Les lobbies et le travail politique (entretien)

Qu’est-ce qu’un lobby ? Anglicisme désignant les groupes de pression, d’origines diverses, qui tentent d’influencer le travail politique, le lobby est au départ un lieu, un lieu de passage, un lieu intermédiaire : une sorte d’antichambre. Hall d’hôtel, pièce du Parlement britannique où se tiennent certains votes, le lobby est par définition un entre-deux, il fait naître les opportunités, les conversations, les intérêts et, peut-être, la corruption. Car aujourd’hui, il semble bien que les lobbies soient devenus la nouvelle menace des sociétés démocratiques. Représentant les grandes entreprises, les grands intérêts, un monde économique dont la puissance semble de plus en plus écrasante, les lobbies alimentent aussi bien des craintes légitimes sur la corruption et le conflit d’intérêts que les théories du complot de toutes sortes, jusqu’aux plus délirantes.

Il en allait de même, il y a plus de deux siècles, pour ce que l’on nommait les « factions » politiques. Tel était le grand danger, pour les théoriciens de la démocratie, que celle-ci encourait. George Washington y insistait dans son discours d’adieu, recommandant au peuple américain de ne pas laisser les factions s’emparer de la constitution, car cela signerait l’arrêt de mort de la toute nouvelle république. Pourtant, ces factions se sont peu à peu installées dans le système démocratique, elles se sont institutionnalisées, sont devenues des partis, aujourd’hui en crise1, mais qui demeurent la colonne vertébrale de la démocratie représentative. Faut-il alors faire de même pour les lobbies, les rendre plus visibles, les institutionnaliser, partant du principe qu’étant inévitables, il vaut mieux qu’ils soient identifiables, afin de minimiser les risques de corruption ?

La législation en la matière varie énormément au sein des pays démocratiques. Aux États-Unis par exemple, la présence des lobbies au Congrès est tout à fait institutionnalisée, « K Street » à Washington abrite toutes les principales agences de lobbying et le financement des campagnes électorales est strictement encadré par la loi. Pourtant, cette loi peut parfois apparaître comme favorable à certains groupes d’intérêts (l’arrêt « Citizens United vs. Federal election commission » de la Cour suprême en 2010 a ainsi réautorisé les entreprises à financer des spots politiques, revenant sur une décision précédente), et des scandales liés à l’influence des lobbyistes sur les membres du Congrès émaillent régulièrement la chronique politique outre-Atlantique. En Grande-Bretagne également, l’actualité récente a été marquée par la démission d’un parlementaire accusé en juin 2013 d’avoir présenté une motion en faveur de la réintégration des îles Fidji au Commonwealth après avoir été payé pour le faire.

En France, l’institutionnalisation des lobbies en est à ses balbutiements : depuis 2009, il existe un registre de renseignement qui permet aux lobbyistes d’avoir un accès à l’année au palais Bourbon, et depuis 2013 un registre de transparence qui les oblige à déclarer le nom de leurs clients, et les montants dépensés par ces clients dans les opérations de lobbying. Cependant, aucun contrôle, aucune vérification de ces informations ne sont prévus.

S’il faut donc encourager la transparence et l’officialisation des lobbies, renforcer les contrôles et les sanctions, ces mesures ne représentent pas une panacée. Dans le cadre de l’Union européenne, la présence des lobbies est fortement réglementée, mais elle n’en influe pas moins sur le travail des parlementaires, comme le décrit ici la députée européenne Europe Écologie-Les Verts Michèle Rivasi. In fine, il faut aussi faire appel à la responsabilité des élus et des citoyens ; et, en ce qui concerne l’Europe, battre en brèche l’idée que l’Union n’est qu’un grand espace économique, où l’on fait des affaires, et où il serait dès lors légitime pour les parlementaires de défendre les intérêts des entreprises de leur pays (qui sont par ailleurs bien souvent des multinationales…).

A. B.

Esprit – En tant que députée européenne, et en particulier en tant que membre de la commission Environnement, santé publique et protection des consommateurs (Envi) du Parlement européen, vous êtes régulièrement confrontée aux représentants de divers groupes de pression. Comment cela influe-t-il sur votre travail de parlementaire ? Si ces groupes peuvent fournir des informations utiles dans des dossiers assez techniques, comment leurs suggestions sont-elles traitées par les députés, individuellement ou en commission ?

