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La lutte antiterroriste et le tournant préventif de la justice

mars/avril 2008

#Divers

Alors que de nombreux auteurs pensent que les dispositifs de lutte contre le terrorisme révéleraient la nature non démocratique des États occidentaux, il importe de comprendre ces dispositifs non en fonction de la catégorie de l’exception mais comme un révélateur des évolutions plus larges de nos sociétés et de notre droit. Il apparaît alors que nous assistons à une évolution vers une « justice préventive », dont la lutte antiterroriste n’est pas le seul point d’application.

Le terroriste, dit Carl Schmitt, est la figure de notre propre question1. Il témoigne, précise-t-il, d’une transformation concomitante de la politique internationale, des structures sociales internes, des évolutions techniques et, enfin, du rapport à l’espace. Le fait est que le terrorisme mondialisé met en déroute les distinctions cardinales qui structuraient les rapports entre droit et politique : crime de droit commun/crime politique, espace interne/espace international, guerre/paix. Un tel brouillage nous invite à revisiter les fondations sur lesquelles reposaient ces catégories.

Elles étaient articulées pour Schmitt autour de la combinaison d’un ordre juridique particulier et d’un territoire géographique donné2. C’est précisément cette combinaison qu’affecte le terrorisme global c’est-à-dire déterritorialisé3, le seul dont il sera question ici : la règle juridique sous la forme d’une fiction acceptée par tous, aussi bien que la clôture du territoire sont aujourd’hui remises en cause. Plus précisément – telle sera notre thèse – cette nouvelle forme de terrorisme révèle une triple crise : crise de la conflictualité politique qui voit se dérober sous ses pieds les éléments qui permettaient à une société de mettre en scène ses tensions, crise des identifications politiques consécutive à la déterritorialisation induite par la mondialisation et, enfin, crise des institutions et plus précisément encore, de la forme juridique.

Ces transformations sont si rapides qu’elles ne nous ont pas laissé le temps d’adapter nos outils pour les comprendre et c’est souvent au nom de l’ancien paradigme qu’elles sont critiquées. Les mesures antiterroristes sont analysées comme un retour de l’exception, c’est-à-dire de la raison d’État. Mais l’analyse attentive du dispositif antiterroriste britannique, par exemple, montre de fortes analogies avec des évolutions que l’on constate dans d’autres secteurs, si bien qu’il faut se demander si ces mesures ne signalent pas, plutôt que l’éternel retour de la violence d’État sous la forme de l’exception, l’émergence d’un nouveau modèle qui doit être pensé en tant que tel – où l’action préventive devient centrale.

Une telle approche permet également de ne pas cantonner la question du terrorisme à la réaction antiterroriste, que cela soit pour la soutenir ou pour la dénoncer, mais nous invite à trouver les ressources intellectuelles pour surmonter le terrorisme conçu non comme la fin de tout mais comme une épreuve pour les démocraties. Ces postulats nous éloignent d’une littérature, très abondante aujourd’hui, qui ne voit dans le terrorisme qu’un prétexte pour restreindre les libertés en manipulant les peurs, et dans les mesures antiterroristes, que la révélation de la véritable nature de l’État, qui ne serait démocratique qu’en façade.

L’expérience du choc et crise de la représentation

À la différence du terrorisme séparatiste, la nouvelle forme de terrorisme n’exprime pas de revendication politique explicite. C’est pour cela que l’on a parlé de nihilisme à propos des attentats du 11 septembre 2001. L’acte terroriste mondialisé véhicule un mal dont le sens est énigmatique, qui n’en a peut-être même pas du tout mais qui se ressent par ses conséquences dans notre chair. D’où sa dimension catastrophique : c’est un pur événement qui peut survenir à tout moment. À cause de son imprévisibilité, de son anhistoricité supposée et du traumatisme collectif qu’il cause, l’attentat terroriste mondialisé est assimilé à une catastrophe naturelle.

Il est bien difficile d’intégrer le terrorisme mondialisé dans un récit politique, ce qui le rapproche encore de la catastrophe : l’attentat, comme la catastrophe, c’est l’inénarrable, l’indicible. Ce rapprochement permet de penser les armes de lutte contre le terrorisme sur le même mode que celles qui ont été mises au point pour prévenir les désastres de la nature. Le terrorisme est d’emblée réduit à sa pure événementialité et donc traité moins comme un défi politique que comme un risque, contre lequel on peut se prémunir mais contre lequel on ne peut agir politiquement. Ne sachant quel sens politique lui donner, on va se limiter à en prévenir les effets, à limiter les dégâts, comme on le fait pour n’importe quelle catastrophe naturelle.

Le terrorisme global semble déconstruire – le mot n’a jamais été aussi approprié – les conditions minimales indispensables à la coexistence politique et à l’action commune. Le terrorisme mondialisé s’attaque certes aux règles mais altère, plus profondément encore, les conditions de possibilité de toute vie politique. Si le théâtre classique devait répondre à la règle des trois unités de temps, de lieu et d’action auxquelles on pourrait ajouter l’unité d’acteurs, le terrorisme est un anti-théâtre qui fait disparaître tout terrain commun, met aux prises des acteurs hétérogènes et rend même introuvable un langage commun pour tenter de dénouer le conflit.

Disparition d’un terrain commun

Carl Schmitt compare le terroriste à un « sous-marin en terre ferme ». L’arme principale de ce combattant sans armée est en effet l’ubiquité, c’est-à-dire sa capacité de dissimulation parmi les citoyens ordinaires. L’explosion de violence risque de nous amener à oublier, estime Dominique Linhardt, que le fait central du terrorisme est la dissimulation dans l’indiscrimination du monde commun4.

