La mesure statistique de la diversité et des discriminations ethniques

Comme tous les débats passionnels, celui sur la mesure de la diversité et des discriminations charrie des affects contradictoires et multiples. Il mêle en effet un malaise social perceptible touchant au blocage de l’ascenseur social français, la perception toujours cruelle de l’écart entre la rhétorique du pacte républicain et la réalité brutale des exclusions mais aussi des querelles très techniques internes au monde de la statistique et de la démographie qui s’extériorise parfois brutalement vers le grand public.

Les débats sur la politique de la ville, sur la carte scolaire, sur le recrutement des étudiants dans l’enseignement supérieur ont, au cours des dernières années, abondamment alimenté les controverses sur la ségrégation, les discriminations et sur les formes de promotions sélectives qui pourraient y remédier, tout en contournant la discussion la plus difficile, celle qui pourrait porter sur les dispositifs visant explicitement un rattrapage des déséquilibres les plus criants.

La nomination d’un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances en la personne de Yazid Sabeg est-elle de nature à faire avancer ce débat où l’on s’est longtemps contenté d’agiter le repoussoir anglo-saxon et de cultiver un déni collectif des problèmes ? Le texte qu’il nous a proposé témoigne en tout cas d’une volonté de reprendre le débat pour lui-même et de façon méthodique, en posant les arguments de manière explicite. C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de solliciter la réaction d’auteurs et de praticiens qui travaillent à différents titres sur le sujet mais tous avec le souci de ne pas s’enferrer dans des querelles de principe et de discuter la démarche dans ses implications pratiques.

L’absence de réponse politique aux émeutes de 2005, la situation nouvelle créée par l’élection de Barack Obama aux États-Unis, le travail public de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité (Halde) pour aider à prendre conscience de la réalité des discriminations en France, le retour des tensions sur le terrain de l’emploi rappellent l’urgence de revenir à neuf sur le sujet. L’initiative des députés socialistes Christophe Caresche et George Pau-Langevin en février 2009 a également montré que le sujet ne relevait plus d’un conflit gauche/droite*. La création d’un Comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) présidé par François Héran, qui doit rendre un rapport d’ici l’été, annonce une nouvelle étape de la réflexion**. Quelles que soient les réponses apportées – et l’on verra dans les pages qui suivent que les nuances sont nécessaires et cruciales –, c’est un rendez-vous collectif qu’on ne peut pas se permettre de manquer.

Esprit

La population française est diverse, et n’a cessé de se diversifier et de s’enrichir dans son peuplement au cours de l’histoire. La nouveauté réside dans le mouvement migratoire extra-européen du dernier demi-siècle. Il en résulte au sein de la population française des différences phénotypiques, de couleur de peau, à l’endroit desquelles certains nourrissent des préjugés, et en raison desquelles d’autres subissent des discriminations, de façon directe ou indirecte1. Ces discriminations ethniques créent des inégalités qui se combinent et s’ajoutent à d’autres sources d’inégalités, qu’elles soient sociales, territoriales, scolaires… Toute politique d’égalité réelle nécessite donc une vision exhaustive des discriminations, y compris ethniques, y compris indirectes, en complément des autres sources d’inégalités que l’on appréhende déjà, pour lesquelles beaucoup reste à faire et qu’il n’est pas question d’oublier.

La République française a décidé de prendre en compte résolument cette dimension après avoir largement laissé la société civile et les associations antiracistes s’en occuper, en ligne avec les initiatives européennes pour renforcer la lutte antidiscriminatoire. C’est déjà le signe d’une élévation de notre niveau d’exigence collective dans ce domaine, et nous devons nous en réjouir2.

La prise en compte par les pouvoirs publics du paramètre ethnique et de ses conséquences sociales n’est pourtant pas chose facile. La mesure de la diversité et des discriminations suscite en particulier de nombreuses controverses. La statistique publique échoue à en rendre compte. Pas totalement bien sûr – car elle arrive tant bien que mal, à force de bricolages, sur la base du patronyme, des lieux de naissance, à approcher ponctuellement cette réalité – mais en tous les cas très imparfaitement et pas suffisamment pour évaluer les discriminations et leurs conséquences. On peut être français né en France de parents nés en France, avoir un nom statistiquement invisible et être néanmoins discriminé à raison de son phénotype ou de sa couleur de peau.

Alors faut-il se donner les moyens de mieux observer la diversité, pour mieux appréhender les discriminations qui en résultent ? Si oui, comment le faire : comment mieux utiliser ou croiser les éléments dont nous pouvons déjà disposer ? Faut-il imaginer des indicateurs nouveaux, comme le ressenti d’appartenance ? Peut-on le faire sans exacerber le problème, sans enfermer les individus dans une assignation identitaire, sans conforter les racistes dans leurs comportements ? Et si demain ces outils existent, à quoi serviront-ils, concrètement ?

Toutes ces questions s’appuient sur un constat largement partagé, car il est clair pour tout le monde que lutter contre les discriminations suppose de pouvoir les observer et les comprendre du mieux possible. Mais les opinions divergent sur ce qu’il faut mesurer, et les tentatives de réponses sont rendues inaudibles par l’écran de fumée des « statistiques ethniques », et leur cortège d’épouvantails comme le recensement ethno-racial, les fichiers raciaux, la balkanisation communautaire ou les quotas ethniques. Ces formules toutes faites instrumentalisent des peurs, et n’aident pas à comprendre ce dont il s’agit. Elles nourrissent des tensions en polarisant des camps farouchement opposés, alors que l’examen des forces en présence confirme un consensus plus large que ce que l’on croit. En agitant le chiffon rouge des « statistiques ethniques3 », on diffère le vrai débat sur les enjeux d’une meilleure observation des mécanismes de la discrimination et des moyens de les enrayer.

