Femmes, familles et retraites : l’État face aux mutations sociales

Emblématiques du modèle social français, les droits familiaux et conjugaux – c’est-à-dire les droits liés aux enfants et aux relations au sein du couple – constituent un levier majeur de redistribution au cœur du système de retraite, en permettant de compenser les effets de la parentalité et du veuvage sur les carrières professionnelles et les pensions. Les changements sociodémographiques des dernières décennies remettent cependant en question un système pensé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, suivant le schéma familial conservateur : un couple marié composé de « Monsieur Gagnepain » et « Madame Aufoyer » avec leurs enfants1.

Concomitante à l’entrée en vigueur de la loi sur la réforme des retraites2, la commande d’un rapport sur les droits familiaux et conjugaux, édité par le Conseil d’orientation des retraites (COR) le 20 novembre 20253, illustre la nécessité d’adapter des mécanismes obsolètes afin de maintenir leurs effets redistributifs verticaux et horizontaux, essentiels dans la lutte contre les inégalités sociales et à la soutenabilité du système de retraite.

Une définition des objectifs actualisée

Les mécanismes redistributifs au sein du système de retraite ont été créés à une époque où les femmes occupaient principalement un rôle domestique et dépendaient, économiquement, de leur conjoint. Les objectifs assignés étaient alors de soutenir la natalité après-guerre, de permettre l’acquisition de droits propres et d’assurer la solidarité entre conjoints.

Si la configuration sociale a évolué (activité professionnelle féminine plus élevée, diversification des formes d’union et recul de la natalité), ce système de redistribution reste particulièrement nécessaire. D’abord, l’écart entre les pensions perdure. En 2020, hors dispositifs de compensation, il s’élevait à 35 % entre femmes et hommes, tandis qu’après l’application de ces mécanismes, cette distinction se réduisait à 23 %.

Ensuite, la parentalité continue d’avoir un impact essentiellement sur la carrière des femmes. Suivant le genre, les ajustements dans la vie professionnelle des parents après la naissance d’un enfant sont fortement différenciés. Les mères de très jeunes enfants réduisent bien plus fréquemment leur temps de travail que les pères4 et restreignent leur évolution professionnelle, entraînant un creusement des écarts de rémunération en défaveur des femmes. Les dispositifs de droits familiaux et conjugaux sont censés permettre de contrecarrer ces effets.

Une conception plus réaliste des droits

Dans son rapport, le COR propose une refonte de ces droits axée sur la réalité des situations, en faisant évoluer les prestations dans un but incitatif. Ainsi, afin d’encourager la reprise du travail et une meilleure conciliation entre vies personnelle et professionnelle, les droits liés à la naissance et à l’éducation des enfants seraient conditionnés à une interruption effective de carrière et limités aux trois ans de l’enfant, âge auquel la scolarisation devient obligatoire et où la question des modes de garde se simplifie. En contrepartie, les droits acquis seraient mieux valorisés. En outre, la majoration de pension serait réservée aux mères, dès le premier enfant, permettant de réduire l’écart de pension entre les femmes et les hommes, dont la carrière est moins affectée par l’arrivée d’enfants.

Au titre des droits conjugaux, l’objectif prioritaire retenu est celui d’assurer une continuité de ressources pour le conjoint survivant, dans le cadre du mariage. Sur ce point, le COR retient une formule de calcul proportionnel, qui assurerait plus efficacement le maintien du niveau de vie du conjoint survivant, suivant laquelle plus sa pension de droit propre est élevée, plus le montant de sa pension de réversion diminue, jusqu’à devenir nulle.

Toutefois, cette approche supposerait de n’ouvrir droit à la réversion qu’au dernier conjoint ou ex-conjoint de l’assuré décédé, renvoyant les autres ex-conjoints à anticiper la compensation lors du divorce. Si l’idée permet une économie de 13 % sur les pensions de réversion à l’horizon 2070, elle se heurte aux réalités économiques et humaines. En effet, si le décès d’un ex-conjoint n’a, a priori, pas d’incidence sur le niveau de vie de l’ex-conjoint survivant, sauf en cas de paiement d’une pension alimentaire, les femmes subissent des pertes économiques durables lors d’un divorce5. Cet écart entre niveaux de vie après la séparation reflète des inégalités sociales persistantes, liées à un désavantage salarial et à une charge plus fréquente des enfants. Les mécanismes redistributifs (demi-part supplémentaire pour les parents isolés, prestations sociales et familiales) et le paiement d’une pension alimentaire ne permettent pas de compenser totalement l’appauvrissement induit par le divorce. Même si leur situation financière s’améliore après la première année de séparation, elle ne rattrape pas celle des hommes.

