Le pompier et l'architecte : des orientations politiques pour dix ans ?

Rebaptisé France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a rendu en juin un rapport, sous la direction de Jean Pisani-Ferry, sur les chantiers de la décennie à venir : « Quelle France dans dix ans ? » Initié à l’été 2013, il a été construit à partir de débats et de larges consultations, avec l’ambition de présenter un constat de l’évolution du pays ces vingt-cinq dernières années et de proposer des objectifs clairs pour les dix prochaines.

En effet, depuis plusieurs décennies, la France a subi un décrochage, notamment en matière économique, avec un Pib par tête six points en dessous des pays qui avaient un Pib comparable au nôtre il y a vingt-cinq ans, mais également en ce qui concerne la recherche et les performances scolaires. De plus, si les résultats sociaux de la France sont comparativement meilleurs, c’est au prix de dépenses publiques élevées financées par l’endettement, ce qui n’est pas soutenable à terme.

Mais surtout, les Français ont du mal à construire des choix collectifs, à prendre des décisions puis à s’y tenir1. Ce rapport, qui donne l’occasion d’une projection au-delà du court terme politique, peut-il surmonter ce handicap et établir les bases d’une confrontation constructive sur les priorités nationales ?

Sur la base de son constat, le rapport dégage plusieurs grandes orientations de moyen et long terme mais également des mesures concrètes applicables rapidement. Elles portent sur les institutions et la démocratie, l’économie et le développement, le modèle social de la France, et également sur l’intégration et la gouvernance de l’Union européenne. En effet, les trois trajectoires principales où la France doit s’engager, selon ce rapport, sont celles d’une « économie du mouvement », d’une « société décloisonnée » et d’une « démocratie de la responsabilité ».

Le rapport insiste sur le constat selon lequel la croissance de l’économie française stagne depuis cinq ans, bridée par l’endettement public et privé accumulé depuis une quinzaine d’années. Les processus de désendettement sont lents et pèsent sur le rythme de la reprise. De plus, la crise financière a été collectivement mal gérée en Europe, où les gains de productivité marquent le pas depuis cinq ans2. Pourtant, en principe, l’économie française dispose de nombreuses réserves d’expansion en raison de l’importance du chômage et du sous-emploi parmi les jeunes, ainsi que de la sous-activité des seniors et du retard dans la mise en œuvre des technologies de l’information. Mais, depuis la crise, il faut renouveler notre conception de la croissance, avec une nouvelle approche de la politique industrielle et de la croissance des entreprises, en mettant l’effort sur le capital humain et l’emploi. Cela permettrait alors de dépasser les scénarios qui prévoient une croissance annuelle entre 1 % et 2 % pour la période 2014-2025 et que cette dernière soit à la fois plus forte, plus inclusive et plus soucieuse des équilibres environnementaux. On peut regretter que les atteintes à l’environnement soient traitées comme une question séparée, souvent indépendante de l’idée de croissance et des objectifs de « relance ».

L’objectif d’ici dix ans devient dès lors de procéder à des réformes de grande ampleur pour assurer le redressement de l’offre compétitive. En pratique, il s’agit du soutien de l’innovation dans les prochaines années et d’un fort investissement dans l’éducation et la formation. Il s’agit également de créer un nouveau modèle de croissance territorialisé, centré sur les grandes métropoles, et d’ouvrir l’économie sur l’extérieur en favorisant le nombre d’entreprises exportatrices et en misant sur les recettes touristiques.

Le décloisonnement de la société concerne aussi l’émergence de dizaines d’universités pluridisciplinaires de classe mondiale, notamment à travers le rapprochement avec des grandes écoles. Il s’agit également dans les prochaines années de doubler le nombre de Français ayant séjourné à l’étranger dans le cadre de leurs études et d’accueillir deux cent mille étudiants internationaux supplémentaires. L’objectif à long terme est de favoriser la mobilité pour promouvoir des parcours ascendants, ce qui implique également de repenser l’État et les institutions, par exemple en portant à un quart la part de non-fonctionnaires dans les emplois pourvus en Conseil des ministres. Cela passe également par une modification du service public et du système social qui deviendraient plus simples et personnalisés pour s’adapter aux évolutions de la population française et porter concrètement l’exigence d’égalité. Le modèle social français ne peut fonctionner à partir de l’endettement, c’est pourquoi il faut le faire évoluer, le rendre plus lisible et plus inclusif, avec pour principal objectif de réduire à moins de 20 % le non-recours à des prestations sociales, actuellement proche de 50 %.

Enfin, la démocratie de la responsabilité a pour ambition de restaurer les conditions de la confiance dans le système politique, les institutions devant créer un sentiment d’appartenance dans une société de plus en plus diversifiée, diversité d’origine et de croyance n’étant que deux aspects d’une pluralité de références au sein de la société. Cela suppose un changement dans le fonctionnement concret des institutions et du gouvernement. La mise en œuvre effective de la loi concernant le non-cumul de fonctions exécutives locales avec la fonction de député ou de sénateur devrait aller dans ce sens, ainsi qu’une autre organisation de l’exécutif, qui mettrait plus directement le président de la République en responsabilité.

La question européenne est abordée à la fin du rapport. Si l’Union européenne constitue encore aujourd’hui le plus vaste marché du monde, son potentiel reste largement sous-exploité. L’intégration des pays de l’Union est partielle et affaiblie par six années de crise. Mettre en sommeil le chantier communautaire n’est pas réaliste politiquement ni économiquement car cela perpétuerait une situation intermédiaire, financièrement fragile et économiquement sous-optimale. Les propositions touchent donc à une modification de l’architecture de l’Union, par exemple en clarifiant ses compétences, en la dotant d’instruments pour l’investissement sur le capital ou d’un éventuel acte unique pour le travail. Ces propositions concernent également la gouvernance de la zone euro, avec par exemple la création d’un modèle cohérent d’intégration de la zone et d’un Fonds monétaire européen. Il pourrait également être envisagé de compléter le mandat de la Banque centrale européenne pour y inscrire la stabilité financière.

Si ce rapport n’a pas pour objet de constituer un catalogue de réformes prêtes à l’emploi, il reste que son appropriation politique est encore à construire. Pour cela, le rapport propose une réflexion finale sur la réforme elle-même. Parmi les mesures proposées, toutes ne peuvent pas être prioritaires et toutes n’auraient pas le même impact. Certaines actions ont un caractère d’urgence, d’autres n’auront qu’un effet de long terme ; certaines sont très ciblées et d’autres génériques ; certaines sont controversées et d’autres consensuelles.

Comment trouver le bon panachage ? Il faut imaginer un découpage dans lequel chaque réforme engagée pourrait être menée à bien en une seule séquence, et s’assurer que chacune d’entre elles soit conçue de telle sorte qu’elle soit juste en elle-même. Un discours de la méthode dont le gouvernement pourrait s’inspirer…