Pour comprendre les phénomènes d’exclusion et de marginalisation dont nous avons de bonnes raisons de penser qu’ils sont liés aux préjugés raciaux, conscients ou inconscients, il faut se donner les moyens d’observer, sinon les « Noirs » ou les « Arabes » (terme dont le sens change d’ailleurs complètement d’une rive de la Méditerranée à l’autre), en tout cas ceux qui sont catégorisés comme tels à leurs dépens. Il n’est absolument pas question de constituer quelque fichier que ce soit, ni d’enfermer les individus dans des identités. L’enjeu consiste seulement à examiner ce que nous pouvons faire pour mieux observer notre diversité et mettre enfin le doigt sur cette réalité depuis longtemps absente du tableau de bord des politiques publiques.

Ma conviction est que, du moment que l’on fournit des garanties sur le mode de recueil des données et leur utilisation, il n’y a aucune raison de brider la réflexion dans ce domaine. Ces données doivent en effet être recueillies de façon anonyme, volontaire, autodéclarative, servir à mieux lutter contre les discriminations, non à séparer les Français en différentes catégories ethnoraciales. Cette démarche, loin d’être essentialiste ou victimaire, s’inscrit parfaitement dans la tradition universaliste républicaine. Observer les discriminations et identifier les motifs sur lesquels elles s’appuient, est le moyen de mettre un terme à la cécité actuelle qui occulte la diversité ethnique de notre pays (cécité qui commence heureusement à se fissurer) et prévient le fichage ethnique, profondément révoltant.

La mesure statistique de la diversité et des discriminations ethniques soulève en général trois types d’objections : philosophique, juridique, technique.

Les objections de nature philosophique sont en général les plus vives et les plus spontanées. Elles sont d’une certaine manière bienvenues car elles témoignent de notre grande vivacité républicaine, et d’une grande sensibilité à ses principes, bien qu’il soit facile de dissiper ces objections de principe lorsqu’on les examine dans le détail.

Une première crainte forte liée à la mesure de la diversité est qu’elle ne conduise au final à créer des fichiers, où chacun serait classé nominativement en fonction de sa « race » ou de son « appartenance ethnique ». Un tel projet est évidemment inacceptable. Cette hypothèse fait surgir le spectre des heures sombres de l’histoire de France, de la communautarisation en Algérie ou du régime de Vichy, où l’identification des Français musulmans ou des juifs a créé un traumatisme profond au sein de l’administration de statistique publique, et pour tous les démocrates. La force historique et symbolique de ces préventions comporte évidemment un fort pouvoir d’intimidation, et témoigne d’une sorte de réflexe d’autodéfense démocratique qui est finalement assez sain. Il faut pourtant y regarder de plus près. Car il n’est évidemment pas question de constituer quelque fichier que ce soit, et le principe de l’anonymat doit rester le principe intangible de tout dispositif de mesure de la diversité. Et il y a bien une différence de nature entre un État raciste qui assigne des identités sans le consentement des personnes, de façon nominative en les indiquant sur la carte d’identité ou par une étoile jaune cousue sur le veston, en y associant un statut juridique spécial, et la nécessité statistique d’observer l’état et l’évolution des discriminations ethniques, d’une façon strictement anonyme et volontaire, dans un seul objectif de connaissance et de justice sociale. C’est une malhonnêteté intellectuelle de mélanger les deux.

Une autre idée circule, selon laquelle chercher à identifier les éléments potentiellement discriminants comme l’appartenance ethnique serait assimilable à une action raciste, à l’adoption d’une grille de lecture raciste. Ces critiques sont particulièrement vives lorsqu’on évoque le recueil de données subjectives comme le ressenti d’appartenance. Il faut pourtant le dire clairement : ce n’est pas parce que l’on cherche à mieux comprendre les discriminations ethniques, à établir les preuves ou les indices de la discrimination raciste que l’on adopte pour autant la vision des racistes. C’est justement l’inverse. Sinon, observer puis condamner les discriminations envers les femmes, ce serait être sexiste, condamner les discriminations envers les homosexuels, ce serait être homophobe ! Si l’on veut être objectif dans la description des mécanismes de discrimination, il faut bien reprendre les catégories par lesquelles ces discriminations se produisent.

Le plus étrange, c’est que ceux qui accusent en ces termes n’en préconisent pas moins des recours à des méthodes telles que le testing dont la démarche est rigoureusement identique : il s’agit bien d’adopter les présupposés racistes des personnes que l’on teste pour leur soumettre des candidatures de « Noirs », d’« Arabes », et d’autres groupes discriminés. En quoi ce supposé test de discrimination ferait-il moins droit au racisme ? Lorsque Sos-racisme relève sur les boîtes aux lettres de logements Hlm les patronymes « à consonance étrangère », pour faire condamner un bailleur qui réservait ses meilleurs logements aux locataires d’origine française, l’association n’adopte-t-elle pas une lecture racialiste des résidents ? Ranger Farid dans une catégorie et Christophe dans une autre, n’est-ce pas faire de la statistique sauvage, voire de la statistique ethnique si le patronyme est la seule donnée considérée ? Il est grand temps d’encadrer ces pratiques.

