Laïcité et liberté religieuse

Les principes généraux de la laïcité française sont souvent ignorés. Ne parlons pas des textes et moins encore de la jurisprudence. La publication de ce recueil est donc une très bonne chose. Subdivisé en quatre parties (« Principe de laïcité et liberté de conscience », « Laïcité dans les services publics », « Organisation des cultes », « Exercice de la liberté religieuse »), il rappelle, pour les matières concernées, la Constitution, les conventions internationales, des lois et des règlements, des circulaires et des extraits de la jurisprudence. Sont exhumés des textes du xix^e siècle (concordataire) que 1905 n’a pas rendus caducs. On notera le titre, qui accole laïcité et liberté religieuse : choix d’insister sur la « liberté religieuse », au moment où la laïcité apparaît souvent comme le rappel d’interdits ? C’est possible, mais on est frappé en lisant circulaires et jurisprudence du passé par ce souci permanent de sauver la liberté religieuse dans la pratique concrète de la laïcité. Le recueil rappelle l’importance des maires et de leurs compétences pour assurer cette pratique au quotidien. On notera aussi combien il est admis tout au long, par principe, que la religion ne peut être cantonnée à la vie privée, qu’elle a donc droit à une expression publique. Le législateur (les tribunaux administratifs, le Conseil d’État…) ou les maires, chargés d’appliquer la loi de 1905 et le Code des communes, sont souvent pris entre l’exigence de laïcité-liberté ou de neutralité-liberté d’une part, les « limites de l’ordre public » ou les « contraintes de fonctionnement » d’autre part. Ce dilemme ne résume pas toutes les situations, mais il est emblématique d’une tendance générale. À noter que l’« accommodement raisonnable », qui sert à la résolution des conflits au Québec multiculturel et qui n’a pas bonne presse en France, intervient au moins une fois, à propos des regroupements confessionnels de sépulture (p. 429). La simple évocation de ce cas signale la multiplication de nouveaux conflits nés de l’affirmation des subjectivités, même post mortem.

J.-L. S.