Le terroriste se cache sous les apparences du citoyen ordinaire, de quelqu’un qui nous ressemble : c’est un étrange soldat sans uniforme qui n’a même pas la mine patibulaire du criminel. En outre, il ne se considère pas comme tel puisqu’il prétend être un opposant politique. À la différence du marginal, il ne montre aucun signe de rébellion, il se fait oublier ; contrairement au dissident, il n’expose pas publiquement son désaccord. On a voulu circonscrire le jihadisme à un phénomène religieux ou culturel propre aux jeunes arabes de banlieue, mais les convertis, fort nombreux dans les attentats, achèvent de brouiller les pistes. Leur profil sociologique n’a rien de déterminé : d’un niveau d’éducation plutôt élevé, les terroristes ne se recrutent pas parmi les plus pauvres. Il n’existe pas non plus de corrélation notable avec une pathologie mentale ou une inadaptation sociale. Le terrorisme peut aussi bien manifester un déficit d’intégration qu’à l’inverse, une réaction violente contre la crainte de l’assimilation.

Le terroriste doit se couler dans la société comme un poisson dans l’eau pour mieux retourner la normalité contre elle-même : il se cache dans la visibilité ordinaire pour en faire surgir l’exception. Il a besoin de la confiance ordinaire que nous accordons aux gens et aux objets de la vie quotidienne pour en détourner le sens, pour les retourner contre nous. Il ne sème pas la guerre parce qu’il a besoin de la paix pour donner à son intervention toute son envergure.

Il n’y a plus de front, plus d’arrière, plus de champ de bataille et les objets les plus civils, ceux de la communication qui rapprochent les hommes, sont tout à coup utilisés pour les séparer. Un avion de ligne devient une « arme par destination ». La distinction entre espace privé et espace public s’estompe. Un des meilleurs exemples de ce retournement du sens est le rôle que joue la prison dans le développement du terrorisme. Ce théâtre de la peine, ce lieu censé célébrer la puissance du souverain sur les corps, le lieu de redressement, de contrôle maximum est devenu une sorte d’université non plus du crime mais de la radicalisation religieuse, l’endroit où germent les pires violences contre l’État. Le lieu le plus maîtrisé devient le plus immaîtrisable ; quel paradoxe ! Qu’on est loin du panopticon de Foucault…

Pas d’homogénéité entre les acteurs

La différence de nature des différents acteurs (on n’ose dire parties prenantes) prolonge le malaise créé par la disparition d’un théâtre d’affrontement. La relation terroriste met aux prises des acteurs qui ne sont pas homogènes, ce qui la condamne à une dissymétrie de principe : elle oppose d’un côté des États et de l’autre des entités non étatiques, comme Al-Qaida, voire des individus (le lien des auteurs des attentats de Londres avec cette organisation n’est pas fermement établi). Certains se plaisent à imaginer le « scénario catastrophe » d’un terroriste isolé ayant accès au nucléaire. Le feu nucléaire, dont l’engagement est réservé aux chefs d’État, arriverait ainsi entre les mains de n’importe quel déséquilibré. Ce qui est catastrophique dans ce scénario, c’est précisément le renversement : le phantasme d’un individu s’accaparant ce qui symbolise la part la plus souveraine de la souveraineté.

Le terrorisme global révèle enfin une profonde disparité dans les registres de l’action : les uns font de la politique, les autres sont préoccupés de religion et de salut individuel. Ils ne parlent pas le même langage. La menace est d’autant plus déroutante que des ennemis nous veulent du mal mais nous ne savons ni d’où ils viennent, ni ce qui les motive. L’enjeu n’est pas commun : les uns veulent protéger l’intégrité de leur territoire, les autres leur intégrité morale : ils se moquent du territoire et rêvent d’un califat (qui n’a d’ailleurs aucune chance de voir le jour). C’est ce qui invalide les comparaisons entre le 11 septembre et la Seconde Guerre mondiale par exemple : Al-Qaida n’a aucune chance de prendre le pouvoir à New York alors qu’Hitler a pu installer un gouvernement à sa botte à Paris.

Entre le terroriste et les États, il n’y a donc pas de loi commune d’affrontement comme la guerre dans le modèle westphalien. Si Clausewitz définissait la guerre comme une action réciproque, il n’y a plus, ici, de réciprocité de l’action. Le crime contre l’humanité procède aussi du déséquilibre monstrueux entre un État et des populations sans défense, entre un bourreau surarmé et intégré dans une administration du meurtre et des civils isolés, qui ne forment pas même de groupe (les Juifs ne constituaient pas une entité politique).

Le rapport au temps, non plus, n’est pas le même : les cibles occidentales du terrorisme jihadiste ne vivent pas dans le même temps que les terroristes. Si ceux-là voient dans la mort la fin de tout, ceux-ci sont déjà dans l’éternité (on sait l’importance que revêt, par exemple, l’idée de paradis pour eux). La mondialisation réunit des gens qui n’ont pas le même rapport au temps, les uns vivant dans le temps zéro de l’échange boursier et les autres dans l’éternité des mythes de fondation. C’est peut-être pour cela que cette guerre contre le terrorisme est sans fin : puisqu’elle n’a pas été déclarée, elle aura du mal à connaître son épilogue dans un traité de paix.

L’impact de la menace nucléaire pendant la guerre froide offre une confirmation a contrario des raisons de ce lien établi entre la catastrophe et le terrorisme global. La menace de destruction était certes lointaine et abstraite mais elle était également intégrée dans un récit politique : l’affrontement titanesque entre l’Est et l’Ouest, entre le communisme et le capitalisme, entre Moscou et Washington. La menace nucléaire présentait à l’évidence une dimension apocalyptique mais qui demeurait liée à une problématique géopolitique.