Même paradoxe pour les testings qui expédient des CV en nombre. Il s’agit, là aussi, de faire varier les patronymes en codant les consonances par origine. On fait une pile de CV avec des « Noirs », une autre pile avec des « Blancs », pour constater ceux qui accèdent à l’entretien d’embauche. Il ne s’agit de rien d’autre que de confronter les expériences de personnes dont la différence est précisément construite sur un registre ethno-racial : un « Noir » puis un « Blanc ». Que l’on utilise le patronyme, le testing ou autre chose, on est toujours dans la construction de catégories. Mais cela paraît sans doute acceptable car on sauve les apparences de la vertu en laissant la constitution des groupes en question dans l’arrière-cuisine des instituts testeurs. Il n’y a pourtant aucune différence de nature entre les statistiques officielles et encadrées qu’il est souhaitable d’établir, qui sont accusées de faire le lit du communautarisme et du racisme, et ces méthodes qu’on fait mine de juger tolérables.

Ce qui est le plus surprenant, c’est en effet que les mesures de la diversité ethnique établies à partir du nom ou de l’origine aient fini par apparaître comme des méthodes « acceptables », voire « républicaines ». La méthode des patronymes est viciée dans son principe et seul un jugement hâtif peut laisser croire qu’elle serait acceptable. Indépendamment de la question de l’anonymat et du risque beaucoup plus fort de constitution de fichiers qu’elle soulève, elle laisse entendre qu’il existerait des noms « étrangers », « fraîchement français » et des noms « bien de chez nous ». C’est une façon bien douteuse de catégoriser les individus, en les mettant arbitrairement d’un côté ou de l’autre de la barrière imaginaire de la francité patronymique. Ce n’est certainement pas avec ce genre de méthodes qu’on évitera « d’assigner des identités ».

L’argument du pays de naissance est à l’avenant. Cette focalisation sur l’ascendance étrangère trahit le désir de renvoyer les individus à des origines permanentes et historicisées, à les maintenir dans un statut allogène. Elle crée la notion dangereuse « d’étranger héréditaire », profondément choquante et antirépublicaine. Il a fallu quinze ans à la statistique publique pour intégrer tout récemment des questions sur le pays de naissance des parents. Cela témoigne à la fois de l’extraordinaire réticence de notre pays à aborder ces questions, et les maladresses avec lesquelles on s’y prend. Tracer l’origine est sans doute un progrès du point de vue de l’étude des filiations, et sera toujours utile pour optimiser les enquêtes, étudier les trajectoires individuelles. Mais je ne crois pas que cela puisse constituer le cadre général de notre approche de ces questions, car se focaliser ainsi sur la question de l’origine, c’est entretenir la confusion entre le différent et l’étranger. La République n’a que faire de savoir d’où l’on vient.

À l’heure où l’on parle de restaurer la cohésion nationale, je trouve donc suspect qu’on puisse tracer ad vitam aeternam l’origine des individus, dans une sorte d’obsession généalogique. Si l’oubli de nos origines respectives est bien ce qui fonde notre identité commune, si nous sommes tous les membres d’une communauté de destin, je m’étonne que des républicains authentiques puissent tolérer le recours à ce type de critères. Surtout si en l’occurrence, la trace administrative de ces origines s’estompe inéluctablement et rapidement au fil des générations, sans que la couleur de peau ne s’efface ni que les discriminations ne cessent. Une telle approche ne contribue pas à régler le problème en cours, mais en rajoute un supplémentaire.

• Il paraît aussi que mesurer la diversité conduit à diviser le corps social, et alimente le communautarisme. Il faut ici encore préciser de quoi l’on parle. Le projet communautariste procède d’un morcellement de la société en communautés plus ou moins étanches, avec ses leaders désignés, chacune assortie de droits spécifiques, voire de quotas. L’essentialisation d’identités pourrait se concevoir à la rigueur si l’on accordait des privilèges à certains plutôt qu’à d’autres. Si votre arrière-grand-mère est antillaise, bien que vous soyez né à Limoges et n’avez aucune idée de l’endroit où se trouve la Guadeloupe, il est probable que vous chercherez à revendiquer cette « identité » dès lors que la société consentirait aux « représentants de l’identité antillaise » (sic) des avantages. Or, il n’est absolument pas question de le faire, et ce n’est pas non plus une demande exprimée par des citoyens français. Les Français jeunes et moins jeunes, discriminés en raison d’une appartenance réelle ou supposée à une minorité visible, ne cherchent pas à s’isoler de la communauté nationale, ni ne revendiquent de droits spécifiques ni des identités séparées. Ils souhaitent au contraire faire partie intégrante de la communauté nationale, et que celle-ci les reconnaisse comme ses membres à part entière.

Ce ne sont pas les statistiques qui fracturent la société, ce sont les discriminations. On ne morcelle pas la société parce qu’on mesure les inégalités de revenu, de santé ou d’éducation. On ne morcelle pas la société en mesurant les catégories socioprofessionnelles (Csp) qui la composent, le nombre de moins de 25 ans ou de seniors. On ne la divise pas davantage en mesurant l’ampleur des discriminations. Ce n’est pas parce qu’on observe les comportements sexuels des Français que l’on fait des « statistiques sexuelles », ni que l’on promeut une « lecture sexuelle » de la société. Ce n’est pas parce qu’on isole statistiquement une population, pour observer son évolution dans l’égalité réelle, qu’on lui réserve un statut « à part ».

