L’INTERCOMMUNALITÉ EN FRANCE

Au 1er janvier 2007, la France comptait 2 588 groupements intercommunaux à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes) rassemblant plus de 33 000 communes et 54, 5 millions d’habitants. Tel est le bilan de ce que l’on nomme la révolution silencieuse de l’intercommunalité qui passe par tous ces établissements publics de coopération intercommunale (Epci). Voilà une révolution mal connue que cet ouvrage a le grand mérite de décrire (au-delà du double constat que le choix de l’intercommunalité est volontaire et qu’il ne repose pas sur une élection démocratique, ce qui favorise les stratégies de cumul des mandats) en l’inscrivant dans l’histoire française où la commune (à savoir l’ancienne paroisse) demeure l’institution pivot. Mais il propose également des réflexions politiques portant sur les échelles territoriales et sur le déficit démocratique. « Les intercommunalités oscillent entre deux pôles. Le premier est celui de la communauté cosmétique caractérisée par une fragmentation des compétences, il s’agit d’un organe de coordination sans légitimité politique forte. Le second est celui de la super-municipalité dans laquelle l’institution acquiert une vocation générale au détriment des communes. » Parallèlement à cette opposition entre une intercommunalité polarisée par la commune et une intercommunalité favorisant les Epci, ce qui recoupe le vieux couple rural/urbain, l’auteur souligne que les Epci sont, plus encore que les communes, « les lieux privilégiés d’une évolution vers des modes de gestion reproduisant ceux de l’entreprise et s’insérant dans le cadre de la nouvelle gestion publique caractéristique de la transformation des États occidentaux ». Si les élections municipales ont revalorisé le local, il serait temps de débattre des faiblesses démocratiques de l’intercommunalité.

O. M.