et enseignants, sans oublier les syndicats – ont dû s’y faire, et s’y sont adaptés de fait. Dans les crises, où le statut des maîtres du privé, le financement par les communes, le « caractère propre » sont des points névralgiques (d’ailleurs en partie liés), des personnalités individuelles, laïques et catholiques, ont joué un rôle essentiel, souvent dans une position implicite pour ou contre « 1959 ». B. Poucet fait remarquer in fine un paradoxe : la loi Debré a pesé sur l’enseignement privé et public, en favorisant l’organisation du premier en un réseau très structuré, en contribuant à l’évolution décentralisée du second, avec des académies et des établissements qui mettent en place des politiques éducatives et des projets propres. D’une manière générale, l’apaisement voire les liens constructifs entre établissements publics et privés (entre directions et enseignants respectifs par exemple) est impressionnant. En tout cas, il semble qu’aujourd’hui l’enseignement privé est plus fragilisé par des problèmes propres, dus pour partie à son succès, que par des « ennemis extérieurs ».

J.-L. S.