Le peuple français et la volonté générale européenne

Après s’être engagé sans compter en faveur de la Constitution européenne, Jürgen Habermas réagissait, dans un article publié dans Libération1, au résultat des référendums des 29 mai et 1er juin 2005 avec toute la pertinence attendue, mais non sans laisser percer une colère déjà bien ancienne contre les hommes politiques européens, qui récoltaient, selon lui, avec ce fiasco électoral, le produit de leur culture. Ainsi, s’il dressait un état des lieux lucide, mettant en évidence les impasses peut-être définitives dans lesquelles ce résultat plaçait l’Europe ; s’il stigmatisait ceux qui croyaient pouvoir triompher, à tort ou à raison, dans le même temps, il allait presque jusqu’à dire sinon sa sympathie, du moins sa compréhension aux électeurs du « non ». Cette Constitution était bel et bien illisible, et reflétait à ce point l’Europe que nous a fabriquée jusqu’ici le personnel politique européen de toutes tendances, qu’il fallait s’attendre raisonnablement à cette catastrophe :

Plus loin, il ajoutait :

Habermas en arrivait à poser ainsi la question :

l’amenant à interpréter le « non » des électeurs français et néerlandais comme un « non », non pas à l’Europe, mais à la manière dont on l’a jusqu’ici construite, laissant entrevoir comme seule solution d’avenir une nouvelle construction à l’intérieur de l’ancienne, sur la base des coopérations renforcées.

Outre que cette proposition, derrière laquelle semble aussi se ranger désormais Jacques Chirac, est éminemment problématique – d’un point de vue juridique (nous demeurerions toujours sous le régime des traités de droit international, et donc confrontés au même type de construction que celle dont nous dénonçons les inconvénients et les déficits), mais surtout d’un point de vue politique (le risque que cette nouvelle construction se fasse avant tout au détriment de la nécessaire solidarité européenne est énorme) –, l’analyse qui paraît y conduire me semble si sommaire qu’elle élude certains aspects fondamentaux des problèmes qui se posent aujourd’hui à l’Europe.

Ainsi, Jürgen Habermas parle du « peuple électoral » et de sa « volonté démocratique », et nous invite vivement à les respecter en ne sombrant pas dans la facilité thérapeutique qui tiendrait leur expression, dès lors qu’elle ne nous convient pas, pour pathologique. On reconnaît ici Habermas lecteur de Rousseau :

Des partisans du « non » nous l’ont également rappelé à l’issue du scrutin : le peuple s’est prononcé,

Loin de moi l’idée de contester ces principes au fondement de la démocratie. Tout au contraire, je les revendique et c’est en leur nom que je refuserai de voir dans les résultats des scrutins français et néerlandais une expression démocratique du peuple électoral ou politique. Les 29 mai et 1er juin 2005, ce n’est pas le peuple européen qui s’est exprimé, mais seulement les peuples français et néerlandais. L’ont-ils fait en tant que « spécimens » du peuple européen, ou absolument en tant que peuples nationaux ?

Dans son article du Nouvel Observateur, avant le référendum, Jürgen Habermas avait, d’ailleurs, soulevé le problème :

Ce problème, on le sait, est l’un des effets pervers de la réalité institutionnelle et juridique européenne ; on parle de faire de l’Europe un acteur politique à part entière, à l’intérieur comme à l’extérieur, mais elle demeure organisée de telle manière que les États nationaux y demeurent les maîtres absolus (et qui plus est incarnés comme sous l’Ancien Régime par leurs « chefs ») ; et toute constitution qu’il ait prétendu être, le dernier traité de Rome exigeait d’être « ratifié par les Hautes Parties Contractantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives » (art. IV-447.1). On peut ici suivre Jürgen Habermas lorsqu’il blâme les hommes politiques ; ils n’ont effectivement fourni aucun effort pour donner à cette ratification la dimension politique qu’elle exigeait. Il était en effet possible, tout en restant dans le cadre imposé du droit international classique, et même si la démarche n’avait revêtu qu’un caractère symbolique, que tous les peuples soient consultés en même temps selon des modalités aussi voisines que possible. Un référendum n’a pas nécessairement le même statut dans chaque pays – l’Allemagne n’en a toujours pas organisé depuis la fin de la Seconde Guerre –, mais peu importait, chacun aurait pu trouver dans son arsenal constitutionnel le nécessaire complément à une ratification en bonne et due forme, l’essentiel étant que pût être comptabilisé l’ensemble des voix des citoyens européens. Il est certain que, en pareil cas, une campagne menée à l’échelle de l’Union aurait détourné chaque peuple de sa sphère nationale pour enfin regarder vers les linéaments d’un espace public européen. Au lieu de cela, on nous a parlé de Constitution, en ignorant le peuple spécifique auquel était destinée cette constitution, en ignorant qu’un peuple au sens politique du terme ne se réduit pas à la somme de ses composantes ; le traité l’a emporté sur la Constitution et le traité est en train d’emporter la Constitution.

