L’affaiblissement du pouvoir politique au Mexique
Les difficultés économiques et la mauvaise gestion administrative ont érodé la confiance des citoyens dans les institutions. Confronté à une montée en force des cartels de la drogue, qui corrompent même les plus grands services de l’État, le Mexique est mis au défi du maintien de l’ordre, une occasion cruciale de réaffirmer l’autorité politique.
Face à un affaiblissement accéléré et constant du pouvoir politique au Mexique au cours de ces dernières décennies, il s’avère indispensable pour le pays et pour son système politique de rétablir un centre de pouvoir public légal et opérationnel, un pouvoir politique central réel, et pas seulement formel, capable de planifier, de programmer, de décider du développement des politiques publiques dans les différents secteurs gouvernementaux et surtout de les mettre en pratique1.
À deux moments de l’histoire, le Mexique a vécu une situation presque semblable à celle d’aujourd’hui. Après la déclaration d’indépendance en 1821, il fut impossible pendant longtemps de mettre en place un pouvoir politique central fort. Cette situation donna lieu à une longue période d’anarchie et de guerres qui se termina par la victoire des libéraux. Le pays fut amputé d’une partie de son territoire et sombra dans l’insécurité et le chaos économique et social. Porfirio Diaz, général prestigieux, reconnu au sein des forces armées, fort de son statut légal de président de la République, parvint à pacifier le pays sans rencontrer de réelle opposition. Il contrôla le banditisme dans les villes et les campagnes en éliminant physiquement les bandits, en les enrôlant dans l’armée et en leur accordant des primes et des récompenses. L’adhésion populaire et la reconnaissance nationale de son gouvernement lui permirent de conclure les alliances nécessaires à l’établissement d’un pouvoir politique centralisé. Sous la devise « Ordre et progrès », ce pouvoir centralisé favorisa le développement d’une politique publique, bonne ou mauvaise, pendant plus de trente ans.
Le même type de situation se retrouve dans les années postérieures au processus révolutionnaire de 1910. Les hostilités terminées, des milliers de généraux et d’officiers autoproclamés de l’armée révolutionnaire ainsi que leurs troupes trouvent dans la délinquance un mode de vie et se rebellent contre le gouvernement établi. Une coalition de généraux révolutionnaires permit d’éliminer les opposants en écrasant les rébellions, en pacifiant par l’argent et les prébendes (« canonnades à cent mille pesos »), en donnant des terres ou encore en assassinant les réticents. L’armée mexicaine s’institutionnalisa grâce à la discipline et à la loyauté inculquées aux nouvelles troupes, l’ordre régna sur les routes et dans les villages du pays. Cette situation favorisa le développement des institutions et d’une structure gouvernementale qui maintint la stabilité du nouveau régime et de ses gouvernements. Dans le cadre d’un parti hégémonique et d’un présidentialisme institutionnalisé, avec le renouvellement électoral périodique de son titulaire, la cohésion de la nation et le développement politique furent assurés pendant plus de soixante-dix ans.
On pourrait donc dire qu’au Mexique, comme dans n’importe quel pays, celui ou ceux qui résolvent le problème de la sécurité et de l’ordre public trouvent en même temps, soit personnellement soit par le biais des institutions, une voie pour consolider le pouvoir public et le faire durer. Compte tenu des conditions actuelles du Mexique, il n’est pas étonnant que le combat contre le crime organisé soit la priorité essentielle de l’actuel président de la République.
Les facteurs de l’affaiblissement de l’État et du gouvernement mexicains
De multiples facteurs ont érodé les bases du système présidentialiste et du parti hégémonique issus de la révolution mexicaine de 1910 et ont conduit à la détérioration du pouvoir public de l’État mexicain et de ses gouvernements successifs. Il faut citer entre autres l’épuisement et l’échec sur le plan économique du modèle de développement, nommé « développement stabilisateur », fondé sur le protectionnisme et la substitution des importations, dont la durée prolongée provoqua un chômage important et une dette extérieure forte, ralentit les investissements et fut à l’origine d’une stagnation économique accompagnée d’inflation. L’impossibilité pour le gouvernement central de répondre aux attentes de progrès et de bien-être des citoyens suscita du mécontentement, des tensions sociales internes, des pressions politiques pour des réformes et une ouverture démocratique plus grande.
Cette situation fut à l’origine d’un changement mal contrôlé du modèle de développement économique qui s’orienta vers la globalisation et le néolibéralisme. Le premier axe fut une privatisation massive des entreprises publiques les plus rentables (parfois au bénéfice de quelques hommes politiques chargés du processus qui gardèrent certaines entreprises pour eux-mêmes ou pour leurs associés) et le second fut une ouverture commerciale vers l’extérieur grâce à la signature de traités de libre commerce avec d’autres pays, notamment le Traité de libre commerce de l’Amérique du Nord (1992).
Dans une première phase, ces mesures provoquèrent la détérioration des bases du système économique et de beaucoup de ses réseaux de soutien politique, aggravèrent le chômage et favorisèrent les importations en tout genre. Beaucoup de biens manufacturés ne furent plus fabriqués dans le pays, de nombreux chefs d’entreprise préférant devenir importateurs et distributeurs de produits étrangers. Des entreprises firent faillite. La structure des forces instituées et l’équilibre qui s’appuyait sur la force du présidentialisme et du parti politique dominant furent ébranlés.
Les institutions bancaires et les entreprises les plus rentables, telles que la Compagnie nationale de téléphone Telmex, Fertilizantes (engrais) ou la télévision publique et d’autres, furent vendues au secteur privé national au détriment des finances de l’État. La ploutocratie du secteur privé, devenue plus forte, profita plus ou moins rapidement selon les cas de l’affaiblissement du pouvoir politique et fit pression sur les gouvernements locaux pour obtenir divers privilèges et passe-droits.
