Europe, retour à l’expression démocratique

Au moment où semble s’amorcer la consolidation technique de l’euro, le débat, trop longtemps repoussé, sur la mise à l’épreuve de sa légitimité démocratique commence à prendre forme. Avec l’intervention plus déterminée de la Banque centrale européenne, la validation du Mécanisme européen de stabilité par la Cour constitutionnelle allemande et la ratification de la supervision budgétaire, c’est une nouvelle architecture qui, non sans mal, se met en place par ajouts progressifs. Mais quelle ratification populaire redonnera au sujet sa pleine dimension politique ?

Au milieu des tensions européennes apparues depuis le début de la crise de l’euro, l’Allemagne apparaît comme la puissance qui dit « non ». Pourtant, les rôles sont en train de s’inverser et l’Allemagne ne parle plus seulement de garanties budgétaires. Elle réclame désormais l’approbation démocratique des bouleversements institutionnels accumulés dans l’urgence.

En France, la montée en puissance des négociations intergouvernementales (au sein du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, qui a de facto géré la crise) apparaît aller de soi tant elle s’accorde avec notre culture présidentielle. Il n’en va pas de même dans les pays de culture parlementaire, comme l’Allemagne. C’est pourquoi la France aura du mal à convaincre ses partenaires que le pouvoir gagné par le Conseil européen suffit à répondre aux exigences démocratiques. La chancelière allemande demande d’ailleurs la convocation courant 2013 d’une nouvelle « convention européenne », tout comme Jürgen Habermas qui souhaite une « convention constituante » pour rompre avec la « démocratie de façade » qui se trame à travers les négociations européennes1.

Tout le monde pense bien sûr déjà au coût politique d’un tel processus, dont le précédent a laissé bien des cicatrices, même si aux Pays-Bas, les partis antieuropéens de gauche et de droite ont connu un sérieux revers aux élections législatives de septembre. Est-ce pour éviter un processus trop incertain que la droite allemande propose une élection du président de la commission au suffrage universel ? Et quelle serait la perspective concrète d’une telle convention alors que le même Habermas réitère ses appels à une intégration plus poussée qui ne prendrait cependant pas la forme d’un État fédéral ? On pressent la prudence française qui concède officiellement qu’il faut viser « autant de solidarité que possible ; autant d’intégration politique que nécessaire2 ».

La monnaie européenne ne survivra pas sans davantage d’union politique mais une nouvelle étape de l’intégration européenne reste difficile à concevoir. Habermas propose une représentation directe des citoyens, indépendamment de leur nationalité, sur un principe de double chambre. Ne pourrait-on pas plutôt imaginer de faire siéger directement des députés nationaux dans une deuxième chambre européenne, en utilisant pour une fois une possibilité vertueuse du cumul des mandats3 ?

Redonner la parole aux peuples européens se présente comme une exigence minimale, sans laquelle l’Union européenne perdrait sa raison d’être. Mais le principe minimal de représentation suffit-il à rétablir la confiance du citoyen4 ? Le formalisme ne suffira pas, alors que de puissantes forces de « dé-démocratisation » sont à l’œuvre, notamment à travers des marchés dopés aux inégalités. Il faut concevoir un élargissement des formes de représentation et de participation qui ne feront pas l’économie de confrontations politiques. Reste que la première forme de contradiction et de débat doit être de répondre à cette invitation allemande à replacer le débat européen sur le terrain de la légitimité démocratique.