La sécurité contre la peine

Si, comme le pensait Dostoïevski, on peut mesurer le degré de civilisation d’une société en visitant ses prisons, force est de reconnaître que la nôtre ne se trouve pas en bonne position. Les prisons françaises sont dans un état pitoyable et surtout, elles sont surpeuplées. Au-delà de la situation préoccupante de nos prisons, le terrorisme a fait éclater au grand jour une crise du sens de la peine. Pourquoi punir ? Quelle est la finalité de la peine ? Son utilité ?

La réaction au crime oblige à établir un lien entre deux actions hétérogènes : celle du mal commis et celle de la réaction sociale censée le dépasser.

Un tel lien ne peut être assuré que par un mythe qui révèle l’unité de sens entre ces deux opérations si différentes. La peine nous met donc devant un « bloc indivis de mythologie et de rationalité » que Ricœur appelait la « mytho-logique » de la peine. Ce sens reste le plus souvent au stade implicite, mais la crise actuelle de la peine, qui s’était déjà annoncée à propos de la rétention de sûreté pour les délinquants sexuels, oblige à sortir de ce non-dit. Alors que celle-ci avait pour but de rappeler la loi, de protéger la cité et de réintégrer le déviant dans une communauté politique, toutes ces fonctions se trouvent mises en échec par le terrorisme. Celui-ci est combattu par des mesures de sécurité qui sortent de la logique de la peine.

L’incarcération comme seule réponse à la suspicion de terrorisme débouche sur un cruel paradoxe : alors que la prison est censée incarner l’ordre, assurer une totale maîtrise des corps, rassurer la société en rappelant un interdit, elle produit aujourd’hui l’effet contraire en devenant l’un des lieux les plus menaçants pour la République. Alors qu’elle était censée mettre en scène l’emprise du collectif sur l’individuel, elle sécrète en son sein des individus dangereux, alors qu’elle devait manifester la puissance de la Loi, elle révèle crûment l’impuissance de l’État.

Pour Michel Foucault, le crime était à l’âge classique un acte de rébellion politique remettant en cause l’ordre établi, et la fonction de la prison était de transformer en quelque sorte les rebelles en délinquants. Cette conversion était le fait d’un savoir médico-social qui ramenait la signification politique de l’acte à un trouble de la personnalité – l’inadaptation sociale – pour mieux en soigner les causes (c’était du moins l’ambition d’une justice pénale humaniste). La psychiatrie déminait le risque politique et neutralisait la violence potentielle par un contrôle de l’intériorité sans aucune référence religieuse à la rédemption. Voici que nous assistons à une inversion de poussée : des délinquants de droit commun entrent en prison et en ressortent transformés en rebelles politiques. L’hétérotopie de la prison se convertit en un lieu de non-droit, en situation d’extra-territorialité, voire en territoire ennemi. La prison rejette encore plus définitivement les détenus terroristes au lieu de les réintégrer (si tant est qu’elle ne l’ait jamais fait pour qui que ce soit).

La prison était déjà l’école du crime, elle est devenue l’université du djihad. Le séjour donne à certains l’occasion de réorienter leur savoir délinquant au service d’un objectif religieux ou politique ; leur violence n’est plus orientée vers la satisfaction d’un intérêt égoïste, mais vers une cause universelle. La prison, qui était censée remplir une fonction empirique de sécurisation, génère encore plus d’insécurité à long terme ; elle se voyait attribuer une fonction symbolique de réprobation sociale, elle délivre des diplômes d’asocialité et accélère la désymbolisation des institutions ; elle devait décourager les candidats au martyre, elle les consacre dans cette aspiration ; elle était censée permettre d’opérer un retour sur soi, elle constitue un groupe d’opposants violents.

La population précarisée des prisons constituait, mises à part quelques mutineries, un groupe passif dont l’individualisme s’était encore accentué ces derniers temps. Les alcooliques anonymes ne se liguent pas contre la psychiatrie, tout au plus se dérobent-ils. Cette philosophie de la peine reposait sur une hétérogénéité absolue entre, d’une part, le projet thérapeutique du traitement pénal et, de l’autre, la perspective politique de l’affrontement. Pour cette philosophie pénale, l’objectif était d’individualiser alors que les islamistes radicaux sont dans une logique politique de rapports de force. La prison connaît régulièrement des mouvements de détenus pour protester contre les conditions de détention, mais cela est tout à fait différent de ce qui se profile, à savoir qu’un groupe de détenus entre dans un rapport de pouvoir avec les gardiens de prison.

