Dominique Youf

Annoncée à plusieurs reprises, la rupture avec l’ordonnance des mineurs de 1945 ne s’est pas encore traduite dans la loi. Quels sont les projets préparés par le ministère de la Justice ? Quelle est la nouvelle philosophie pénale qui se dégage des propositions avancées ? Est-elle en mesure de…

Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en œuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L’équilibre qui caractérisait le droit français dans ce domaine pourra-t-il être maintenu ? Les…

La juridiction des mineurs s'appuie sur une ordonnance fondatrice de 1945, souvent citée. Mais que dit-elle au juste? Une analyse précise de ce texte permet de montrer les tensions qui le traversent, entre une volonté paternaliste protectrice et un droit pénal classique, et expliquent les…