Michèle Rivasi – La commission Envi est une commission particulièrement ciblée par les lobbyistes en tous genres, puisque c’est une commission qui influe beaucoup sur la manière de produire ou même de vendre les biens de consommation. Elle a la capacité de contraindre les entreprises dans leurs processus industriels, dans leur marketing et donc dans leur capacité à gagner en compétitivité et à s’approprier de nouvelles parts de marchés face à leurs concurrents. On peut dire que c’est la commission la plus progressiste en matière de changement par la consommation. Et les grandes entreprises sont malheureusement trop souvent réfractaires au changement dès lors qu’elles sentent leurs intérêts menacés.

Les écologistes ne sont pas des ennemis de l’entreprise, contrairement à ce qui est souvent mis (à tort) en avant : nous souhaitons simplement humaniser et rendre plus rationnels des comportements qui gaspillent les ressources, polluent l’environnement et impactent la santé des consommateurs, avec le coût sociétal que cela engendre. Nous souhaitons que les externalités négatives générées par l’industrie soient intégrées dans le prix des produits, afin que les consommateurs ne soient pas victimes d’une double peine injuste en tant que contribuables qui supportent les coûts collectifs. Nous sommes pour une durabilité de la production, et même pour un changement de paradigme.

L’activité des lobbies influe sur notre travail, personne ne peut le nier. C’est d’ailleurs pour cela qu’il faut encadrer leurs pratiques et les rendre plus transparentes, une exigence de longue date des écologistes. Cette influence peut être explicite ou implicite. Explicite dès lors que les lobbies entrent en contact avec nous pour peser sur le processus législatif par des propositions d’amendements ou des recommandations de votes. Implicite, ou du moins plus subtile, lorsqu’ils organisent des conférences où ils invitent les élus à prendre position ou lorsque leurs experts participent à des conférences organisées par les élus. Les lobbies organisent aussi des visites d’usine pour mieux faire comprendre la réalité industrielle, mais la vision est forcément biaisée puisque la visite est bien ficelée et n’a pour but que de montrer ce que l’on veut bien montrer.

Le lobbying est omniprésent et s’en rendre compte est déjà le meilleur moyen de limiter son impact, par exemple en équilibrant les tables rondes que l’on peut organiser, en contrebalançant le poids des lobbies par la présence de représentants des consommateurs, des travailleurs ou d’autres organisations de la société civile.

Ces groupes ont une compétence technique indéniable et leurs avis permettent aux élus de mieux prendre en compte l’impact que peut avoir la législation actuelle et future sur leur fonctionnement, leur capacité à innover et créer des emplois. Malheureusement, ils font trop souvent du « chantage à l’emploi » en s’alarmant des répercussions de tel ou tel amendement, dans notre circonscription par exemple (circonscription Sud-Est). Les lobbies peuvent nous envoyer leurs avis/recommandations même sur les sujets que nous ne traitons pas directement mais qui sont à l’ordre du jour de notre commission thématique. Pour eux, chaque voix compte, et pas seulement celle des rapporteurs et corapporteurs qui sont censés représenter la ligne de leur groupe politique. Ils savent très bien jouer la carte « nationale » quand ça les arrange, ce qui peut diviser les votes au sein d’un même groupe politique. Il est utile d’avoir leur point de vue mais ce n’est pas le seul que l’on doit prendre en compte, et surtout c’est à l’élu, en cohérence avec son groupe politique, de trancher sur son positionnement et, in fine, sur son vote.

Quand ils tentent d’influer sur les élus qui travaillent directement sur les projets de loi, la technique est simple : ils demandent rendez-vous par courriel et relancent par téléphone. Les rendez-vous peuvent avoir lieu avec les députés et leurs collaborateurs, parfois avec les seuls collaborateurs. Les lobbyistes viennent rarement seuls ; le plus souvent, ils sont accompagnés du directeur des affaires institutionnelles et d’un expert technique. L’échange est souvent franc, le but étant d’avoir une discussion à bâtons rompus et que chacun s’exprime librement. C’est à ce moment-là que l’on peut essayer d’obtenir des réponses aux questions que l’on se pose… sans prendre pour argent comptant ce qui est répondu bien évidemment. Le but est de se faire un avis, pas d’être endoctriné.

