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Dans le même numéro

Europe : comment lutter contre le dumping social ?

février 2008

#Divers

Lorsqu’en novembre 2004, les syndicats suédois organisaient la résistance au dumping social en s’opposant à la construction d’une école par des travailleurs lettons dans la région de Stockholm, ils n’imaginaient peut-être pas contribuer également à la construction du droit communautaire. Dans l’effervescence de la fin de l’année, il y a peu de chance qu’un arrêt de la Cour de justice européenne trouve à faire les grands titres de l’actualité. Pourtant, les quelques commentaires médiatiques qui ont salué le jugement rendu le 18 décembre 2007 sont un indice de l’importance capitale que celui-ci aura sur la construction de l’Europe sociale. La Cour a jugé en substance que la Suède ne pouvait imposer à une entreprise étrangère – lettone en l’occurrence – son droit du travail basé sur les conventions collectives négociées entre partenaires sociaux.

Liberté du travail et défense du droit social

Le problème peut se résumer ainsi : comment concilier la liberté de prestation de services, sur l’ensemble de l’espace européen et la mise en place à un niveau intra-européen de règles régissant les conditions de travail telles que la durée minimale des congés annuels payés, les taux de salaire minimal, la sécurité, la santé et l’hygiène au travai

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