Comment lutter contre la corruption ? (table ronde)
Le système politique français crée des situations structurelles de conflits d’intérêts, comme le cumul des mandats, et souvent les réformes qui visent à lutter contre la corruption ne sont pas assorties de moyens conséquents. Histori quement pourtant, la France est un des pays où les scandales de corruption ont suscité les plus vives manifestations d’indignation…
Esprit– Ces dernières années, on a vu se multiplier les lois et dispositifs de contrôle du financement de la vie politique ; cependant, les « affaires » semblent toujours plus nombreuses. L’inflation normative a-t-elle véritablement un effet sur les mœurs ? Ou bien les pratiques de corruption se transforment-elles simplement, des mallettes de billets aux comptes offshore ?
Fabrice Lhomme– Depuis quelques dizaines d’années, on ne cesse en effet de créer des dispositifs nouveaux pour lutter contre la corruption. On l’a vu encore récemment, avec la création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, d’un procureur financier, ou encore d’un nouveau service de police spécialisé dans la répression de la corruption. Sur le principe, il s’agit de bonnes initiatives, qui produisent des effets, ne serait-ce que symboliquement. À la fin des années 1990 par exemple, la création du Pôle financier de Paris, une équipe spécialisée de magistrats, d’assistants et d’auxiliaires de justice se consacrant à la lutte contre la corruption, a donné des résultats positifs. Les défauts en fait ne sont pas forcément à chercher dans la conception de ces outils, mais dans leur mise en œuvre : ces structures sont souvent dotées de moyens insuffisants, et l’on n’y nomme pas toujours les meilleurs.
Par ailleurs, malgré ces efforts – louables –, il ne faut pas se faire d’illusions : les pratiques de prévarication continuent, et s’adaptent aux nouvelles législations. À peine a-t-on créé de nouveaux services de lutte que les méthodes de corruption évoluent. Et parfois, les corrupteurs en reviennent à des recettes antérieures. Je suis frappé, travaillant sur la corruption depuis de longues années, de constater que l’on voit revenir actuellement des méthodes anciennes. Pendant longtemps en effet, les versements illicites se faisaient par valises pleines de billets. Ensuite, ce procédé étant assez voyant et risqué (on peut perdre une valise, se la faire voler), d’autres moyens ont été adoptés. Par exemple, à partir des années 1980, les emplois fictifs ou les surfacturations aux entreprises (on payait « trop » les entreprises, celles-ci reversant ensuite la différence à un parti politique). La police et la justice se sont adaptées et ont su démasquer ces pratiques. Il y a eu de grands procès, notamment celui des marchés truqués de la région Île-de-France, qui mettait en cause tous les grands partis, gauche et droite confondues.
Du coup, depuis quelques années, on semble en être revenu aux bonnes vieilles mallettes, qui restent finalement le moyen le plus efficace. On risque toujours de se faire arrêter par hasard, mais les policiers n’interpellent pas systématiquement tous ceux qui se promènent avec une mallette… En fin de compte, les espèces laissent moins de traces matérielles que des marchés truqués, des emplois de complaisance ou des facturations douteuses. Or ce sont ces éléments matériels sur lesquels la police, la justice (et les journalistes !) s’appuient pour enquêter. Il est très compliqué de déterminer à quel moment des espèces ont été retirées et par qui, à quel moment elles ont été remises et à qui. Tracer le parcours des espèces relève de la gageure.
Faut-il faire une différence entre la corruption à titre personnel et la corruption visant à financer un parti politique ? Ceux-là mêmes qui sont mis en cause dans des affaires de corruption invoquent souvent l’intérêt du parti pour se défendre – l’associant, directement ou indirectement, à l’intérêt général.
F. Lhomme– Il y a une différence sur le plan judiciaire : ce ne sont pas les mêmes incriminations, ni les mêmes sanctions. La justice est forcément plus indulgente pour celui qui a contourné les règles pour financer son parti que pour celui qui l’aura fait uniquement pour son enrichissement personnel. D’un point de vue moral, cela se comprend également. Mais dans les faits, cette distinction doit être nuancée : la frontière entre enrichissement personnel et financement politique est loin d’être étanche. L’exemple typique est celui de Jacques Chirac. Il a été mis en cause dans de nombreuses affaires datant de l’époque où il était maire de Paris (1977-1995) ; de manière générale, il s’agissait de financements politiques et non d’enrichissement personnel. Les détournements visaient à permettre au Rpr de se présenter en ordre de marche aux élections. Mais le champion du Rpr, c’était Jacques Chirac !
