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La protection des lanceurs d’alerte

mai 2016

#Divers

Les Panama papers et le procès d’Antoine Deltour au Luxembourg ont reposé une nouvelle fois la lancinante question du statut et de la protection des lanceurs d’alerte. La législation française est en effet en retard et doit se mettre en conformité avec un droit européen dont la Cour européenne de Strasbourg a tracé les contours à l’occasion d’un jugement rendu en février 2008. À ce jour, une loi du 16 avril 2013 se contente d’autoriser « toute personne » à diffuser « de bonne foi » une information si sa méconnaissance « lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l’environnement ».

Le projet de loi dit Sapin-II propose de créer un « statut unique de protection pour tous les lanceurs d’alerte ». Il a ajouté que la nouvelle Agence nationale de lutte contre la corruption défendra « les lanceurs d’alerte contre des représailles, anonymisera (sic) leur signalement et prendra à sa charge leurs frais de justice s’ils doivent se défendre contre des attaques ou sanctions injustifiées ». Les associations « comme Anticor ou Transparency International, qui peuvent disposer d’informations provenant de lanceurs d'alerte » pourront aussi s’adresser à cet organisme pour « déposer une plainte avec constitution de partie civile en cas d’inertie du procureur de la République », a-t-il encore précisé. Le député Galut a déposé en décembre dernier une proposition de loi, présentée comme « la plus avancée d'Europe », qui prévoit notamment la création d'une agence nationale de l’alerte.

Cette question des lanceurs d’alerte est à la fois très ancienne et très moderne. Très ancienne parce qu’elle renvoie à une figure qui remonte très loin dans la culture occidentale et qui explique le soutien dont les lanceurs d’alerte bénéficient aujourd’hui dans l’opinion. Cette figure est celle du dissident qui fut l’un des moteurs de son histoire : la dissidence protestante qui est, comme le montre Martin Malia, le grand moteur des révolutions en Europe jusqu’à la Révolution française[1] ; l’opposition libertine à la religion au siècle des Lumières ; le révolutionnaire ; l’intellectuel de l’affaire Dreyfus (songeons à Zola) ; le dissident des régimes totalitaires ; et aujourd’hui le whistleblower. Tous ont pratiqué ce que les Grecs appelaient la vertu de la parrêsia, c’est-à-dire le courage de la vérité[2], d’une vérité que l’on ne veut pas entendre et qu’ils ont proféré en dehors du cadre formel des lois en le payant souvent de leur liberté, voire de leur vie. Peut-être trouvaient-ils leur énergie dans la figure biblique du prophète[3].

Mais les lanceurs d’alerte excèdent cette ancienne figure de la conscience dans la mesure où ils sont devenus un relais essentiel d’un nouveau modèle de contrôle social, très moderne. Le droit américain a accordé un statut au lanceur d’alerte, le fameux whistleblower : cela n’a pas tellement incité les gens à dénoncer ce qu’ils savaient. Une loi plus récente (Dodd-Frank Act) a alors décidé de rémunérer les lanceurs d’alerte à hauteur d’un pourcentage des sommes frauduleuses identifiées par à ses révélations. L’effet fut immédiat : des lanceurs d’alerte – qui ont parfois participé à l’opération qu’ils dénoncent – ont pu toucher un pactole, plus de 100 millions de dollars pour l’un d’entre eux.

À partir du moment où une prime est donnée à celui qui dénonce en premier, une entente frauduleuse devient très risquée, comme le prévoit la procédure de clémence. Le but est d’insécuriser toute relation professionnelle en rendant possible le fait d’être dénoncé par l’un de ses subalternes : une sorte de contrôle à 360 degrés en quelque sorte.

Le lanceur d’alerte n’est plus cette personne isolée qui risque sa vie pour la vérité, comme encore aujourd'hui Edward Snowden ou Julian Assange ; il est un élément essentiel d’un dispositif de contrôle avec lequel il fait système. Il faut comprendre en effet que les pouvoirs publics sont de plus en plus démunis devant la complexité et les ramifications des opérations qu’ils ont en charge de contrôler : ils ne peuvent plus exercer ce contrôle sans la complicité de personnes en interne. D’ailleurs, la dernière loi sur le renseignement l’avait prévu pour décourager les surveillances qui étaient hors des clous, et seul un amendement de dernière minute a désamorcé la bombe.

Du courage de la vérité et de la pureté de l’acte de dénoncer l’injustice pour protéger ses concitoyens ou le monde, le lanceur d’alerte risque de se réduire à une variable dans un calcul de risque.

Antoine Garapon[4]



[1] Martin Malia, Histoire des Révolutions, Paris, Seuil, « Points Histoire », 2010.

[2] Michel Foucault, Le courage de la vérité. Le gouvernement de soi et des autres II. Cours au Collège de France (1984), Paris, Gallimard/Seuil, « Hautes études », 2009.

[3] Voir, à ce sujet, Max Weber, Le judaïsme antique, trad. I. Kalinowski, Paris, Champs Flammarion, 2010. Et Rémi Brague, Le Règne de l'homme : Genèse et échec du projet moderne, Paris, Gallimard,  « L’Esprit de la cité », ‎ 2015.

[4] Ce texte reprend la chronique « Le monde selon Antoine Garapon » du dimanche 15 mai 2016 sur France Culture.