On blâmera encore les mêmes hommes politiques, au sein de leur espace national cette fois, qui, lorsque la ratification en ordre dispersé fut inéluctable, ne sortirent toujours pas de la routine, ne suscitèrent aucun débat à la hauteur de l’enjeu et, même lorsqu’ils choisirent la ratification référendaire, l’instrumentalisèrent en général en fonction de stratégies politiques intérieures. Il est évident que s’ils avaient été eux-mêmes des hommes politiques à la hauteur de l’enjeu, conscients de l’intérêt général européen autrement dit, ils auraient fait en sorte que chaque peuple soit capable d’utiliser sa souveraineté pour se hisser, si je puis dire, sur ses propres épaules et voir au-delà d’elle. Il faut bien admettre que tel ne fut pas le cas. Les peuples français et néerlandais ne se sont exprimés qu’en leur nom. Pour le peuple néerlandais, il est même probable qu’il se soit exprimé avec la volonté de se placer en dehors du peuple européen. Admettons que ce ne fut pas le cas du peuple français (quoique cela reste à démontrer), mais peut-on dire qu’il s’est exprimé dans un réel rapport d’homothétie avec le peuple européen ? Il est vrai que, dans la rhétorique des partisans de gauche du « non », le peuple européen a été invoqué dans la campagne, c’est même souvent en son nom qu’on a appelé au rejet du traité constitutionnel. Cette invocation s’est cependant faite sans la nécessaire concertation préalable avec les autres peuples nationaux européens – concertation, d’une manière ou d’une autre, institutionnalisée –, qui aurait pu donner une certaine légitimité à la démarche. Non, la légitimité supposée (si l’on s’en tient aux discours qui ont été tenus, mais les choses sont en vérité plus complexes encore) n’a reposé que sur l’autoconviction d’une conscience historique et sociale plus aiguë – autrement dit, la conscience du « sujet de l’histoire », selon le modèle révolutionnaire bien connu. Pour le dire encore autrement, le peuple français – du moins dans la campagne d’une partie de la gauche – s’est présenté comme leader autoproclamé du peuple européen.

J’en reviens donc à Rousseau :

Ainsi la procédure de ratification adoptée, non corrigée par un débat public européen ad hoc, a eu pour effet :

que le postulat difficile et quasi chimérique selon lequel chaque peuple serait à un moment donné le peuple européen dans son universalité soit ignoré, et que, a contrario, chaque peuple – en particulier s’il s’exprimait par voie référendaire – devienne surpuissant au regard de l’ensemble européen (c’est le phénomène des « brigues » évoqué par Rousseau) ;

que la différence des procédures choisies (et je ne parle ici que des différences fondamentales : voie référendaire ou voie parlementaire) entraîne un clivage de fond sur la référence commune à la démocratie, en introduisant une concurrence déloyale et déplacée entre la démocratie représentative et la démocratie participative, et en renforçant le décalage entre le personnel politique et les citoyens – les pays où la voie référendaire fut choisie n’ont pas manqué de vouloir faire la leçon à ceux qui avaient choisi le confort de la voie parlementaire, et les ont en quelque sorte pris en otage ;

enfin, que la non-simultanéité de ces procédures autorise des effets d’induction, d’entraînement et de manipulation des scrutins voisins, toutes choses qui, strictement, faussent la totalité de la consultation.