Observer, ce n’est pas nécessairement enfermer ou catégoriser et encore moins isoler des « identités ». Il a d’ailleurs été prouvé dans les études menées auprès des white ethnics aux États-Unis que même l’utilisation des catégories ethniques ne produit pas fatalement un renforcement des discours et des identités fondés sur les origines4. Non, la mise en place de catégories mentales pour appréhender le corps social ne conduit pas inévitablement à figer les identités. La statistique a recours à de multiples catégories, les Csp en sont le meilleur exemple5. Personne n’est dupe de leur part d’artifice. Personne ne prétend que le corps social dans l’absolu se structure effectivement à partir d’elles. Je ne vois pas qu’on parle d’une crispation sur l’identité des cadres ou des employés qui résulterait de la construction statistique. Personne ne conteste qu’une société n’est pas « en soi » et dans l’absolu forcément composée de Csp, ni forcément clivée entre les hommes et les femmes6, ou entre blancs et non-blancs. Mais la statistique exprime aussi une vision politique, une façon dont une société se construit et se projette et, de ce point de vue, elle n’est jamais neutre. C’est donc bien un choix politique de vouloir intégrer la dimension ethnique, d’une façon ou d’une autre, dans nos statistiques, et de l’encadrer fermement. Notre société n’est pas indifférente à la race, en dépit des proclamations de la République. Ce serait une preuve de maturité de le reconnaître et de l’encadrer, dans la droite ligne des préconisations du récent rapport commandé à Simone Veil sur le préambule de la Constitution7.

Je suis de ceux qui s’opposeront toujours à ce qu’en France on donne à chacun en fonction de ce qu’il est plutôt que de ce qu’il fait, en fonction de sa souffrance ou de celle de ses ancêtres, et pas en fonction de sa valeur ou de son mérite. Si la mesure statistique devait avoir pour objet d’entretenir une posture communautaire de victimisation permanente, il faudrait la refuser à toute force. Mais s’il est utile, pour un domaine d’action strictement défini (emploi, logement, formation) de disposer d’indicateurs statistiques plus exhaustifs, il est de notre devoir de le reconnaître et de l’encadrer sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et du juge. Évitons donc de réduire la statistique au « comptage ». Le but de la mesure de la diversité est d’analyser les mécanismes, de comparer les chances, de tracer les trajectoires, de suivre les évolutions. Ce que l’on doit chercher, ce n’est pas un relevé comptable des « identités » en France, mais de caractériser du mieux que nous pouvons les situations d’ethnicisation de la société.

• Sans parler de communautarisme, d’autres invoquent les traditions républicaines, apparemment rétives à la mesure de la diversité. Pointer la question ethnique, disent-ils, même en la banalisant au milieu d’autres éléments, conduirait inévitablement à crisper le problème, et à différer l’instauration de la société color-blind que l’on souhaite justement viser, sous le coup d’une sorte de « contradiction performative8 ». Pour résoudre ce dilemme, la République a longtemps adopté la stratégie inverse, et choisi d’ignorer par principe les différences, pour tenter de renforcer la dynamique assimilatrice, et accélérer l’instauration d’une société d’égaux. On a pu légitimement penser que cette fiction politique suffirait : c’était l’approche dite de « l’utopie créatrice ». On doit, hélas, constater aujourd’hui qu’il n’en est rien ; la cécité constitutionnelle, au lieu d’inviter chacun à ne pas tenir compte des différences, autorise en réalité certains à les réintroduire en sous-main, sans qu’on puisse les débusquer. Par volonté collective de ne pas tenir compte des différences, on cautionne ceux qui persistent à le faire, faute de moyens pour les combattre. Il est évident que cette cécité, pensée au départ comme une condition de la cohésion nationale, en est devenue un obstacle qui alimente le repli communautaire dans son incapacité à démontrer les discriminations. L’invoquer en 1789, c’est faire preuve d’audace, persister à le faire deux siècles plus tard, c’est vouer les victimes de discrimination à une sorte de double peine : si vous êtes victimes de discriminations, la société ne veut pas le savoir.

La mesure statistique de la diversité se heurte également à des objections de nature juridique. On avance dans ce cas que cette mesure de la diversité serait impossible en droit français.

• La récente décision du Conseil constitutionnel no 2007-557 DC datée du 15 novembre 2007, portant sur un amendement parlementaire à la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, a jeté le trouble. Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré contraire à la Constitution une disposition tendant à permettre, pour la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines, de la discrimination et de l’intégration, et sous réserve d’une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la réalisation de traitement de données à caractère personnel faisant « apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques » des personnes. Le Conseil constitutionnel indiquait que

Cette décision semble effectivement condamner tout traitement de données personnelles qui comporterait des références à l’origine ethnique, quels que soient l’intérêt général poursuivi, les précautions prises et l’accord des intéressés.

Le commentaire officiel de la décision aux Cahiers du Conseil constitutionnel10 invite toutefois à une lecture moins radicale, comme cela a été rappelé dans le récent rapport du Comité Veil11. Le Conseil n’aurait en fait pas entendu s’opposer à la collecte de données objectives telles que le nom, l’origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française, ni même au traitement de données subjectives comme celles fondées sur le « ressenti d’appartenance12 ». Si les critères d’action des politiques publiques, c’est-à-dire ceux utilisés pour allouer des ressources rares (logements, crédits…), doivent être des critères objectifs, sociaux et territoriaux,

Voilà bien de quoi nuancer l’interdiction formelle que d’aucuns se plaisent à rappeler.

