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L'imbroglio ukrainien: l'introuvable majorité parlementaire

décembre 2007

#Divers

Les législatives anticipées du 30 septembre 2007 n’ont pas résolu la crise politique ukrainienne. Aucune majorité stable n’est sortie des urnes et le président Iouchtchenko hésite. Le Parti des régions de Viktor Ianoukovitch a remporté 34, 37 % des voix, principalement dans la moitié est du pays. Le parti Biout de Ioulia Timochenko a obtenu 30, 71 % des votes, et le parti Notre Ukraine de Viktor Iouchtchenko arrive troisième avec 14, 15 %2. Ces deux derniers partis sont les anciens alliés de la révolution orange, mais ont désormais des relations difficiles. Et ils ne disposeraient, ensemble, que d’une très courte majorité au Parlement (228 sur 450).

Vadim Karasev, politologue, directeur de l’Institut d’étude de la stratégie globale (Igls) à Kiev, a exposé son analyse au cours d’un séminaire au Ceri-Sciences Po le 22 octobre 2007. Nous avons retranscrit ici les principaux développements de son exposé.

Marie Mendras

La « révolution orange » de l’hiver 2004-2005 a constitué un tournant majeur pour l’Ukraine. La démocratie électorale s’enracine. Cependant, dans le processus de stabilisation post-révolutionnaire, la démocratie ukrainienne apparaît bien turbulente et il est difficile de prédire son évolution. Le chemin de la consolidation démocratique est encore long.

Les élections législatives de mars 2006 et les législatives anticipées du 30 septembre 2007 ont été pluralistes et transparentes. L’alternance politique est bien réelle : en 2006, c’est l’opposition qui arrive au pouvoir avec la nomination de Viktor Ianoukovitch au poste de Premier ministre ; en 2007, ce sont à nouveau les partis Orange qui remportent la majorité des suffrages. Ainsi, les choix des électeurs ont désormais un sens et un effet. Malgré toutes ses réticences, le président Iouchtchenko devrait raisonnablement nommer Ioulia Timochenko au poste de Premier ministre, car refuser de le faire risquerait de lui coûter des voix lors de l’élection présidentielle de 2009.

Des lignes de partage fluctuantes

Si le mécanisme électoral de la démocratie fonctionne, de nombreuses questions restent en suspens. Le modèle de l’État ukrainien reste à déterminer. Les limites et les principes d’organisation de la classe gouvernante ne sont pas fixés. L’Ukraine est en transition, d’un modèle de présidence postsoviétique vers une démocratie parlementaire disposant d’un gouvernement responsable. La réforme constitutionnelle du 1er janvier 2006, qui a instauré un régime à dominante parlementaire, a coïncidé avec l’arrivée au pouvoir de Viktor Ianoukovitch. L’échec de la cohabitation entre président et Premier ministre a entraîné le recours aux législatives anticipées du 30 septembre 2007.

Le modèle d’État qui en résultera n’est pas clair : ira-t-on vers une démocratie majoritaire ou une démocratie de consensus ? La coalition Orange – formée par le parti présidentiel Notre Ukraine-Autodéfense nationale et le Bloc Ioulia Timochenko, dit « Biout » – ne dispose que de 228 sièges au Parlement, soit 50 % et trois voix : pourra-t-on, dans ces conditions, mener une politique de façon viable ?

Le principe d’organisation de la classe politique, à l’issue des élections de 2007, ne se détache pas clairement non plus. Le clivage principal se situe-t-il entre les Orange et les « Bleu-rouge-blanc » – le Parti des régions de Viktor Ianoukovitch, le Parti socialiste et le Bloc de Litvine ? Ou bien la politique ukrainienne s’organise-t-elle plutôt autour d’un clivage droite-gauche ? Le Biout et Notre Ukraine sont unis sur la question de l’identité ukrainienne et sur des valeurs politiques communes, forgées dans la « révolution orange ». Mais sur les questions économiques, Notre Ukraine et le Parti des régions sont proches. Le président Iouchtchenko cherche un compromis entre ces deux dimensions qui ordonnent la politique ukrainienne, tandis que les électeurs se divisent plutôt entre « Orange » et « Bleu ».

Enfin, il est difficile de définir clairement qui se situe du côté du pouvoir et qui se trouve dans l’opposition. En fonction de la coalition qui prendra forme, la classe dirigeante sera large ou restreinte. Si une coalition large, l’option préférée du président aujourd’hui, est mise en œuvre, seuls les communistes seraient dans l’opposition.

