L’accès des femmes à l’avortement

Au lendemain de la réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, quatorze États américains interdisent l’avortement dès le début de la grossesse, à l’exception d’un danger pour la vie de la femme enceinte ou, dans quelques-uns de ces États, des cas de viol, d’inceste ou de non-viabilité du fœtus1. Quatre autres États appliquent une interdiction analogue après seulement six semaines de grossesse2.

Ceci est la conséquence directe de la décision prise par la Cour suprême des États-Unis, en juin 2022, de renverser sa jurisprudence issue de l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui interdisait à l’ensemble des États américains de restreindre la liberté des femmes d’avorter au cours du premier trimestre de grossesse3. Avec du recul, ce retour en arrière de la première puissance du globe tranche avec la dynamique mondiale des trois dernières décennies, au cours desquelles l’accès des femmes à l’avortement légal et sûr a, au contraire, progressé dans de nombreux pays.

Or l’essor, dans les enceintes internationales, d’un mouvement de remise en cause de l’acquis en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs fait peser le risque que cette dynamique mondiale favorable s’enraie – à plus forte raison dans la perspective d’une nouvelle administration Trump. Pourtant, l’avortement continue de constituer une préoccupation majeure de santé publique mondiale. En effet, vingt-cinq millions d’avortements ont encore lieu chaque année dans des conditions dangereuses et la mortalité maternelle, qui n’a plus reculé depuis 2016, reste élevée : 800 femmes meurent chaque jour de causes liées à la grossesse4. Dans ce contexte, les États et acteurs non gouvernementaux qui défendent le droit des femmes à disposer de leur corps doivent continuer de se mobiliser pour protéger l’acquis et porter ce combat universaliste.

Une dynamique mondiale favorable au cours des trois dernières décennies

Dans les années 1990, les grandes conférences internationales évoquent prudemment l’avortement, sous l’angle de la planification familiale et du droit à disposer librement de son corps, dans un contexte où la santé et les droits sexuels et reproductifs sont progressivement placés au cœur des réflexions sur la population, le développement et les droits des femmes.

Les 179 gouvernements réunis au Caire en 1994, à l’occasion de la Conférence internationale sur la population et le développement insistent sur la nécessité de prévenir, par le biais du planning familial, les grossesses non désirées5. Les 189 gouvernements qui participent, à Pékin l’année suivante, à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes vont plus loin en affirmant « le droit de toutes les femmes à la maîtrise de tous les aspects de leur santé, en particulier de leur fécondité », et envisageant « de réviser les lois qui prévoient des sanctions contre les femmes en cas d’avortement illégal6 ». Parallèlement, le comité établi par la Convention internationale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes s’exprime dans le même sens, par la voie de deux recommandations adoptées en 1992 et 19997.

Depuis les années 1990, les États ont, dans l’ensemble, progressivement libéralisé leur législation en matière d’avortement, à la faveur de sa dépénalisation, d’une normalisation des avortements thérapeutiques et de l’introduction de la notion de choix. Tandis que seuls quatre États ont restreint leur législation en la matière (États-Unis, Pologne, Salvador et Nicaragua), plus de soixante l’ont assouplie, en particulier, au cours des cinq dernières années, sur le continent africain8. Aujourd’hui, près de quatre-vingts pays, majoritairement occidentaux mais pas exclusivement9, autorisent les femmes à avorter sans motif spécifique, sous réserve d’un certain délai de gestation et, dans quelques-uns de ces pays, de l’obtention d’une autorisation maritale ou parentale. Parallèlement, la mortalité maternelle mondiale a significativement diminué : elle a reculé d’un peu plus d’un tiers (34%) entre 2000 et 201510. En outre, dans les pays où sa pratique est légale, le recours à l’avortement a, en proportion, chuté11.

Le risque d’enraiement

Le risque que cette dynamique mondiale favorable s’enraie est réel, à mesure qu’émerge, dans les enceintes internationales, un mouvement de remise en cause de l’acquis en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs – mouvement qu’une nouvelle administration Trump est susceptible de renforcer12.

D’une part, ce mouvement se manifeste dans les négociations intergouvernementales, à travers un groupe d’États de mieux en mieux coordonné, emmené notamment par la Russie, l’Egypte, l’Iran, l’Irak, l’Arabie saoudite, le Sénégal, le Cameroun et le Nigéria, et soutenu par le Saint-Siège (qui dispose du statut d’État observateur auprès de l’Organisation des Nations unies et peut ainsi prendre part aux discussions). Leur objectif est que les textes adoptés au niveau multilatéral fassent le moins possible référence à la santé sexuelle et reproductive. Pour ces États, l’avortement n’est pas et ne doit pas être un sujet de discussion internationale.