Ces contradictions montrent l’épuisement du modèle de la prison qui appartient au monde ancien territorialisé, celui de l’usine, de l’hôpital ou de l’internat, c’est-à-dire des dispositifs qui regroupent en un lieu fermé pour mieux produire, soigner ou éduquer. À l’ère de la circulation infinie, le contrôle s’exerce non plus nécessairement, ni même prioritairement, par la concentration en un lieu physique, mais par la traçabilité, le blocage ou la déconnexion. Quoi qu’il en soit, l’équation entre l’enfermement et la protection collective n’est plus évidente ; la prison pourrait fort bien militer contre la sécurité.

La philosophie classique considérait la peine comme le paiement d’une dette à la société dans la perspective d’un retour ultérieur dans le giron de la cité politique. Mais les islamistes radicaux tiennent le discours inverse : non seulement ils n’ont aucun désir d’être réintégrés à la société, mais ils cherchent à la fuir. L’exécution de la peine ne peut donc plus prendre appui sur le désir de retour à la normalité. Or la peine ne peut avoir aucun effet sans cet accord originel sur l’appartenance à la cité. On ne cherchait pas à « rééduquer » à la citoyenneté les membres du Fln dans les camps de rétention administrative pendant la guerre d’Algérie. Non seulement le souffrir de la peine n’a plus le sens d’un possible paiement, mais il acquiert la signification inverse : le prix pour sortir de cette société de mécréants. La peine a valeur d’épreuve initiatique, non pas pour s’intégrer à la société française, mais pour conquérir ses galons dans les armées de Daech.

Le terrorisme ne fait qu’exaspérer la vacuité morale et politique de la prison. Il ne suffit pas de bien garder les détenus pour qu’ils ne s’enfuient pas, ni de leur donner de bonnes conditions sanitaires et humanitaires de détention ; il faut également renouveler le sens de la mission de la prison. La prison est un lieu très symbolique dans la République, dans la mesure où elle doit rendre positif un sens négatif : aujourd’hui, elle est trop pleine de détenus et en même temps vide de sens.

Très révélatrice de cette crise de la peine démocratique est l’oisiveté à laquelle sont contraints les détenus qui sont majoritairement des travailleurs manuels, beaucoup sans qualification2. L’activité est pour eux une manière de se valoriser et d’être reconnus aussi bien aux yeux des codétenus que du personnel de surveillance, car l’activité introduit un élément tiers, objectif, qui tempère et régule les rapports. Faute de savoir au nom de quoi appliquer une peine, c’est-à-dire une part de souffrances, on l’administre négativement en ne faisant rien. En ce sens, le désœuvrement est hautement symbolique : il se pose comme une sorte de souffrance par défaut. Il manifeste le vide de la peine, un vide qui se transforme en une souffrance imposée, une violence du non-faire, de l’ennui, de l’inutilité et de la perte. Le temps de la peine est un temps pour rien. Une sorte de nihilisme pénal qui se construirait en miroir avec le nihilisme de notre temps.

Le grand combat de ces dernières années a consisté à conquérir des droits pour les détenus et à les faire respecter, au risque d’oublier la question centrale du sens de la peine. Le respect des droits des détenus est une condition nécessaire, mais non suffisante. On sait d’expérience qu’aucune bonne justice ne peut être rendue si elle ne respecte pas les garanties procédurales, à commencer par la publicité, mais ces dernières ne nous renseignent pas sur le sens de la justice, seulement sur ses conditions. L’asepsie ne dit rien des finalités de la médecine, pas plus que les droits de l’homme ne nous indiquent la finalité de la peine. Les droits de l’homme ne font pas une politique pénale3.

