Étrangers irréguliers : la comédie des expulsions
Samedi 5 novembre vers midi, le Tgv Paris-Milan arrive en gare de Modane. Parmi les voyageurs qui descendent sur le quai, une vingtaine de policiers en tenue, arborant sur leur manche l’écusson de la police de l’air et des frontières (Paf). Ils se rassemblent à l’extrémité du quai, à proximité de leurs locaux. Ils y conduisent trois jeunes hommes qu’ils ont fait descendre du train avec leurs bagages.
Les habitués de la gare peuvent attester que la scène est quasi quotidienne. Les policiers arrêtent des étrangers en situation irrégulière dans les trains en partance vers l’Italie et les emmènent dans leurs locaux. La plupart d’entre eux se verront alors notifier un « arrêté préfectoral de reconduite à la frontière » (Aprf) doublé d’un arrêté définissant le pays de destination vers lequel l’administration française envisage de les renvoyer.
Les personnes ainsi arrêtées ont le droit de contester les actes administratifs qui leur sont opposés. Comme elles disposent de vingt-quatre heures pour le faire, l’administration policière doit les retenir au moins pendant ce temps. Leur voyage est donc définitivement interrompu et, une fois les arrêtés préfectoraux notifiés (par le truchement d’un interprète compétent), les étrangers sont conduits dans un centre de rétention administratif proche. Pour ceux de Modane, c’est habituellement le centre de Saint-Exupéry, situé à un peu plus de cent quatre-vingts kilomètres dans la zone aéroportuaire de Lyon Satolas. Tous les jours, voire plusieurs fois par jour, un véhicule de la Paf fait le trajet de Modane à Satolas pour effectuer ce convoyage.
L’équipe savoyarde de la Paf n’est pas la seule à agir de la sorte. On les retrouve dans les gares de Bellegarde, Vintimille, ou Hendaye, aussi bien que dans les gares routières comme Le Perthus. La Paf contrôle également des personnes qu’elle repère dans les files d’enregistrement avant embarquement dans les aéroports internationaux. Ce sont ainsi plusieurs centaines de personnes tous les mois qui sont arrêtées et conduites en centre de rétention administrative afin d’être expulsées du territoire français, alors même qu’elles sont en train de le quitter volontairement.
Les agents concernés par ces pratiques remplissent les objectifs de reconduite à la frontière qui leur sont assignés : à Modane, ils parlent de « bûchettes ». Le contrôle des trains en partance pour l’Italie est une ressource quasi certaine en ce domaine. Si l’on veut augmenter le nombre de bûchettes, il suffit d’augmenter la fréquence des contrôles, le nombre des contrôleurs, de vérifier également les wagons de première classe… Qui plus est, de tels contrôles ne donnent pas lieu à des réclamations graves : si la police ne parvient pas à leur notifier un arrêté de reconduite à la frontière, les intéressés s’empressent de prendre le premier train disponible. Quand les autres vont passer devant le juge des libertés et de la détention qui contrôle la légalité des conditions d’interpellation, ils s’abstiennent le plus souvent de soulever des problèmes, puisqu’ils sont plutôt pressés de reprendre leur voyage.
Pour les préfets également, ces arrestations d’étrangers en partance sont plutôt une bonne affaire. Les objectifs chiffrés annuels de reconduites à la frontière sont des éléments clefs de l’évaluation de leur travail par le ministère de l’Intérieur. Il y a quelques années, le préfet de Savoie, au cours d’un entretien avec des responsables associatifs, reconnaissait que ce travail était pour lui plus aisé que pour ses collègues de départements non frontaliers. Arrêter des étrangers en situation irrégulière dans des trains ou des bus en partance vers l’étranger est plus facile et provoque moins de récriminations que de faire des contrôles au faciès dans la rue et, plus encore, que d’arrêter des gens qui ont des voisins ou des enfants scolarisés. Trois trains par jour passent à Modane en direction de l’Italie ; en supposant – ce qui est une hypothèse basse – un clandestin arrêté par train, voilà plus de 3 % de l’objectif annuel national de trente mille reconduites à la frontière réalisé sur un seul point de contrôle.
