Justice préventive et censure préalable
La censure préalable a-t-elle été rétablie en France à l’occasion de la décision du Conseil d’État d’interdire le spectacle le Mur de Dieudonné M’bala M’bala ? Le débat divise les juristes depuis le jugement rendu dans un temps record le 9 janvier 2014. Pour les uns, le juge administratif a failli à sa mission de protéger le droit d’expression et de réunion, un pilier de nos libertés publiques, en renversant une jurisprudence ancienne (remontant à l’arrêt Benjamin de 1933) qui empêchait d’interdire un propos public avant même qu’il ne soit tenu. Il leur paraît plus prudent de s’en tenir à l’action de la justice a posteriori, chargée de sanctionner des propos tombant sous le coup de la loi, sans bousculer le fragileéquilibre entre liberté d’expression et protection des personnes.
Pour les autres, la décision n’a rien d’étonnant. Le spectacle le Mur a déjà été joué, il est même écrit et suivi sur scène au mot près, il était donc certain, malgré les promesses des avocats de la défense, que le spectacle servirait de prétexte à la diffusion dangereuse et inacceptable d’insultes antisémites. Au demeurant, s’agissant d’un récidiviste déjà condamné sept fois par la justice pour incitation à la haine raciale, on ne peut feindre la surprise et se réveiller après coup. Quelle serait en effet la valeur pédagogique d’une décision de justice signalant, plusieurs années après les faits, aux spectateurs, peut-être abusés de bonne foi, qu’ils avaient participé à un meeting antisémite alors qu’ils croyaient user d’un (discutable) « droit de rire de tout » ?
L’avis du Conseil d’État, même s’il fait intervenir de manière inattendue, parmi les motifs de l’interdiction, l’« atteinte à la dignité humaine », que nombre de juristes trouvent trop vague, énonce clairement qu’« il appartient à l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ». Indépendamment du cas Dieudonné, c’est bien ici que se tend le rapport de force entre justice administrative et institution judiciaire, entre maintien de l’ordre et principes de justice. L’initiative de l’interdiction vient en effet d’une implication personnelle du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, qui a pris de court les autorités judiciaires, étonnamment discrètes dans cette affaire. Peut-on et doit-on étendre la sphère de l’intervention juridique à la suppression anticipée d’un événement qu’on souhaite éviter ?
C’est, en d’autres termes, le débat de l’action « préemptive » : celle qui cherche à éviter qu’un acte soit commis, mais qui le fait, à la différence de l’action préventive qui consiste à traiter les causes pour éviter le mal, en supprimant directement l’occasion et le moment où l’événement pourrait survenir. La prévention réclame du temps et se construit par étapes ; la logique préemptive s’impose dans la précipitation et vise l’efficacité du résultat. Or le droit ne peut se plier sans tension à une telle logique, comme on le voit aussi bien dans le domaine de la lutte contre la récidive, où l’on demande désormais aux psychiatres et aux juges de déterminer le niveau de « dangerosité » d’un prisonnier en fin de peine pour décider s’il est libérable ou non, que dans l’utilisation des assassinats ciblés (par drones) dans la lutte contre le terrorisme pour « neutraliser » des terroristes avant qu’ils ne passent à l’acte.
On voit immédiatement la force d’« évidence » de ces mesures d’anticipation : préserver l’ordre, c’est éviter qu’un désordre ne soit commis. Mais cela peut être au risque d’une injustice : les drones tuent des innocents et pas seulement des victimes collatérales ; maintenir en détention un prisonnier une fois sa peine effectuée, c’est passer outre le droit fondamental de ne pas être emprisonné sans jugement. Il s’agit, au nom de la sécurité, d’intervenir en amont des faits, et non, comme il convient dans notre tradition juridique, d’établir des responsabilités. C’est une logique profondément déstabilisante pour le droit. Si elle devait s’imposer dans le domaine de la liberté d’expression, ce serait un recul spectaculaire pour l’État de droit.