Pour contrer ce mouvement, les responsables du gouvernement légal ne disposaient plus des forces ni des ressources qui leur avaient permis de s’imposer jusqu’alors. Ils ne pouvaient plus mobiliser la force idéologique du parti de gouvernement (le Parti révolutionnaire institutionnel, Pri), ni s’appuyer sur le clientélisme politique comme ils l’avaient fait pendant des années. Les leaders des syndicats ouvriers ou paysans de la Confédération nationale des organisations populaires, perdant leur capacité à distribuer des subventions et des subsides, à soutenir des programmes sociaux et à promettre, à obtenir ou à maintenir des emplois, perdirent le pouvoir de contrôler et de mobiliser politiquement leurs adhérents pour soutenir les gouvernements.
Ces gouvernements, qui n’avaient plus le pouvoir politique d’imposer une réforme des prélèvements fiscaux pour augmenter les rentrées et satisfaire la demande sociale, pour promouvoir les investissements et combattre le chômage, durent prendre d’autres mesures pour stimuler l’économie. C’est ainsi qu’en 1990 le taux de la taxe exigée en garantie de la liquidité des dépôts bancaires fut abaissé, afin de donner une plus grande marge de financement aux crédits d’investissement. À cet effet, le Fonds bancaire de protection de l’épargne (Fobaproa) fut créé, financé par les banques à raison de trois pesos environ pour mille pesos en dépôt. Ce Fonds accordait aux institutions bancaires une assurance en cas d’insolvabilité.
D’autre part, afin d’attirer les investissements étrangers et vu la qualification « risque-pays » peu élevée du Mexique, le gouvernement mexicain émit et mit en vente des certificats ou bons d’investissement appelés « tesobonos » qui garantissaient aux investisseurs étrangers un paiement en dollars américains et leur procuraient de gros bénéfices ainsi que l’assurance de récupérer totalement le capital investi. Ces bons eurent bien sûr un grand succès.
Les nouveaux propriétaires des institutions bancaires privatisées dilapidèrent de manière irresponsable les dépôts et l’épargne confiée par les citoyens. Les banquiers se prêtaient de l’argent entre eux, en prêtaient aux membres des conseils d’administration, à leurs parents et amis, à leurs associés et à leurs entreprises sans exiger de garanties suffisantes de remboursement de ces crédits. En septembre 1994, les premières fraudes apparurent dans les banques Cremi et Union qui firent faillite. Le gouvernement décida d’intervenir en utilisant les ressources du Fobaproa, mais elles s’avérèrent insuffisantes pour sauver ces deux organismes. Ce fut le début d’un désastre plus grand, car toutes les institutions bancaires du pays s’adonnaient à ces pratiques et les bénéficiaires de ces crédits préféraient investir à l’étranger ou spéculer avec cet argent, y compris en achetant des « tesobonos ».
Les pressions sur la monnaie mexicaine et sur les réserves internationales du pays s’accentuèrent. Les réserves passèrent de 28 milliards de dollars à la fin de l’année 1993 à 18 milliards environ en novembre 1994 pour atteindre moins de 7 milliards en décembre 1994. Beaucoup de chefs d’entreprise, de banquiers, d’hommes politiques, qu’ils aient été informés à l’avance ou qu’ils aient anticipé la dévaluation, avaient déjà échangé leurs actifs liquides en dollars américains, accentuant ainsi les pressions sur le taux de change. En décembre 1994, le gouvernement annonça la dévaluation du peso mexicain qui passa de 3, 50 pesos pour un dollar à 6, 30. Cette dévaluation fut appelée « l’erreur de décembre » et fut à l’origine de la plus grave crise économique qu’ait connue le pays.
Le paiement en dollars des « tesobonos » porta un coup aux finances publiques en augmentant considérablement la dette et en ne laissant aucunes ressources pour l’honorer. Ce fut également le cas pour les banques et les entreprises qui avaient contracté des crédits en dollars à des taux d’intérêt plus bas que ceux du marché national. Les taux restaient élevés sur le marché intérieur afin de garder des fonds pour soutenir le taux de change fixe du peso par rapport au dollar et aux autres monnaies, favoriser les importations de biens de capital et de produits de consommation, maintenir des prix peu élevés sur le marché national et compenser les pressions inflationnistes internes.
Face à cette situation, Ernesto Zedillo, dernier président issu du Pri (1994-2000), mit en place, par l’intermédiaire du Fobaproa, diverses mesures pour sauver les banques, dont un programme de guichets de liquidité en dollars (janvier-septembre 1995). La Banque du Mexique accorda près de 13 milliards de dollars aux banques pour que celles-ci payent en dollars leurs opérations avec les banques étrangères. Cette somme fut supérieure à celle obtenue par la vente de toutes les banques pendant les six années du gouvernement précédent de Salinas de Gortari ! D’autre part, un programme de capitalisation temporaire (Procapte) fut établi par lequel le gouvernement injecta d’énormes quantités d’argent « frais » dans les banques pour qu’elles puissent fonctionner avec le minimum légal requis et faire face à leurs obligations.
Ces programmes détériorèrent les finances du gouvernement, car l’argent utilisé pour soutenir le secteur bancaire provenait d’une partie du prêt de plus de 50 milliards de dollars accordé par la Banque de réserve fédérale des États-Unis (20 milliards), par le Fmi (environ 18 milliards) et par la Banque des règlements internationaux (10 milliards) : ce fut le prêt le plus important accordé à l’époque à un pays développé. Ces prêts servirent également à payer la dette que le gouvernement avait engagée avec les « tesobonos » (26 milliards de dollars arrivaient à échéance en 1995). Comme c’est le cas pour toute dette publique, finalement ce sont tous les Mexicains qui durent en assumer le coût et le paiement.
En 1995, devant l’aggravation des problèmes financiers, le gouvernement mit en place un programme de sauvetage bancaire qui fut inclus au Fobaproa, le programme d’achat de portefeuille. Le Fobaproa, en plus d’assurer les dépôts bancaires, fut chargé d’acheter aux banques une partie de leurs crédits mais, à la suite d’anomalies dans les mécanismes d’achat, ces crédits ne purent être remboursés. Le Fobaproa, après approbation de son comité technique, acquérait auprès d’une banque adhérant au programme d’achat de portefeuille les droits d’un ensemble de crédits qui étaient sélectionnés par chaque institution financière. En échange, le Fobaproa émettait et donnait aux banquiers des billets à ordre à dix ans, garantis par le gouvernement, avec des intérêts à des taux élevés, capitalisables tous les trois mois, en faveur de la banque.