Cela a été très bien résumé en octobre 2009 dans une ordonnance de renvoi de la juge Xavière Simeoni dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris : elle expliquait que tous ces emplois avaient permis à Jacques Chirac de se constituer un réseau d’affidés susceptibles de servir ses intérêts de candidat à l’élection présidentielle, qu’il a fini par remporter. Voici ce qu’écrivait Mme Simeoni :
Jacques Chirac est parvenu ainsi à se ménager, sous couvert des contrats de chargés de mission, des relais dans la vie politique, sociale, associative, syndicale, sportive, visant à asseoir son influence politique et à servir à plus ou moins long terme ses propres intérêts et ambitions, et ce sans bénéfice pour la communauté des Parisiens, tout en portant atteinte aux intérêts financiers de la Ville.
On le voit à travers cet exemple, l’homme politique impliqué dans des financements occultes en tire un avantage personnel, même s’il est moins direct que s’il s’était mis l’argent dans la poche. Dans les deux cas, le contournement de la règle aboutit à saper les principes démocratiques.
Frédéric Monier– Ces deux dimensions ne peuvent être distinguées de manière arbitraire. Qu’il s’agisse de bénéficier à la carrière de l’homme politique par l’obtention de nouveaux mandats, de conforter des réseaux, de donner lieu à un enrichissement personnel ou familial, tout cela est de l’ordre du patronage, du clientélisme. Ce sont des pratiques micropolitiques qui fonctionnent comme système. Du reste, les accusés dans les procès de corruption se défendent souvent en incriminant le « système ». Ce fut le cas au moment de l’opération Mains propres en Italie au début des années 1990. De manière différente, dans des affaires comme le scandale de Panama à la fin du xixe siècle, on invoque les relations d’amitié, qui sont à l’origine de prêts dont le remboursement pose problème…
Ces pratiques, par ailleurs, ne sont pas nécessairement vécues comme de la corruption, surtout à des époques plus anciennes. En période électorale, le bon candidat est aussi celui qui tue le cochon et qui paie sa tournée (littéralement, un pot-de-vin). On est dans la logique de ce que, après Marcel Mauss, on a analysé comme don et contre-don. Il faut qu’il y ait une personne extérieure qui soit lésée et assimile ces pratiques à de la corruption pour que la mécanique de stigmatisation et de poursuites judiciaires s’enclenche. Entre altération, dépravation et concussion, la notion de corruption reste en effet très polysémique. Historiquement, elle recouvre une multitude de pratiques diverses de contournement, d’évitement, des techniques micropolitiques qui sont dans des zones grises. Un cas de scandale, une affaire médiatisée, y compris au début du xxe siècle, est susceptible d’inspirer un discours critique beaucoup plus général sur l’affaire comme symptôme d’une dégénérescence morale et politique. Elle peut donc avoir des usages politiques très variables, de la critique limitée (stigmatiser tel ou tel parti) à la condamnation de tout un système.
À partir de quand la corruption devient-elle une question de politique publique ? Et quel est le rôle que jouent les scandales dans cette prise de conscience ? On a bien vu récemment que les nouvelles législations en la matière étaient souvent liées, comme dans l’affaire Cahuzac, à un scandale donnant lieu à une forte émotion dans l’opinion publique.
Fr. Monier– C’est avec l’entrée dans l’ère contemporaine, entre la fin du xviiie et le début du xixe siècle, que la corruption devient véritablement un sujet de politiques publiques. En France, l’émergence de la question est intrinsèquement liée à la Révolution et à Robespierre, « l’Incorruptible », qui fait de la corruption l’ennemie de la « morale politique ». Mais, à la même période, le sujet émerge dans d’autres pays d’Europe, bien que de façon moins radicale, et l’on se met à refondre l’arsenal judiciaire pour lutter contre la corruption. Ainsi, le Code pénal comporte un certain nombre d’articles (174 à 177) qui répriment, entre autres, les ingérences des fonctionnaires dans la sphère de l’industrie et du commerce. La forfaiture – le fait qu’un fonctionnaire commette un crime dans le cadre de ses fonctions – est pensée dans ce cadre.