Dans ces conditions, le choix du référendum avait toutes les chances de fonctionner comme un détonateur et d’inverser le processus « vertueux » exigeant de chaque peuple qu’il se hausse au niveau du peuple européen et fasse abstraction de ses problèmes nationaux ; il en fit au contraire un processus « vicieux » qui permettait de prendre l’Europe en otage.

Tout autant que Habermas, je répugne par principe à stigmatiser comme pathologie toute expression de la volonté démocratique, mais, dans le cas présent, tant de paramètres ont favorisé sa distorsion et sa dislocation qu’il est devenu impossible de parler d’une quelconque volonté générale ; en revanche, en se cumulant et en interagissant, ces paramètres ont permis de travestir en expression de la volonté démocratique ce qui n’était que l’extériorisation de problèmes particuliers, de problèmes graves et extrêmement préoccupants, sans aucun doute, mais étrangers à l’enjeu européen.

Je me limiterai pour illustrer cela à l’examen du cas français.

Il est vraisemblable que si Chirac avait, comme Blair, laissé planer le doute au lieu de se prononcer dès le mois de juillet (alors que le traité n’était pas encore signé !) pour finalement choisir la ratification par voie parlementaire, sans doute se serait-il exposé à une vague de protestations tant une telle initiative est a priori contraire à nos traditions politiques, mais il est vraisemblable et même quasiment certain que la démarche aurait en fin de compte été acceptée par le peuple. Il faut quand même rappeler que le traité de Nice et le traité d’Amsterdam – juridiquement aussi importants et bien plus marqués encore par le néolibéralisme que celui-ci – ont été ratifiés par le Parlement sans que personne ne sourcille ! Que des hommes comme Arnaud Montebourg, Jean-Luc Melenchon ont voté pour ces traités – tout comme le suppléant de Laurent Fabius –, que les communistes se sont (à quatre exceptions près) simplement abstenus. Et tout cela sans qu’il y ait la moindre manifestation dans la société civile (seul, Jean-Louis Bourlange, député européen Udf, appartenant au groupe des démocrates et libéraux, avait appelé à ce que ce traité ne fût pas ratifié, sans pour autant recevoir d’écho). S’il avait choisi cette voie, il n’est pas sûr que Chirac serait aujourd’hui, pour autant, en meilleure posture, mais l’Europe aurait été épargnée et les Français seraient restés majoritairement « favorables » à l’Europe à 60 ou 65 %.

Disant cela, je ne plaide nullement a posteriori pour la voie parlementaire, je pense comme Habermas qu’une démocratie a besoin de référendums (si toutefois la démocratie en question, le peuple qui la compose et l’enjeu de la question posée sont à la même échelle). Non, j’utilise cet expédient, d’une part, pour rendre invraisemblable l’explication du « non » français par le refus du déficit démocratique européen et, d’autre part, pour éclairer la manière dont, en France au moins, les phénomènes invoqués plus haut se sont cristallisés. Le déficit démocratique existait en 2000-2001 au moment du traité de Nice, il existait en 2004 au moment des élections européennes (qui ont connu un taux d’abstention record de 57, 5 %), il existait en mars 2005, alors que 63 ou 64 % des Français se déclaraient encore favorables au traité constitutionnel. Et ce ne sont pas quelques jours de campagne qui ont pu faire qu’on en prenne conscience et qu’on veuille tout à coup rejeter le traité constitutionnel. Il y a eu une prise de conscience, certes, mais elle fut d’une tout autre nature. Ce fut celle des atouts qu’offrait, dans une situation politique nationale bloquée (notamment après le refus de toute prise en compte de l’expression populaire après les élections européennes de 2004 – elles aussi déjà instrumentalisées), le scrutin référendaire dans les conditions décrites plus haut, et notamment la « surpuissance » nationale, permettant que l’on fasse de l’Europe un enjeu stratégique interne, en même temps qu’on la prenait à témoin et en otage. Et, de fait, l’Europe n’a véritablement existé dans cette campagne que comme témoin impuissant (une impuissance qui accroissait la puissance de la décision) et comme alibi.