Devant une mesure aussi avantageuse, il est clair que les banquiers « choisirent » d’envoyer au Fobaproa les crédits irrécupérables ou difficilement récupérables de leur portefeuille, par exemple des crédits accordés aux amis pour éviter des brouilles ou ceux qui, par le biais d’intermédiaires, avaient été destinés à financer les campagnes politiques du Pri et du président élu, Ernesto Zedillo.
Pour mettre en marche ce programme d’achat aux banques et payer les banquiers avec l’argent du gouvernement, Zedillo dut demander l’approbation du Congrès de l’Union, seul organisme reconnu par la constitution mexicaine pour contracter, reconnaître et autoriser le paiement de la dette publique. Il avait besoin que le Congrès de l’Union vote de toute urgence une loi reconnaissant ces billets à ordre comme « dette publique » pour ne pas engager sa responsabilité, même sur le plan pénal.
Le Fobaproa fut légalisé par le Congrès de l’Union en décembre 1998 et prit le nom d’Institut de protection à l’épargne bancaire (Ipab). Le montant de la dette s’élevait alors à près de 600 milliards de pesos (57 milliards de dollars au taux de change de 9, 60 à l’époque). Cette somme représentait cinq fois et demie le capital comptable de toutes les banques du pays. C’est-à-dire que pour sauver les banques de la faillite, il aurait fallu cinq fois plus d’argent. L’audit externe engagé par le Congrès de l’Union pour analyser le Fobaproa déclara « qu’il eût été moins onéreux de rembourser à chaque épargnant ses dépôts et de mettre les banques en faillite plutôt que de les renflouer » (rapport Mackey). Il faut préciser aussi que depuis des années le gouvernement consacrait une part du budget de la nation à renflouer les banques : selon les chiffres officiels, près de 33 milliards de pesos en 1995, 34 milliards en 1996 et 54 milliards en 1997, sans compter la capitalisation des intérêts du Fobaproa qui accroissait de plus en plus le montant de la dette.
Pour donner une idée des chiffres, il suffit de mentionner que, d’après le projet du budget de l’année 2000 présenté par le gouvernement fédéral pour être approuvé au Congrès, le solde du Fobaproa, c’est-à-dire de la dette contractée pour renflouer les banques, était de 844 160 milliards de pesos, soit 88 milliards de dollars au taux de change moyen de 9, 60 en 1999. Il faut ajouter à cela la dette extérieure.
Comme tous les Mexicains ne sont pas imposables, c’est en principe sur les 65 millions de contribuables enregistrés que retombe et retombera le paiement de la dette extérieure et du sauvetage des banques. Cependant, les personnes non imposables, les enfants mêmes, n’en sont pas quittes car ils payent eux aussi le coût du Fobaproa-Ipab, et de façon plus dramatique, en premier lieu par la hausse des prix et la pénurie, en deuxième lieu par une baisse de la qualité de vie.
Tous les Mexicains subissent la hausse des prix des biens de consommation car, pour accroître ses ressources, le gouvernement augmente le prix de l’énergie (essence, gaz, électricité, gazole), ainsi que les impôts, augmentations qui se répercutent sur la production et le transport des biens de consommation. L’augmentation des droits, des taxes et des redevances automobiles entraîne aussi la hausse de ces biens de consommation. En conséquence les Mexicains pauvres et sous-alimentés sont de jour en jour plus nombreux.
Par ailleurs, le gouvernement fait des coupes dans les budgets de la santé (hôpitaux et cliniques) et de l’éducation au détriment de la qualité des services. Il opère des restrictions dans le domaine agricole et ne soutient pas les agriculteurs et les paysans. Il ralentit les investissements et n’entretient pas les routes, les infrastructures, les barrages et les installations des entreprises publiques comme celle des Pétroles mexicains (Pemex) ou la commission fédérale d’électricité. Cette situation est préjudiciable au développement du pays et aura des répercussions sur les générations futures et sur leur qualité de vie.
Un rapport de la Banque mondiale indique qu’au cours de l’administration d’Ernesto Zedillo (1995-1999), les dépenses de l’État pour financer les programmes officiels de lutte contre la pauvreté se sont élevées à 200 milliards de pesos en prix de 1999. Ce montant est très inférieur à la somme payée par les Mexicains en 2000 pour éponger la dette du Fobaproa-Ipab (300 milliards de pesos, près de 30 milliards de dollars), ce qui signifie qu’en cinq ans, Ernesto Zedillo n’a pas dépensé pour combattre la pauvreté l’équivalent de ce qu’il a payé en une année au Fobaproa-Ipab. Depuis 1999, entre 25 et 30 milliards de dollars sont payés chaque année pour le remboursement de cette dette. Ces sommes ne servent donc ni aux investissements productifs de l’État, ni aux programmes sociaux en faveur de la population.
Les banquiers renfloués ont non seulement gagné de l’argent par la fraude mais ils sont restés propriétaires des banques qu’ils se sont empressés de vendre à des investisseurs étrangers, craignant sans doute que des gouvernements futurs n’annulent ces passifs nationaux, chose impossible si ces banques appartiennent à des étrangers, acquéreurs de bonne foi.
Face à cette situation financière, économique et sociale, le mécontentement populaire augmenta. La population demanda au gouvernement de s’impliquer davantage et d’orienter plus fortement le développement et la croissance économique affaiblis par le néolibéralisme, le libre commerce et les « erreurs » de décembre 1994. Pour répondre à ce mécontentement, un ensemble de réformes électorales fut mis en place.
