La réforme de la cour d'assises VERNIER Dominique 01 octobre 1996 Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle, du jury populaire. C'est l'histoire de cette réforme…