À partir du moment où l’on voit apparaître des scandales publics au sens contemporain du terme, vers les années 1860-1870 en Europe, on se rend compte que ces scandales font naître des débats publics qui, à leur tour, amènent à la construction de nouvelles normes légales. À titre d’exemple, le scandale des décorations imputé au président de la République Jules Grévy en 1887 donne lieu en 1889 à une loi qui définit le trafic d’influence. Les scandales de la fin des années 1920 et du début des années 1930, l’affaire Stavisky par exemple (1934), aboutissent en 1935 au décret-loi sur l’abus de bien social. Le lien entre le scandale (la révélation), le débat public, les poursuites judiciaires et la création de nouvelles normes se retrouve en France et dans d’autres pays d’Europe depuis la fin du xixe siècle.
Il existe en revanche un phénomène plus récent, le fait de considérer les questions de corruption comme un problème structurel, de longue durée. Si l’on regarde les statistiques pénales en France, on s’aperçoit que l’on n’a jamais autant condamné pour faits de corruption ou atteinte à la probité publique que depuis la fin des années 1980. Cela tient à la fois à l’existence de nouvelles normes et à de nouvelles attitudes de la part des magistrats et d’autres acteurs. De manière plus générale, dans les pratiques d’intérêt et de pouvoir, l’évolution des normes n’est pas le seul facteur de transformation. Les changements de l’économie en sont un autre, sur la plus longue durée. Des chercheurs en géographie parlent ainsi du changement d’échelle (rescaling) des circuits de corruption depuis l’avènement de la mondialisation. En Espagne, par exemple, on est passé de réseaux clientélistes d’attribution de marchés publics faussés à l’échelle locale à des réseaux financiers beaucoup plus compliqués, à beaucoup plus grande échelle. Il n’est pas certain que le changement des normes légales et la production d’une politique publique de lutte contre la corruption avec des moyens nouveaux soient les seuls facteurs qui expliquent comment ces pratiques évoluent.
Anne-José Fulgéras– L’Ong Transparency International, dédiée à la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et à la promotion de la transparence, publie chaque année un indice de perception de la corruption dans les différents pays du monde. S’agissant de la France, le classement pour 2013 est toujours aussi problématique. Notre pays, qui souffre d’un incontestable déficit d’image et de crédibilité en terme d’éthique de la vie publique, arrive en vingt-deuxième position dans le classement des pays considérés comme les plus intègres et au dixième rang en Europe, derrière les pays scandinaves, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
S’il est vrai que la mondialisation engendre un changement d’échelle des phénomènes de corruption, elle permet aussi de faire évoluer les normes de lutte contre ce phénomène. Les normes actuelles ont été élaborées au sein d’un club très fermé de pays relativement homogènes en termes de culture et de niveau économique, les pays de l’Ocde. Or elles sont aujourd’hui battues en brèche par l’arrivée d’acteurs qui ne font pas partie de ce club et ont plutôt intérêt à ne pas encore s’y conformer. Dans un contexte de marché global, les mœurs commerciales – et en partie aussi politiques – dépendent d’un rapport de force. Or les normes actuelles ont été élaborées dans un rapport de force bien différent de celui qui existe aujourd’hui.
Certes, la norme n’est qu’un des paramètres parmi tous ceux qui peuvent influencer les mécanismes de corruption ; c’est néanmoins celui sur lequel je travaille, pour rechercher par quel biais combattre des mécanismes que tout le monde s’accorde à considérer comme très nuisibles au développement et dangereux pour les démocraties. Par exemple, le développement de l’énergie éolienne en France semble se faire aujourd’hui au mépris des règles de transparence. On a appris récemment que les éoliennes géantes (dont on a omis d’expliquer aux citoyens les raisons pour lesquelles ce choix était le plus pertinent…) étaient pour la plupart implantées sur des terrains appartenant au maire de la commune concernée, à un membre du conseil municipal ou à un proche. La location de ces terrains rapporte énormément d’argent… On crée ainsi des situations intrinsèques, structurelles, de conflits d’intérêts.