L’affirmation couramment entendue selon laquelle il est interdit de collecter et de traiter des données faisant apparaître des caractéristiques ethniques mériterait donc d’être complétée par la précision suivante : « sauf dans les cas autorisés par la loi et dans les formes qu’elle a prescrites ». Quels sont ces cas autorisés ? En l’occurrence, la décision du Conseil constitutionnel de novembre 2007 ne paraît pas interdire des enquêtes qui seraient entièrement anonymes à la source, c’est-à-dire des enquêtes où l’identité des personnes ne serait en aucun cas recueillie. Dans cette hypothèse en effet, on ne collecterait plus alors de données à caractère personnel, ni ne relevant du contrôle de la Cnil. En outre, cette méthode enlève tout fondement aux craintes légitimes de constitution de fichiers nominatifs à partir des données recueillies14.

• L’histoire et les traditions républicaines donnent de nombreux exemples de cette possibilité, en France, de recueillir ces données dites sensibles, sous certaines conditions. Dès l’origine, la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » l’autorisait bel et bien. L’article 31 de cette loi stipulait à l’origine qu’il était effectivement

avant de préciser en son dernier alinéa que

Et c’est bien en vertu d’un motif d’intérêt public, et dans le strict respect de cette loi de la République que les recensements organisés en Nouvelle-Calédonie en 1986, 1989 et celui prévu en 2003 mentionnèrent l’appartenance ethnique des habitants. C’est bien en totale conformité avec les lois de la Ve République qu’en 1989, un décret spécifique17 avait été pris, après avis de la Cnil et de la section de l’intérieur du Conseil d’État stipulant noir sur blanc que

En 2002, en prévision du recensement prévu pour 2003, la délibération de la Cnil en date du 19 décembre mentionnait de façon on ne peut plus claire que

Ce recensement de 2003 n’a pas eu lieu en Nouvelle-Calédonie. En effet, peu de temps avant le recensement, le président de la République en visite officielle sur le territoire, interpellé par une jeune étudiante d’origine métropolitaine récemment arrivée en Nouvelle-Calédonie et qui se disait dans l’incapacité de se déterminer au regard des questions sur l’origine ethnique, avait déclaré

Suite à ces déclarations, l’Insee a dû mettre au pilon tous les documents préparés pour le recensement de 2003. Un nouveau décret fut pris pour organiser, en 2004, un recensement de la population dépourvu de toute collecte d’information sur les origines ethniques des personnes. Ce recensement a donné des résultats très imparfaits dans la mesure où il a été boycotté par une partie importante de la population kanake. Entre-temps, la loi du 6 janvier 1978 fut modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004, et précise en son article 8, alinéa III que si les données à caractère personnel […] sont appelées à faire l’objet

La question centrale, qui détermine l’acceptabilité des enquêtes, n’est donc nullement celle de leur autorisation ou de leur interdiction pure et simple, mais plutôt celle de leur finalité, et des « motifs d’intérêt public » au nom desquels on peut les justifier. C’est au chercheur ou au statisticien de démontrer le « motif d’intérêt public » qui justifie l’adoption de telles enquêtes22.

L’affirmation selon laquelle le droit français interdit le recueil de données faisant apparaître l’appartenance ethnique est donc inexacte. Elle n’est en tous les cas nullement contraire à nos « traditions républicaines » contrairement à ce que les détracteurs de la mesure voudraient laisser entendre. Le législateur a bien pris soin d’aménager des exceptions à ses propres interdictions, notamment pour les « traitements nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice23 » ainsi que le traitement de données « à des fins statistiques ou de recherche scientifique ». La lutte contre la discrimination indirecte24, introduite en 2000 dans le droit européen, prescrit même l’outil statistique comme une nécessité : une discrimination ne peut s’apprécier qu’à travers une comparaison entre la position occupée par des individus supposés appartenir à un groupe et celle d’un groupe de référence, toutes choses égales par ailleurs.

Refuser de mesurer et d’objectiver ces discriminations ethniques, ce n’est rien moins que priver les individus discriminés du droit de se défendre et d’apporter des preuves des préjudices qu’ils subissent, en contradiction flagrante du principe élémentaire qui veut que

Avec au final cette situation de blocage est provoquée par l’inefficacité de l’action en défense judiciaire contre les discriminations et la persistance d’un refus de faire usage des moyens prévus de plein droit par la loi. On vient de créer partout en France près de 200 « pôles de lutte contre les discriminations » : quel est l’intérêt de ce dispositif si les victimes et les plaignants demeurent dépourvus des moyens juridiques de leur action auprès de ces juridictions ?

Ce paradoxe français s’explique par une raison simple. À l’heure actuelle, la France privilégie une approche punitive globale de lutte contre les discriminations26. C’est-à-dire que l’on sanctionne toutes les discriminations, quelles qu’elles soient, dans tous les domaines.

Cette approche est logiquement incompatible avec la mise en place d’un appareil statistique. Car il faudrait en effet en établir pour tous les domaines concernés, à l’infini : des statistiques sur les femmes, les seniors, les handicapés, les minorités, et de proche en proche des chiffres sur la situation des grands, des chauves, des petits, etc. Faute de pouvoir le faire, on ne peut que sanctionner après coup les discriminations lorsqu’on arrive à les constater, et faire du testing sauvage auprès des individus ou des entreprises, comme si on voulait les mettre en défaut et constater si par hasard elles ne discrimineraient pas. Il y a bien une dissymétrie entre les déclarations très générales et ce mode opératoire assez artisanal, qui ne procure que de maigres résultats. Et il y a une forme d’hypocrisie, à partir du moment où l’ethnicité est à l’évidence une source clé de discrimination, à ne pas prendre le moyen de la mesurer pour corriger les inégalités qui peuvent en résulter. On ne peut pas prétendre lutter contre toutes les discriminations si certaines d’entre elles échappent au radar.

