Ne tardons plus : confisquons les avoirs russes pour soutenir l’Ukraine !

Je m’exprime ici en tant qu’ancien député membre de la commission de la Défense nationale et des forces armées, vice-président groupe amitié France Ukraine, auteur en 2024 d’une résolution signée par 150 députés pour la confiscation des avoirs russes gelés et leur affectation à la défense européenne et au soutien à l’Ukraine. J’interviens enfin en tant qu’ancien secrétaire national d’un parti à la fois résolument pacifiste et pro-européen.

Une première précision s’impose ici : alors que les militaristes prônent la primauté de la force militaire dans les relations interétatiques, nous, écologistes, préconisons la recherche de la paix internationale par la négociation, le désarmement et le droit. Ceci posé, le pacifisme n’est pas l’absence de réponse à une agression armée. Jaurès écrivait  « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats ». Mais Jaurès luttait contre la menace d’une guerre entre puissances impérialistes qui souhaitaient se partager le monde. Il renvoyait la France et l’Allemagne dos-à-dos et il avait raison. Mais la situation actuelle en Ukraine ne relève pas de ce cas de figure.  Car il existe dans cette guerre un agresseur – la Russie – et un agressé, un pays martyrisé, l’Ukraine. Renvoyer dos-à-dos l’agresseur et l’agressé, défiler en criant « vive la paix » ou « paix-négociation-désescalade », c’est faire le jeu de l’agresseur. Ou, pour citer cette fois Desmond Tutu, « Être neutre dans une situation d’injustice, c’est choisir le camp de de l’oppresseur. Si un éléphant pose sa patte sur la queue d’une souris et que tu te dis neutre, la souris n’appréciera guère ta neutralité ». Se soumettre à un agresseur impérialiste telle que la Russie de Poutine n’est pas servir les intérêts de la France. Voilà ma position d’internationaliste pacifiste.

L’heure est aux rappels historiques. Le précédent de Munich, en 1938, est dans tous les esprits. Après les accords de Munich qui validaient les aspirations pangermanistes d’Hitler pour « éviter la guerre », Winston Churchill avait prévenu : « vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur et vous aurez la guerre ». Nous y sommes à nouveau : la guerre ne s’arrêtera pas à l’Ukraine, parce que l’appétit de la Russie ne s'arrêtera pas à l’Ukraine. Les patriotes en carton qui disent vouloir la paix et souhaitent que la France se désintéresse de l’Ukraine ne servent pas les intérêts du pays. C'est d’ailleurs ceux-là mêmes qui étaient financés par des banques proches du Kremlin.

L’Ukraine n’est pas aujourd’hui le théâtre d’une guerre globale, mais peut la préfigurer. De manière peut-être contre-intuitive, le plus sûr moyen de prévenir un tel affrontement généralisé n’est pas de sacrifier l'Ukraine à l’ours russe en espérant le rassasier mais bien de garantir la victoire de l’Ukraine et la défaite de l’impérialisme des régimes autoritaires. Les Ukrainiens soulignent à raison que la France et l’Europe ont fini par donner, avec retard, ce qu’ils avaient demandé très tôt pour assurer leur défense. Et de même que nous avons tardé sur les chars, les avions et les missiles longue portée, nous tardons aujourd’hui sur la confiscation des avoirs russes gelés.

Puisqu’il faut financer l’armement et déjà la reconstruction verte de l’Ukraine, faisons-le avec les réserves russes gelées : les 300 milliards d’actifs gelés ne sont après tout entre autres que le produit du chantage au gaz que la Russie exerce depuis trop longtemps sur les pays européens. Ces milliards doivent aller aux réparations que l’Ukraine exige légitimement de la Russie. La France a souvent joué un rôle précurseur. Assumons notre rôle. D’autant qu’il n’y a pas de question juridique à se poser : l’article 51 Charte des Nations-unies prévoit la possibilité d’une légitime défense collective face à une guerre d’agression. Si l’Ukraine en fait la demande, nous sommes en droit de saisir ces avoirs et de les affecter à l’Ukraine. Plus concrètement encore, l’article 52 du Droit international coutumier reconnu par la Cour internationale de justice prévoit qu’en cas de « fait illicite », des contre-mesures, proportionnées, peuvent être prises après mise en demeure. Les précédents sont nombreux : Afrique du Sud, Irak, Afghanistan, Libye. Le droit international permet de sanctionner des États mis au ban de la communauté internationale. Ne pas l’appliquer dans le cas présent, c’est traiter la Russie en État respectable, et c’est contraire au droit international.

Y a-t-il une question économique à se poser ? Non plus, ou alors elle est inavouable et inopérante. La position actuelle est que les avoirs sont gelés jusqu’au moment où des réparations seront accordées à l’Ukraine. Or les réparations sont estimées par la Banque mondiale à plus de 1000 milliards d’euros sur dix ans, et il n’est pas dit que la Russie en verse un jour. Cet argent ne sera donc pas rendu. Quitte à la garder, qu’en fait-on ? En prélever les intérêts comme on le fait représente déjà une confiscation. Alors allons jusqu'au bout. On craint les représailles russes ? Mais on les subit déjà. Les entreprises françaises qui ont fait semblant de quitter la Russie se sont fait exproprier ou ne peuvent rapatrier leurs profits. Et la Russie menace de multiples manières et la France et l’Europe. On craint l’effet pour le système euro, si d’autres dictateurs venaient à retirer leurs fond placés en Europe. Mais faut-il vraiment craindre que la confiance des dictateurs dans nos institutions ne s’érode ? À l’inverse, on peut considérer que le précédent est utile en matière de dissuasion : pour quiconque viole le droit international, la sanction sera immédiate, sonnante et trébuchante. Mais cette crainte est surtout hors sujet. Car la seule déstabilisation de la zone euro qu’il faille craindre, c’est celle qui surviendrait si l’Europe venait à s’effondrer.

Or c’est bien l’enjeu en ce moment. Abandonner l’Ukraine ce n’est pas seulement abandonner les Ukrainiennes et les Ukrainiens à la prédation russe. C’est donner un blanc-seing à Poutine pour continuer et s’en prendre demain à la Moldavie à la Roumanie, puis lui permettre de contribuer à la déstabilisation de l’Europe tout entière. Que vaudra la confiance dans l’euro demain si la Russie menace les États baltes via la demande de « réunification » de Kaliningrad avec la Russie, ou  via la Biélorussie et le « corridor de Suwałki » ? Lorsqu’il n’y aura plus d’Europe, le risque pour la réputation de la zone euro deviendra très secondaire. Défendre l’Ukraine c’est protéger l’Europe, et c’est défendre la France.

Les Ukrainiens en se défendant, se battent pour une cause plus grande qu’eux, et trouvent en face d’eux les dictatures unies. Les démocraties doivent se tenir unies aux côtés des Ukrainiens. Nous avons trop tardé, rattrapons-nous. Soutenons l'Ukraine, avec l'argent de l’agresseur russe. Cette mesure, indolore pour le contribuable européen, est la forme la plus concrète et immédiate que puisse prendre notre soutien à l’Ukraine.