Dans une démocratie, le gouvernement doit tenir compte des attentes populaires. Les leaders politiques confrontés périodiquement aux impératifs électoraux ne peuvent refuser les réformes, se montrer réticents ou, comme certains leaders charismatiques démagogues qui dilapident l’argent du budget, promettre n’importe quoi pour gagner la faveur des masses.
La situation que nous venons de décrire montre un État mexicain avec une marge d’autonomie et des possibilités minimes, pratiquement réduit au rôle d’« État gendarme » et, comme on le verra, sans même les moyens d’accomplir ses fonctions de garant de la sécurité et de la paix publiques.
Comme le pays avait déjà vécu des périodes d’inflation et de stagflation graves et des crises économiques sérieuses, les gouvernements successifs, ne voulant pas renouveler les erreurs du passé, donnèrent la priorité à la stabilité macroéconomique sans inflation, c’est-à-dire à une stabilité sans croissance et sans création d’emplois, donc sans développement, tout en gardant une grande quantité de réserves internationales.
L’amenuisement de la marge d’autonomie de l’État et du gouvernement et ses conséquences
L’absence de ressources suffisantes pour affronter la demande sociale, la diminution de l’autorité politique et la perte de confiance sont des éléments qui se renforcent mutuellement et entraînent des difficultés à gouverner. Le gouvernement fédéral, incapable de répondre à une surcharge de sollicitations, est considéré comme responsable.
Les partis d’opposition cherchent les déficiences et les erreurs pour tirer des avantages électoraux. Les entrepreneurs du secteur privé se plaignent du manque de subventions, d’un climat qui ne facilite pas les investissements, de retards dans les ouvrages d’infrastructure nécessaires. Ils s’élèvent aussi contre les impôts à la consommation (Tva) et les impôts sur l’énergie, qui augmentent le coût des biens manufacturés, sans préciser qu’ils s’opposent souvent au paiement de l’impôt sur le revenu, qu’ils « négocient » avec le fisc pour obtenir des baisses d’impôt, des remises et autres prérogatives. Les autorités fiscales favorisent le clientélisme politique aux dépens des recettes fiscales et du patrimoine de l’État. Ajoutons que la bureaucratie financière des administrations fait preuve d’un solide esprit de corps, qu’elle est étroitement liée au Fonds monétaire international et aux États-Unis et que ses membres restent en poste aux changements de gouvernement, comme des sortes de superviseurs au service des intérêts et de la bonne marche des finances de l’État.
Les gouvernements des États fédéraux et les autorités municipales reprochent au gouvernement central de limiter les aides et les subventions. Ils désirent une meilleure répartition des bénéfices de l’impôt et une participation plus grande aux excédents de Pemex, compte tenu de la différence entre le prix estimé des hydrocarbures dans le budget fédéral et le prix réel de vente (en 2008, le prix du baril de pétrole a été fixé à 47, 60 dollars alors que le prix réel a toujours été supérieur, la différence représentant entre 15 et 18 milliards de pesos par an). Mais, surtout, ils ne veulent aucun contrôle sur la gestion ni l’utilisation de ces ressources, autrement dit ils veulent l’impunité totale en ce qui concerne leur répartition. C’est pourquoi les gouvernements fédéraux et les municipalités s’efforcent de stigmatiser le gouvernement central aux yeux des citoyens, le faisant passer pour incapable et corrompu, lui reprochant l’augmentation de l’insécurité et de la délinquance organisée, tout en étant eux-mêmes complices des délinquants, en protégeant les activités délictueuses avec leurs propres agents de sécurité et en favorisant la corruption de la police. Ces mêmes gouvernements favorisent le blanchiment de l’argent en accordant des facilités d’investissement et en organisant le marché des travaux publics dans leurs États. Certains s’opposent même à l’intervention de la police et de l’armée sur leur territoire pour combattre la délinquance organisée.
Pour couronner le tout, le narcotrafic et la délinquance organisée augmentent beaucoup et affichent une présence indéniable dans le pays. La vie quotidienne des citoyens est exposée à une insécurité croissante. Le maintien de l’ordre, de la paix sociale et de la sécurité publique contribue à la légitimité et au respect de l’État et de son gouvernement. Si l’État ne peut plus remplir ses fonctions d’État gendarme, sa faiblesse et celle des gouvernants apparaissent au grand jour. Il semble qu’actuellement au Mexique la ligne rouge soit sur le point d’être franchie.
La situation s’est aggravée. Il y a quelques années, la criminalité ordinaire, les agresseurs, les voleurs de voitures, les chefs de réseaux de prostitution, les « séquestreurs », les revendeurs de drogue étaient tenus en respect, sous le contrôle des autorités et des chefs de police locaux à qui ils payaient des « quotas », des droits pour pouvoir opérer. Mais le pouvoir économique et les flux d’argent de certaines organisations criminelles ont bouleversé la donne. Les gouvernements municipaux, les entités fédérales, bien des responsables et hauts fonctionnaires des corps de sécurité, au niveau du gouvernement, des municipalités, des États fédérés, sont aujourd’hui à la solde de bandes criminelles qui les obligent par la terreur à collaborer ou du moins à ne pas s’opposer à leurs activités délictueuses. « Argent ou plomb » : telle est la consigne et les assassinats de chefs de la police sont en augmentation. De plus, le crime organisé participe au financement des campagnes politiques et demande en échange de désigner les chefs des corps de sécurité. Ils contrôlent ainsi en toute impunité de vastes zones du territoire national.
Une large collusion existe entre les acteurs des secteurs privés et gouvernementaux. De nombreux chefs d’entreprise, des banquiers, des hommes politiques s’adonnent à des activités illicites. Les responsables des institutions chargées de lutter contre la criminalité font comme s’ils ne faisaient pas partie des réseaux qui en tirent bénéfice, même sans participer directement à des actes violents. Ils sont indubitablement responsables de l’augmentation des activités délictueuses liées au blanchiment d’argent qui se traduit par des actes de délinquance urbaine de plus en plus nombreux et la perception d’une insécurité plus forte chez les citoyens.
