La Turquie, un pays d'origine sûr selon l'Union européenne

Est dit « d’origine sûr » tout pays offrant une protection des réfugiés conforme aux conventions de Genève. La Commission européenne les définit, à travers une directive1, comme tout pays où la persécution2, la torture, les peines ou traitements inhumains ne sont jamais perpétrés et où aucune menace de violence liée à un conflit interne ou international ne pèse sur la population. Jusqu’à présent, les vingt-huit membres de l’Union européenne ne se sont pas mis d’accord sur un une liste commune de pays d’origine sûrs, préférant accorder eux-mêmes ce statut.

La Bulgarie a été le premier pays membre de l’Union à considérer la Turquie comme un pays d’origine sûr. Récemment, la Grèce a suivi la même voie. Selon le ministre grec de l’Immigration, en raison de l’accueil de millions de réfugiés et des contrôles de l’Ue et du Haut Commissariat pour les réfugiés (Hcr), la Turquie est de facto un pays sûr.

Par ailleurs, la Turquie figure dans la liste commune des pays sûrs proposés aux États membres par la Commission européenne3. La Commission appuie son argumentation sur plusieurs piliers : l’adhésion de la Turquie aux traités internationaux relatifs à la protection internationale (y compris la Convention européenne des droits de l’homme) ; la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme par les ressortissants turcs ; la reconnaissance officielle de la candidature turque à l’Union européenne et les négociations d’adhésion qui en découlent, ainsi que la désignation de la Turquie comme un pays d’origine sûr par la Bulgarie.

Or des arguments contre la désignation de la Turquie comme pays sûr d’origine, relayées principalement par des organisations non gouvernementales, rappellent que la clause d’exception géographique émise par la Turquie empêche les réfugiés syriens d’y déposer une demande d’asile. Ce choix politique perdure malgré le protocole additionnel de 1967 qui annule la possibilité de restriction régionale dans l’application de la convention de Genève : la Turquie continue de restreindre l’octroi du droit d’asile aux seules victimes d’événements survenus en Europe. En outre, on peut se demander si la Turquie remplit vraiment les critères énoncés par la Commission européenne : nous pensons, parmi de nombreux exemples, aux mesures discriminatoires employées contre les minorités, au nombre de journalistes incarcérés et à l’utilisation excessive de la force contre les mouvements sociaux.

La Commission européenne justifie sa proposition d’octroi du statut de pays tiers sûr à la Turquie en rappelant qu’il y existe un système juridique apte à protéger les individus contre la persécution et les traitements inhumains. Quant aux États membres, on ne constate pas un grand désaccord de leur part. Même si on peut fréquemment entendre que la démocratie turque souffre de faiblesses, elle semble assez mûre pour décharger l’Union européenne du fardeau des réfugiés. Un pays tiers sûr est un instrument politico-juridique très efficace pour légitimer le renvoi des demandeurs d’asile. Si peu d’hommes politiques du vieux continent s’opposent à ce que la Turquie soit reconnue comme un pays d’origine sûr, nombreux sont ceux qui considèrent que l’Union européenne a tendance à céder aux pressions exercées par le gouvernement turc sur le processus d’adhésion, la libéralisation du régime des visas et l’obtention d’un généreux soutien financier.