Aux États-Unis, au moins, on donne aux acteurs sociaux les moyens d’agir en amont et de se réapproprier le sujet, avant de les sanctionner. Les Américains ne disent pas seulement lutter contre les discriminations « en général », ils se focalisent aussi sur la lutte contre des discriminations précises, par le biais de programmes spécialisés par motifs (sexe, origine, handicap…) et par secteur (emploi, logement, école…). Les entreprises américaines de plus de 100 salariés élaborent chaque année un formulaire anonyme où elles indiquent la composition de leur effectif par sexe, origine ethnique, catégories socioprofessionnelles. Ces informations peuvent être recueillies par déclaration volontaire des salariés sur un poste informatique dédié, protégé par le secret statistique dans les entreprises d’une certaine taille. Ces rapports font ensuite l’objet d’un traitement qui permet à chacune de comparer sa situation relative dans le bassin d’emploi et, depuis peu, dans chaque État et dans l’ensemble du pays. Si l’on constate que l’effectif d’une société n’a que 2 % de salariés d’une catégorie donnée alors que la moyenne, dans son secteur et son bassin d’emploi, est de 10 %, le soupçon de discrimination indirecte est légitime. Chaque motif de discrimination est traité comme un cas à part, avec ses mécanismes de correction spécifiques.

Englober toutes les discriminations dans un dispositif de lutte commun et unique est difficile, sauf à créer une usine à gaz, très gourmande en moyens et d’efficacité douteuse, ce qui n’est pas loin d’être le cas en France. Depuis 2005, la Halde n’a transmis au procureur de la République qu’un nombre limité d’affaires, par rapport au nombre de dossiers qu’elle reçoit, faute de pouvoir suffisamment étayer les plaintes. Derrière l’ambition affichée, il paraît de plus en plus manifeste que notre dispositif n’a ni les moyens ni l’organisation nécessaires pour remplir sa mission.

• D’un point de vue technique, certains spécialistes prétendent que nous disposerions déjà de tout ce dont nous avons besoin pour observer la diversité et les discriminations. À partir d’indicateurs jugés caractéristiques des populations d’origine étrangère, comme le nom, le lieu de naissance, le lieu de naissance des parents et des grands-parents, ou leur nationalité de naissance, certains estiment effectivement caractériser « en gros » et « par recoupement » les individus discriminés et identifier les phénomènes de discrimination ou de ségrégation.

Bien que ces techniques ne soient pas 100 % fiables, elles permettent statistiquement – c’est-à-dire avec une marge d’erreur acceptable – de cerner la plupart des individus discriminés pour ces motifs. En 1999, la population d’origine maghrébine était composée à 43 % d’immigrés, à 48 % d’enfants d’immigrés et seulement à 9 % de petits-enfants d’immigrés. C’est-à-dire qu’en généralisant la question sur la nationalité de naissance des parents, on pouvait encore saisir 9/10 de la population d’origine maghrébine27. Tout récemment, le Haut Conseil à l’intégration a conduit une enquête sur la diversité dans les partis politiques à partir des patronymes (les prénoms des élus actuels et ceux donnés en France à la fin du xixe siècle). Pourquoi dans ce cas vouloir instaurer un suivi et une désignation plus détaillés et plus directs ?

Derrière l’apparence rassurante de ces expériences, l’argument ne résiste pas à l’examen. Dire que nous disposerions aujourd’hui de tout ce qu’il nous faut, c’est justement nier les raisons qui sont à l’origine du débat. De plus en plus de chercheurs, de praticiens de l’action publique, d’entreprises ou de syndicats se heurtent aux insuffisances de notre dispositif actuel de lutte contre les discriminations ethniques, et souhaitent disposer d’instruments nouveaux pour rendre compte de cette réalité. Depuis peu, les grandes enquêtes de l’Insee comportent les pays de naissance des parents, instruments utiles pour mesurer les trajectoires sociales des enfants de migrants. Mais ce dispositif est discontinu (douze ans entre la dernière enquête Famille et la prochaine !), ou concerne des effectifs trop faibles. Dans l’intervalle, les chercheurs en quête d’échantillon en sont réduits à solliciter des dérogations pour tirer des patronymes dans les annuaires téléphoniques ou recopier des fiches d’état civil dans les tribunaux d’instance. Il y aurait par conséquent déjà beaucoup à faire pour croiser les données disponibles et leur donner un tour plus systématique et mieux encadré.

En outre, les expériences conduites à partir des patronymes ne cernent que très approximativement l’appartenance ethnique – réelle ou supposée – des individus. Les familles noires chrétiennes ou antillaises donnent à leurs enfants des prénoms identiques à ceux des enfants « autochtones ». La nationalité, le pays de naissance des parents ne sont pas non plus des critères adaptés à l’analyse des discriminations.

Le critère du lieu de naissance, de même que celui des parents, s’estompe avec le temps à mesure que les migrants deviennent français. Les générations se suivent, et l’ancienneté des vagues migratoires efface progressivement la trace des pays de naissance « originels ». Ce processus est en cours en France. Il s’est déjà largement produit aux Pays-Bas où les enfants de migrants sont venus grossir les rangs des « natifs », et se sont noyés dans les statistiques sans que leur visibilité ne s’estompe ni que les discriminations disparaissent. Peut-on alors prétendre que chercher à objectiver cette réalité, avec tous les garde-fous nécessaires, ne soit pas une ambition légitime ?