Ces apories de la peine démocratique, exacerbées par le terrorisme, ont des causes multiples. La prison a également été fortement marquée par la mondialisation, ne serait-ce que par le nombre d’étrangers qui s’y trouvent. La globalisation, qui résulte de la combinaison de la révolution technologique du numérique, d’une vision hégémonique de l’économique et d’une généralisation de la gouvernementalité néolibérale, affecte la peine. Ces trois phénomènes ont en effet en commun d’approcher le monde comme un système et de mettre de côté la morale, deux caractéristiques qui marquent une nouvelle conception de la réaction sociale à la violence. C’est en effet dans l’idée de système que l’identification du mal et sa résolution vont trouver leur unité.

Pour comprendre cette dernière étape, il faut la resituer par rapport aux précédentes. La « mytho-logique » de la peine a successivement pris la forme de la dialectique de la souillure et de la purification, du péché et de la restauration de l’alliance, de la faute et de la dette, de la déviance et du retour dans le droit chemin, du symptôme et de l’orthopédie sociale, de l’effondrement du lien politique sous la forme du crime de masse et de sa relance par un nouveau pacte politique dans la justice transitionnelle. Aujourd’hui, elle s’oriente donc vers celle de la défaillance de surveillance d’un système (ou de ceux qui, en son sein, sont chargés de l’assurer) et de sa réparation, qui peut prendre soit la forme d’un retour au système en payant le prix (ce que l’on observe en matière économique), soit celle d’une mise hors système.

Le mal est désormais assimilé à un système qui disjoncte parce qu’il n’a pas été bien surveillé. Cette vision systémique permet de décrire aussi bien un ordinateur que la finance ou le cerveau humain. Le but est certes cognitif, mais également préventif : il faut pouvoir anticiper les catastrophes, qu’elles soient économiques ou naturelles. L’imprévisible doit pouvoir être prévu, intégré. Ce qui est premier dans le mal n’est plus tant sa réalité que sa virtualité. On retourne ainsi à une conception objective du mal (établie « scientifiquement ») qui traite par les mêmes méthodes le mal naturel et le mal moral (la criminologie actuarielle procède de cette assimilation).

L’une des conséquences de ce basculement est d’accorder plus d’importance aux signes avant-coureurs d’un comportement, pour les détecter et les interpréter, qu’aux actes eux-mêmes. En effet, l’objectif n’est plus de punir, mais de préempter un événement pour l’empêcher de survenir. Cela aura une conséquence majeure dans le traitement pénal du terrorisme : le but des dispositifs législatifs et judiciaires est d’empêcher, par presque tous les moyens, qu’un attentat se produise. La pression porte donc sur le traitement des signes qui précèdent l’acte et l’annoncent en quelque sorte : le changement subit de comportement, la proclamation d’une intention, la formulation d’une menace,  etc., sont considérés comme d’authentiques actes. Le législateur tend à assimiler de plus en plus les modes de propagande extrémistes à des actes justiciables de punition légale. Cette modification du droit, avec l’appui d’une opinion publique apeurée, contribue à estomper la frontière entre la parole et l’acte, la parole étant désormais assimilée à un « acte en paroles » plutôt qu’à une expression verbale dont la liberté serait garantie par la démocratie4. On assiste donc à une réévaluation totale du rapport au réel, à un remaniement profond qui a probablement partie liée avec le développement du numérique.

Nous proposons d’appeler ce nouveau modèle « néosécuritaire » (en écho avec le néolibéralisme), pour le distinguer de l’idéologie sécuritaire (law and order) qui, dans les années 1980, réclamait plus de répression pour les crimes de droit commun. À la différence de ce dernier en effet, il ne s’appuie plus sur l’idée de punition, mais sur celle de neutralisation. Si la répression vise à une stricte rétribution, le néosécuritarisme n’est pas centré sur la souffrance. Tout au contraire, il s’accommode très bien d’une neutralisation confortable5. D’où la politique de containment (endiguement) à l’intérieur de la prison, la mise en quarantaine de sujets possiblement « contaminants », voire à l’extérieur comme les control orders anglais qui isolent un individu suspect chez lui, en le privant de tout contact physique ou électronique avec l’extérieur.

L’enfermement suit une logique de quarantaine selon un modèle plus sanitaire que pénal : il faut soustraire les individus suspectés de radicalisation pour éviter qu’ils fassent des émules. Cette logique se retrouve d’ailleurs à l’intérieur de la prison, où les détenus radicalisés, ou supposés tels (à la suite de grilles de détection spécifiques), sont confinés dans des quartiers à part, sans contact avec les autres détenus.

