L’État contre les associations. Anatomie d’un tournant autoritaire d’Antonio Delfini et Julien Talpin

Ce travail important documente les atteintes aux libertés associatives et à la liberté d’opinion qui prennent de l’ampleur depuis une dizaine d’années en France. Pour les deux auteurs de ce livre, tous deux chercheurs en sciences sociales et membres de l’Observatoire des libertés associatives, l’année 2015 est une année décisive. La France est alors marquée par une série d’attentats. La rédaction du journal Charlie Hebdo, des policiers, la communauté juive et le Bataclan ont été visés par des terroristes, entraînant un grand nombre de victimes. La réponse politique qui a succédé à ces drames a marqué un changement profond dans les relations entre l’État et le monde associatif.

Cette « bascule démocratique » commence avec l’état d’urgence, décrété en novembre 2015. La restriction des droits et des libertés qui en découle s’étend immédiatement au-delà des seuls groupes suspectés de terrorisme, restreignant la liberté de rassemblement et de manifestation. Syndicalistes, militants écologistes, mais surtout les musulmans suspectés – souvent à tort – de complicité avec le terrorisme vont être ciblés. Par la suite, lois et circulaires sécuritaires vont se multiplier « à un rythme inédit » (seize nouvelles lois entre 2015 et 2022). La « loi séparatisme », adoptée en 2021 suite à l’attentat contre Samuel Paty, va notamment se traduire par deux mesures significatives pour les acteurs associatifs : la création du contrat d’engagement républicain, que doivent désormais signer toutes les associations financées par de l’argent public, et une extension des motifs de dissolution administrative des associations.

Le contrat d’engagement républicain cible les ennemis de l’intérieur, qui ne sont pas seulement les islamistes, mais aussi les « écoterroristes » (selon le terme du ministre de l’Intérieur), mais également les « Black Blocs » et les « wokistes ». Celui-ci conditionne le soutien de l’État « à l’engagement de respecter et de promouvoir les valeurs de la République ».Les auteurs recensent les associations ayant fait les frais de son usage : le Planning familial, Alternatiba, la Ligue de l’enseignement, une compagnie de théâtre et des médias associatifs. Que leur est-il reproché ? D’avoir mis une femme voilée sur une affiche, de faire des formations à la désobéissance civile ou encore tourner en dérision la répression contre le mouvement contre les mégabassines, etc. Bref, rien qui ne mette en danger notre République… Ce dispositif, que dénoncent de nombreux défenseurs des libertés et les représentants du mouvement associatif, est qualifié de « mort-né »par les auteurs. Celui-ci est en effet peu utilisé. Qui plus est, il est juridiquement redondant avec, entre autres, l’article 3 de la loi 1901 relative au contrat d’association. Il n’en fait pas moins peser un climat de suspicion sur les associations.

La dissolution, quant à elle, fait l’objet d’un usage zélé de la part des gouvernements successifs lors des quinquennats d’Emmanuel Macron. Alors que, depuis 1936, on compte en moyenne deux dissolutions par an, ces cinq dernières années ont vu cette moyenne grimper à huit. Un usage qui va d’abord cibler les associations de lutte contre l’islamophobie puis, de manière croissante, les mouvements d’extrême gauche (même si ceux d’extrême droite ne sont pas épargnés). Certaines vont faire grand bruit, comme la dissolution (ratée) des Soulèvements de la Terre. Les auteurs montrent, autant qu’ils dénoncent, l’usage liberticide de la dissolution. Une pratique, qui plus est, inefficace sur le plan policier (puisqu’une association dissoute est moins facile à surveiller) et qui fait peser, là encore, un climat pesant sur les associations.

L’ouvrage permet de faire un tour d’horizon des atteintes aux libertés associatives. Des plus légères, qui passent par des disqualifications ou des entraves matérielles et financières, aux plus importantes, juridiques, réglementaires, policières ou physiques.

Bien documenté, ce livre est le fruit d’une enquête sérieuse de l’Observatoire des libertés associatives, fait référence à de nombreux travaux (de juristes, sociologues et politistes) et s’appuie aussi sur des échanges nourris avec le monde associatif (mouvement associatif, Ligue des droits de l’Homme, Institut français du monde associatif, etc.). Il se termine par des propositions pour « démocratiser la démocratie ». Il nous aide à prendre conscience que les libertés fondamentales, comme la liberté d’association, ne sont pas seulement en danger de l’autre côté de l’Atlantique ou encore à l’est de l’Union européenne. En France aussi, il faut rester vigilant face à une dérive autoritaire qui menace la démocratie et les libertés.