Ayant été présidente de Greenpeace France, vous avez également pu mesurer l’importance pour une organisation défendant des idées et des intérêts d’avoir accès à la représentation politique, pour faire avancer ces mêmes idées. Faut-il selon vous faire une distinction entre entreprises et Ong, associations, etc. ? Faut-il, par exemple au Parlement européen, rééquilibrer la représentation des groupes d’intérêts pour pallier la différence de moyens dont disposent, par exemple, les Ong environnementales d’un côté, les compagnies pétrolières de l’autre ?

La présence des lobbies au Parlement est non seulement trop grande mais surtout mal encadrée. Leur influence est néfaste pour la représentation parlementaire dès lors que les élus ne savent plus faire la part des choses entre défense de l’intérêt public et défense d’intérêts privés. Trop souvent, c’est l’inégalité de représentation des intérêts qui pose problème puisque les organisations de consommateurs, syndicales ou les Ong environnementales n’ont pas le même budget dans leur communication institutionnelle et donc pas le même impact.

Il faut rééquilibrer tout cela. Mais il faut surtout que les élus soient pleinement conscients de leur rôle. Ils ne sont pas élus pour défendre les intérêts des entreprises mais ceux des citoyens. Ils doivent donc eux-mêmes consulter l’ensemble des parties prenantes, et pas seulement celles qui génèrent des profits, l’Europe « business ». Trop d’élus ne voient l’Europe que comme un gigantesque marché qui doit profiter aux intérêts économiques et notamment aux multinationales. Selon eux, il faut un minimum de contraintes pour un maximum de productivité et de rentabilité. C’est d’ailleurs la vision que les élus européens défendent en soutenant l’accord de libre-échange transatlantique (Ttip) : ne surtout pas imposer de règles socialement et écologiquement contraignantes aux multinationales. Ce n’est pas ma vision de l’Europe ; je veux une Europe qui protège les citoyens et les consommateurs, je ne peux donc pas laisser les intérêts privés passer avant toute autre considération. Mais je m’efforce d’intégrer les préoccupations économiques dans mes raisonnements.

Que pensez-vous des mesures prises en France pour institutionnaliser les lobbies (mise en place de registres des représentants d’intérêts et de codes de conduite depuis 2009) ? Faudrait-il en faire plus ?

Les lobbies doivent être avant tout visibles. Le plus gros problème est qu’aujourd’hui de nombreux cabinets de conseil représentent les intérêts des entreprises. Ces mêmes entreprises peuvent donc très bien cacher leurs activités de lobbying dans leurs comptes, en intégrant les dépenses de lobbying dans des dépenses de communication. Difficile alors de savoir combien ils dépensent réellement pour influencer le législateur.

Dans l’idéal, l’essentiel du lobbying doit se passer dans les institutions et non en dehors. Le risque est grand de laisser les rendez-vous se tenir en dehors des institutions, car le législateur est en position de force lorsqu’il accueille les lobbies dans son bureau. Il devient faible si le rendez-vous a lieu au siège des entreprises par exemple.

En fait, le problème de transparence ne vient pas que des lobbies, mais également des élus. Chaque élu devrait avoir pour obligation de publier ses rencontres, à l’avance de préférence sinon au moins a posteriori, comme c’est notamment le cas avec l’industrie du tabac, puisque la convention cadre de l’Oms sur la lutte contre le tabac oblige les élus à rendre compte de leurs rendez-vous avec cette industrie.

Le problème vient aussi du copinage. Il n’est pas exceptionnel que des élus puissent retrouver d’anciens camarades d’école travaillant dans le privé. Cela peut fausser l’objectivité. Pire, dans certains cas ils peuvent exercer des fonctions rémunérées (le cas de Rachida Dati et de son cabinet d’avocats, révélé récemment, par exemple2) sans que l’on puisse savoir qui sont les clients derrière. Les élus devraient autant que possible s’abstenir d’avoir d’autres activités rémunérées, excepté si leur caractère public est légitime.

Les liens d’intérêts que peuvent avoir certains élus sont difficiles à connaître. En fait, on se concentre beaucoup sur le passé des élus pour débusquer leurs conflits d’intérêts, mais c’est aussi à leur avenir qu’il faut s’intéresser. Ne soyons pas naïfs, un élu peut très bien favoriser tel ou tel lobby le temps de son mandat pour récupérer une fonction grassement rémunérée dans ladite entreprise à la fin.