Mondialisation, déterritorialisation et crise du territoire

L’effondrement de la scène politique dont témoigne le terrorisme global doit être compris en relation avec une autre transformation, aussi rapide et aussi perturbante : celle du territoire ; non pas comme réalité physique bien sûr, ni même comme unité géopolitique, qui demeurent, mais comme signifiant politique. Le territoire ne fait plus automatiquement scène d’action commune ; il n’est d’ailleurs plus, comme on l’a vu, l’enjeu principal de ce nouveau terrorisme déterritorialisé.

Un territoire national, explique Pierre Hassner, est caractérisé par une certaine combinaison de temps et d’espace. Pour une société traditionnelle, sédentaire et pré-nationale, l’horizon spatial est limité alors que l’horizon temporel, défini par l’histoire et par le mythe, remonte à un passé lointain ou vécu comme éternel. Le changement technique et la mondialisation tendent à élargir l’horizon spatial et à rétrécir de manière tout aussi spectaculaire l’horizon temporel. Nous sommes brutalement arrachés aux générations qui nous ont précédées et mis en contact immédiat avec des contemporains qui sont le produit d’histoires fondamentalement différentes de la nôtre5.

La déterritorialisation n’est pas une disparition du territoire mais une recomposition du rapport au monde. Elle ne nous libère pas des territoires mais exige de penser différemment le rapport nécessaire au territoire.

Le territoire ne fait plus monde commun

Le terrorisme mondialisé change la valeur de l’espace ; il nous propulse dans une nouvelle dimension : son action n’a plus pour référence le territoire national mais le monde, plus pour référence le monde terrestre mais le sacré, son temps n’est plus la durée d’une vie, ni même la succession des générations mais l’éternité, son interlocuteur n’est plus le pouvoir mais l’autorité des institutions, son objectif n’est plus un bien matériel mais la destruction d’un mode de vie.

La mondialisation ne doit pas être réduite à une réalité économique ou technologique, c’est une nouvelle manière d’habiter le monde. Celle-ci a pour effet de juxtaposer, de fragmenter, notamment les populations. Dans ce sens-là, le parcage des jeunes dans les banlieues de nos cités est un effet de la mondialisation. C’est le paradoxe d’une proximité obligée (« vivre ensemble dans un monde plein », dirait Zygmunt Bauman) et des possibilités infinies de s’y dérober qui fonde ce rapport mondialisé.

Le terrorisme déterritorialisé figure ce paradoxe de personnes qui agressent très violemment d’autres qui vivent à côté d’elles, sans que cet acte arrive à avoir valeur de communication. Une telle absence d’empathie pour ses proches, un tel éloignement entre voisins contrastent avec la proximité spatiale. Les terroristes sont au milieu d’une société qu’ils n’habitent pas ; ils partagent un territoire avec d’autres mais ne font pas monde commun. La cité politique risque de se transformer en une juxtaposition de « solitudes », pour reprendre un terme d’Albert Camus, qui disposent désormais d’infiniment plus de possibilités de s’éviter même en restant très proches. Alors que le monde est à notre portée comme il ne l’a probablement jamais été, la construction d’un monde commun semble de plus en plus difficile.

Dans le modèle d’où nous sortons, la coexistence était, entre autres, le produit d’un territoire, entendu comme espace signifiant et actif engendrant non seulement des droits mais aussi des identités, suscitant un certain type d’identification. Or ces identifications sont mises à mal par le terrorisme dont le propre est de rendre le monde incertain et de provoquer le doute sur les personnes et les objets d’installer une « insécurité ontologique6 ». D’où la disparition de la confiance primaire pourrait-on dire, commune à toutes les formes de terrorisme. Ceci est encore plus problématique s’agissant du terrorisme déterritorialisé parce qu’une catégorie de la population risque d’être non seulement stigmatisée mais de surcroît rejetée. Les affaires de terrorisme déterritorialisé précipitent une transformation profonde des identifications. Le terrorisme peut être défini

comme une mise à l’épreuve des conditions politiques de la coexistence, en tant qu’il procède à l’explicitation, pour reprendre l’expression de P. Sloterdijk, du lien politique fondamental, primaire et a priori qui lie les participants à la communauté politique et auquel prémodernes et modernes ont donné le nom d’amitié politique ou de concorde7.

Le territoire ne fait plus scène commune : il en est réduit à un espace de risque, à un théâtre de possibles attentats qui tend à rabaisser ses ressortissants au simple statut de créanciers de protection physique. Ces deux crises se renforcent l’une l’autre : c’est l’aboutissement de la crise de la représentation.

Une nouvelle frontière qui n’est plus physique mais passe entre les hommes

Un trait intrigue tous les observateurs : la relative facilité avec laquelle les opinions publiques démocratiques acceptent des restrictions de leurs libertés au nom de la lutte antiterroriste. L’idéologie sécuritaire ne pourrait prospérer en effet si elle n’était soutenue par une nouvelle demande de protection. Certains juristes avaient remarqué, notamment aux États-Unis, bien longtemps avant le 11 septembre, ce tournant particulièrement notable dans le droit8.

Lorsque le danger est suffisamment perçu comme imminent, les citoyens non dangereux se sentent si menacés par ceux qui sont dangereux que leur prévention contre les restrictions contre les libertés cèdent9.

Une enquête d’opinion, menée auprès des Américains à propos des écoutes illégales que l’administration Bush avait pratiquées, est révélatrice à cet égard ; plus de la moitié des Américains soutenaient ces mesures en avançant deux raisons : tout d’abord, ils les acceptaient si c’était pour leur sécurité, et puis les honnêtes gens n’avaient rien à craindre de cette surveillance, qui ne menaçait que les terroristes… En d’autres termes, ils ne s’identifiaient pas à ces terroristes.