Au premier semestre 2024, ces États ont tenté, sans succès, d’empêcher l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de nouer des relations officielles avec une organisation non gouvernementale défendant l’accès des femmes aux droits reproductifs (Center for Reproductive Rights), alors même que cette procédure est en principe consensuelle et non politisée. En mars 2024, l’un d’eux est allé jusqu’à s’opposer à l’adoption du document final de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, au motif de dispositions inacceptables en matière de santé sexuelle et reproductive, avant de se raviser13.

D’autre part, ce mouvement est porté par des associations, laboratoires d’idées et fondations de mieux en mieux organisées et financées. Se présentant comme « pro-famille », elles démarchent activement les gouvernements, administrations et parlementaires nationaux, en axant leurs propos sur la lutte contre l’avortement et les droits des personnes LGBT+, deux sujets sensibles qui offrent un point d’entrée efficace vers un discours plus large sur la « défense des valeurs traditionnelles ». Ces organisations ont donc renforcé leur activité en marge des négociations multilatérales, déployant des efforts d’influence et de conviction que peu de missions diplomatiques ont aujourd’hui les moyens de fournir. Il importe de souligner l’effet dopant que la première administration Trump a produit et, par hystérèse, continue de produire sur ce mouvement.

D’une part, la précédente administration américaine a, dans les négociations internationales, bloqué toute proposition visant à renforcer l’accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive. Elle a pris l’initiative d’un texte hostile à la liberté des femmes d’avorter, autour duquel elle a fédéré plus d’une trentaine d’États : la Déclaration du consensus de Genève, adoptée en octobre 2020. D’autre part, cette administration a galvanisé les organisations anti-avortement, en réactivant et en étendant le champ d’application d’une règlementation, mise en place par l’administration Reagan au milieu des années 1980, réservant l’aide extérieure américaine aux organisations qui s’abstiennent de promouvoir et de fournir des services relatifs à l’avortement. En application de cette règlementation, les États-Unis ont coupé leurs financements à destination du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP). Rappelons par ailleurs que les États-Unis ont, dans les derniers mois de la première présidence Trump, formellement amorcé la procédure pour sortir de l’OMS – procédure abandonnée par l’administration Biden. Il est probable que la prochaine administration Trump, dont certains anticipent l’alignement sur les très conservatrices propositions du « Project 2025 » porté par la Heritage Foundation, adopte un positionnement analogue et renforce ainsi ce mouvement de remise en cause de l’accès des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs.

Ce risque est d’autant plus fort que d’autres États, ayant porté ces dernières années des positions ambitieuses sur ces questions, changent radicalement de positionnement. Il en va notamment ainsi de l’Argentine, dans le contexte de l’arrivée à la présidence de Javier Milei. À titre d’exemple, l’Argentine est le seul État au monde à avoir voté, à l’Assemblée générale des Nations unies en novembre 2024, contre le projet de résolution porté par la France et les Pays-Bas sur l’élimination des violences faites aux femmes et aux filles dans l’environnement numérique.

Continuer de se mobiliser

En réponse, les États et acteurs non gouvernementaux qui défendent le droit des femmes à disposer de leur corps doivent continuer de se mobiliser. Dans de nombreux pays, le combat pour l’accès des femmes à l’avortement légal et sûr progresse, à la faveur d’une importante mobilisation d’organisations de la société civile et de parlementaires, y compris devant les juridictions. À titre d’exemple, en février 2022, la Cour constitutionnelle de Colombie, saisie par une organisation non gouvernementale, a jugé inconstitutionnelles, pour autant qu’elles visent les vingt-quatre premières semaines de grossesse, les dispositions du code pénal colombien criminalisant l’avortement à l’exception des cas de menace pour la vie de la femme enceinte, de non-viabilité du fœtus, de viol ou d’inceste. Similairement, en septembre 2023, la Cour suprême du Mexique a jugé inconstitutionnelles des dispositions comparables du code pénal fédéral mexicain.

Une majorité de parlementaires européens a récemment soutenu l’introduction du droit à l’avortement dans les traités de l’Union européenne14. À l’instar de la France, qui a, en mars 2024, introduit la liberté des femmes d’avorter dans sa Constitution, il s’agit d’ériger un rempart juridique robuste face au risque de régression, dans un espace européen où cette liberté n’est pas complètement protégée (une Polonaise qui aide sa prochaine à avorter risque la prison)15. L’effort doit également être porté ailleurs, dans des régions du monde où les défenseurs d’un accès à l’avortement légal et sûr sont plus isolés et parfois menacés.

Face aux arguments tirés du relativisme culturel, les défenseurs du droit des femmes à disposer de leur corps ne devraient pas dévier de leur boussole légitime et éviter le piège de la politisation : il s’agit d’un combat universaliste, de santé publique, pour le recul de la mortalité maternelle.

Il s’agit aussi d’un combat pour les femmes les plus pauvres et les plus vulnérables, qui sont systématiquement les premières pénalisées par les restrictions juridiques ou économiques à l’avortement, ainsi que le rappelait récemment la gynécologue-obstétricienne Ghada Hatem16. La circonstance que, dans certains pays, les travailleuses les plus pauvres recourent de plus en plus à l’hystérectomie (l’opération consistant à retirer l’utérus), afin de mettre un terme à leurs règles et au « risque » de grossesse, le corrobore.