Le poids des patrons d’industrie

Comparé aux autres pays de la Cei, le rapport qui existe en Ukraine entre élites économiques et acteurs politiques est très particulier. Le grand business exerce en politique une influence considérable, et finalement assez positive. Quatre grands empires économiques jouent un rôle fondamental dans ce domaine : le holding System Capital Management (Skm), appartenant à Rinat Akhmetov ; le groupe Privat, dirigé par Igor Kolomoïski ; l’Union industrielle du Donbass (Isd), de Serhiy Tarouta et Vitaliy Haïdouk ; et enfin Interpipe de Viktor Pintchouk, gendre de l’ex-président Léonid Koutchma. En 2006, dix grands groupes avaient financé les élections. À l’automne 2007, trois holdings ont financé les partis concurrents : le Biout a reçu 380 millions de dollars des groupes Privat et Isd, qui ont octroyé à peu près le même montant au Parti des régions de Viktor Ianoukovitch. Notre Ukraine et le Bloc de Volodimir Litvine ont été soutenus par les trois groupes (Privat, Isd et Skm), mais dans une moindre mesure, respectivement aux alentours de 90 et 65 millions de dollars chacun. Pourquoi le grand business finance-t-il à la fois Litvine et Notre Ukraine ? C’est ici que se manifeste le rôle positif des grands entrepreneurs ukrainiens, qui préfèrent qu’une certaine concurrence politique existe.

Le monde des affaires est fragmenté et redoute la monopolisation du pouvoir politique. Le précédent de l’affaire Khodorkovski, en Russie, fait peur. Craignant l’émergence d’acteurs politiques trop forts, les grands groupes ont tendance à apporter leur soutien aux plus faibles. C’est ainsi qu’en 2006, lorsque le Premier ministre Ianoukovitch a commencé à concentrer le pouvoir, Privat et l’Isd ont décidé de soutenir Viktor Iouchtchenko. Suivant la même logique, Rinat Akhmetov a également beaucoup pesé dans la tenue d’élections anticipées.

On peut véritablement, dans la configuration actuelle, parler de holdings politico-financiers : Kolomoïski et Haïdouk craignent la montée en puissance d’Akhmetov avec Iouchtchenko, Akhmetov craint celle de Kolomoïski et de Haïdouk avec Timochenko. Mais en dépit de leur penchant pour les discussions en coulisses, les élites économiques en Ukraine sont demandeuses de libéralisme. D’un libéralisme non libéral, en quelque sorte. Elles se servent du système judiciaire, et de la corruption. C’est bien entendu ici que s’arrête leur rôle positif. Mais faut-il vraiment pleurer sur la colonisation de l’État post-soviétique et des institutions héritées de Koutchma ? Ne vaut-il pas mieux construire un nouvel État ?

L’indécision de Viktor Iouchtchenko

À l’issue des élections législatives anticipées du 30 septembre, la position de Iouchtchenko demeure peu confortable, quel que soit le Premier ministre qui sera finalement nommé. D’où son attitude hésitante, car le président espère être reconduit à son poste lors des élections de 2009.

La grande gagnante des élections législatives est incontestablement Ioulia Timochenko. Le score global du Biout est passé de 22 % en 2006, à 30, 6 % en 2007. Le parti arrive en tête dans seize régions, et améliore sa position dans l’est et le sud du pays – le Biout a percé pour la première fois à Donetsk, avec 5 %. Tout en améliorant son résultat relatif, le Parti des régions a perdu près de 150 000 électeurs par rapport au vote de 2006. Ianoukovitch apparaît politiquement affaibli. Notre Ukraine a elle aussi perdu 130 000 électeurs. Aujourd’hui, c’est donc autour de Ioulia Timochenko que s’articule le jeu politique : « contenir Ioulia » est l’intrigue au centre de toutes les actions politiques. C’est ainsi qu’il faut comprendre les appels de Iouchtchenko pour la formation d’une grande coalition : le président redoute une figure de Premier ministre forte et la mise en place d’un modèle bipolaire pouvoir/opposition.

Le Biout et Notre Ukraine disposent ensemble d’une majorité très courte, situation rendue plus délicate encore par le manque de discipline dans les pratiques de vote des députés. La Rada s’apparente à un système d’actionnariat. Les députés liés aux holdings sont souvent absents, en vacances aux Canaries ou ailleurs, et ceux qui votent à leur place ne font pas forcément preuve d’une grande rigueur.

En vertu de l’accord de coalition conclu avec le Biout, le président est obligé de proposer Ioulia Timochenko au poste de Premier ministre. Mais il souhaite en même temps éviter qu’elle le devienne. Comment faire ? La « défense » s’organise à trois niveaux.

