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Les normes onusiennes relatives au "discours de haine": une cohérence problématique?

octobre 2015

#Divers

Les conventions internationales imposent aux États qui les ont ratifiées de punir les discours de haine. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) requiert la sanction des propos qui pourraient avoir des conséquences dangereuses. Pour la Convention de New York (1965), c’est le contenu même des discours de haine qui pose problème, d’où la nécessité de punir leur diffusion. Mais dans la pratique, on est passé de la protection de l’ordre public à celle de la dignité des personnes visées.

Hors du champ (relativement clos) des débats de philosophie politique et des controverses (souvent très scholastiques) entre gens de robe, la question de la régulation des « discours de haine » est essentiellement appréhendée comme un sujet de polémique. Les uns la défendent, les autres la vilipendent ; la plupart fulminent des invectives sans trop s’embarrasser d’une réflexion sur les finalités ou les conditions d’application des règles en cause.

Dans la France contemporaine, le camp des opposants – ces « esprits libres » qui se présentent comme engagés dans un combat contre les « tabous » et la « dictature de

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