Il faut dire que règne en France un malaise très profond, qui n’a fait qu’augmenter pendant ces quinze dernières années. Je ne peux m’engager ici dans une analyse détaillée des causes et des manifestations de ce malaise, mais on peut percevoir facilement, en restant à un certain niveau de généralité, que sa principale cause est à rechercher dans les périodes de cohabitation. Celles-ci résultant d’un dédoublement de la majorité et l’opposition, chacune étant à la fois l’une et l’autre (la majorité présidentielle devenant en même temps opposition parlementaire et vice versa), cela a eu pour effets que les lignes d’affrontement se sont brouillées ; que l’expression politique des conflits a été étouffée et que les deux têtes du pouvoir pourtant en opposition se sont régulièrement retrouvées, à leur corps défendant, solidaires – et il se trouve, ajouterais-je, que ce phénomène a été particulièrement saillant dans le cadre européen où la France se devait de parler « d’une seule voix ».

A posteriori il apparaît que ces effets ont été terriblement néfastes : ils ont tout d’abord accentué violemment l’effet de « classe politique », majorité et opposition apparaissant, plus que solidaires, complices autour du pouvoir ; ils ont ensuite rendu difficile, sinon impossible, la traduction politique des tensions et des problèmes sociaux, culturels et économiques, vécus par la population ; enfin, ils ont rendu pratiquement illisible l’ensemble de l’activité politique du pays pour une large fraction de cette même population, laminant en quelques années une culture politique, pourtant solide. La recomposition de cette culture politique n’a jamais été possible, pour deux raisons : l’enchaînement très rapide des alternances et des cohabitations (1986, 1988, 1993, 1995, 1997, 2002) et la disparité des moyens au sein de la société civile pour mettre à jour cette culture politique au niveau requis. Le résultat a été que les plus fragilisés, les plus démunis, tant au niveau économique qu’au niveau culturel, se sont sentis humiliés, ont renoncé à suivre et ont rompu les ponts, quitte à se laisser convaincre par des sirènes populistes qui n’en demandaient pas tant. Et, là, nous ne sommes plus dans les effets pervers, mais nous touchons bien à des pathologies : quelque chose s’est cassé dans la capacité d’autoréflexion du peuple, dans sa capacité de débat sur et avec lui-même (Selbstverständigung), qui fait que les inégalités de toutes sortes, propres à la société civile, sont appréhendées de manière distordue par le peuple politique lui-même (ce qui s’est passé le 21 avril 2002 en est l’expression même – et ça ne fut pas qu’un incident de parcours) ; nous nous tromperions gravement, me semble-t-il, si nous ne les regardions pas en face, car c’est largement sur ces pathologies que le « non » français s’est construit.

Il se trouve que les hommes politiques qui s’engagèrent pour le « oui », à une notable exception près – Laurent Fabius –, ont aussi été ceux qui ont été aux affaires et qui ont assumé les dernières alternances et les dernières cohabitations. Leur « oui » commun est alors apparu potentiellement comme une manifestation de plus de la complicité des politiques (hypothèse d’autant plus crédible qu’un homme comme Chirac, par exemple, est un pro-Européen purement issu de la cohabitation – jusqu’en 1986, où, Premier ministre, il dut parler à l’unisson avec Mitterrand, Chirac avait été violemment hostile à l’Europe, s’engageant même contre la création du Parlement européen afin que la « France ne se laisse pas dicter sa conduite par le parti de l’étranger »).

Lorsque certains états-majors (ceux, militants ou extrémistes qui, pour des raisons différentes sinon opposées, n’ont jamais été aux affaires) ont commencé à utiliser cette corde très sensible (aux alentours du 15 mars), sachant tout le parti qu’ils pourraient en tirer (une légitimité « populaire » acquise à la face de l’Europe, etc.), l’effet a été immédiat : le « oui » s’est effondré. Ils ont alors, chacun pour soi tout en laissant planer des alliances, des accords, etc., investi leurs appels à voter « non » d’une rhétorique vaguement pro-européenne (l’existence d’un plan B, la possibilité de renégocier, etc.), sans jamais cependant oublier de faire passer l’idée qu’un « non » était avant tout l’unique moyen de signifier clairement un refus catégorique de la situation actuelle (je renvoie aux déclarations de Marie-Georges Buffet, présidente du Parti communiste français invitant les électeurs à s’« éclater » dans le « non » pour dire leur « ras-le-bol ») et d’infliger une gifle définitive à la « classe » politique (à laquelle, bien sûr, Madame Buffet n’appartient pas…). C’est dans ce cadre qu’est né le mythe du « “non” de gauche ».