Ce néosécuritarisme congédie tout savoir humaniste qui vise la libération de l’homme par la maîtrise de ses pulsions, comme la psychiatrie. Il rêve de sidérer les lourdeurs procédurales de la démocratie et ses « arguties juridiques » qui ne sont pas à la hauteur des enjeux sécuritaires. Il se justifie par l’évidence de la sécurité comme condition de tout et protection élémentaire de la vie (à laquelle répond en miroir l’évidence de l’identité).

Le rapport entre le risque et sa neutralisation par l’enfermement préventif n’est plus médiatisé par la peine. Le néosécuritarisme résulte du croisement de deux unilatéralismes : celui du terrorisme, intraitable puisqu’il s’est abstrait de toute relation politique, et celui de l’emprisonnement, dont le lien avec des faits répréhensibles est de plus en plus ténu. Ces faits sont hypothétiques (il n’est pas possible de savoir ce qui se passe en Syrie) ou inexistants : l’important est désormais moins le comportement que le signe d’une personnalité, voire de convictions. La justification de peines de prison souvent très longues est purement instrumentale et éliminatoire, pour mettre à l’écart des individus radicalisés. Une telle politique est critiquable au regard des principes du droit, mais elle l’est également d’un point de vue strictement sécuritaire : même longues, ces détentions ne sont pas éternelles et ces individus sortiront bien un jour. Plus haineux et plus radicalisés, parce que la peine n’aura pas rempli son rôle médiateur.

Aucune peine ne peut être réduite à l’une de ses fonctions (éducative, rétributive, éliminatoire ou vindicatoire). Elle les a jusqu’alors toujours combinées dans des proportions différentes, c’est-à-dire avec une majeure et des mineures. Dans le néosécuritarisme, la fonction d’élimination exclut toutes les autres : elle ne réserve aucune place à la réinsertion, ni au rappel de la loi (comment le pourrait-elle ?), ni même aux victimes car dans le cas des retours de Syrie, il n’y en a pas (encore).

Puisqu’un tel modèle postpénal se borne à une finalité sécuritaire, il est tenté de déléguer à d’autres la gestion des autres fonctions de la peine. Pour la détection, il s’appuie sur les réseaux sociaux ou sur le maillage familial, à l’instar de Twitter, qui a demandé à ses utilisateurs de signaler tout contenu problématique. De même, l’idée de faire dénoncer le candidat au djihad par les siens n’est pas sans évoquer l’engouement actuel pour le whistleblowing, les lanceurs d’alerte qui, de l’intérieur, informent les autorités.

Alors que tout le travail social n’avait de cesse de prendre ses distances par rapport aux catégories morales et religieuses, certains programmes de déradicalisation, comme en Grande-Bretagne, tentent de combattre l’idéologie djihadiste sur le plan théologique. Il en est également question en France. Peut-être la République serait-elle tentée de passer un compromis de détresse au terme duquel elle échangerait reconnaissance de l’islam contre une délégation de surveillance aux imams.

Cette nouvelle division du travail pénal correspond aux tendances de la gouvernementalité contemporaine. Celle-ci a tendance à abandonner les questions morales aux « préférences individuelles » au nom de la diversité6. Une telle délégation confirme la tendance au gouvernement indirect que l’on constate de manière encore plus nette dans les relations entre le gouvernement et les entreprises7.

L’épreuve de vérité pour distinguer une peine d’une mesure de protection contre le risque est le rapport au temps. Pour la peine, le temps est décidé et mesuré par avance (ce qui est une manière pour la justice d’affirmer sa souveraineté sur le temps). La mesure est en effet consubstantielle à la naissance de la peine, comme le montre Ricœur dans « La symbolique du mal8 ». Le temps ne peut remplir une fonction symbolique d’échange que parce qu’il est mesuré et ajusté à un rationale : c’est seulement sous ces conditions que la peine peut évacuer le passé et réintégrer dans un lien qui n’est pas inscrit en nature (d’où sa nature symbolique). Seul ce plan symbolique peut dépasser les apories du réel : si l’on reste sur le plan réel, rien ne peut équivaloir à la mort, pas même la mort d’un autre9. Le point de départ qui devra faire l’objet d’une mesure ne peut être qu’un fait et non une personne. Ainsi, un meurtre vaut dix ans de prison ou telle somme d’argent10.