Comment répondre à cela ? Tout d’abord, par la prévention, en empêchant que se créent de telles situations. Mais en France, on a encore beaucoup de chemin à faire dans ce domaine et nous ne sommes pas en situation de donner des leçons. L’exemple le plus flagrant est le cumul des mandats, dont les élus concernés feignent d’ignorer qu’il constitue en lui-même un conflit d’intérêts.
Certes, des initiatives ont été prises récemment, qu’il faut saluer : la nomination d’une déontologue à l’Assemblée nationale (bien qu’elle semble avoir les pires difficultés à mener sa mission…), la mise en place d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, etc. Attendons de voir les pouvoirs effectifs, et donc les moyens, qui seront dévolus à ces nouvelles instances. Car, faute de réels pouvoirs de contrôle, leur niveau d’efficacité risque de rejoindre celui de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Cnccfp), dont chacun sait qu’elle n’a jamais eu les moyens de ses ambitions. Indépendamment des dispositions préventives, le nerf de la guerre réside dans la détection, puisque la corruption est, par nature, dissimulée. De plus, la « victime » de la corruption n’est souvent pas en mesure de se plaindre. Soit parce qu’elle a payé, et donc est complice, soit parce qu’il s’agit d’une victime multiple, difficile à identifier : les citoyens, par exemple, qui vont souffrir d’une décision censée être prise au nom de l’intérêt collectif et qui sera inspirée par d’autres raisons. Le recours en justice est donc compliqué. À cet égard, une grande avancée à mettre au crédit de Transparency International est d’avoir obtenu que les associations de lutte contre la corruption puissent se constituer partie civile lorsqu’elles ont connaissance d’un fait de corruption. La récente consécration de ce droit par le législateur constitue un progrès considérable.
Dans la plupart des cas, seules les personnes qui sont au cœur du dispositif ont une connaissance suffisante des faits pour pouvoir les porter à la connaissance des autorités judiciaires. Le whistle blowing (le fait de lancer l’alerte), très décrié en France, est à cet égard un moyen incontournable. Quand j’étais magistrate, j’ai pu constater que les enquêtes menées sur de grands scandales financiers révélaient presque toujours que des personnes savaient des choses et n’avaient rien dit parce qu’elles ne se sentaient pas assez légitimes ou protégées pour parler. Si ces personnes-là avaient pu percevoir cette révélation comme un service rendu à l’intérêt collectif, et non comme une vilenie, une indignité, et si on les avait protégées, peut-être aurait-on pu, sinon éviter le sinistre, du moins en réduire l’ampleur.
J’irai même plus loin. Dans le dispositif actuel, on semble avoir soigneusement évité tout ce qui, dans le domaine de la détection de la corruption, aurait pu être réellement efficace. Par exemple, il existe dans le Code de procédure pénale un article 40 qui stipule que tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit dans l’exercice de ses fonctions doit en alerter le procureur de la République1. Or tout est fait pour que cette obligation, dont le non-respect n’est pas punissable, reste lettre morte. On considère en effet que ce n’est pas au fonctionnaire lui-même mais à son administration d’exercer cette obligation. Pour avoir dirigé la section financière du parquet de Paris, je peux vous assurer que je n’ai pratiquement jamais eu de révélation provenant des services fiscaux sur des délits de droit commun… Une protection juridique renforcée du fonctionnaire déclencheur d’alerte ne suffira pas, de mon point de vue, à lever ce blocage d’ordre psychologique et institutionnel. Il y faudrait une volonté politique.
On constate ainsi que les normes, même si elles sont imposées, ne sont pas toujours appliquées, donc efficaces. N’y a-t-il pas, au sein même des pays démocratiques, des différences de culture politique qui rendent ces procédures parfois difficilement applicables ?