L’accumulation des objections, sans qu’aucune ne soit suffisamment probante dans le détail pour emporter définitivement l’adhésion, traduit la situation d’une société mal à son aise, qui rechigne à regarder en face ce que pourtant il n’est plus possible d’ignorer. Chacun met en avant une technique rhétorique éprouvée, qui consiste à focaliser l’attention sur des évidences (le racisme est mauvais, les fichiers sont dangereux…) pour mettre au pied du mur ceux qui ne veulent pas se faire accuser d’être de mauvais républicains et s’attirer leur bienveillance. Mais la persistance du refus d’une mesure statistique des discriminations ethniques n’est rien d’autre que le fruit d’une « pensée magique », comme le médecin qui vous dirait, sous prétexte qu’il n’a pas de thermomètre, qu’il n’y a pas de maladie. Cette euphémisation alimente au contraire les craintes, les crispations, elle empêche un regard dépassionné sur l’état de notre propre société et sur sa diversité.

L’erreur symétrique serait d’essentialiser l’instrument à créer, et d’en faire la solution miracle à tous les problèmes. Les partisans de la mesure de la diversité, dont je suis, n’ont jamais prétendu tout régler par ce seul moyen. Ce n’est pas parce que l’on se dote d’un thermomètre que l’on a trouvé le remède. Nous aurions tout à perdre de voir apparaître une nouvelle « pensée magique », qui ferait de la mesure un fétiche des temps modernes, une sorte d’étalon universel qu’il faudrait utiliser servilement en instaurant des quotas, dans une névrose du pourcentage. Il n’y aurait pas de pire contresens qu’une politique qui chercherait à « refléter » mécaniquement la démographie du bassin d’emploi, ou d’instaurer un traitement préférentiel des candidats en fonction d’un critère ethnique. Les catégories utiles pour la connaissance ne sont pas nécessairement des catégories valides pour l’action. Il faut tordre le coup à cette idée fausse d’un lien automatique entre statistiques et quotas. Très peu de pays ont mis en place des quotas, alors qu’il y en a un grand nombre qui établissent des statistiques complètes de lutte contre les discriminations. Celles et ceux qui cherchent à diaboliser la mesure de la diversité en la présentant comme le prélude à des politiques moins avouables, ou le « cheval de Troie d’une politique de quotas ethniques », ne font qu’abuser l’opinion avec des raccourcis trompeurs et simplistes, qui n’ont pas lieu d’être.

On entend aussi parfois que la diversité serait un « écran de fumée » pour occulter les « vrais enjeux », qui sont d’abord de nature sociale. Que lutter contre les discriminations à l’endroit de Farid, ce serait oublier Christine. C’est une bien curieuse façon d’aborder ces questions. La promotion de la diversité ne saurait se substituer ni occulter les autres dimensions de la lutte contre les inégalités, bien au contraire. Dans un pays diversifié et métissé comme le nôtre, toute égalité sans diversité n’est qu’une égalité factice. Cela ne signifie pas que la diversité règle tous nos problèmes car c’est un non-sens d’opposer le social et l’ethnique. Il y a des discriminations sociales, qui sont massives et qu’il faut combattre, il y a des discriminations ethniques qui se surajoutent parfois, et qu’il faut combattre également et dans le même temps. Et ce n’est pas parce qu’on intègre le nouveau paramètre de la diversité qu’il faut ignorer les autres, bien au contraire. Aussi faut-il banaliser la mesure de la diversité, et la remettre à sa place pour ce qu’elle est : un outil parmi d’autres, un moyen de preuve des discriminations pour les individus, un moyen d’observation de la réalité pour les politiques publiques.

L’un des effets pervers du faux débat sur les « statistiques ethniques » est justement d’essentialiser cette question, pour différer la constitution d’un appareil de mesure banalisé, et de laisser croire à ceux qui le défendent qu’en l’adoptant ils auront tout « gagné », et aux autres qu’ils risquent de « tout perdre ». La mesure de la diversité n’a jamais été présentée comme un remède miracle à tous nos problèmes, ni comme un préalable indispensable sans lequel on ne pourrait rien faire. Mais elle permettrait de mieux observer la réalité sociale, de relever notre niveau d’exigence vis-à-vis d’elle, et s’intégrerait utilement à l’ensemble de nos dispositifs existants, pour les renforcer et les optimiser.

La « grande tâche » des statistiques, c’est d’abord la connaissance des discriminations. La meilleure façon de lutter contre les amalgames, c’est de commencer par distinguer clairement ce qui relève de la discrimination sociale et ce qui relève de la discrimination raciale. Toute différence n’est pas une inégalité, toute inégalité n’est pas discriminatoire, toute discrimination n’est pas directe, au sens où elle serait voulue. L’outil statistique nous aide précisément à faire la différence. De même nous évite-t-il un double écueil : imputer à la discrimination ethnique des inégalités qui ont d’autres causes ; décréter, à l’inverse, que les inégalités sont toutes sociales ou territoriales, comme si les origines et les apparences n’étaient la cause d’aucune discrimination. La statistique permet de faire le tri entre la réalité et les spéculations et les fantasmes, et de faire porter les efforts et orienter l’action sur les vrais problèmes. Une fois dotées d’indicateurs reconnus et publiquement assumés, les politiques publiques pourront être orientées de façon plus efficace. Lorsqu’on dit qu’il n’y a « pas assez » de Noirs à la télévision, « pas assez » d’Arabes dans les directions générales, par rapport à quoi peut-on définir ce « pas assez »? La diversité en soi n’existe pas, il faut la comparer à une situation précise, en un lieu et un temps précis, qu’il faut pouvoir décrire, et compter.

