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Santé : que peut apporter la réorganisation territoriale ?

décembre 2009

#Divers

L’adoption de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi Hpst), prononce l’acte de naissance des communautés hospitalières de territoire (Cht). Ces futures entités seront l’expression d’une volonté de certains établissements d’élaborer une stratégie commune, sur la base d’une convention approuvée par les futures agences régionales de santé (Ars). La loi permet ainsi à plusieurs établissements de se fédérer. Plus qu’une nouvelle strate institutionnelle, la loi vise à fournir un cadre adéquat d’expression d’un projet médical commun en réponse aux besoins précis de la population. Il ne s’agit plus uniquement de mettre en commun ou d’exploiter ensemble, mais de déléguer, de transférer compétences et activités entre les établissements de santé de la communauté. Les Cht ne sont pas une nouvelle forme de coopération mais un cadre de mise en cohérence des acteurs sanitaires et médico-sociaux d’un territoire : harmonisation des contrats d’objectifs et de moyens, des projets d’établissement, des politiques d’investissement, des systèmes d’informations... Pour articuler cet ensemble, l’article 22 précise que la Cht s’appuie sur un « établissement siège » qui définit le projet commun et détermine la politique d’investissem

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