F. Lhomme– La France est en retard concernant les dispositifs de lutte contre la corruption et d’amélioration de la transparence. Les mesures prises récemment par le gouvernement – procureur financier, Haute Autorité… – l’ont été dans l’urgence de l’affaire Cahuzac, et leur efficacité est d’ores et déjà mise en doute.
Malgré les différences culturelles, on peut tout à fait s’inspirer de certaines choses réalisées ailleurs. Un exemple simple est celui du secret-défense, qui est régulièrement opposé aux juges d’instruction dans les scandales touchant des domaines sensibles, par exemple les contrats d’armement. Et cela pour des raisons loin d’être toujours valables. Dans l’affaire de Karachi, après le retour de la gauche au pouvoir en 2012, les juges ont refait des demandes pour obtenir des documents qui leur avaient été refusés sous la majorité précédente, notamment au ministère du Budget. Et le nouveau ministre a levé le secret-défense, ce qui est bien la preuve que ce dernier n’était pas nécessaire… Et pour cause : les documents en question ne menaçaient en rien les intérêts vitaux de la France ; ils ne contenaient même rien de scandaleux pour la précédente majorité ! Ils permettaient simplement d’éclairer l’enquête. Peut-être même que le secret-défense n’avait pas été opposé pour empêcher les juges de travailler, mais juste par réflexe. Ces pratiques perdurent, au nom d’un pseudo-intérêt supérieur de l’État.
Je pense par ailleurs, quitte à ne pas être très populaire, qu’on ne met pas assez en cause les citoyens français eux-mêmes. De l’étranger, les Français sont vus comme un peuple qui accepte ces scandales, qui font certes de temps en temps la une des journaux, mais n’intéressent le grand public que de manière fugace. Tout rentre très vite dans l’ordre… Ce qui est encore plus frappant, c’est que des personnes qui ont été mises en cause dans des scandales parfois très graves sont réélues et encensées par leurs électeurs. L’exemple type est celui de Gaston Flosse : bien sûr, on peut toujours dire qu’il s’agit de la Polynésie, que la culture y est différente… Il n’empêche, ce sont les lois de la République qui sont censées s’y appliquer. Gaston Flosse est sans doute l’homme le plus impliqué dans des affaires de corruption dans l’histoire de la République française. En mai 2013, quelques semaines après la parution du livre que Gérard Davet et moi lui avons consacré2, à la faveur des élections territoriales, il est revenu au pouvoir de manière triomphale. Nous étions à Tahiti et nous avons dû faire attention, car une grande partie de la population était très remontée contre nous. Nous avions critiqué celui qui passe pour le « redistributeur », presque une sorte de Robin des Bois… Des dizaines d’années de clientélisme effréné font que, là-bas, la corruption n’est pas perçue comme telle.
Il y a bien des exemples similaires en France métropolitaine ; je pense honnêtement que si Jérôme Cahuzac se représentait aujourd’hui dans sa circonscription, il pourrait être réélu ! Il faut que les décideurs, mais aussi les journalistes, fassent preuve de davantage de pédagogie, pour faire comprendre aux Français que le fait de financer illicitement un parti politique est dommageable au citoyen lui-même. Pour l’instant, ce n’est pas perçu ainsi ; les citoyens voient le monde politique comme un milieu à part, où les gens s’escroquent entre eux, et où le plus malin a finalement du mérite ! C’est l’une des raisons de l’immense popularité dont jouit Bernard Tapie…
Fr. Monier– Le paradoxe, c’est que ce travail de pédagogie a été fait. Historiquement, de tous les pays d’Europe, le pays où les scandales étaient le plus retentissants, où il y avait le plus d’indignation civique, de manifestations dans la rue, d’articles de presse, c’était la France. C’est la France qui a fourni les références en matière de scandale, avec celui de Panama. Le socialiste Karl Liebknecht, en 1913, au moment où il arrive au Reichstag pour dénoncer le scandale de l’affaire Krupp, dit : « C’est pire que Panama. » Or d’après ce que vous dites, le phénomène s’est aujourd’hui inversé, et la France apparaît au contraire comme une terre de résignation.
