Europe : le retour de la question irlandaise

Après avoir rejeté le traité de Lisbonne par 53, 4% des voix, les Irlandais sont appelés à se prononcer à nouveau par référendum « d’ici à la fin du mandat de l’actuelle Commission », soit avant le 1er novembre 2009. Tel en a décidé le dernier Conseil européen des 12 et 13 décembre 2008.

Même si les dernières tendances relevées le 17 novembre par l’Irish Times montrent un léger fléchissement en faveur du oui (43% contre 39%), les indécis restent nombreux (18%) et le camp du « non » plus que jamais mobilisé. Si le gouvernement irlandais s’est engagé « à chercher à obtenir la ratification du traité de Lisbonne », c’est parce qu’il a obtenu certains engagements de ses partenaires européens. Ceux-ci ont en effet accepté de répondre « avec les garanties juridiques nécessaires » aux principales causes de blocage identifiées comme telles par Dublin : le maintien d’un commissaire européen par pays (le commissaire irlandais risquait de disparaître en 2014), la garantie de la neutralité militaire de l’Irlande, l’exception fiscale et l’interdiction de l’avortement. Ces aménagements négociés ne risquent-ils pas de donner des idées au président tchèque, Vaclav Klaus, qui ne cache plus ses positions anti-traité?

Quelles que soient la date et l’issue de ce second référendum irlandais, le traité de Lisbonne ne sera pas entré en vigueur pour les élections européennes de juin 2009, ce qui permet à Declan Ganley, l’homme d’affaires irlandais qui a pris la tête des opposants au traité, de rêver de présenter dans toute l’Europe des « listes du non », transformant les élections européennes en référendum bis au traité de Lisbonne. Le problème irlandais, qui paralyse le système institutionnel européen depuis juin dernier, ne peut trouver de dénouement acceptable que s’il est en partie compris. Le rejet porte-t-il seulement sur certaines questions précises d’ordre économique, social, identitaire ? S’agit-il d’un « non » à l’Union européenne élargie, d’un « non » d’eurosceptiques, d’un « non » nationaliste ? La presse s’est modérément risquée à proposer des analyses approfondies de l’événement et de ses suites, préférant rester dans le registre du sondage et du factuel. Néanmoins, les résultats des différentes enquêtes publiées depuis juillet 2008 tendent à montrer que plusieurs lignes de force se dégagent de l’analyse de ces référendums laissant augurer, au-delà d’une simple négociation des termes du traité, d’une véritable crise de confiance européenne.

Quel est le profil type d’un opposant au traité? Si l’on en croit les différentes enquêtes2 réalisées quelques jours après le référendum, l’opposant type serait une femme issue de la classe ouvrière, âgée de 35 à 49 ans et résidant dans la province du Munster. Située au sud-ouest de l’île, cette ancienne province rurale est aussi le berceau de nombreuses entreprises privées hautement productrices regroupées, pour la plupart, dans la zone franche de Shannon. Les enjeux économiques sont donc particulièrement sensibles dans cette région. Pourtant, les partis politiques et les organisations qui les représentent et qui ont milité en faveur du « non » mobilisent toutes sortes d’arguments, parfois bien loin de ces préoccupations conjoncturelles. Aux côtés d’un Sinn Fein (parti nationaliste irlandais fondé en 1905) dynamisé depuis quelques années par un néonationalisme irlandais fondamentalement eurosceptique, on trouve le groupe Libertas, lobby antitraité extrêmement présent dans la campagne et dirigé par un homme d’affaires d’origine anglaise proche des milieux militaires américains, Declan Ganley. Ajoutons à cela une participation non négligeable du Fine Gaël (parti chrétien démocrate irlandais), un relais de l’extrême gauche et de la droite catholique ultraconservatrice, et nous obtenons un discours d’une grande confusion qui ne fait que trahir la complexité des approches. À titre d’exemple, les principales formations antitraité étaient les premières à rappeler que l’Irlande devait conserver sa place au cœur du dispositif politico-institutionnel européen.