Cet affaiblissement du pouvoir politique central provoque une grave crise de confiance chez les citoyens. En conséquence, le gouvernement et l’État ont de grandes difficultés à assurer la cohésion et l’unité de la société. Si, dans une société capitaliste, la principale fonction de l’État et du gouvernement est de maintenir la cohésion et l’unité sociale, il est nécessaire que, dans un cadre idéologique, politique et juridique donné, « un mode de vie », « une vision des choses » soient imposés à la société dans son ensemble, selon lesquels l’État et le gouvernement sont perçus à la fois comme des représentants de l’intérêt général et de l’unité du peuple et de la nation. La représentation trouve sa légitimation et elle légitime les institutions par l’égalité des droits du citoyen, par l’égalité des chances fondée sur l’égalité devant la loi, par la libre participation aux élections des gouvernants au suffrage universel et par l’approbation des lois par les élus.
Ces données impliquent que les plus défavorisés et la majorité de la population vivent en accord avec ces principes et que même les opposants au système s’inscrivent dans le cadre d’une légitimité juridique, politique et idéologique de tous les citoyens égaux devant la loi. Des élections libres au suffrage universel s’imposent également pour que le gouvernement et ses institutions soient les représentants légitimes de l’intérêt général.
Dans la situation actuelle, le bien-être social de la plupart des membres de la société est lésé au bénéfice d’intérêts particuliers ; c’est le fruit de la complicité entre les autorités et les bénéficiaires qui s’entendent pour manipuler les lois à leur convenance ou sont incapables de remédier à cet état de fait. Ainsi, peu à peu, s’affirment chez les citoyens un sentiment de désenchantement, de désillusion et d’injustice, une perte de confiance envers la loi, les autorités responsables, les hommes politiques et les partis en général. Cette perception commence à se traduire par une opposition entre « la justice » et « la légalité ». Le sentiment existe, dans la conscience collective, que les lois se négocient, que leur création comme leur application dépendent de l’habilité et des moyens dont disposent ceux qui désirent les violer. La constatation devient banale que les délinquants en tout genre, qu’ils soient politiciens, chefs d’entreprise, banquiers, bandits de droit commun, bénéficient d’une impunité généralisée. La corruption, les actions illicites, l’immoralité civique se sont imposées. Des exemples d’incapacité gouvernementale et d’alliances contre nature sont invoqués pour éluder l’application de la loi. De plus, le fait que le gouvernement enfreigne la loi pour des raisons politiques ou sociales est accepté explicitement.
La crise de confiance des citoyens s’accroît envers ceux qui détiennent le pouvoir et envers leur capacité à appliquer et à faire observer les lois. Pour les masses, le seul recours est d’exiger justice mais la justice n’est plus considérée comme une valeur universelle ; elle commence à présenter autant de contenus et de nuances qu’il y a d’intérêts particuliers. Au nom de la justice on fait valoir des droits, des demandes, des actions justifiées ou non, licites ou illicites, violentes ou non, comme si la fin justifiait les moyens et comme si ces moyens, s’ils sont en marge de la loi, ne portaient pas atteinte au « vivre ensemble », à l’ordre, à la paix et à l’harmonie sociale. Des leaders et des politiciens démagogues, frustrés par des défaites électorales, encouragent les manifestations violentes et la rébellion contre le gouvernement à leur bénéfice personnel.
Le peuple est, en grande partie, découragé. Il éprouve un sentiment de défiance vis-à-vis des institutions, qui le conduit de plus en plus à ne compter que sur ses propres forces. Cependant, la grande majorité de la population ne manifeste pas activement ce sentiment collectif. Peu de personnes, si on considère la population dans son ensemble, sont passées de l’acceptation passive et de la résistance à l’activisme. Actuellement, les réactions et l’activisme viennent de ceux qui se sentent directement victimes, poussés sans doute par d’autres qui espèrent utiliser ce potentiel de mécontentement à leurs fins. Mais le sentiment que toute communauté, toute organisation sociale est virtuellement un groupe de pression susceptible de basculer à tout moment vers un activisme violent se développe. Les cas isolés de rébellion et de mécontentement avec usage de la violence peuvent mener à l’anarchie et à l’impossibilité de gouverner.
Efforts pour restaurer le pouvoir politique du gouvernement et de l’État. Tendances et perspectives
Pour que la confiance, la crédibilité et un consensus social puissent exister et avoir des conséquences sur le plan économique, il est nécessaire que l’État pourvoie au bien-être social. Il doit garantir les intérêts économiques de tous les secteurs de la société, y compris les groupes défavorisés. Cette norme ne peut ni ne doit se concevoir comme une limite au pouvoir des groupes sociaux dominants, mais comprend la satisfaction de certains intérêts économiques et un certain bien-être comme des exigences indiscutables. Elle est aussi le moyen indispensable pour l’exercice de l’hégémonie des groupes dominants dans une forme sociale, par l’intermédiaire de l’État et de son gouvernement.
En 2006, à la suite de l’élection présidentielle et du renouvellement des Chambres des députés et des sénateurs du Congrès de l’Union, le gouvernement nouvellement constitué se trouva face à des défis plus grands encore. L’élection présidentielle avait été extrêmement serrée. Le candidat du Parti d’action nationale (Pan), Felipe Calderón, l’emporta avec moins d’un point d’écart sur le candidat du Parti de la révolution démocratique (Prd) Manuel López Obrador. Le candidat vaincu fit état de fraudes électorales et n’accepta pas les résultats. Les esprits déjà divisés par les élections commencèrent à s’échauffer, d’autant plus que le perdant appelait, par des actes de résistance civile, à ne pas reconnaître le gouvernement constitué.
Au sein des Chambres, les positions étaient divisées. Le Pan, bien que devenu première force électorale, n’eut pas la majorité suffisante pour réaliser des réformes constitutionnelles, c’est-à-dire l’appui des deux tiers du Congrès de l’Union et l’approbation de la majorité du pouvoir législatif des États (16 sur 31). Il n’eut pas non plus la majorité absolue pour approuver ou réformer les lois ordinaires. Les trois partis politiques majoritaires, le Pan, le Prd et le Pri (Parti révolutionnaire institutionnel), qui se trouvait dans la position privilégiée de « parti charnière », rencontraient la même difficulté : l’absence à l’intérieur du parti d’une coalition dominante, capable de contrôler les décisions du parti et la répartition des subventions.