Cet écart entre niveaux de vie après la séparation reflète des inégalités sociales persistantes.

Dès lors, dans le modèle proposé par le COR, ces phénomènes devraient être pris en compte lors du divorce plutôt qu’au moment du décès de l’ex-conjoint, sur le modèle du « splitting  » existant dans d’autres pays européens. Toutefois, cela paraît presque impossible à mettre en œuvre en France au regard de la complexité des modalités de calcul des retraites, en particulier au sein des régimes de la fonction publique et du régime général. En outre, la prestation compensatoire n’est pas automatique et doit être demandée par l’époux qui subit une baisse de son niveau de vie en raison de la séparation. Or, le divorce est souvent vécu comme un événement stressant, qui peut affecter la liberté décisionnelle des parties, à plus forte raison pour les femmes victimes de violences, notamment dans le cadre des divorces par consentement mutuel. Dans le cadre du divorce contentieux, l’aléa judiciaire doit aussi être pris en compte.

Enfin, le COR envisage peu l’hypothèse d’ouverture de la réversion aux concubins ou aux personnes liées par un pacs, alors que la part de ces unions progresse inexorablement et que celle du mariage décline. Dans un tel scénario, la réversion pourrait être ouverte à tous les concubins survivants, indépendamment du statut matrimonial, sous conditions de ressources et plafonnée au strict maintien du niveau de vie. Toutefois, l’impact financier lors d’une séparation dans le cas d’un concubinage ou d’un pacs demeure plus faible que pour les divorces6, rendant sans doute la question moins prioritaire.

La nécessité d’une vision audacieuse

Plus ambitieux, le COR envisage le basculement des droits conjugaux vers les droits familiaux, afin de favoriser l’acquisition de droits propres. En effet, au regard des évolutions sociétales qui conduisent, notamment, à une moindre pérennité des unions et à l’augmentation de familles monoparentales, les personnes sont davantage isolées au moment de la retraite, en particulier les femmes. Ainsi, la réversion se réduirait progressivement au bénéfice des droits familiaux, mieux ciblés et renforcés.

En réalité, les dispositifs des droits conjugaux et familiaux ne représentent qu’une goutte dans l’océan de la retraite, en matière de coûts financiers : 63, 6 milliards sur un total de 353 milliards d’euros de pensions de retraite en 2024, soit 16, 2 % de l’ensemble des pensions et un peu plus de 2 % du produit intérieur brut (PIB). Toutefois, ils mettent en lumière la nécessité d’intégrer l’évolution des modèles familiaux dans le débat public sur les retraites. Le COR en a tiré la leçon, en indiquant, en introduction de son rapport annuel relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France de juin 2025, que « l’élaboration des projections économiques et financières à moyen-long terme permettant d’éclairer la viabilité financière de notre système de retraite » ne pourra se faire qu’en réévaluant, avec l’appui de l’Insee, « l’ensemble des hypothèses démographiques qui servent de base au diagnostic du COR7 ». Le rapport annuel 2026 devrait ainsi prendre en compte ces données, à temps pour diffuser des projections financières réalistes, dans la perspective des échéances électorales de 2027.

• 1. Expression issue du “male breadwinner model”, explicitement conceptualisé par Jane Lewis dans sa critique genrée de la typologie du régime de protection sociale de Gørta Esping-Andersen, “Gender and the development of welfare Regimes”, Journal of European Social Policy, vol. 2, n^o 3, 1992.
• 2. Voir la loi n^o 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
• 3. Voir COR, Droits familiaux et conjugaux de retraite, rapport du 20 novembre 2025.
• 4. Voir Marceline Bodier, Vladimir Passeron et Joëlle Vidalenc (coord.), Emploi, chômage, revenus du travail. Édition 2022, Paris, Insee, coll. « Insee Références », 2022.
• 5. Voir Carole Bonnet, Bertrand Garbinti et Anne Solaz, « Les variations de niveau de vie des hommes et des femmes à la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs », dans Marceline Bodier, Guillemette Buisson, Aude Lapinte et Isabelle Robert-Bobée (coord.), Couples et familles. Édition 2015, Paris, Insee, coll. « Insee Références », 2015.
• 6. Voir Bruno Balouzat et Aline Labosse, « Lors d’une séparation, les femmes basculent plus souvent dans la pauvreté que leur conjoint », Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes, n^o 103, octobre 2020, p. 2.
• 7. COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel 2025, 12 juin 2025.