La mesure d’internement, prise dans un but stratégique ou pour se protéger d’un risque, se situe toujours sur un plan pragmatique. Elle bute sur le défaut à la fois de fait et de principe d’équivalence. La mesure de la durée ne peut plus se faire ab initio, selon un principe d’équivalence, mais dépendra de circonstances extérieures : la durée des hostilités, la disparition du risque ou l’amélioration de l’état mental de l’individu, par exemple. Les mesures d’internement comme celles prises pendant la guerre d’Algérie ou à Guantanamo doivent être illimitées pour être efficaces (c’est bien ce qui embarrasse le président Obama qui n’a pas réussi à résoudre cette équation).

C’est toujours cette incompatibilité de nature entre la peine et l’internement qui met en difficulté l’option française actuelle qui consiste à traiter judiciairement (donc selon une logique de la peine) un problème stratégique (qui réclame des mesures d’internement). À vouloir les combiner, on détruit la logique de l’une et de l’autre. Les peines manquent d’un fait initial et d’un rationale fixant la durée et deviennent ingérables, et la mesure d’internement perd une grande partie de son utilité parce qu’elle a une durée et donc un terme. Imaginons que Daech rende les armes demain, la détention des retours de Syrie serait coûteuse et inutile ; en revanche, si le terrorisme radical persiste après les quelques années des peines décidées aujourd’hui, on aura aggravé le risque.

Comment se sortir de cette impasse ? Nous voici donc pris entre, d’une part, un modèle pénal classique qui n’est plus à la hauteur des enjeux contemporains et, de l’autre, un nouveau modèle sécuritaire postpénal tout aussi dangereux à terme. En effet, lorsque la peine ne fait plus médiation entre le mal commis et la réaction sociale, la justice risque de sombrer dans une logique non pas vindicatoire – il n’y a pas encore eu de meurtre – mais mortifère. En répondant au mal redouté par un mal effectué, elle risque de se voir disqualifiée par le recours au même arbitraire que celui qu’elle est censée combattre. Une telle escalade conduit à ce que René Girard appelle la « crise sacrificielle », lorsque la violence du crime et la violence de la peine sont emportées dans une même indifférenciation et qu’aucune institution n’est plus à même de les distinguer. Une issue à cette alternative infernale peut être trouvée dans l’idée d’une pénalité au sens large centrée sur le civique.

Ce qui est attaqué par le terrorisme, c’est moins la politique démocratique que ses mœurs, la société démocratique elle-même, en d’autres termes, le civique par opposition à la politique. Le civique renvoie en effet à la philia, c’est-à-dire à l’amitié politique qui lie les membres d’une même cité.

Cette protestation contre le vide démocratique que l’on peut lire dans le terrorisme, notamment chez certains jeunes, met en demeure nos institutions de se montrer plus consistantes et de mieux assumer leur fonction d’autorité pour tenter d’enrayer le processus de désymbolisation générale. Pour être bénéfique, cette confrontation avec l’autorité ne doit pas requérir le consentement des intéressés (en n’exigeant pas que les jeunes en voie de radicalisation soient demandeurs de leur « déradicalisation » !) : l’autorité doit être assez sûre d’elle-même pour s’imposer, à l’image du service militaire d’autrefois. Cela signifie aussi de formuler des principes de la vie en commun en démocratie qui étaient jusqu’à présent implicites.

Les candidats au djihad présentent un réel danger en raison des passages à l’acte dont ils sont susceptibles. Il nous faut donc trouver une justification à une intervention en l’absence de tout passage à l’acte. La finalité de l’intervention n’est pas de les resocialiser, car ils ne sont pas nécessairement désocialisés, ni de les soigner, car si certains ont des difficultés psychologiques, elles ne permettent pas de les considérer comme des malades mentaux. C’est pour cela que le terme de « dangerosité » ne semble pas véritablement adapté. L’idée de dangerosité renvoyait à un sujet en proie à des déterminismes intérieurs contre lesquels il ne pouvait pas lutter. Mais est-elle transposable aux islamistes radicalisés ? Ce n’est pas en raison de leur personnalité que ces personnes sont dangereuses, mais en raison de leurs convictions aberrantes.