Pour une majorité d’Américains, le fameux « voile d’ignorance » cher à Rawls, au terme duquel la distribution des biens ne doit pas être tributaire de la position que j’aurais en réalité, ne semble pas fonctionner. Ils s’identifient aux victimes potentielles et non aux parents, proches ou amis d’un terroriste présumé. Comment est-on passé d’une identification sinon au délinquant du moins à la figure du suspect opprimé par le pouvoir d’État (si vivante en France de Victor Hugo à Michel Foucault) à une identification à la victime, qui réclame toujours plus de protection de l’État ? Il ne suffit pas d’accabler les médias qui seraient responsables de cette inversion des identifications. Pourquoi cette identification fonctionne-t-elle aussi bien ? Il y a certes toujours existé une construction de l’altérité dans chaque société (altérité du possédé, puis du fou par exemple qui naît avec la société démocratique). Mais aujourd’hui il s’agit d’autre chose : je pouvais m’identifier à un fou dont le mal guettait chacun d’entre nous, l’identification à un terroriste islamiste est plus difficile : peut-être viendra-t-elle à mesure que des convertis sont mis en cause, ce qui arrive de plus en plus souvent.

La carte juridique, c’est-à-dire le territoire du droit, change : en même temps que la mondialisation étire l’application de certains droits, voire prétend leur reconnaître une valeur universelle, déliée de toute référence à un territoire, cette nouvelle forme de violence morcelle insidieusement le territoire, le « désuniversalise » en rendant plus acceptable une différence de traitement entre les personnes. Les nouvelles frontières du droit ne sont plus physiques, elles n’épousent plus les contours des classes sociales puisque les terroristes peuvent se cacher parmi les scientifiques, les religieux, les médecins10, les animateurs socioculturels11. Le traitement pénal ne distingue plus entre la normalité et la déviance (toutes distinctions qui demeurent liées au social et à l’exclusion) ; il n’est plus seulement une question des in et des out, mais il trace une frontière invisible entre les personnes. Non seulement, le terrorisme bouscule les frontières mais il leur donne une nouvelle consistance, qui n’est plus matérielle. La frontière n’est plus entre des territoires mais entre des gens qui bougent sans cesse. Elle se trouve désormais entre moi et mon voisin de métro qui peut être suspecté.

Désymbolisation et crise du formalisme juridique

L’effondrement de la scène politique que produit le terrorisme doit être compris dans le cadre d’une crise plus générale de la représentation, entendue comme délégation à d’autres du soin d’agir en notre nom (les députés, les acteurs, les avocats) et comme symbolisation. Une communauté politique se fonde en effet dans des institutions qui partagent des fictions communes. Or, la lutte contre le terrorisme prend une telle importance qu’elle déstabilise – voire invalide – les principes sur lesquels étaient fondées nos institutions.

La transgression des principes au nom d’un bien supérieur : l’exemple du dispositif antiterroriste britannique

Considérons le cas de la Grande-Bretagne, plus parlant que celui de la France en raison des attentats récents qui s’y sont déroulés et dont le degré de protection des libertés est supérieur à celui de notre pays (ce pays ne connaît notamment pas la détention provisoire, une mesure largement utilisée chez nous, de manière assez opaque, pour toutes sortes de circonstances). Une première loi, l’Anti-Terrorism, Crime and Security Act de 2001, ayant été invalidée par les juges anglais en 200412, le gouvernement de Tony Blair répliqua rapidement en faisant adopter une loi prévoyant une mesure nouvelle, à la fois très intrusive mais moins spectaculaire que la détention pure et simple : le control order. Ces mesures de contrôle peuvent être de deux sortes : dérogatoires à la Convention européenne des droits de l’homme ou non dérogatoires13. Dans ce dernier cas, le ministre de l’Intérieur (Home Secretary) peut imposer toutes sortes d’obligations à l’égard d’un individu pouvant être raisonnablement suspecté d’être en lien avec une organisation terroriste. Les mesures peuvent être très variées : le suspect peut être obligé de porter un bracelet électronique, de respecter un couvre-feu en restant chez lui (ou en ne sortant pas d’un certain périmètre, passé une certaine heure, cette période ne pouvant excéder 14 heures par jour), de ne pas fréquenter certaines personnes ; il peut être privé de passeport ou se voir interdire l’accès aux gares, ports ou aéroports ; il peut être privé de téléphone, de l’internet, de fax et de tout moyen moderne de communication ; il peut être soumis à des perquisitions ou des visites inopinées des services de police, peut être pris en photo et doit fournir certaines informations sur simple demande des autorités, etc. Certaines de ces mesures sont tellement vagues qu’elles font naître une grande anxiété chez les sujets contrôlés qui ne savent pas au juste ce qu’ils ont le droit de faire ou non, et qui n’ont pas le droit de savoir les raisons qui ont justifié une telle suspicion. Elles affectent en réalité tous les membres de l’entourage et peuvent s’assimiler à des punitions collectives ; sauf qu’elles n’ont pas le statut de punitions mais de mesures préventives. C’est en réalité une manière subtile d’associer le suspect au contrôle de lui-même (self-surveillance ou self-policing). Le non-respect d’une de ces mesures peut être sanctionné d’une peine de prison allant jusqu’à quatre années.

Pour le réviseur indépendant de la législation britannique, Lord Carlile, ces mesures ne sont pas très éloignées d’une forme d’arrestation domiciliaire, c’est-à-dire d’un emprisonnement chez soi. La frontière entre la privation et la restriction de liberté devient de plus en plus brouillée. Ces mesures peuvent être dépourvues d’indication de durée et doivent être renouvelées tous les ans sous le contrôle des juges.

