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La déontologie des magistrats, un nouveau pacte pour la justice

novembre 2009

#Divers

Dans un article qui ouvrait le numéro d’Esprit de novembre 2003, Guy Canivet, alors premier président de la Cour de cassation, plaidait l’actualité sinon l’urgence d’une démarche déontologique dans l’institution judiciaire en raison des nouvelles responsabilités qui devenaient les siennes. Soulignant l’importance de la jurisprudence du Conseil constitutionnel posant l’exercice du recours judiciaire comme un principe démocratique substantiel de notre société, il en tirait la conséquence qu’« en définitive, l’existence d’un État de droit est subordonnée à celle d’un système judiciaire composé de juges indépendants, compétents, impartiaux » désignant ainsi les qualités déontologiques cardinales attendues des magistrats. Guy Canivet soulignait que les deux sources de la déontologie étaient le serment prêté par ceux-ci1 et la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature qui, au fil de ses décisions disciplinaires, s’efforçait de préciser leurs principaux devoirs professionnels. Relevant les limites et les imprécisions de ces approches, il appelait au renforcement de l’exigence déontologique par la formation des jeunes magistrats et l’élaboration d’un code d’éthique.

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