On objectera que ces mesures contraignantes ne sont prévues par aucun texte précis, ce qui contrevient à l’adage nulla poena sine lege – aucune peine sans un texte de loi qui l’institue – que Beccaria a placé au cœur du droit pénal des Lumières. C’est l’intérêt de cette catégorie du civique qui s’appuie sur le lien politique avant même que ce dernier soit formulé et décliné en lois précises qui formulent des interdictions.

Il est possible de justifier cette intervention contraignante, mais non répressive, d’assistance civique par l’idée d’assistance éducative déjà présente dans notre droit (prévue par les articles 375 et suivants du Code civil). Ricœur insiste sur la double veine qui alimente l’idée de peine occidentale travaillée par la logique de l’équivalence mais aussi celle de l’assistance, de la réhabilitation qu’il nomme « surabondance ». La sécurité rompt toute équivalence puisqu’elle doit s’établir entre un risque et une mise à l’écart. Elle ne laisse donc aucune place à l’autre logique, celle de l’assistance. Or c’est précisément en considérant à nouveaux frais cette double logique, qui crée la tension vertueuse de la peine occidentale, que l’on trouvera une issue, à condition d’inverser en quelque sorte l’ordre entre les deux. L’offre d’assistance intervient avant la peine et non après, comme une sorte de probation avant toute entrée dans le processus pénal. Ces jeunes sont effectivement dangereux, mais peut-être de manière transitoire. Plutôt que les enfermer dans des destins prédits par la criminologie actuarielle, mieux vaut leur donner une chance, et à nous également.

Il ne s’agit plus d’un travail social ordinaire qui s’appuie sur un savoir médico-social et sur sa « neutralité axiologique ». La réaction sociale à inventer doit mélanger les sciences sociales et le registre civique. Les personnes pouvant encadrer ces mesures ne sont plus nécessairement des professionnels : tous les citoyens sont dotés de cette compétence civique. Ne sous-estimons pas le fait que cette nouvelle forme d’influence publique sur les individus n’est pas sans danger pour leurs libertés ; d’où la nécessité d’inventer de nouvelles garanties pour prévenir tout abus. Une supervision des actions entreprises et de leur évolution devrait être organisée ainsi que des recours par les intéressés.

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Le djihadisme traduit une demande d’initiation11. Qu’il soit alors offert à ces candidats à la négativité de la vivre de manière positive. Pour imaginer en quoi pourraient consister de telles cures de citoyenneté (pour les retours de Syrie notamment), il faut revenir à l’origine des difficultés qui ont motivé leur départ. Celles-ci peuvent être très variées, mais revient souvent la perte de contact avec le monde commun, parfois liée à une consommation quasi addictive de jeux vidéo. D’où l’importance de proposer une expérience de socialité réussie, de provoquer des occasions d’éprouver la reconnaissance mutuelle présente incognito12 dans toute interaction sociale (notamment scolaire). De la même manière que les terroristes prônent la propagande par l’action (qui est l’un des buts de l’attentat), il faut proposer une pédagogie par l’action (en recherchant toujours l’effet d’homologie entre le mal et le remède).

Dans le modèle civique, le mal est identifié au risque d’agression violente de la citoyenneté et la peine, au sens large, est la réduction des risques par une stimulation civique. Si l’on replace ce modèle par rapport aux précédentes justifications, on constate un double mouvement qui va d’une part de l’extériorité vers l’intériorité et de l’autre du passé vers le présent. Les premières « mytho-logiques » de la peine se référaient aux origines, à la perspective sinon d’un âge d’or, au moins d’une réconciliation. Au fur et à mesure que l’on se rapproche de la démocratie, c’est moins l’unité passée qui compte que la visée de la construction permanente de la cité. Le modèle civique a pour lui de vouloir continuer l’aventure démocratique, quitte à reconstruire ce qui était donné en abondance par la tradition. Mais n’est-ce pas le lot de la modernité ?