Comme à l’issue du processus électoral, il n’existait pas dans le pays un chef ou des chefs détenant une force indiscutable, capable d’affermir le pouvoir central, de réformer les lois, de concevoir et de mener à bien des politiques publiques comme par le passé. Il fallut établir des alliances de forces diverses, même avec l’opposition. Paradoxalement, cette situation donna naissance à des accords.
Les responsables des groupes parlementaires de ces trois partis, quelques-uns sans doute lucides sur les réalités du pays et sur la nécessité de fortifier le pouvoir politique central, mais tous motivés par la nécessité de renforcer leur rôle au sein de leur propre parti et de couper court aux actions de leurs collègues rivaux. Ils étaient conscients de la situation de pouvoir privilégiée dont ils jouissaient et ils surent trouver les moyens de s’entraider au mieux de leurs intérêts et de s’unir pour promouvoir les réformes légales et les arrangements qui leur convenaient.
Pour établir une coalition au sein de son parti, le président de la République issu du Pan, Felipe Calderón, était dans une situation plus favorable. Le fait d’avoir remporté les élections montrait à l’évidence qu’il avait été reconnu par une majorité de militants qui lui avaient permis de gagner la bataille interne, en dépit du fait qu’il n’était pas le leader de la coalition dominante de son parti, qu’il n’avait pas eu le soutien du président sortant ni des dirigeants de son parti qui avaient présenté un autre candidat. De plus, en tant que président de la République, il avait les moyens financiers et la possibilité de désigner à sa guise les titulaires de multiples postes administratifs. Il lui était relativement facile de « convaincre » et d’imposer son candidat pour présider le Pan et renforcer en sa faveur une coalition dominante. C’est ce qu’il fit.
Pour le Pri, troisième force électorale mais jouant le rôle de « parti charnière », les accords et les alliances entre les diverses ailes du parti étaient indispensables. Il semble que dans un premier temps les domaines et les intérêts de chaque groupe aient été respectés et les luttes internes abandonnées. Le président et le secrétaire du Comité national exécutif furent élus sans grande difficulté, mais ce leadership était purement formel. Cependant, le fait d’avoir réussi à établir un consensus pour cette élection impliquait un accord sur l’essentiel et des alliances entre groupes influents. Accords et alliances instables bien évidemment, aussi ne faut-il pas écarter l’existence de groupes et de personnalités aux intérêts divergents, opposés à l’idée d’un pouvoir politique central fort dans le pays.
Avec la défaite du Pri à l’élection présidentielle de 2000, certains gouverneurs issus de ce parti acquirent un pouvoir politique et économique plus fort que jamais. Ils ont aujourd’hui le contrôle de la direction du Pri dans leurs États, celui de la désignation des candidats aux postes de députés locaux et de présidents municipaux, et peuvent négocier au niveau national les candidatures de députés et de sénateurs au Congrès de l’Union. Ils ont surtout la possibilité d’imposer leur successeur et de conclure des arrangements avec lui afin de recevoir des bénéfices après la fin de leur mandat. Ils ont le contrôle de l’Institut électoral avec tout ce que cela implique en matière d’irrégularités et de mécanismes de fraude électorale. De même, ils négocient avec le gouvernement fédéral, individuellement ou par des alliances, pour obtenir des moyens et des appuis plus importants. Ils participent aux alliances et aux accords internes au sein du Pri à la condition que soient défendus leurs intérêts particuliers en tant que gouverneurs.
En somme, les membres du Pri décidèrent de différer les luttes internes pour le pouvoir. En 2000, une fois disparue la figure du président de la République en exercice comme arbitre suprême des décisions du parti, ces luttes leur avaient fait grand tort et il semble qu’ils en aient tiré la leçon. Ils restaurèrent donc les mécanismes traditionnels de consensus qu’ils avaient respectés pendant des années, avec la conscience créée par des années de confiance et de discipline envers le parti, que personne ne perd réellement tout et que cela permettrait, a minima, de survivre politiquement et d’ouvrir de nouvelles chances. Pour les années à venir, il ne leur manque qu’une alliance stable et un leader reconnu. Peut-être faut-il attendre le moment où ils désigneront leur candidat à la présidence de 2012.
La situation du Prd est plus compliquée. Le candidat à la présidence, avant même son élection formelle comme candidat, avait en apparence le monopole des décisions dans le parti. Cependant, le fait que sa candidature et certaines de ses décisions soient acceptées n’impliquait pas automatiquement qu’il prenne réellement la tête d’une coalition dominante au sein du parti. Les différentes factions du parti avaient accepté cette candidature par convenance, en fonction du nombre de votes que le candidat pouvait obtenir. Si celui-ci perdait, elles auraient toujours en tant que groupe des avantages, parmi lesquels un plus grand nombre d’élus parmi leurs candidats, et donc plus de ressources pour satisfaire leurs fidèles et accroître leur pouvoir interne.
La plupart des députés et des sénateurs du Prd au Congrès de l’Union sont issus de factions qui ne dépendent pas de López Obrador. Ceux qui suivent ses instructions sont une minorité dans les deux Chambres. López Obrador fait donc des efforts pour imposer son candidat à la présidence du Prd et traite ses opposants de traîtres. En raison de ses excès, de ses erreurs politiques et d’un messianisme irresponsable qui lui fait croire qu’il est prédestiné à devenir président du Mexique, López Obrador a perdu du prestige et des partisans. Le groupe qui l’appuie au sein du Prd est associé à des images de corruption largement diffusées dans l’opinion publique.