D’importants effets de feed-back se sont produits ; les états-majors politiques de gauche favorables au « non » ont nourri ce choix dans la perspective d’en retirer une légitimité plus ou moins accrue (il était certain que l’extrême gauche, le parti communiste et la gauche du parti socialiste allaient s’appuyer sur ce « non » majoritaire pour affirmer leur existence) ; les électeurs, pour leur part, ont reçu ces discours qui, non seulement leur permettaient de réaffirmer leur totale défiance à l’égard de la politique française depuis vingt ans, mais encore de renouer avec certains éléments de leur culture politique perdue. On leur a parlé un langage que, à nouveau, ils comprenaient et ils se sont donc réfugiés derrière les paravents qui leur étaient offerts. Mais tout donne à penser aujourd’hui que les uns ont accepté d’être les alibis des autres, dans le cadre d’une alliance de circonstances qui permettait aux uns et aux autres d’atteindre un objectif – le sien – et ce, sans réel dialogue, et surtout sans réelle délibération (il y a beaucoup de mots proférés et écrits, mais il n’y a pas eu de véritable débat en ce sens que l’on n’a pas débattu au-delà des fractures qui traversent la société civile). Rien n’autorise donc à dire que la fracture profonde qui divise le peuple avec lui-même, selon des critères qui n’ont rien de politique (essentiellement socio-économiques et culturels), a été réduite et qu’il existerait en France un rêve européen (soit-il révolutionnaire ou socialiste à l’ancienne). Je dirais même que cette fracture s’est accrue dans la complète absence d’illusions. Les seules évidences auxquelles nous renvoie ce « non » sont la nostalgie du peuple français pour sa culture politique passée (une culture au demeurant profondément liée à l’État-nation), et l’incapacité résignée dans laquelle il est (pour des raisons avant tout d’identité) de la reconstruire au niveau d’exigence qu’impose la situation.

Que le « non » ait été une réaction à un déficit démocratique – et même à beaucoup plus que cela (tant la somme des déficits tourne au déni démocratique ; il y aurait tant à dire, à cet égard, sur la légitimité de Chirac après le 21 avril !) –, à maints égards il faut l’affirmer. Mais cette réaction ne s’est produite qu’au regard de la situation française, en prenant l’Europe à témoin et en otage. Pour cette raison, je ne peux donc souscrire non plus à l’hypothèse d’un « non » français qui serait en dépit de tout « pro-européen ». Certes, ce « non » n’est pas radicalement anti-européen, mais en l’absence d’une culture politique à la mesure des enjeux européens et mondiaux, il semble bien que les Français n’aient plus les instruments leur permettant de se représenter un projet pour l’Europe, ni même vraisemblablement pour la France.

Si l’on écoutait les états-majors politiques de gauche favorables au « non », et même désormais Jacques Chirac lui-même, les Français seraient tous de fervents partisans d’une Europe sociale forte, voire d’une Europe érigée en véritable État social supranational ; mais dans le même temps, on les voit fuir les syndicats, accepter une dérégulation sans précédent du marché du travail, et envisager sérieusement de conduire à l’Élysée un homme qui ne cache pas sa proximité avec le néoconservatisme américain le plus radical (rappelons que Nicolas Sarkozy était donné aux sondages « sortie des urnes », le 29 mai 2005, vainqueur de toutes les confrontations en cas de présidentielle).

Le « non » français est, selon moi, totalement dans cet écart pour ainsi dire impossible à conceptualiser tant il est irrationnel et en marge de la culture politique nécessaire à la démocratie. Dans ces conditions, reconstruire l’Europe sera presque une mission impossible, on peut le gager – sauf peut-être à prendre enfin le parti de consulter le peuple européen dans son ensemble.