Il s’agit d’une mesure civile (administrative, dirions-nous en France) qui n’exige pas le même standard de preuve que n’importe quelle autre mesure de cette nature : il suffit d’avoir de bonnes raisons de suspecter un individu. Les mots ont ici une grande importance : la loi ne demande pas aux autorités de croire (to believe) que l’individu est lié au terrorisme, et encore moins d’en être convaincu (to be satisfied) mais simplement de le suspecter. En cas de contestation, l’intéressé n’aura pas accès aux éléments d’information qui ne seront dévoilés qu’à son avocat, choisi sur une liste spéciale d’avocats tenus au secret défense (inversion complète par rapport au droit commun qui protège le secret professionnel de l’avocat, c’est-à-dire les informations de son client, contre l’intrusion de l’État : ici l’avocat est tenu de protéger les secrets de l’État contre son client). La législation britannique consacre ainsi la figure nouvelle du suspect. Le suspect est intrinsèquement dangereux, il se réduit à sa dangerosité : c’est « une figure limite pour le droit14 ».

Un repli sur l’effectivité préventive du contrôle

Ce que montre l’exemple britannique, c’est que la protection contre le péril terroriste justifie de revenir sur des principes aussi essentiels que la présomption d’innocence, l’exigence d’une preuve suffisante et donc d’actes préparatoires à une infraction, le droit à un fair trial, la publicité des débats, la transparence des charges, l’interdiction de sanctions collectives et la règle nulla poena sine lege, défendue par Beccaria, qui interdit toute peine sans incrimination légale15. Pire : l’impératif de sécurité dispense de la nécessité de faire précéder toute mesure coercitive par un procès, c’est-à-dire par un moment public, une cérémonie de parole, qui suspend l’action, le temps d’en examiner la validité au regard des principes que nous nous sommes donnés.

Le terrorisme a partie liée à la démocratie d’opinion et à ses peurs spécifiques : l’opinion veut du concret, de l’effectif, plus de bla-bla. Dans une démocratie si sensible aux soubresauts de l’émotion collective, l’important pour le pouvoir politique est de se prémunir contre l’accusation de ne pas avoir tout fait – en mettant au besoin un mouchoir sur ses principes – pour éviter que la catastrophe terroriste ne se produise.

Non seulement les garanties de l’État de droit ne nous protègent plus mais elles deviennent l’instrument de notre destruction : voilà le fond de l’argumentaire que l’on retrouve chez certains Américains après le 11 septembre : la Constitution ne doit pas se transformer en « un pacte suicidaire ». C’est le défi que pose l’état de nécessité au droit, qui montre les limites du formalisme juridique.

Ce qu’il y a de commun entre l’imaginaire de la catastrophe d’une part, et le crime contre l’humanité et le terrorisme de l’autre, c’est le fantasme d’un retournement du droit en son contraire : le droit n’est plus une protection contre la terreur mais devient son instrument même ; il ne protège plus mais devient l’arme du gouvernement criminel ou ce qui désarme l’État démocratique. Alors que ces fictions paraissaient capitales pour la vie démocratique, voici que l’attentat terroriste les fait apparaître tout à coup artificielles, inutiles et surtout dangereuses : à cause d’elles, on peut perdre un temps précieux, laisser passer des gros poissons et ne pas prévenir de nouveaux attentats. La protection de la vie paraît plus importante que ces valeurs.

Le piège du terrorisme

Avant de se précipiter à dénoncer ces atteintes, ce qui doit être fait, tentons d’en comprendre la motivation. Les promoteurs de ces mesures avancent que l’incrimination pénale ne permet pas de mettre sous les verrous toutes les personnes qui participent à ce terrorisme et notamment pas les cerveaux, les donneurs d’ordre, qui sont les plus redoutables. Il est vrai que le recueil des preuves, leur traitement et leur admissibilité pour des faits très complexes qui vont des actes de violence à des opérations financières très sophistiquées se déroulant dans plusieurs pays simultanément, posent des difficultés très considérables.

Mais ces difficultés techniques n’expliquent pas tout, ces mesures s’éclairent si l’on considère le défi particulier que lance le terrorisme déterritorialisé à la séparation entre droit et politique, telle qu’elle résultait du modèle westphalien dont nous sortons. Le terrorisme poursuit moins une transgression qu’une perversion du droit. Le préfixe Cata en grec signifie « en dessous, au fond, en arrière » ; c’est le mouvement qui descend, creuse et retourne. Dans le registre moral, c’est l’attitude qui ravale, abaisse, qui retourne les règles contre leurs finalités non pas en les affrontant, les transgressant mais plutôt en les vidant de leur substance et en les retournant.

C’est pourquoi ces réactions liberticides ne peuvent que combler d’aise les terroristes dont l’objectif est de provoquer16, de faire sortir l’État de droit de ses gonds pour le disqualifier et trouver une justification a posteriori à sa cause. Les terroristes n’ont de cesse que de pervertir les rouages de la démocratie en transformant par exemple les moyens de communication en moyens de propagande. C’est le dilemme que rencontrent les médias qui sont pris entre le choix de ne pas en parler et de faillir à leur mission, ou d’en parler au risque de le consacrer. Les terroristes cherchent à démontrer le mensonge des institutions et à prouver que la démocratie n’est qu’une façade. Le choix de la riposte imaginée par les démocraties est dès lors déterminant, car la démocratie risque de creuser sa tombe en surréagissant.

Retour de l’exception ou nouveau dispositif de contrôle ?

À trop se polariser sur le retour de l’exception17, on risque de manquer la nouveauté de ce qui nous arrive. C’est d’ailleurs aller un peu vite en besogne que de dire que tous les dispositifs antiterroristes insèrent l’exception dans le droit. Tout d’abord, parce qu’il y a des degrés : on peut certes parler d’anomie pour Guantánamo ou se scandaliser de la tentative de juridiciser la torture. Mais peut-on qualifier d’anomique ou de monstrueux le dispositif antiterroriste britannique ? Contrairement par exemple au Conseil d’État français pendant la guerre d’Algérie qui se bornait à examiner la légalité formelle des camps d’internement en se refusant à en contrôler les motifs ou la durée de la détention, la loi britannique ne délivre pas un chèque en blanc aux autorités policières ou militaires, parce qu’un contrôle, certes restreint, permet de vérifier le motif et la durée de ces mesures par des juges. Son souci d’inscription dans un véritable dispositif institutionnel tente de réduire la part de l’exceptionnel. Et, enfin, ce contrôle se veut le plus doux, le moins socialement mutilant possible en évitant l’incarcération : il ne revendique même aucun objectif punitif.

