L’économie sociale et solidaire de Timothée Duverger

En juin 2022, lors de la remise de leurs diplômes, des étudiants de l’École polytechnique ont pris la parole pour dénoncer les répercussions écologiques des industries dans lesquelles ils sont voués à travailler. Comme eux, ils sont nombreux à se tourner vers l’économie sociale et solidaire (ESS). Les entreprises qui s’en revendiquent cherchent à démocratiser l’économie, à la rendre plus juste et à permettre de travailler autrement pour un projet d’utilité sociale ou d’intérêt général.

C’est du moins le discours officiel porté par les grandes organisations de promotion de cette économie. Dans la réalité, les 2, 3 millions de salariés de l’ESS connaissent un grand écart entre l’utopie et les pratiques. Un constat qui a amené Matthieu Hély à écrire que « l’économie sociale et solidaire n’existe pas » : le sociologue souligne « l’illusoire homogénéité [donnée] à un champ aussi hétérogène qu’hétéronome1 ». Les structures qui composent l’ESS – non lucratives, comme les associations, les mutuelles et les fondations, et à lucrativité limitée, comme les coopératives et les entreprises solidaires d’utilité sociale – ont en effet des pratiques très diverses, parfois éloignées des idéaux, et dont l’unité n’apparaît que comme le fruit d’un travail idéologique, comme en atteste la synthèse que Timothée Duverger lui consacre.

L’auteur propose d’abord une histoire institutionnelle, politique et intellectuelle de l’ESS, qu’il organise autour de trois cycles. Le premier est celui de son « émergence  » (1830-1880), qui se fait malgré son interdiction et sa mise sous « tutelle » de l’État, royal puis napoléonien, qui voit avec méfiance les organisations issues du peuple. La seconde période est celle du « compromis républicain » (1880-1970), où les mutuelles, les coopératives et les associations sont légalisées, se voient donner des statuts juridiques, et où l’on voit l’ESS s’arrimer à l’État-providence et jouer un rôle complémentaire à celui-ci. La dernière période est celle de l’institutionnalisation de cette économie, d’abord « sociale », puis « sociale et solidaire ». Une histoire où nous retrouvons les principales figures qui ont marqué le secteur, comme l’économiste Charles Gide, qui théorisa « l’économie sociale » au début du xx^e siècle, ou encore le philosophe Henri Desroche, qui remit cette notion au goût du jour dans les années 1970.

La loi Hamon de 2014 concrétise la reconnaissance législative de l’ESS et la définit comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». En introduisant les fondations, mais aussi les sociétés commerciales recherchant une utilité sociale et obéissant à des règles de lucrativité limitée, dans le champ de l’ESS, la loi fait que « la logique sociale (finalité) l’emporte sur la logique démocratique (organisation). Autrement dit, la recherche de l’utilité sociale et le but non lucratif qui lui est associé priment sur la gouvernance démocratique  ». Ainsi, ce qui compte est plus ce que les entreprises sociales et solidaires font (de l’activité économique) que ce qu’elles sont (des structures démocratiques).

L’ouvrage offre aussi une photographie économique et sociale de la famille ESS, qui rassemble des cousins parfois très éloignés : « les coopératives de commerçants (138 milliards d’euros de chiffre d’affaires), parmi lesquelles dominent Leclerc, Système U et Astera, les coopératives agricoles et agroalimentaires (84 milliards d’euros de CA), les coopératives bancaires (68 milliards d’euros de CA), avec notamment les groupes Crédit agricole, BPCE et Crédit mutuel, les associations de l’humanitaire, du social et de la santé (56 milliards d’euros de budget), et les mutuelles de santé et d’assurance (20 milliards d’euros de CA chacune) ».

Le lecteur apprend aussi que l’ESS est plébiscitée par la Commission européenne et par l’Organisation internationale du travail, qui voient en elle un relais de croissance, mais surtout un moyen d’atteindre le plein-emploi.

L’auteur s’intéresse aussi aux tensions qui traversent l’ESS, notamment au regard des valeurs qu’elle porte. Puisque, comme en conviennent les acteurs qui représentent l’ESS (ESS France ou la Confédération générale des SCOP, entre autres), les « statuts ne font pas la vertu ». Le fait d’être une association, une mutuelle non lucrative ou une coopérative dirigée par ses salariés ne protège pas contre les dérives que connaissent toutes les entreprises (mauvaises conditions de travail, inégalités de salaires, etc.). L’ESS tient-elle ses promesses de construire une « autre économie » ?

Le premier défi auquel elle doit faire face est, selon Timothée Duverger, le risque de ressembler aux autres institutions économiques. Suite aux directives européennes qui ont mis fin au monopole mutualiste sur la complémentaire santé, les mutuelles, par exemple, ont grossi et ont développé des logiques gestionnaires aux dépens de la démocratie interne. Le secteur social et médico-social, très dépendant des finances publiques, a quant à lui été marqué par le déploiement du new public management. Prise en étau entre le marché et la puissance publique, l’ESS subit des pressions qui la font ressembler à des administrations ou à des entreprises privées classiques.

Le second défi auquel est exposée l’ESS est celui du travail. Les conditions de travail n’y sont pas reluisantes, les structures ayant des difficultés à tenir ensemble projet politique et économie, ou encore à organiser une fonction employeur engagée, collective et parfois bénévole. Pour accéder aux ressources publiques, l’ESS est de plus en plus mise en concurrence avec les acteurs privés, ce qui les pousse à rationaliser leur organisation de façon managériale, aux dépens de ses spécificités.

Comment dès lors l’ESS pourrait-elle se recomposer ? Timothée Duverger dessine trois « tendances ». La première est le risque de dissolution dans un mouvement plus large de réforme des entreprises, dont la responsabilité sociale des entreprises ou les « sociétés à mission » (qui déclarent leur « raison d’être » à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux). La deuxième est une reconfiguration à partir de la logique des communs, soulevant le problème de la gouvernance des ressources, en particulier au niveau local. Enfin, la troisième est celle présentée par ESS France, l’instance nationale représentative de l’ESS, qui consiste à faire de l’ESS la « norme souhaitable de l’économie ».

L’ouvrage est synthétique et clair, donnant à voir les ambivalences et les débats qui traversent l’ESS, portés aussi bien par les acteurs que les milieux académiques. Il montre bien que « l’économie sociale et solidaire […] doit être appréhendée comme une construction institutionnelle ». On regrettera seulement que les pratiques de ces institutions qui font écho aux valeurs de démocratie, de partage des richesses et du fait de travailler « autrement » restent peu abordées2.

• 1. Matthieu Hély, « L’économie sociale et solidaire n’existe pas » [en ligne], La Vie des idées, 11 février 2008. Voir aussi M. Hély et Pascale Moulévrier, L’Économie sociale et solidaire. De l’utopie aux pratiques, Paris, La Dispute, coll. « Travail et salariat », 2013.
• 2. Voir notamment Michel Lulek, Scions… travaillait autrement ? Ambiance Bois, l’aventure d’un collectif autogéré [2003], préface de Serge Latouche, Valence, Éditions REPAS, 2009 ; et les articles de la Revue internationale de l’économie sociale depuis 1921.