Dans son célèbre ouvrage Backlash. La guerre froide contre les femmes, la journaliste américaine Susan Faludi a montré qu’au milieu du xixᵉ siècle comme dans les années 1980, les mobilisations anti-avortement aux États-Unis ne constituaient pas uniquement un soutien aux « droits du fœtus » mais, plus profondément, une réaction hostile à l’essor des idées féministes et à l’émancipation des femmes17. Il semble qu’il en va de même aujourd’hui : l’accès des femmes à l’avortement apparaît comme la pointe émergée de l’acquis qu’un certain nombre de volontés entendent défaire. En réponse, la préservation de cet acquis et la poursuite de la dynamique des dernières décennies constituent, loin des discours qui réduisent l’avortement à un combat de valeurs, l’une des grandes causes de notre temps.

L’auteur s’exprime ici à titre personnel. 

• 1. Virginie-Occidentale, Kentucky, Indiana, Alabama, Tennessee, Mississipi, Missouri, Arkansas, Louisiane, Texas, Oklahoma, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Idaho. Quatre de ces États admettent l’exception de l’inceste, quatre l’exception de la non-viabilité du fœtus et cinq l’exception du viol, étant rappelé que la mise en œuvre de ces exceptions pose d’importantes difficultés, tant en matière de qualification que de délai. Le succès du référendum d’initiative populaire récemment organisé dans le Missouri, qui visait à introduire des dispositions protégeant les droits reproductifs dans la constitution de cet État, devrait permettre de contester la légalité de l’interdiction de l’avortement à l’œuvre dans cet État. En revanche, les référendums d’initiative populaire organisés au Dakota du Sud et en Floride ont échoué.
• 2. Floride, Géorgie, Iowa, Caroline du Sud.
• 3. Voir l’arrêt rendu par la Cour suprême dans l’affaire Dobbs v. Jackson, le 24 juin 2022. Rappelons que trois des neuf juges qui composent la Cour ont été nommés par l’ex-président Donald Trump.
• 4. Selon les données établies par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Le taux de mortalité maternelle est calculé en rapportant, sur une période donnée, le nombre de naissances au nombre de femmes décédées d’une cause liée à la grossesse, pendant celle-ci ou dans les 42 jours suivants.
• 5. Voir le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement de 1994, point 8.25.
• 6. Voir la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale sur les femmes de 1995, point 106, sous k).
• 7. Voir les Recommandations générales n^os 19 et 24 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
• 8. À titre d’exemple, le Bénin a légalisé l’avortement en 2021. Le propos s’appuie largement sur les données et la cartographie établis par l’ONG Center For Reproductive Rights.
• 9. Relèvent par exemple de ces pays la Chine, les États nés des anciennes Républiques socialistes soviétiques, la Mongolie, la Thaïlande, l’Afrique du Sud, la Tunisie, l’Argentine ou le Guyana.
• 10. Selon les données établies par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).
• 11. Selon les données rapportées par le Council on Foreign Relations, calculées sur la base du nombre d’avortements pratiqués pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans (en excluant la Chine et l’Inde du calcul), le recours à cette pratique a, dans les pays en question, chuté de plus de 40%.
• 12. Voir Delphine O, La Diplomatie féministe est un sport de combat, Paris, Tallandier, 2023, notamment le chapitre VI (p. 52 et suivantes).
• 13. La Commission de la condition de la femme est un organe du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) qui se réunit annuellement, au niveau ministériel, et adopte par consensus des conclusions sur la situation des femmes et des filles dans le monde.
• 14. Voir la résolution du Parlement européen, du 11 avril 2024, sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
• 15. La Pologne n’autorise l’avortement qu’en cas de risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte ou si la grossesse résulte d’un acte illégal (par exemple, un viol). Malte n’autorise l’avortement qu’en cas de risque pour la vie de la femme enceinte.
• 16. Ghada Hatem, Avorter, un droit en danger ?, Paris, La Martinière, coll. « ALT », 2023, p. 28.
• 17. Susan Faludi, Backlash. La guerre froide contre les femmes [1991], trad. par Lise-Éliane Pommier, Évelyne Châtelain et Thérèse Réveillé, Paris, Éditions des femmes-Antoinette Fouque, 1993, p. 579 : « En 1800, l’avortement est autorisé dans tous les États [américains] et l’opinion publique n’y trouve rien à redire. Il ne devient un enjeu de bataille qu’au milieu du siècle, après l’apparition du mouvement des femmes, lorsque les militantes réclament une aide tout à fait élémentaire à la “maternité volontaire” en proposant que les femmes puissent refuser parfois les relations sexuelles pour raison de santé. »