Un autre argument invite à dépasser la catégorie de l’exception pour penser le dispositif antiterroriste : un contournement comparable des principes généraux de la justice pénale se retrouve dans d’autres domaines. Ne voit-on pas fleurir en France depuis quelques années des législations qui reviennent également sur des principes aussi fondamentaux que l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, l’impartialité du juge (qui doit assumer une fonction de « juge des victimes ») ou la légalité des peines. La Grande-Bretagne s’est dotée de dispositifs comparables aux control orders à propos des jeunes : elle a même adopté une peine indéterminée dans l’intérêt de la protection du public18. Dans notre pays, ces législations sont votées sans créer tellement d’émoi, après des faits divers sordides, concernant souvent la délinquance sexuelle.

Ces dispositifs antiterroristes signifient moins, selon nous, le retour d’un droit d’exception – aussi vieux que le droit romain – qu’un changement de paradigme. Le nouveau modèle qui se diffuse dans toutes nos institutions, non seulement pénales mais aussi psychiatriques ou éducatives, se caractérise par deux traits qui nous ramènent à la catastrophe : le contrôle et la prévention.

De la discipline des corps au contrôle des flux

Dans le cadre de la guerre, l’ennemi peut être exécuté mais ce qui est troublant dans ce dispositif, c’est qu’il ne s’agit pas de sacrifier le suspect (en dépit du jeune Brésilien abattu par la police londonienne au nom du license to kill) mais de le contrôler. On contrôle ces gens comme on contrôle une frontière. Comme si le pouvoir aussi s’individualisait : c’est un contrôle très resserré et très individualisé, des déplacements et des contacts d’une personne : on est loin du contrôle de l’intériorité dénoncé par Foucault19.

Le contrôle s’exerce en temps réel, dans le registre du réel et pas du symbolique : il ne cherche pas nécessairement la visibilité (son annonce est plus volontiers mise en scène que sa réalisation) ; il est hautement technologisé et passe peu par la parole (encore moins par la promesse qui est peut-être la caractéristique d’une justice humaniste) ; il ne vise aucunement la persuasion ; c’est le plus souvent un contrôle externe qui cherche à se fonder sur des données aussi scientifiques que possible (notamment statistiques), qui recrute beaucoup de monde à son service, y compris les suspects eux-mêmes (comme les entreprises ou les suspects qui doivent rapporter, ou encore les avocats). On pourrait rapprocher de ce modèle les nouveaux modes de contrôle des organisations humaines globales construites en réseau, comme le naming and shaming20, le testing21, la notation à 180°22, les private investigations et compliance officers ou encore le wistleblowing23 qui ont pour effet d’inclure tous les agents dans des opérations de contrôle. La fameuse et si controversée directive européenne sur le soupçon, qui oblige les avocats à signaler les opérations suspectes dans le cadre d’une lutte contre le blanchiment24, est à comprendre dans ce modèle. Ces dispositifs se passent pour la plupart du droit pénal qui est réduit à une fonction de sécurisation de leur application (comme la peine pour le non-respect des control orders).

Ce modèle du contrôle est tellement puissant qu’il redéfinit l’intervention du juge : ce dernier statue en temps réel et doit moins pondérer des droits qu’évaluer la réalité du danger (on est loin du tiers devant arbitrer au terme d’une argumentation judiciaire !). Dans le rapport de la commission Burgelin, le juge est membre de droit d’une commission devant statuer sur le maintien d’un individu dans une structure fermée après la peine : il est censé intervenir comme un expert en dangerosité plus que comme un juriste25. L’ensemble de la fonction institutionnelle se réorganise autour de l’idée de contrôle préventif.

Ce que doit ce nouveau paradigme à la catastrophe, c’est, entre autres, la justification par l’évidence de la vie. Le suspect de terrorisme comme le pédophile dangereux sont des figures limites qui incarnent, portent sur leurs épaules comme le pharmakos, l’image de la nécessité et d’un droit naturel à la survie.

Le tournant préventif de la justice ?

L’idée de protection contre une dangerosité intrinsèque, qui se retrouve sous des formes diverses dans la figure du suspect comme dans celle du pédophile, supplante celle de rétribution morale d’un acte passé ainsi que celle d’éducation des déviants. Le seul objectif à court terme est la neutralisation. Ces mesures ne poursuivent une finalité ni rétributive, ni vengeresse, ni éducative, ni même éliminatrice (du moins pas en ce qui concerne les terroristes). Même si les control orders sont à l’évidence coercitifs, leur but n’est ni de faire souffrir, ni de rééduquer, ni de mettre en scène une réprobation publique pour rappeler un interdit, ni de rétribuer une faute morale : la finalité est d’ordre préventif. C’est de la police préventive.

La matrice intellectuelle de ce raisonnement se trouve déjà dans le modèle socio-préventif26. Cette nouvelle philosophie pénale, née à la fin des années 1980 en Amérique du Nord et en Australie, part des constats suivants : un petit nombre de délinquants violents constitue un danger permanent que la peine classique – et encore moins les mesures de réhabilitation – ne peuvent stopper ; les politiques publiques ont accordé trop d’importance aux droits des délinquants et pas assez à ceux des victimes ; les institutions, aussi bien judicaires que réadaptatives, n’ont pas réussi par des méthodes pénales, éducatives et cliniques à protéger la société de ces risques. D’où cette redéfinition de la justice :

La justice n’exige pas seulement que l’on considère les effets de la peine sur les délinquants, soit le châtiment de leur crime, mais elle doit se soucier également des êtres innocents qui seront les prochaines victimes des récidivistes27.