Dans ce contexte, toute une série d’arguments a pu être évoquée par les observateurs curieux de comprendre les raisons de ce résultat sans appel (53, 4% de « non »): la neutralité irlandaise remise en question, la fin de l’exception fiscale pour les entreprises, la légalisation de l’avortement, de l’euthanasie et du mariage gay, la nécessité d’un contrôle démocratique plus important sur la gouvernance européenne, les mesures relatives au droit du travail jugées dangereuses par une droite qui craint de voir le modèle hybride anglo-américain remplacé par un modèle social européen néfaste à la croissance, et jugées insuffisantes par une gauche hostile à un traité considéré comme ultralibéral dans son projet. À ces raisons « assumées » il convient d’ajouter les arguments qui transparaissent indirectement dans les entretiens et les discours de certains responsables politiques irlandais. Ces arguments concernent notamment l’impact concomitant d’une forte immigration en provenance des nouveaux États membres et d’une récession relative de l’économie qui engendre une pression croissante sur le marché de l’emploi et, partant, sur les marges bénéficiaires dans les secteurs les plus sensibles à savoir la construction et les services. Tout cela vient s’ajouter au traditionnel euroscepticisme républicain qui n’a rien à voir avec le traité de Lisbonne mais avec la contestation du projet européen dans son ensemble, rejoint en cela par un autre euroscepticisme tout aussi classique, celui des Britanniques. Enfin, il convient de ne pas omettre la complexité du texte et des instrumentalisations en tout genre que cela a pu impliquer dans les deux camps. L’un des slogans des partisans du « non » était : “If you have not read or understood the treaty it would be safer to vote No” (« Si vous n’avez pas lu ou pas compris le traité il serait plus prudent de voter Non »). Les partisans du « oui », quant à eux, expliquent la victoire du « non » par une incompréhension du texte et de ses enjeux.

Dans le sondage eurobaromètre commandée par la Commission européenne au lendemain du vote, les personnes interrogées devaient se prononcer sur une série de propositions censées couvrir le vaste champ des arguments pressentis comme déterminants dans le vote. Un grand nombre de propositions portent sur les conséquences pressenties d’un rejet du traité. Sans surprise, 67% des personnes qui ont voté « oui » pensent qu’un rejet affectera l’image et le rôle de l’Irlande en Europe. À l’inverse, 40% des opposants ne considèrent pas que leur position puisse avoir, sur ce point, un impact négatif. Le présupposé de la question est ici plus révélateur que le résultat des réponses. Celle-ci renvoie en effet à l’impossible rupture du consensus européen qui confère à la « méthode Monnet » ses lettres de noblesse depuis une cinquantaine d’années. L’enquête révèle ensuite que 80% des opposants sont, par ailleurs, favorables au maintien de l’Irlande dans l’Union européenne. 40% d’entre eux disent avoir voté « non » notamment parce que le texte était difficilement compréhensible, 17% en réaction à la politique du gouvernement, 10% pour maintenir la neutralité irlandaise et 8% pour préserver le système de taxes sur les entreprises. Pourtant, à la question « qu’est-ce qu’un rejet du traité pourrait apporter à l’Irlande ? », 84% des personnes interrogées répondent le maintien de l’exception fiscale.