Avant d’élire le Premier ministre, conformément à la Constitution, le Parlement doit élire son président. Le candidat potentiel, Viatcheslav Kirilenko, un des leaders de la formation présidentielle, n’est pas soutenu par l’ensemble de son parti : il sera dès lors difficile de rassembler une majorité autour de son nom. Douze lois, dont certaines sont très controversées (notamment celles sur le mandat impératif et sur les prérogatives gouvernementales), doivent en outre être adoptées avant que le Parlement ne vote au sujet du Premier ministre. Ioulia Timochenko a proposé de les voter en « paquet », mais cela est contraire au règlement de la Rada. Viktor Ianoukovitch propose de les débattre une par une, mais cela requerrait un temps infini. Si ces deux « obstacles » peuvent être surmontés, il faudrait encore que Timochenko arrive à recueillir 226 voix, ce qui ne sera pas une tâche facile, même en supposant une certaine discipline de vote de la part des Orange – il ne faut pas oublier que même au sein du Biout, il y a des députés « intrus ».

Du point de vue du président Iouchtchenko, cette situation enlisée représente une configuration optimale. Tant qu’un nouveau Premier ministre n’est pas nommé, Viktor Ianoukovitch, officiellement suspendu, continue d’exercer la fonction par intérim. En attendant, Ioulia Timochenko n’est pas Premier ministre. À la fois en raison de l’accord de coalition et en raison de sa crainte d’être sanctionné à la présidentielle de 2009, Iouchtchenko ne peut cependant présenter d’autre candidat que Timochenko au poste de Premier ministre. L’idée serait donc de la faire « plier » et de lui faire accepter un autre candidat, un Premier ministre « technique ».

La présidentielle de 2009

Parallèlement, Iouchtchenko et Timochenko discutent déjà de la répartition des pouvoirs entre président et Premier ministre. Le président pourrait retrouver un rôle décisif dans la formation du gouvernement et nommer tous les ministres régaliens, le ministre de l’Intérieur et le procureur général3. Le bloc économique (ministère des Finances, des Douanes, etc.), électoralement attrayant, resterait à Timochenko.

À l’élection présidentielle de 2009, ni Iouchtchenko ni Ianoukovitch n’aurait de chance de l’emporter au deuxième tour sur Timochenko. Litvine, qui reste la seule figure fédératrice des non-Orange, pourrait monter en puissance et prendre la place de Ianoukovitch. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a refusé d’occuper la fonction de président du Parlement, qui lui a été proposée par Ioulia Timochenko.

Le président Iouchtchenko va tenter de mettre en œuvre une nouvelle réforme constitutionnelle. Ses conseillers juridiques prônent en effet le renforcement de la présidence. Mais cette stratégie pourrait bien se transformer en piège si c’est Ioulia Timochenko, partisane d’un modèle à l’américaine, qui est élue en 2009.

Il y a, par ailleurs, un consensus croissant au sein des élites en faveur d’un régime bipolaire à l’allemande, où le président serait élu par la Rada. La parlementarisation du régime pourrait en fait être la solution pour assurer un deuxième mandat au président Iouchtchenko, dont la ressource électorale s’essouffle. Un dernier scénario est encore possible : Ioulia Timochenko devient Premier ministre, mais son capital de popularité se consume avant 2009. Elle arriverait ainsi en mauvaise posture à l’élection présidentielle.

Le pouvoir n’est pas dans une seule main

Beaucoup d’intrigues, donc. Mais le scénario du pire a été évité, grâce à la tenue d’élections anticipées : en mars 2006, Viktor Ianoukovitch et Oleksandr Moroz (Parti socialiste) auraient pu acheter l’opposition et monopoliser le pouvoir. Il apparaît donc clairement aujourd’hui que personne ne peut prétendre monopoliser le pouvoir en Ukraine. Un consensus émerge sur la nécessité de préserver les contre-pouvoirs. Le pluralisme et le débat – qui a lieu surtout entre les Orange – se sont enracinés. Même si on ne trouve pas un seul véritable démocrate parmi les hommes politiques en Ukraine, la situation les oblige à jouer le jeu démocratique. Il y a donc lieu d’être optimiste sur l’évolution de l’Ukraine vers un modèle européen de démocratie. Lorsque des amis russes soulignent le chaos politique ukrainien, je leur réponds : « La Russie va peut-être d’un pas sûr, mais dans la mauvaise direction ; l’Ukraine avance d’un pas mal assuré, mais sur la bonne voie. »

  • 1.

    Les propos de Vadim Karasev ont été traduits par Natalia Boyko et mis en forme par Xénia de Heering.

  • 2.

    Deux autres partis ont réussi à passer le seuil des 3 % de voix et auront des députés à la Rada : le parti communiste qui a obtenu 5, 39 % des voix, et le Bloc de Litvine avec 3, 96 %.

  • 3.

    La réforme constitutionnelle du 1er janvier 2006 a modifié la répartition des pouvoirs en limitant très nettement le pouvoir exécutif du président, au profit du gouvernement responsable devant le Parlement. Désormais, les prérogatives du président dans la formation du gouvernement se limitent aux ministères de la Défense et des Affaires étrangères.

KARASEV Vadim

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