F. Lhomme– L’un n’empêche pas l’autre : ce sont les mêmes citoyens qui crient au « tous pourris », de manière globale, qui ensuite, de manière individualisée, excusent un élu local ayant eu des pratiques douteuses mais réputé avoir fait des choses positives pour sa ville…
Fr. Monier– Il est vrai que déjà dans le scandale des décorations de 1887, le principal fautif, Daniel Wilson, a été réélu député d’Indre-et-Loire et a eu une longue carrière par la suite.
Les différences culturelles nationales se remarquent par exemple dans la capacité de la société civile à s’emparer des règles normatives. En Allemagne, vers 1911, on crée une association contre les méfaits de la corruption. De grandes entreprises, notamment du secteur chimique, utilisent les règles judiciaires pour lutter contre des formes de corruption afin de réguler un marché. En France, à la même époque, c’est proprement inimaginable. Peut-être n’est-ce pas un hasard si Transparency International est née à Berlin en 1993…
A.-J. Fulgéras– L’idée d’appropriation de la chose publique dans l’esprit des citoyens est en effet primordiale. On la ressent beaucoup plus en Allemagne, en Autriche ou dans les pays du Nord, où les citoyens s’arrogent le droit, perçu comme légitime, d’intervenir face à une situation critiquable au regard de l’intérêt général. En France, les citoyens restent passifs face aux atteintes individuelles à la probité, tout en alimentant, collectivement, l’idée du « tous pourris ». Or la réélection d’un corrompu comme le refus de voter questionnent la légitimité de l’État démocratique.
F. Lhomme– La classe politique porte une vraie responsabilité dans ce domaine, car elle refuse de se saisir de ces affaires. Il y a bien sûr une dimension de protection personnelle – on ne parle pas des affaires des autres de peur de se voir reprocher les siennes – mais cela n’est pas le seul aspect. Les questions de corruption sont perçues comme sales, non nobles, n’ayant rien à voir avec la « vraie politique ». Lorsque Bertrand Delanoë est devenu président du groupe socialiste au Conseil de Paris, en 1993, je m’étais étonné au cours d’un déjeuner avec lui que, dans ses premiers pas de dirigeant de l’opposition à la mairie de Paris, il ne parle presque jamais, dans ses interventions, ses conférences de presse ou ses communiqués, des « affaires » qui, déjà, éclaboussaient Jacques Chirac. Il m’avait répondu qu’il « ne mangeait pas de ce pain-là ». Lionel Jospin a eu un peu la même attitude lors de la campagne présidentielle de 2002 face au même Jacques Chirac. À mon sens, ce type de comportement relève à la fois de la faute morale et de l’erreur politique.
Les journalistes, eux aussi, rechignent trop souvent à évoquer les affaires, notamment les journalistes politiques. À cet égard, les débats lors de la campagne présidentielle de 2012 ont été édifiants : pas un mot sur l’affaire Karachi, l’affaire Bettencourt, les scandales du PS dans les Bouches-du-Rhône ou le Nord-Pas-de-Calais…
A.-J. Fulgéras– On entend très souvent que le fait de parler des affaires de corruption politique revient à « faire le jeu du Front national ». Il n’en reste pas moins que, s’il y a effectivement des hommes politiques tout à fait honnêtes qui répugnent à parler des scandales de corruption, il en est aussi qui ne le font pas par peur d’être à leur tour inquiétés…
Outre la complicité des politiques entre eux et l’autocensure de certains journalistes, se pose également le problème de l’indépendance de la justice, de sa capacité effective à traiter ce genre d’affaires. On sait bien que l’évolution de carrière des magistrats chargés d’affaires « sensibles » – j’ai payé pour le savoir – dépend de leur capacité à comprendre et à se plier aux attentes, explicites ou non, du pouvoir politique. Or à cet égard, la création récente d’un procureur financier à compétence nationale me semble être une aberration. Il ne bénéficie d’aucun statut garantissant son indépendance. Rien n’a été prévu pour trancher les conflits de compétences qui ne manqueront pas de surgir entre lui et le procureur de Paris. De surcroît, la concentration entre ses mains des dossiers les plus sensibles risque, quelle que soit sa probité personnelle, de favoriser grandement les influences partisanes, a fortiori si des moyens adaptés ne lui sont pas donnés. Cerise sur le gâteau : ce magistrat est censé lutter notamment contre la grande délinquance fiscale. Or il ne peut, sans l’aval de Bercy, engager lui-même des poursuites en cette matière !
