La région, levier oublié du changement. Entretien

Où en est-on aujourd’hui de la décentralisation, notamment concernant les régions qui ont été transformées par de nombreuses réformes ces derniers mois ?

La décentralisation au bénéfice des régions reste modeste en France. Je relève essentiellement deux limites : un nombre restreint de compétences décentralisées et une capacité à lever l’impôt quasi nulle (mise à part la carte grise). La comparaison avec d’autres pays européens est sans appel : en Allemagne, ce sont les Länder qui gèrent l’éducation, notamment le recrutement des professeurs et la définition des diplômes ; en Italie, les régions sont compétentes en matière de santé ; en Espagne, ce sont les communautés autonomes qui lèvent l’impôt et en reversent tout ou partie du produit à l’État.

Malheureusement le quinquennat en cours n’a pas permis de faire avancer les choses : les différentes lois adoptées en la matière ont plutôt confirmé les compétences déjà décentralisées (l’action économique notamment) sans en développer de nouvelles ; la constitution de grandes régions est une réforme d’organisation territoriale et non de décentralisation. Le seul pas important a été le transfert par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault de la gestion des fonds européens (le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen notamment) aux conseil régionaux, qui pourront ainsi démultiplier l’impact des politiques régionales. Il aurait pourtant été facile d’en franchir d’autres, vu des Pays de la Loire tout au moins : en matière d’éducation, par exemple, le degré de coopération entre le conseil régional et le rectorat était devenu tel que rattacher le rectorat à l’administration régionale n’aurait pas constitué une révolution dans les faits.

Pourquoi cette occasion manquée alors qu’en mai 2012, le gouvernement et la quasi-totalité des conseils régionaux devenaient de la même couleur politique, mettant ainsi fin à une situation de cohabitation entre les territoires et le pouvoir central qui durait depuis plus de huit ans ?

L’espoir d’une convergence de l’action politique dans le respect des compétences de chacun n’a duré que quelques mois. Une déclaration commune en ce sens entre l’Élysée et l’Association des régions de France (Arf) a bien été finalisée en septembre 2012 mais n’a pas été vraiment mise en œuvre. Le gouvernement a même ensuite empiété à plusieurs reprises sur les compétences régionales par des initiatives malheureuses, comme la suppression fin 2013 des aides aux employeurs d’apprentis, sans aucune concertation avec les élus locaux en charge de l’apprentissage.

J’avance trois explications à cette situation non coopérative : la certitude que seul l’État peut assurer l’égalité entre les citoyens, un certain mépris des élus locaux et la surreprésentation au sein des cabinets ministériels d’une technostructure parisienne sans contact avec les collectivités territoriales. Une anecdote résume bien les choses pour moi : alors que je participais à la concertation préparatoire à la loi Peillon relative à la refondation de l’école (2013), un membre de cabinet avait proposé que la décision d’ouvrir de nouvelles classes dans les lycées professionnels revienne aux conseils régionaux, mais que la compétence de fermer des classes demeure à l’État, comme si les élus locaux étaient incapables de prendre leurs responsabilités.

Paradoxalement, les dernières élections régionales, qui ont vu la gauche perdre de nombreuses régions, semblent avoir un peu changé la donne. Le Premier ministre a confié aux conseils régionaux un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du nouveau plan de formation des demandeurs d’emploi : par tactique politique sans doute, mais peut-être aussi par prise de conscience, en cette fin de quinquennat, que l’État, pris dans les filets d’une économie mondialisée, a du mal à transformer la réalité sans s’appuyer sur le relais agissant des pouvoirs locaux.

Que penser du pari de François Hollande de miser sur un couple métropole/grande région pour asseoir le développement économique dans les territoires ?

Reconnaître le fait métropolitain est important, car la ville est porteuse non seulement de croissance économique et d’innovation, mais aussi d’ouverture sociale à travers les vertus de l’urbanité. Il est certain qu’en matière de développement international, une grande ville peut constituer une « marque » plus attractive qu’une région. Pour autant, il faut encore clarifier l’articulation entre les compétences des conseils régionaux et celles des nouvelles métropoles si l’on veut privilégier la convergence des initiatives et éviter une certaine forme de concurrence.