Les résultats d’une telle enquête sont bien sûr à analyser au regard de l’intérêt de ses commanditaires mais la volonté de nier l’aspect politique du rejet en le faisant passer pour un simple vote d’humeur voire de non-choix face à un texte trop obscur est perceptible. Cela revient, comme ce fut le cas pour la France en 2005, à soulever la contradiction entre le principe du référendum et sa pertinence appliquée dans le cas de textes communautaires normatifs aussi complexes. La question qui se pose alors est la suivante : les résultats des récents référendums européens auraient-ils été les mêmes si l’adoption était passée par la voie parlementaire ? La réponse est vraisemblablement négative. Il convient donc de se poser la question de la représentativité, et les prochaines élections du Parlement européen en Irlande seront, à ce titre, très instructives. En effet, si un parti comme le Sinn Fein fait une forte percée aux élections européennes de 2009, cela pourrait « rassurer » les Irlandais qui seraient alors éventuellement prêts à accepter le texte, à condition toutefois que les députés du Sinn Fein ne basculent pas dans l’obstruction systématique. Ce système de garantie politique a trouvé son meilleur avocat auprès de l’association des fermiers irlandais (Afi). En effet, les 85000 agriculteurs irlandais ont conditionné leur vote en faveur du traité à l’engagement du Taoiseach (Premier ministre) d’utiliser son veto à l’Omc pour bloquer toute décision jugée inacceptable pour l’Irlande. Cet exemple révèle l’inquiétude, qui peut naître dans certains milieux socio-économiques, d’une dilution des intérêts nationaux dans un intérêt européen qui se veut commun mais ne peut l’être compte tenu de la diversité des situations. Ici, l’utilisation du veto rassure parce qu’elle garantit la prise en compte des intérêts spécifiquement nationaux. Le traité, quant à lui, propose d’élargir le champ des domaines relevant de la majorité qualifiée afin de faciliter la prise de décision et renforcer l’efficacité du système politique européen. Dans ce contexte, qui pourra garantir la défense des intérêts nationaux ?

À l’exaspération de certains observateurs européens, à l’instar du directeur du European policy studies de Bruxelles, qui rejettent l’idée même d’un plan B, s’oppose la colère de ceux qui voient, dans ce second référendum, un véritable acharnement à vouloir forcer l’adhésion d’un peuple qui s’est déjà exprimé. Cette dernière solution constitue pourtant, pour le ministre irlandais des Affaires européennes, Dick Roche, la « réponse la plus appropriée » à la crise politique que traverse l’Irlande depuis le 12 juin dernier.

Outre le fait que l’efficacité du fonctionnement de la Commission se trouverait affectée par ce que d’aucuns qualifient déjà de recul institutionnel, c’est le principe même de ré-interroger des citoyens qui se sont déjà prononcés sur un texte qui retient l’attention de l’opinion. Une récente enquête3 montre qu’environ trois quarts des personnes interrogées ne souhaitent pas revoter. Si, en revanche, le vote porte sur un texte largement amendé et que l’obtention du « oui » irlandais se fait au prix de concessions réelles, comment vont réagir les États membres qui n’ont pas encore ratifié le traité? Pourquoi se priveraient-ils d’une telle opportunité de négocier à leur tour des amendements ? Que resterait-il alors du traité initial ? On touche du doigt l’immense difficulté à s’entendre à 27 sur un texte commun.

Quelle digue s’est donc rompue dans cette construction européenne jusque-là apparemment si solide ? En Irlande comme en France, les capitales ont voté « oui » tandis que les provinces et les quartiers populaires des villes ont voté « non ». Dans les deux pays encore, le non était principalement représenté au sein des couches populaires et moyennes de la population, tandis que le « oui » l’emportait largement chez les cadres.

Le 15 octobre 2008, l’Irish Times publie le résultat d’un sondage effectué sur 1000 électeurs irlandais4. Il s’agit de voir si les lignes ont bougé depuis le 12 juillet. Les résultats sont nets : le traité de Lisbonne n’est pas perçu comme corrigeant de manière satisfaisante le projet de traité constitutionnel européen. Le nombre d’opposants au traité a même largement augmenté (plus 17 points) alors que le nombre de partisans a perdu 5 points en quatre mois. Bien que les indécis restent nombreux (28%), leur nombre a fortement baissé pour alimenter, semble-t-il, le camp du « non ». Celui-ci est de plus en plus ouvrier (47%) et rallie plus d’électeurs du Fianna Fail qu’en juillet 2008 malgré les prises de position clairement favorables au traité de ce parti. Concernant les raisons de cette évolution, il apparaît clairement que la lisibilité du traité et de ses conséquences est toujours en cause, du moins pour 30% des personnes interrogées.

