La Turquie et la question des réfugiés

L’afflux massif des réfugiés en Europe a révélé la tragédie humanitaire qui affecte les Syriens. À l’automne 2015, il y a 7, 6 millions (dont la moitié d’enfants) de personnes déplacées à l’intérieur du pays et plus de 4 millions de personnes réfugiées dans les pays voisins. La Turquie accueille plus de 2 millions de Syriens, auxquels il faut ajouter 300 000 Irakiens. Elle est, depuis 2014, le pays qui accueille le plus de réfugiés au monde. Passage obligé vers l’Europe pour de nombreux réfugiés, la Turquie est invitée à jouer un rôle plus important en Europe.

La Loi sur les étrangers et la protection internationale (Lepi) du 4 avril 2013 assure protection et assistance à ceux qui cherchent refuge en Turquie, notamment en garantissant le droit de non-refoulement. Toutefois, elle maintient une clause de restriction géographique (aux pays européens) et de protection temporaire (les réfugiés ne reçoivent qu’un titre de séjour provisoire). En ce qui concerne les conditions de rétention administrative, il convient également de rappeler que la Turquie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violations de l’interdiction de la torture, du droit à la liberté et à la sûreté et du droit à un recours effectif. Par ailleurs, la grande majorité des Turcs ne veulent pas accueillir de réfugiés dans leur pays, dans un contexte de récession économique et d’instabilité politique1.

Alors que la responsabilité d’accueillir les demandeurs d’asile dans la dignité est un objectif annoncé par les textes européens, une politique commune à l’Union pour traiter les demandes d’asile s’avère difficile à atteindre en raison des politiques d’austérité et des replis souverainistes. Avec l’aggravation du flux migratoire en provenance de Syrie, la Turquie a acquis une place plus importante que jamais aux yeux de ses partenaires européens.

Le plan d’action, qui a abouti à un accord le 29 novembre 2015, visant à renforcer la coopération sur le soutien des réfugiés2 repose sur deux piliers : le renforcement des moyens turcs d’accueil et le contrôle les flux migratoires. L’Union européenne pourra verser des subventions généreuses, libéraliser les visas et relancer le processus d’adhésion. En retour, la Turquie s’engage à améliorer son traitement des migrants, avec l’application effective de la loi sur les étrangers, l’ouverture de six nouveaux centres d’accueil et la lutte contre le trafic.

Mais le pragmatisme domine des deux côtés : l’engagement européen reste limité et le gouvernement d’Ankara utilise la carte des réfugiés pour séduire son électorat.