On peut comprendre que le ministère lui-même, qui s’est fixé des objectifs qu’il présente comme ambitieux, a tout intérêt à laisser se développer de telles pratiques. Le ministre pourra en fin d’année afficher avec fierté que le nombre d’étrangers en situation irrégulière expulsés a augmenté. L’objectif de trente mille reconductions forcées sera probablement dépassé à la fin 2011, claironne le ministre de l’Intérieur.
Le bilan de ces opérations n’est cependant pas aussi simple et positif qu’il n’y paraît à première vue.
Le résultat, en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, est tout à fait douteux. Les expulsions d’étrangers en situation irrégulière ont pour objectif officiel de diminuer le nombre de clandestins en France et de dissuader ceux qui demeurent. Paradoxalement, garder à disposition de la police un étranger en situation irrégulière qui s’apprêtait à quitter le territoire de son plein gré contribue à augmenter temporairement le nombre de clandestins et, si le ministère parvient à réaliser l’expulsion, c’est une action qui n’a aucun effet sur le nombre de clandestins présents en France. Qui plus est, la mesure touche également de simples touristes dont les visas ne sont pas adéquats et peut donc faire une mauvaise publicité pour la politique touristique française.
La mesure est coûteuse : à supposer même que le contrôle des passagers dans les trains en partance pour l’étranger fasse effectivement partie des missions des équipes de la Paf, le coût des procédures ultérieures est loin d’être négligeable. Transporter les étrangers en centre de rétention administrative, les y garder quelques jours et organiser ensuite leur expulsion aux frais de l’État français est onéreux.
En cas de difficultés, ces coûts peuvent augmenter considérablement. Monsieur N., sénégalais d’une cinquantaine d’années, vivait et travaillait en Italie depuis plusieurs années. À l’automne 2010, il a pris une semaine de congé et fait le voyage de Paris pour aller voir quelques amis. Dans le train du retour, il a été arrêté et s’est vu notifier un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière au motif que son titre de séjour italien était périmé. Le pays de destination fixé a donc été le Sénégal. Monsieur N. est père de cinq enfants et il se voyait mal rentrer au pays sans avoir récupéré son argent en Italie et sans apporter les cadeaux indispensables au retour de tout émigré. Il a donc manifesté son refus d’embarquement dans l’avion. Le commandant ayant refusé de laisser monter un passager récalcitrant, monsieur N. a été ramené au centre de rétention, et a comparu devant un juge du tribunal correctionnel pour entrave à mesure de reconduite à la frontière. Il a eu la condamnation habituelle pour ce type de délit à Lyon, soit trois mois de prison ferme, qu’il a accomplie dans la prison de Lyon Corbas, où les policiers de la Paf sont venus l’accueillir à sa sortie pour l’emmener sous bonne escorte jusqu’à Dakar. Trois mois d’emprisonnement, plusieurs centaines de kilomètres de déplacement avec une escorte de plusieurs policiers, trois billets d’avion Lyon-Dakar (dont deux aller-retour) pour procéder à l’expulsion de quelqu’un qui quittait le territoire français de son plein gré, on peut penser qu’il existe là quelques économies possibles pour le budget de l’État français en ces périodes de disette financière.
Comment éviter de telles dérives inutiles et coûteuses ? Certains policiers de la Paf se montrent en privé très critiques sur la politique menée par le ministère de l’Intérieur. Selon eux, à privilégier les « bûchettes », on en a oublié l’objectif premier. La hiérarchie supérieure s’est ainsi arrogé le monopole de la traduction en termes concrets des objectifs politiques généraux. C’est au niveau du ministre que l’on a décrété que la lutte contre l’immigration clandestine passait en priorité par le nombre de reconduites effectuées. Alors que c’est au niveau du contact avec le terrain que l’on peut évaluer la pertinence d’une mesure qui, pour le respect de l’État de droit, doit rester une mesure individuelle. Pour une bonne part, les dérives et les aberrations seraient ainsi les effets pervers de la mode managériale de la fixation d’objectifs chiffrés simples et compréhensibles par le grand public qui sévit dans les sphères supérieures de l’administration.