La « victimité » s’étend à tous ceux qui courent un risque, c’est-à-dire à nous tous.

Le temps de la justice passe insensiblement du passé au futur : le contrôle regarde vers l’avenir alors que la peine classique est tournée vers le passé. Son objectif n’est pas tant en effet de réprimer un acte passé que de prévenir la répétition – comme son nom l’indique –, voire d’en empêcher l’occurrence. L’idée de maîtrise des risques se substitue à celle de répression : on le voit en matière de drogue28, et plus généralement dans l’évolution de la peine. Ce modèle transforme l’éducateur ou le conseiller de probation en un risk manager.

Ce qui caractérise la prévention, c’est le contrôle qui n’a d’autre but que d’empêcher la survenue de l’événement. Toute perspective d’amélioration des conditions de vie, de transformation de l’individu est abandonnée, comme des chimères peut-être mais surtout comme des données non mesurables et donc aléatoires, sujettes toujours à discussion. La prévention cherche à asseoir ses estimations sur les prévisions les plus fiables possibles, d’où la promotion actuelle de la méthode actuarielle. Les méthodes statistiques mises au point en matière financière sont appliquées à des comportements humains29. L’important est de rechercher des corrélats plutôt que des causalités. Ce que la catastrophe partage avec la méthode actuarielle, c’est la complète décontextualisation et l’anhistoricisation totale des événements.

Le suspect et l’agent secret

La lutte contre le terrorisme déterritorialisé passe par une réassignation territoriale (comme le montre la guerre d’Afghanistan) mais aussi par une répression qui joue de la diversité des droits nationaux comme le montrent les extraordinary renditions (la Cia sous-traite la torture à des pays qui la pratiquent et dans lesquels les garanties judiciaires sont faibles) ; voire par sa complète déterritorialisation en enfermant dans des territoires qui ne relèvent d’aucune souveraineté comme Guantánamo Bay30. Mais l’arme qui paraît néanmoins la plus efficace est d’adopter les mêmes règles que l’adversaire, à savoir de se rendre invisible, de se dissimuler, de déformaliser son action, d’agir par l’intermédiaire de réseaux dissimulés et soustraits à la pression médiatique et au contrôle démocratique. La meilleure méthode, à la fois la plus efficace, la plus douce, la plus indolore et surtout la moins exposée politiquement pour lutter contre le terrorisme, c’est l’utilisation des services secrets. On n’a pas trouvé arme plus efficace jusqu’à présent.

Ces services consacrent toutes les tendances que l’on a mises en évidence : ils sont entièrement dédiés au contrôle, à l’information pure, à l’intelligence comme leur nom l’indique. Leur but n’a plus rien à voir avec la répression, mais tout avec la prévention. Le terrorisme fait grossir la partie la plus informelle de nos institutions publiques. Le travail des services secrets représente l’effectivité à l’état pur, qui n’éprouve pas le besoin de se mettre en scène ; c’est l’anti-mise en scène, le contraire même de la formalisation. On passe directement de l’identification d’un suspect à son traitement par le pouvoir sans passer par le moment de formalisation de l’accusation que constitue le procès public.

Si la figure du travailleur social ou du psychologue était centrale, dans le modèle disciplinaire décrit par Michel Foucault, c’est la figure de l’agent secret qui, dans ce nouveau modèle, vient au premier plan. Celui-ci épouse les caractéristiques du suspect ; comme lui, il se dissimule dans la société ; comme lui, il est partout et influe sans avoir d’existence administrative (ils n’apparaissent pas en tant que tels dans les effectifs ni dans les budgets ; comme lui, il ne signe pas ses « exactions »). On sait qu’il peut aller jusqu’à éliminer des personnes sur l’ordre du chef de l’État. Les services secrets portent la déterritorialisation, la désymbolisation et la déformalisation à leur degré le plus élevé.

On peut remarquer une sorte d’homothétie entre les formes d’actions du pouvoir et son objet : le terroriste lui impose l’informalité, la dissimulation, l’action en réseau ; d’où une sorte de symétrie entre les deux homo sacer du terroriste et de l’agent secret (Agamben ne parle que du premier sans avoir perçu que le second est lui aussi nu et exposé à être tué à tout moment sans aucune protection), la rançon de la liberté de l’agent secret étant son absence de protection.

Surmonter l’épreuve du terrorisme

Toute réflexion sur le terrorisme doit trouver sa voie entre deux écueils : le catastrophisme de gouvernements qui limitent leur politique à une gestion des risques et à une manipulation des peurs d’une part, et, de l’autre, la « radicalité » d’une pensée critique qui voit dans ces dérogations la vérité des institutions démocratiques qui est, à y regarder de plus près, une autre forme de catastrophisme, intellectuel cette fois. Les deux ont en commun de succomber à la provocation de cette nouvelle forme de violence politique qui tente de disqualifier la démocratie, les premiers en tombant dans le piège consistant à renier ses principes, les seconds en annonçant l’effondrement d’institutions démocratiques dans lesquelles ils n’ont jamais cru. Elles ont aussi en commun d’esquiver le défi politique, les premiers en se rapatriant sur l’instrumental au risque d’y perdre son âme, les seconds par le défaut symétrique en se réfugiant dans l’abstraction en sous-estimant le poids des passions politiques. Tout devient en effet tellement plus facile lorsque l’on fait abstraction de la chair des démocraties, de ses passions et de ses peurs. Il semble cependant difficile de raisonner sainement sur le terrorisme en faisant abstraction de la fragilité des institutions démocratiques ainsi que de la sujétion au stress des opinions publiques. Les institutions sont périssables et doivent être protégées par un investissement continu.