La création de grandes régions, en revanche, souffre pour moi de plusieurs problèmes de légitimité : son absence dans le programme du candidat François Hollande d’abord, et les conditions du découpage des nouvelles entités ensuite, puisqu’il a été mené sans concertation avec les territoires et, au bout du compte, par un seul homme. Plutôt que la création systématique de grandes régions, j’aurais privilégié une logique progressive d’inter-régionalité. Les contrats de plan État-région auraient dû être renouvelés comme prévu en 2014 et inclure un volet obligatoire et substantiel d’actions inter-régionales. Cela aurait permis aux régions d’apprendre à travailler ensemble, avant, le cas échéant et chacune à son rythme, de sauter le pas du regroupement. La Bourgogne et la Franche-Comté étaient prêtes à le faire rapidement. Pour le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon, cela aurait sans doute pris plus de temps. Notre culture jacobine ne tolère guère ces démarches à la carte. Pour autant, le regroupement au forceps crée aujourd’hui des difficultés matérielles et des problèmes d’organisation considérables dans de nombreux territoires.

On sent dans vos propos que la décentralisation n’est pas qu’un enjeu institutionnel de répartition des pouvoirs entre l’État et les collectivités locales. Quel enjeu plus profond représente-t-elle donc pour la société française ?

En effet, l’esprit décentralisateur repose selon moi sur deux positions. La première consiste à accepter que l’initiative ne vienne pas toujours d’en haut et que l’action politique peut aussi accompagner des projets venant des acteurs eux-mêmes. En matière d’action économique par exemple, les conseils régionaux sont souvent sollicités pour assurer un tel accompagnement. Ma vision sur ce point est peut-être un peu déformée par la situation des Pays de la Loire, où les acteurs ont depuis longtemps l’habitude de coopérer sur des projets communs.

La seconde position consiste à accepter qu’à un même problème, des solutions différentes puissent être apportées. Entre 2004 et 2015, les conseils régionaux ont ainsi pris des initiatives différentes et novatrices en matière d’éducation, d’accompagnement des jeunes, de culture, etc. La culture jacobine a du mal à accepter, encore moins à favoriser cette diversité. Or refouler la diversité, c’est refuser d’imaginer que d’autres fonctionnements sont possibles. Cela explique ainsi les blocages très forts qui marquent la société française. L’acceptation de la différence et celle du changement participent d’un même mouvement ; la décentralisation et l’appétence pour la réforme sont liées. C’est aussi pour favoriser cet esprit d’initiative et d’innovation chez les futurs citoyens qu’il me paraît si important d’avancer encore sur la voie de la décentralisation de la compétence « éducation » aux conseils régionaux.

Pensez-vous à d’autres réformes qui pourraient rénover la politique et déverrouiller la société française ?

Mon principal regret en tant que président de région est de n’avoir pas pu donner aux élus de la minorité – je préfère ce terme à celui d’opposition – une position ou un statut leur permettant de contribuer à l’action régionale. Il y a un décalage complet entre les postures affichées lors des assemblées plénières et le fait qu’au sein de la commission permanente, qui planche sur le fonctionnement courant de la région, ces élus votent près de 80 % des délibérations proposées par l’exécutif. Il faudrait imaginer un système au niveau territorial, mais sans doute aussi au niveau national, qui permette aux élus minoritaires de contribuer partiellement à l’élaboration des politiques, sans pour autant gommer les différences ou entrer dans une logique de « grande coalition ». Pour cela, il faut rompre avec une autre facette de notre culture politique : la survalorisation de la majorité dominante.

Cela éviterait que les alternances se traduisent trop souvent par une consigne d’annulation et de remplacement, qui fait perdre du temps aux acteurs de terrain, et cela favoriserait les logiques d’amélioration et d’enrichissement. Je suis persuadé que cela redonnerait également du crédit à l’action politique aux yeux de nos concitoyens, en montrant que celle-ci peut changer la réalité dans la durée.

à Murs-Erigné, en avril 2016