Fr. Monier– Mais les pressions, aujourd’hui, sont moins fortes, et leur issue est moins dramatique, qu’il y a un siècle ; la dynamique des rapports entre le monde politique, le monde judiciaire et le monde médiatique a tout de même beaucoup changé.
Ne faut-il pas voir dans la multiplication des scandales le signe que l’on est mieux à même de les détecter qu’autrefois ? Et l’indignation, la défiance qu’ils suscitent, bien que politiquement dommageables et potentiellement dangereuses, ne sont-elles pas également le signe que le seuil de tolérance des citoyens à ce genre d’affaire baisse ?
A.-J. Fulgéras– Je ne le pense pas. Je crois qu’en multipliant les niveaux et les instances de décisions, dans un pays qui fonctionne « en réseaux », on a, au fil du temps, multiplié les situations de conflits d’intérêts structurels et donc les risques de dérapage. Sans méconnaître quelques progrès accomplis dans les moyens de lutte contre la corruption et l’évolution de la sensibilité des citoyens, je ne crois pas à une moralisation nouvelle de la vie politique et des affaires. J’observe, par ailleurs, que le nombre des condamnations pour corruption est très faible dans notre pays et que les instances internationales nous interpellent régulièrement sur ce point. J’estime plutôt que la France souffre de causes endémiques, qui lui sont pour certaines spécifiques, auxquelles les réformes actuelles n’apportent pas de réponses appropriées. Une réflexion de fond sur le fonctionnement de nos institutions s’imposerait qui suppose, là aussi, une volonté politique très forte.
F. Monier– Le seuil de tolérance n’a pas véritablement baissé. Les dernières manifestations de rue contre un scandale de corruption, par exemple, datent du début des années 1970. Quand on regarde les sondages, le nombre de personnes qui déclarent penser de manière générale que le personnel politique est corrompu ne cesse de croître. Parallèlement, sur fond de remise en cause de l’État social, il y a une tolérance envers les arrangements locaux, les petits services demandés aux élus, tolérance plus grande, il me semble, que par le passé. C’est une forme de casuistique pratique, avec une conception du pouvoir et des gouvernants plus sombre qu’avant les années 1970 et une sorte de résignation plus grande. En tout cas, les formes les plus véhémentes de la protestation ont disparu, alors même que l’on observe une démultiplication des affaires politico-financières.
A.-J. Fulgéras– Un problème en France, et peut-être l’une des nombreuses causes du malaise que nous évoquons, est que la politique se pense plus en termes de carrière, pour une vie entière, qu’en termes de mandat. Quelles que soient les condamnations dont ils ont fait l’objet, quels que soient les échecs qu’ils ont subis, les hommes et les femmes politiques reviennent toujours. Les rares exceptions, lâchées par leurs pairs pour des raisons plus politiciennes que morales, font souvent figure de boucs émissaires.
F. Lhomme– Depuis le temps que je suis ces affaires, on ne m’a jamais autant raconté d’histoires de corruption, d’argent sale, je n’ai jamais eu autant de pistes d’enquête… Je ne suis pas certain que ce soit une bonne nouvelle !
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Anne-José Fulgéras est administratrice de Transparency International, elle a dirigé la section financière du parquet de Paris de 1995 à 2000 ; Fabrice Lhomme est grand reporter au Monde et a récemment publié avec Gérard Davet French Corruption (Paris, Stock, 2013) ; Frédéric Monier est historien, professeur à l’université d’Avignon, membre du centre Norbert-Elias.
- 1.
Obligation imposée aussi, notamment, aux commissaires aux comptes constatant des infractions dans le cadre de leurs fonctions, à la différence près que son non-respect constitue, les concernant, un délit passible de lourdes sanctions.
- 2.
Voir Gérard Davet et Fabrice Lhomme, l’Homme qui voulut être roi, Paris, Stock, 2013.