Loger tous les sans-abri ?

Depuis le début des années 2000 et la flambée des prix des loyers dans les grandes agglomérations, les situations de mal-logement se multiplient en France. Le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre nous rappelle que quatre millions de personnes sont mal-logées et « 12 millions sont fragilisées dans leur rapport au logement2 ». L’Insee nous indique également que le nombre de sans domicile fixe vivant à la rue ou dans des habitats précaires a progressé de 50 % entre 2002 et 2012 pour atteindre 150 000 personnes3, chiffre aujourd’hui largement sous-estimé. Réalisé par la Fédération des acteurs de la solidarité, le « baromètre du 115 » – numéro d’appel d’urgence qui recueille les demandes d’hébergement et de prestations d’urgence sociale des personnes sans domicile fixe – montre chaque année une augmentation des demandes et surtout l’incapacité des acteurs à trouver des solutions d’hébergement pour une personne sur deux. Le profil des personnes à la rue a lui aussi considérablement évolué ces dernières années avec une progression inquiétante de la proportion de familles avec enfants (48 % des appelants au 115 en juillet dernier) et des jeunes de moins de 25 ans, souvent sans ressources car privés du Rsa et de solidarités familiales. De ce fait, le modèle longtemps dominant de la personne Sdf – homme seul isolé – a évolué vers une diversification du profil des ménages à la rue, victimes de la crise économique (un million de personnes pauvres supplémentaires depuis 2008), du prix des loyers (progression des expulsions locatives de 24 % en 2015) ou de l’incapacité de l’État à accueillir dignement les personnes exilées (50 % des demandeurs d’asile ne sont pas hébergés dans le dispositif national d’accueil).

Face à la progression de cette grande exclusion, l’État, garant du droit à l’hébergement et au logement, n’est pas resté inactif ces dernières années. Sous la pression des associations, il a lancé un plan quinquennal de lutte contre la pauvreté en 2013, revu à la hausse le budget affecté à l’hébergement et au logement accompagné (1, 7 milliard en 2017), créé 40 000 places d’hébergement d’urgence et 20 000 places pour les demandeurs d’asile. Mais dans le même temps, les politiques structurelles d’accès et de maintien dans le logement n’ont pas été réorientées vers les plus modestes. La dépense publique a été concentrée sur l’accueil d’urgence en hôtel, seule solution proposée aux familles à la rue dans les grandes villes, au détriment de l’hébergement digne et des politiques d’insertion dans le logement. La forte diminution, sous le précédent quinquennat, du montant des aides à la pierre pour le logement social, la fragilisation du financement de l’accompagnement social dans le logement et la trop faible production de logements à prêt locatif aidé d’intégration (Plai), « très sociaux » (30 000 par an en moyenne), illustrent l’absence de priorité donnée à la production de logements stables à bas niveau de quittance et accessibles à tous.

Dès l’élection d’Emmanuel Macron, les associations qui hébergent et accompagnent dans le logement les personnes défavorisées ont demandé une réorientation de cette politique publique pour donner la priorité au « logement d’abord » (housing first), principe importé d’Amérique du Nord, expérimenté avec succès en France et mis en œuvre dans de nombreux États membres de l’Union européenne4. Une telle politique repose sur un postulat simple : toute personne sans domicile fixe devrait pouvoir accéder directement à un logement stable et autonome, sans prérequis d’insertion, avec un accompagnement social adapté lorsqu’il est souhaité par le ménage. Cette orientation, qui bouscule les pratiques des acteurs publics et associatifs, doit mettre fin, progressivement, aux parcours sans fin dans l’hébergement et le logement temporaire qui épuisent les personnes et creusent les dépenses publiques en faveur de solutions précaires. Elle repose aussi sur la mobilisation de tous, notamment les bailleurs sociaux, pour reloger les milliers de ménages aujourd’hui à la rue ou « bloqués » dans l’hébergement par un alignement des centres d’accueil sur leur mission originelle : l’accueil d’urgence, inconditionnel et temporaire des personnes en situation de grande détresse.

Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres, le 20 septembre dernier, une « stratégie » en faveur du logement insistant sur la nécessité de ce changement structurel de la prise en charge des personnes sans domicile. Elle prévoit la sélection de quinze territoires pilotes, à la suite des appels à manifestation d’intérêt en direction des villes, des métropoles et des intercommunalités.

Malheureusement, ce signal positif a été immédiatement contrebalancé par la confirmation d’une « saignée » sur les aides au logement qui aident plus de 13 millions de personnes – dont 60 % vivent en dessous du seuil de pauvreté – à accéder à ou à se maintenir dans un habitat décent. En sus de la diminution de 5 euros par mois des prestations pour tous les locataires, le gouvernement envisage en effet de contraindre les bailleurs sociaux à diminuer leurs loyers de 1, 7 milliard d’euros (50 à 60 euros par logement et par mois) afin de provoquer une diminution mécanique des dépenses budgétaires réalisées au titre des aides au logement. Cette décision, confirmée dans le projet de loi de finances pour 2018, est en totale contradiction avec les objectifs du « logement d’abord » tant elle paupérise les locataires et rend plus difficile le relogement de dizaines de milliers de ménages ne disposant pas des ressources nécessaires pour accéder à un logement stable. La faiblesse des ambitions gouvernementales en matière de production de logements abordables dans le parc social (40 000 Plai par an) ainsi que la vente d’une partie du parc social ne sont pas de nature à produire un « choc d’offre » pour les plus modestes. Elles inciteront les bailleurs à ne reloger que les ménages les plus solvables. En outre, la ponction financière imposée aux organismes d’habitations à loyer modéré (Hlm), qui devront compenser leur manque à gagner en puisant dans leurs fonds propres, réduira considérablement leur capacité d’investissement, de production et d’entretien du parc existant. La mobilisation du parc privé vacant, à travers l’engagement de 40 000 logements en intermédiation locative, est positive, mais ces logements sont difficiles à obtenir à des loyers abordables, ne correspondent pas toujours aux ménages sans domicile et leur occupation reste temporaire.

L’accompagnement est également une condition essentielle de cette politique de « logement d’abord ». L’expérimentation française « Un chez-soi d’abord », lancée en 2011, a démontré avec succès la possibilité de loger de manière durable des personnes en situation de grande exclusion et en souffrance psychique, grâce à un accompagnement pluridisciplinaire réunissant médecins, travailleurs sociaux et travailleurs pairs. Pourtant, le projet de loi de finances ne prévoit pas de moyens supplémentaires dédiés à l’accompagnement dans le logement, ce qui rend très hypothétique le déploiement national du « logement d’abord » dans les mois à venir.

Enfin, rappelons que loger les ménages sans abri suppose d’accorder un titre de séjour donnant accès au logement et à l’emploi aux dizaines de milliers de personnes – souvent en famille – condamnées à l’errance et à l’hébergement précaire qui sont présentes depuis plus de deux ans sur le territoire national. Cette mesure humanitaire permettrait, à moyen terme, de réduire l’hébergement hôtelier et de redéployer les moyens financiers de l’État5 en faveur du « logement d’abord ». Loger tous les sans-abri est une ambition qu’il est possible de réaliser dans une perspective de cinq à dix ans, avec une politique d’investissement social en faveur du logement stable et abordable et un accompagnement des personnes vers l’autonomie.