López Obrador conserve néanmoins un potentiel de militants au Prd et les moyens d’acheter leurs votes. Sa stratégie consiste essentiellement à accuser ses opposants de complicité avec un gouvernement qu’il a qualifié à plusieurs reprises de « bâtard, usurpateur et fantoche ». Il déclare que la présidence lui a été frauduleusement volée. Il est par ailleurs le défenseur inconditionnel de l’entreprise publique Pemex, symbole de la mexicanité, icône du nationalisme, liée dans l’esprit des Mexicains à la souveraineté nationale. Son but est de rester présent dans l’opinion publique et d’avoir le soutien des militants du Prd lors de prochaines élections. Cependant, la tendance paraît favorable à ses opposants du courant nommé Nouvelle Gauche, appelés « chuchos », et à leurs alliés, dont les membres forment la majorité des groupes parlementaires du Prd et qui, par conséquent, désignent les coordonnateurs parlementaires du parti.
À la suite « d’échanges politiques de circonstance » qui ne se limitaient pas au domaine législatif, les coordonnateurs des groupes parlementaires des trois grands partis trouvèrent des terrains d’entente. Ils commencèrent par approuver et par réformer des lois ordinaires et même certaines normes constitutionnelles. Ils renforcèrent ainsi leur propre pouvoir et, corollairement, le pouvoir politique légal de l’État. Afin d’alléger les charges de l’État, ils approuvèrent les réformes de l’Institut de sécurité sociale au service des travailleurs de l’État, notamment le système des retraites. Malgré une forte opposition du secteur privé, ils votèrent une réforme fiscale limitée mais suffisante pour garantir des recettes supplémentaires à l’État : sans toucher à la structure de l’impôt sur le revenu et aux prérogatives des contribuables, ils créèrent un impôt patronal à taux unique (appelé Ietu). Par une réforme constitutionnelle qui accorde à l’Institut électoral fédéral la possibilité de disposer d’horaires de grande audience à répartir entre les différents partis, ils exonérèrent le budget gouvernemental du financement de la propagande des partis politiques à la radio et à la télévision. Cette mesure fut bénéfique sur le plan financier pour les hommes politiques, les candidats et les partis. Elle les libéra aussi des pressions et des contraintes des médias.
D’autres réformes sont annoncées, comme celle du secteur énergétique, afin de moderniser et de rentabiliser l’entreprise publique Pemex. Celle-ci fut ces dernières années une source essentielle de revenus pour le Trésor public, ce qui l’a empêché d’assurer la maintenance et d’investir dans les nouvelles technologies. Une réforme judiciaire est prévue pour favoriser la coordination des corps de police, leur modernisation et leur efficacité, assainir les organismes chargés de poursuivre les délits et faciliter les enquêtes. Enfin, une réforme des lois du travail visant à flexibiliser les contrats de travail individuels et collectifs et peut-être à réduire « l’autonomie syndicale » qui n’est, pour des leaders syndicaux enkystés pendant des années dans les instances dirigeantes, qu’un moyen d’utiliser à leur guise les revenus des quotas syndicaux. Tendre à renforcer l’autonomie de l’État et du gouvernement n’est pas une tâche facile si l’on considère que « les accords entre les ailes des divers partis » sont nécessairement conclus aux niveaux municipal et fédéral dans un contexte de concurrence électorale constante. Il est certain que les élections fédérales pour le renouvellement de la Chambre des députés, qui auront lieu en 2009, vont favoriser des accords. En 2007, les élections dans treize États fédéraux n’ont pas engendré de graves conflits ; malgré une concurrence électorale acharnée, les positions se sont paradoxalement maintenues et dans la majorité des cas, le parti politique vainqueur gouvernait déjà.
Les conditions requises pour que ces visées se poursuivent sont nombreuses. À l’intérieur de leur propre parti, les leaders des ailes négociatrices des trois partis au Congrès de l’Union doivent réussir à former et à consolider à leur profit une coalition dominante ; il est nécessaire qu’en vertu d’échanges réciproques, les trois partis trouvent des raisons d’estimer qu’ils ont été favorisés ; les auteurs de dysfonctionnements et les opposants doivent être isolés et combattus, le nombre de négociateurs de même niveau doit rester le même et l’entrée de nouveaux acteurs doit être contrôlée et régulée ; il est nécessaire enfin de trouver les moyens de répartir les zones d’influence et les postes de direction, nouveaux ou existants, dans des institutions clés du secteur politique et public. Alors la confiance des citoyens renaîtra, l’image de la vie publique sera améliorée, le leadership légitimé et sa capacité à agir pour le bien du pays et de ses habitants reconnue. Ce serait en somme une sorte de retour à la mécanique interne du parti révolutionnaire institutionnel d’autrefois mais avec un caractère pluripartite.
Cependant, pour satisfaire la demande sociale et obtenir la confiance, il faut créer des emplois, améliorer la qualité de vie des citoyens, établir des programmes sociaux efficaces et réduire la pauvreté. Sur toutes ces questions des brouilles peuvent advenir, des désaccords susceptibles de rompre l’équilibre des forces. Il ne serait pas extraordinaire que, par le jeu du clientélisme et des votes, certains essaient de profiter des ressources, des erreurs, des moyens d’information, des programmes gouvernementaux. Cette situation serait préjudiciable au début d’un processus de réforme.
Néanmoins, en ces premières étapes, certains facteurs se présentent de façon favorable : l’aiguillon de la nécessité, la convergence des intérêts pour maintenir le schéma des négociations, l’inertie et aussi l’expérience des hommes politiques qui connaissent parfaitement les rouages et les mécanismes pour « faire une politique effective » sans courir les risques hérités du modèle ancien du système politique mexicain dans lequel ils ont vécu. Les personnages concernés se montreront d’autant plus intéressés et combatifs dans le jeu des positionnements, des postes, des programmes, des nominations de candidats, des succès électoraux que l’élection présidentielle de 2012 est en vue.
En dépit de cette tendance générale à négocier, des éléments de discorde peuvent apparaître. Les gouverneurs des États, principalement ceux issus du Pri, très puissants individuellement ou collectivement, peuvent se comporter comme des vice-rois pour défendre leur statut et utiliser à cet effet les moyens à leur portée, y compris leur intérêt à garder la candidature et l’investiture de la présidence de la République. Ce genre de problème doit être réglé au sein du parti mais il affectera incontestablement la façon d’envisager le renforcement du pouvoir politique de l’État et du gouvernement.