Le principal argument pour le « oui » au traité de Lisbonne s’est résumé jusque-là à « plus de démocratie et plus d’efficacité » alors que de nombreux citoyens irlandais inquiets souhaiteraient entendre « plus d’emplois, moins de précarité, plus de croissance, moins d’inégalités », et parfois aussi « moins d’immigrés ». S’il est vrai que 65% des Irlandais opposants au traité ont dit être d’accord avec la phrase suivante : « L’immigration devrait être mieux contrôlée », 58% des tenants du « oui » ont répondu la même chose5. La question migratoire est devenue extrêmement complexe en Irlande, mais ce n’est pas elle qui semble tant diviser les camps au sujet de l’Europe. Peut-on alors avancer que les tenants du « non » communiquent plus et mieux que les partisans du « oui » grâce aux fonds américains injectés dans la campagne pour déstabiliser le projet européen, comme l’a laissé entendre l’Irish Times relayé au Parlement européen par Daniel Cohn-Bendit ? Il est vrai qu’il est plus facile de faire peur que de rassurer sur un texte de cette complexité et qu’à ce titre, une campagne bien financée peut créer l’écart déterminant. Pourtant, les référendums français et néerlandais ont réussi à se passer des fonds américains pour obtenir un résultat similaire tant au plan politique que sociologique. Sans nier les allégations de soutien des néoconservateurs américains au groupe Libertas, il serait largement réducteur de leur faire porter la responsabilité de la victoire du « non ». L’analyse du résultat, qui devrait conditionner la méthode de sortie de crise, se compose d’un faisceau de facteurs qui relèvent tout autant d’une problématique spécifiquement irlandaise que d’une problématique européenne plus générale.

En effet, l’Union européenne est une construction politique plus fragile qu’il n’y paraît. Expliquer les véritables enjeux du traité de Lisbonne reviendrait à proposer à 27 peuples un cours magistral sur l’ingéniosité de la « méthode Monnet », l’apport additionnel des sept précédents traités et la mécanique institutionnelle qu’il a fallu mettre en place pour les faire fonctionner… L’essentiel, en réalité, serait de mieux parler du sens actuel du projet européen. À quoi sert l’Europe aujourd’hui ? Quelle Europe souhaite-t-on dans un double contexte de mondialisation et de repli identitaire ? Que sommes-nous prêts à sacrifier pour l’intérêt communautaire et pourquoi serions-nous prêts à le faire ?

À l’heure ou les véritables préoccupations des citoyens sont d’ordre socio-économique, notamment au sein des pays les plus vulnérables à la crise comme l’Irlande, le sentiment d’appartenance à une « civilisation européenne unique » s’efface devant l’immédiate nécessité de préserver des avantages comparatifs perçus comme garants de la prospérité nationale. Le système de taxes particulièrement attractif en Irlande en est le meilleur exemple et on comprend que, dans le contexte actuel, sa remise en question par le traité de Lisbonne soit difficilement acceptable pour les citoyens irlandais.

De même que les causes de la crise du consensus européen sont diverses, les réponses à apporter sont multiformes. Il faut combiner le projet et l’action, le juridique et le politique ; repenser les élections du Parlement européen pour l’incarner davantage, y élire des représentants vigilants et aptes à garantir les intérêts nationaux ou européens, régionaux ou sectoriels, développer des politiques d’influence mieux organisées à l’échelle nationale. C’est grâce à cette capacité d’adaptation créatrice que l’Europe a pu se construire, surmontant différentes formes de crises depuis cinquante ans. Il y a, dit-on, l’esprit et la lettre et la sortie de crise devra passer par l’esprit.