La question n’est donc plus de savoir s’il faut instaurer en France une mesure statistique de la diversité et des discriminations ethniques, mais de déterminer comment s’y prendre. Il ne me revient pas dans le cadre de cet article de définir les modalités concrètes de cette mesure, ni de dire quels seront les moyens à mettre en œuvre. Il y a déjà eu un vaste débat depuis bientôt trois ans, la question a été discutée – tant dans la majorité que dans l’opposition – y compris au Parlement, qui a fait des propositions, des travaux ont été entrepris par la Cnil, des dizaines de rapports validés. Mon ambition n’est pas d’organiser de nouveaux colloques sur le nombre de catégories ou le croisement des données. Ce qui importe aujourd’hui, c’est que le principe en soit posé et sa licéité établie sur une base anonyme, volontaire, autodéclarative. Ce qui importe également, c’est d’avancer sur le contenu et de proposer rapidement des outils concrets aux chercheurs, aux administrations, aux entreprises28…

Il serait déjà indispensable de croiser et de systématiser les informations dont nous pouvons déjà disposer aujourd’hui, pour compléter les études sur les discriminations ethniques, comme c’est le cas aujourd’hui sur le dossier de la parité hommes/femmes. Nous devons reconnaître que nous cherchons à identifier qui est discriminé en fonction de ses origines réelles ou supposées, de sa couleur de peau ou de son phénotype. Ce sera déjà une première étape, et un premier progrès.

Mais ne nous y trompons pas. Tôt ou tard, il faudra recourir à d’autres indicateurs. Si l’on veut mieux comprendre et évaluer les discriminations, il faut aussi s’intéresser à la façon dont les personnes se perçoivent elles-mêmes, ou à la façon dont les individus se sentent perçus par les autres dans le corps social.

C’est sur ce point sans doute que des débats sont les plus animés. Certains pointent la difficulté de concevoir des indicateurs de ce type. Les identités, c’est bien connu, sont évolutives, métissées, complexes, et débordent largement le périmètre d’une case à cocher. Ce rappel des évidences ne saurait pourtant suffire à interdire la réflexion sur ce sujet. Personne n’a jamais prétendu, moi le premier, que les identités devaient se fondre dans des étiquettes figées. Personne n’a jamais nié la nature toujours-déjà métissée des identités, les appartenances multiples29. La formulation d’un questionnaire exige d’autant plus de soins. L’acceptabilité des items proposés, leur ouverture, leur adéquation à la réalité socialement vécue30 sont décisives du point de vue éthique, psychologique, scientifique et juridique. S’engager dans cette voie, c’est déjà prévoir la possibilité de ne pas répondre, la possibilité de changer d’avis, même de se reconnaître dans plusieurs appartenances… Cela suppose également d’intégrer dès le départ une capacité évolutive, car rien ne serait pire que de contribuer à assigner les individus à des identités figées, dont ils ne voudraient ou ne pourraient pas sortir. Cela suppose en outre d’intégrer le ressenti d’appartenance comme partie d’une enquête globale qui empêche toute focalisation abusive. La mesure ne peut en outre laisser penser qu’on voudrait identifier des invariants biologiques, alors qu’il n’est ici question que de rapports sociaux31. Des réactions aux dernières études menées sur le sujet ont montré la sensibilité de la population sur chacun de ces thèmes. Les uns sont choqués d’être catalogués comme des « représentants de la diversité » alors qu’ils ne se considèrent pas tels, d’autres sont agacés de ne pas s’y trouver alors qu’ils devraient l’être. Cette sensibilité confirme bien l’exigence d’anonymat, sans possibilité d’identifier l’émetteur, de volontariat, d’autodéclaration. Mais du moment que ces principes sont garantis, rien ne justifie a priori de s’empêcher d’explorer cette voie.

Les Britanniques sont allés très loin, jusqu’à introduire une question sur le ressenti d’appartenance dans le recensement en 1991. Cette innovation ne s’est faite qu’à l’issue d’un débat nourri après l’adoption d’une législation antidiscriminatoire rigoureuse et s’est finalement imposée comme un moyen nécessaire à son application effective. Le recueil de ces données a par ailleurs été validé en dépit des controverses sur son opportunité et ses conséquences sur la cohésion sociale. Après une modification importante, elle a été reconduite en 2001.

Il est évident qu’il s’agit d’un enjeu démocratique pour les années à venir. On ne pourra pas longtemps continuer à couvrir d’un voile pudique l’ampleur des discriminations ethniques, sous prétexte que les races n’existent pas et que la Constitution nous a tous déclarés égaux. Si la République avait pleinement rempli sa mission, si nous vivions dans un monde parfait, nul ne songerait aujourd’hui à compléter notre information statistique. Mais nous sommes une société engagée dans l’histoire, avec des contraintes et la nécessité d’agir. Devant les difficultés de la République et sous la pression des revendications démocratiques légitimes à l’égalité de tous les citoyens, le traitement sérieux des discriminations ethniques dans notre société s’impose comme une nécessité, au même titre que la parité. C’est un processus qu’on ne pourra pas éluder indéfiniment32. Il ne faut sans doute s’y engager qu’avec prudence, avec le souci de la protection individuelle. Il est certainement nécessaire d’encadrer juridiquement et scientifiquement ces traitements pour qu’ils soient adaptés et proportionnés aux objectifs poursuivis. La France se grandirait à le reconnaître dès aujourd’hui, et à s’y préparer.

Yazid Sabeg