Des troubles peuvent venir des partis ou des hommes politiques exclus des négociations ou de ceux qui repoussent toute négociation avec un gouvernement qu’ils considèrent illégitime. Il faut espérer que les partis rechercheront des alliances, même avec les « non-négociateurs », pour augmenter leur nombre de députés et de sénateurs. Pour intégrer le groupe élu de « l’oligopole pluripartite » du pouvoir public, une des monnaies d’échange est incontestablement le nombre des députés et des sénateurs qui obéissent aux consignes de vote.
Pour rétablir un pouvoir étatique fort, le combat contre le crime organisé et la sécurité publique sont les premières priorités. L’armée de terre et la marine interviennent directement dans cette lutte. Leur action prend une grande dimension politique. Elle est le signe de la confiance, de la reconnaissance publique et du prestige qu’on leur porte. Cependant, le risque existe aux yeux de certains qu’elles perdent leur caractère institutionnel. Pour les observateurs extérieurs et pour certains Mexicains, cette situation pourrait encourager un retour à un gouvernement militaire. Cependant si des icônes de la « mexicanité », telles que le nationalisme et la souveraineté du pouvoir, sont profondément enracinées dans la société mexicaine, le respect d’un gouvernement dirigé par des civils et l’opposition à la dictature existent tout autant. La population et les militaires savent distinguer clairement entre une participation temporaire afin de pourchasser des délits et rétablir l’ordre et une appropriation du pouvoir, qui modifierait complètement les réactions des uns et des autres.
L’armée intervient parce que les polices, aux niveaux national, fédéral et municipal, se sont avérées incapables d’arrêter le progrès de la criminalité. Les forces de police, gangrenées par la corruption, entretiennent des complicités avec le crime organisé (on ne peut pas dire que les forces armées en sont complètement exemptes mais elles ont un esprit de corps et la capacité interne d’éradiquer plus rapidement les vices). Déconsidérées, elles n’ont ni les capacités intellectuelles, ni l’équipement technologique nécessaires pour relever le défi.
Des chiffres permettent d’apprécier l’ampleur du problème de la violence. Au cours de la première année du gouvernement actuel (de décembre 2006 à novembre 2007), bien qu’il soit difficile d’avoir des données exactes sur les « exécutions », c’est-à-dire les assassinats liés au crime organisé, la police fédérale préventive mentionna dans une étude le chiffre de 2 794 morts (environ 232 par mois et 7 par jour). En août 2007, le procureur général de la République, E. Medina Mora comptabilisait 1 950 assassinats pour la première période de l’année, soit 19 % de plus qu’en 2006. De janvier à février 2008, des sources journalistiques parlent de 441 exécutions, des sources officielles s’appuyant sur les données établies par les services du procureur général de la République et les services des procureurs des États mentionnent 230 exécutions. À la date du 20 février 2008, on compte 34 pertes dans l’armée et une centaine de policiers et de chefs de police assassinés.
L’action la plus urgente est la lutte contre le narcotrafic, l’activité illicite la plus rentable pour le crime organisé avec les enlèvements de personnes et les vols de voiture. Éradiquer la production interne de drogue, interdire sur le territoire national son entrée et celle des produits permettant de la fabriquer et enfin lutter contre la vente au détail sont les objectifs à atteindre. Ces mesures entraîneront une diminution de la « marchandise » sur le marché, une hausse de prix pour les consommateurs, une diminution des gains pour les délinquants et in fine la réduction des activités liées au blanchiment des bénéfices.
L’efficacité de certaines actions gouvernementales (saisies énormes de drogues et d’argent, découvertes d’arsenaux importants et nombreuses arrestations de membres des « cartels ») a provoqué des résultats divers : luttes et assassinats pour le contrôle de territoires entre des membres d’organisations criminelles, enrôlement de « sicaires », de déserteurs de l’armée mexicaine, de miliciens du Guatemala, contrebande d’armes et de matériel moderne, recrudescence d’actions pour terroriser la police, recherche de liens politiques avec des fonctionnaires et des candidats aux élections, collaborations avec des communautés de guérilla, transferts et diversifications d’activités vers d’autres secteurs pour ne pas être découverts.
Dans un tel contexte, des réformes législatives et constitutionnelles doivent accompagner l’action policière de l’armée. Une réforme judiciaire a déjà été votée avec l’accord de tous les partis représentés aux Chambres du Congrès, d’autres suivront peut-être. Sur le plan électoral, il n’est rentable pour aucun parti de s’opposer aux réformes visant à lutter contre l’impunité des délinquants, à améliorer la rapidité et l’efficacité de la justice et à garantir la sécurité publique dans le respect des droits individuels. Afin d’éviter les obstacles et les controverses sur les mérites de chacun et de faciliter les consensus, il serait souhaitable de reconnaître la participation des uns et des autres, de partager la responsabilité des opérations et de nommer plusieurs titulaires à la direction des nouvelles institutions nouvellement créées.
D’autre part, les attributions du gouvernement fédéral et des forces de police doivent être renforcées. Une coordination rapide et efficace des enquêtes, une réorganisation des forces de police sous un commandement unique, des moyens d’équipement technologique modernes, sont indispensables, ainsi que des mécanismes de contrôle pour superviser l’action des polices municipales et locales. Enfin, la justice au niveau fédéral et local doit collaborer au combat contre la criminalité.
La tâche est ardue et commence à peine, mais elle modifiera la perception des citoyens concernant l’efficacité de la police et des institutions chargées de poursuivre les délits. Elle renforcera la confiance dans le gouvernement et sa capacité à gouverner et à procurer le bien-être des citoyens.
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Chercheur, spécialiste de science politique au Mexique
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Voir, dans la partie « Journal » du présent numéro, la note de Jean Meyer : « Minuit sur le Mexique ? », p. 220-225.