Le « RSA Jeune » mérite d’être essayé

Le gouvernement propose d’étendre les minima sociaux aux 18-24 ans. Même si cette réforme est motivée par d’éventuels enjeux électoraux, nous montrons ici qu’elle est souhaitable et, plus généralement, que le coût de la solidarité n’est pas aberrant.

En suggérant cette réforme, le gouvernement est à contre-courant d’une foule, toujours croissante, pour laquelle les aides sociales représentent une forme d’assistanat, presque un vol dans la poche du contribuable déjà lésé par les fraudeurs fiscaux. Pourtant, comme pour l’évasion fiscale, il n’existe qu’une petite minorité de tricheurs – et ceux-là ne coûtent presque rien en comparaison (140 millions de fraude sociale au RSA et autres prestations contre une fraude  fiscale représentant entre 60 et 80 milliards d’euros[1]).

Pour l’immense majorité des ménages pauvres, peut-on rêver d’une vie d’assistés, faite de petits jobs et de quelques centaines d’euros mensuels de RSA ? La France compte aujourd’hui 5 millions de personnes vivant avec moins de 800 euros par mois, 2 millions avec moins de 650 euros. Ces chiffres sont en progression, tout comme le nombre de sans domicile fixe (100 000 en 2012 contre 40 000 au début des années 2000). Le RSA n’engendre pas ces situations peu enviables, il permet au contraire de réduire l’intensité de la pauvreté dans ces populations[2]. De plus, regardons les chiffres de l’INSEE et l’on s’aperçoit vite que la courbe du RSA suit de près celle du chômage, aussi bien la forte baisse de 2006-2007 que la hausse continue depuis 2010 (+7, 1 % d’allocataires du RSA en 2013, année de forte progression du chômage). Ceci indique que le flux de RSA correspond majoritairement à des situations subies.

Quel est le coût de la redistribution ? La France compte environ 19 millions de foyers fiscaux imposés, pour presque 1, 9 millions de foyers au RSA socle. Les seconds touchent en moyenne 300 euros mensuels de RSA. Ceci veut dire qu’il faut environ 10 foyers de contribuables pour financer un foyer RSA, à raison de 30 euros mensuels par foyer… le coût d’une connexion internet. Est-ce beaucoup ? Pour fixer les idées, proposons une comparaison avec l’impôt sur le revenu. Il y a un peu plus de 5 millions de foyers imposables dont le revenu fiscal se situe entre 20 et 30 000 euros par an, et à peu près autant de foyers entre 30  et 50 000 euros. Du fait de la progressivité, les premiers paient 75 euros d’impôt sur le revenu par mois, les seconds 175. Il y a donc un transfert implicite de 100 euros mensuels des seconds vers les premiers, soit trois connexions internet ! La redistribution est partout, et celle vers les pauvres n’est donc pas si démesurée.

On me dira : ce deuxième exemple concerne un transfert implicite entre deux foyers de travailleurs, alors que celui vers les foyers RSA finance des gens sans emploi. Ne méritent-ils donc pas la redistribution ? Et peut-on alors les rendre productifs en peu de temps ? Est-ce souhaitable et rentable de leur trouver des activités d’utilité publique ? Ou s’agit-il simplement du socle de notre pacte social que l’on finance ainsi, entre justice sociale et paix civile. Une misère accrue signifierait plus de crimes, de révoltes. La redistribution vers le bas, c’est aussi un filet de sécurité pour chacun d’entre nous, si demain le hasard de la vie nous poussait vers la précarité.

Concernant les jeunes, rappelons que les 18-24 ont plus de difficultés que les autres pour trouver un travail et n’ont souvent pas droit aux allocations chômage. Ils sont donc logiquement plus à risque de pauvreté. Des progrès ont été faits pour ceux en emploi. Dans un rapport de 2013, le député Sirugue suggérait la fusion de la PPE et du RSA-activité en une Prime d’Activité qui serait, contrairement au RSA, ouverte aux 18-24 ans. C’est chose faite depuis janvier 2016. A l’époque, des voix s’étaient élevées pour regretter que le RSA socle –  plus à même de réduire la pauvreté – reste inaccessible aux jeunes. Le rapport « Sirugue 2 », remis au gouvernement le 18 avril 2016, propose de corriger le tir en créant une couverture socle universelle qui abolit la condition d’âge. Il s’agit d’une réforme nécessaire pour aider de nombreux jeunes dans des situations transitoires difficiles.

Deux arguments sont brandis pour dénoncer cette réforme. L’argument budgétaire d’abord. Il s’agirait de débourser encore pour financer de jeunes assistés. A nouveau, relativisons les ordres de grandeur. Les 18-24 ans ne représentent qu’un sixième des 25-65 ans déjà éligibles au RSA. Même si l’on compte deux fois plus de demandeurs chez les premiers, du fait d’une pauvreté élevée, on atteint un tiers du budget actuel du RSA-socle, soit un peu plus de 2 milliards. C’est loin de certains chiffres annoncés dans la presse. C’est surtout moins que les « impayés de la misère », à savoir les 5 milliards de RSA non perçus par des ménages ayant droit à cette aide mais ne la réclamant pas. C’est aussi infiniment moins que l’évasion fiscale, dont on a rappelé les proportions.

Le second argument est lui aussi connu : le « RSA jeune » découragerait l’emploi des jeunes. L’épouvantail de la « trappe à inactivité » ressort régulièrement pour dénoncer les politiques d’assistanat qui entretiendraient la pauvreté. Dès 2012, nous montrions pourtant que le RSA, et avant lui le RMI, n’ont pas eu d’effet néfaste sur l’activité de 25-30 ans[3]. Si c’était le cas, on devrait observer un fléchissement du taux d’emploi des jeunes juste après 25 ans, puisque certains choisiraient de ne pas travailler (ou de réduire leur effort de recherche d’emploi) à partir de cet âge. Nous n’observons pas de rupture nette dans les taux d’emploi à 25 ans, ce qui indique que le RSA n’a pas d’effet désincitatif marqué sur l’emploi des jeunes.

Bien sûr, il est possible que les sans-emploi de 18-24 ans, vivant de travail informel ou d’aide parentale, soient aussi ceux qui touchent ensuite le RSA à partir de leurs 25 ans. Ce stock d’oisifs, majoritairement dans une population de jeunes sans qualification, serait potentiellement aidé par le RSA en cas d’application de la mesure Sirugue. Certains pourraient voir leurs parents décider de leur donner moins, et éventuellement perdre au change (effet d’éviction). D’autres pourraient quitter les bancs de la fac où ils n’ont rien à espérer (46% d’échec en fin de Licence 1), puisque le RSA remplacerait les bourses conditionnées à ces études. Ce chômage déguisé deviendrait alors visible en gonflant la population d’allocataires du RSA. Une solution raisonnable serait sans doute une réforme par étape, par exemple une extension du RSA au 22-24 ans la première année. On serait ainsi en mesure d’évaluer l’ampleur de ces phénomènes et l’intérêt de continuer ou non la réforme.

L’immense majorité des jeunes ne rêvent certainement pas d’une vie aux crochets de leurs ainés. Tout autant qu’il est nécessaire de réformer le système éducatif et le marché du travail pour faciliter leur accès à un véritable emploi, il n’est plus justifié de leur refuser un revenu minimum pour (sur)vivre.

Olivier Bargain, professeur de sciences économiques à l’université Aix-Marseille