Impossible négociation

Je voudrais rassembler trois faits de notre actualité législative qui me semblent illustrer un même trait de notre culture française.

Commençons par la loi El Khomri. L’une des pierres d’achoppement est la fameuse inversion des normes, c’est-à-dire la tentative de faire primer, chaque fois qu’il est possible, l’arrangement par entreprise ou, à défaut, par branche sur la loi générale. La loi, justement parce qu’elle est générale, n’est pas capable de s’adapter à la très grande diversité des entreprises qui composent le tissu économique de notre pays. Certains syndicats redoutent de voir ainsi la négociation inscrite dans la loi et craignent que celle-ci soit biaisée, notamment dans les Pme, où il n’y a pas de syndicats représentatifs.

La deuxième loi litigieuse est la loi Sapin II, qui prévoit la possibilité pour les entreprises de transiger avec la justice pour les affaires de corruption à l’étranger de façon à régler rapidement un contentieux. Annoncée, puis retirée à la demande du Conseil d’État, cette possibilité est toujours en discussion. Elle se pratique déjà beaucoup en matière fiscale avec Bercy, mais de manière un peu honteuse. Cette résistance à intégrer la transaction dans la loi agite le spectre du puissant qui achète la justice. C’est néanmoins une pratique courante à l’étranger.

La troisième loi qui fait débat est celle qui se propose de réformer le droit du divorce afin de se passer du juge et de donner force de loi à un arrangement entre les époux. On constate un blocage identique de la part des avocats et de nombreux autres acteurs sociaux qui craignent que cela ne donne une prime au rapport de force.

Comment expliquer ce blocage français ? Il est tout d’abord possible de voir, dans cette phobie du face-à-face, un trait de la culture française qui est un mixte de culture aristocratique et de culture cléricale. La transaction, c’est la figure même de l’impur, du composite. Si l’on ne peut échapper à cet avilissement, faisons au moins qu’elle soit consacrée par un représentant de l’État. La France se conçoit comme un corps organique, et non comme une chaîne d’individualités. Elle n’est pas fondée sur un covenant (contrat) et finalement, nos compatriotes se débrouillent très bien dans les relations asymétriques acceptées.

On peut également voir dans ce refus une illustration de la passion pour l’égalité, égalité non pas formelle mais substantielle, qui ne peut être garantie que par un tiers neutre, l’État. On cite toujours cette fameuse phrase de Lacordaire : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit1. » Mais cette phrase s’applique à des situations sans médiateur ni garde-fou ; ce n’est pas du tout le cas des lois rejetées, qui concernent des situations où il y a des médiations confiées aux syndicats ou aux avocats. Il est donc surprenant de constater que les avocats, comme les syndicats, ne veulent pas du pouvoir qu’on leur propose. Ces tiers garants sont des « corps intermédiaires » et non plus des représentants de l’État, ceux-là mêmes qui font la vitalité démocratique chez nos voisins. Mais en France, on préfère la confrontation au travail ou dans la séparation.

Il existe une manière plus critique d’expliquer le blocage. Toutes ces résistances se font sur la base de suppositions. Elles témoignent d’une préférence pour les abstractions et les querelles idéologiques, voire théologiques. Dans la réalité, chacun sait que le contrôle des juges sur les divorces est assez superficiel, ce qui est d’ailleurs frustrant pour tout le monde. La compétence attendue du juge est de surcroît strictement humaine et non pas technique : chacun peut l’exercer aussi bien que lui ! Dans le cas des transactions pénales, le projet se propose de mettre une solution négociée à la place d’une absence de facto de poursuites, ce qui revient donc à inventer une réponse à la place d’une répression impuissante.

Les Français attendent un comportement paternaliste des institutions publiques à leur égard. La transaction responsabilise, tandis que l’intervention du tiers public déresponsabilise. Pour les avocats, les partenaires sociaux ou les époux et les entreprises, la transaction oblige à décider pour soi-même, et donc à choisir, à prendre des risques, à s’exposer aussi à la critique si l’on s’est trompé, à prendre ses responsabilités.

Ces blocages sont donc profonds, mais ils doivent être dépassés : en renforçant les médiations intermédiaires, on fera progresser la société française.