Droit de suite
Après la parution au mois d’avril 2019 d’un article d’Irène Frachon dans notre numéro « Lancer l’alerte » (Esprit, avril 2019), les laboratoires Servier nous ont demandé de faire paraître le texte suivant.
Qui en France n’a pas d’avis sur l’affaire du Mediator ? L’émotion suscitée par le sujet et le caractère inédit de l’affaire ne peuvent toutefois excuser les imprécisions et les propos calomnieux qui ont parfois été relayés. Ces propos contribuent à obscurcir les faits alors que ce dossier complexe demande de raisonner avec rigueur et précaution.
Le procès Mediator débutera le 23 septembre prochain. Comme tout justiciable, les laboratoires Servier entendent faire respecter leur droit à la défense et ne pas laisser sans réponse les attaques récurrentes de certaines parties.
Dans le cadre des obligations réglementaires, toutes les informations pertinentes sur le Mediator ont été transmises à l’Agence du médicament. Les autorisations de mise sur le marché ont été accordées sur la base d’études pré-cliniques et cliniques qui démontraient l’activité et l’utilité du Mediator dans le traitement des hyperlipidémies et du diabète. Enfin, Mediator n’a jamais démontré de propriétés anorexigènes chez l’homme ou d’action significative dans la perte de poids, raison pour laquelle aucune autorisation de mise sur la marché dans cette classe de traitement n’avait été demandée par les laboratoires Servier.
Les laboratoires Servier ne peuvent être tenus pour responsables du délai de l’information judiciaire. C’est la chambre de l’instruction qui a décidé la réouverture de l’instruction de 2015 en raison de son caractère lacunaire. Les délais d’audiencement prévus pour l’examen des recours, comme pour l’organisation du procès, relèvent de la responsabilité exclusive du Parquet.
Par ailleurs, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé avait mis sous surveillance dès 1995 les médicaments à base de Benfluorex, dont le Mediator, et n’a décelé aucun élément d’inquiétude.
Le procès pénal qui débutera le 23 septembre 2019, avec le renvoi devant le Tribunal correctionnel des laboratoires Servier et de l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm), fera la lumière sur la réalité des responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés.
Le volet civil du dossier, jugé en 2017, a ouvert la voie à des procédures d’indemnisation. Les laboratoires Servier suivent les recommandations du collège d’experts indépendants de l’Oniam et des experts judiciaires qui, après une étude au cas par cas, se prononcent sur l’existence d’un lien entre l’état de santé du patient et la prise du Mediator, déterminant ainsi l’indemnisation ou non de la victime. Les laboratoires Servier formulent ensuite des offres d’indemnisation en tenant compte des conclusions de ces experts.
Ce processus d’indemnisation est aujourd’hui quasiment abouti et peut être publiquement consulté. Au 3 juillet 2019, sur les 9 342 demandes déposées à l’Oniam, 8 957 ont été étudiées par le collège d’experts, et 3 588 dossiers ont été considérés imputables au Mediator. Sur les 1 035 demandes de patients déposées auprès du Tribunal de grande instance de Nanterre, 243 dossiers ont mis le Mediator en cause. À ce jour, 3 681 patients demandeurs ont reçu une offre d’indemnisation.
S’il est indéniable que les effets néfastes liés à la prise de Mediator ont constitué pour certains patients et leurs proches un drame considérable, la justice doit œuvrer pour qu’émerge la vérité au procès, dans le respect de toutes les parties. Les laboratoires Servier expriment leurs regrets aux patients et à leur famille. Ils attendent aujourd’hui de pouvoir se défendre publiquement devant un tribunal impartial.