La catastrophe porte en elle de puissants germes de dépolitisation, en se concentrant sur la vie au sens de la biopolitique, comme si l’association politique se résumait à un immense syndicat contre la souffrance, à une quête infinie d’assurance contre tous les dangers.

Il n’est pas possible d’aborder la lutte contre le terrorisme dans les mêmes termes que la sécurité aérienne ou la protection contre les cyclones ; tout simplement parce qu’on est en présence d’acteurs politiques qui cherchent à déstabiliser et à diviser des nations qu’ils considèrent comme des ennemis. C’est pourquoi l’expression guerre contre le terrorisme est une absurdité parce que le terrorisme n’est pas un ennemi, c’est une tactique utilisée par un ennemi qui poursuit des buts politiques, une stratégie qui consiste entre autres à pousser à bout les opinions et faire pervertir les institutions démocratiques par leurs propres gouvernements. Le paradigme de la catastrophe conduit donc à une impasse en dépolitisant d’emblée ce qui doit être au contraire compris comme une épreuve politique. Il faut cesser de voir dans l’attentat la fin de tout pour y voir un moment à dépasser, l’occasion d’améliorer notre démocratie.

Les deux temps de la réaction politique au terrorisme

L’analyse que nous avons proposée trace la voie à suivre pour éviter de tels écueils : la réaction politique s’épuise dans l’urgence et le court terme ? Il faut rouvrir un temps réflexif, suspendre la réaction immédiate, donner des délais à l’action politique. Contre l’évidence de la défense du vivant, il faut rappeler que toute communauté politique se fonde certes dans une protection mutuelle mais aussi dans des principes qui donnent sens à la coexistence ; mieux : dans des valeurs qui donnent à la mort un prix au-delà duquel la protection de la vie coûte que coûte serait déshonorant (on est aux antipodes de l’absolutisation de la vie). Le tort de ces approches est de construire le terroriste comme un ennemi absolu. Contre l’évidence de la protection de la vie, il faut réintroduire des choix ; contre la nécessité qui veut réduire au silence toute autre considération, il faut reconstruire une scène politique, c’est-à-dire un cadre qui rende l’action des terroristes intelligible – au-delà même de ce qu’ils pensent eux-mêmes – et propose des scénarios de sortie politique de cette crise.

La critique ne doit certes pas renoncer aux principes fondamentaux des droits de l’homme mais elle doit également apprendre à parler le nouveau langage de l’efficacité. Elle doit, en d’autres termes, prendre cette logique à son propre mot. C’est à cette condition qu’elle sera audible, et donc entendue. Peut-on, par exemple, s’en tenir à exiger un contrôle judiciaire des mesures antiterroristes ? Celui-ci s’avère limité parce que l’institution judiciaire est elle-même gagnée par la même logique du risque : le plus souvent le juge se gardera bien de prendre un risque quelconque à l’égard d’un suspect ; il sait ce qui l’attend si celui qu’il a relâché commettait un attentat meurtrier (lynchage médiatique, lâchage par les autorités aussi bien judiciaires que politiques, ruine de la carrière, etc.). Il y a fort à parier que ce contrôle par les juges s’avérera donc la plupart du temps formel, d’autant que l’examen de la proportionnalité est particulièrement délicat car il faut mettre en rapport une mesure concrète avec un risque abstrait et hypothétique.

Au contrôle formel, c’est-à-dire de la légalité des actes administratifs et d’un minimum de contrôle de l’opportunité de la mesure, il faut ajouter une évaluation politique, entre autres parlementaire, de l’efficacité de ces mesures, en se plaçant ainsi sur leur propre terrain. Cela ne peut être fait qu’après coup, mais c’est néanmoins indispensable. Le camp de Guantánamo heurte à l’évidence nombre de droits fondamentaux, ne revenons pas là-dessus ; mais quelle fut son efficacité dans la lutte contre le terrorisme ? Très faible pour le renseignement à en croire l’importance des détenus français de ce camp. D’autant plus mince que le coût politique a été très élevé pour les États-Unis en termes d’image et de crédibilité internationale.

Ce qui est sûr, c’est que les démocraties ne pourront surmonter l’épreuve du terrorisme sans savoir ce qu’elles veulent devenir, c’est-à-dire sans une projection dans le temps long, et donc sans replacer le terrorisme global dans un récit qui le mette en intrigue. C’est le rôle des fictions juridiques comme la présomption d’innocence ou le respect des libertés individuelles que de traduire cette projection et ce récit dans des institutions crédibles.

Tout le génie politique est d’agir sur ces deux temps – le temps court de la répression, le temps long de la résolution des causes du problème –, de tenir ces différents agendas politiques en même temps, de se montrer capable à la fois de combattre les terroristes et de lutter contre les causes, de ne rien céder dans la répression sans y perdre son âme : c’est toute la force de la pensée d’un Camus31 comme de l’action d’un Itzhak Rabin32.

  • 1.

    Carl Schmitt, « L’ennemi est notre propre remise en question personnifiée », Théorie du partisan, Paris, Calmann-Lévy, 1972, p. 300.

  • 2.

    Ce qu’avait bien perçu le même Carl Schmitt : « Le droit, selon Schmitt, est originellement une certaine combinaison d’Ordnung et d’OrtungOrdnung, c’est-à-dire ordonnancement, mise en ordre qui instaure en soi une règle (Ordnung a à la fois le sens d’ordre, de rangement et de règle ou de règlement) et Ortung, c’est-à-dire détermination du lieu (Ort), davantage qu’une simple localisation d’un endroit sur une carte : une véritable appropriation du lieu par une mesure, une délimitation et un usage qui les “situent” entre d’autres espaces » (Jean-Claude Monod, Penser l’ennemi, affronter l’exception. Réflexions critiques sur l’actualité de Carl Schmitt, Paris, La Découverte, 2006, p. 124).

  • 3.

    C’est-à-dire dont les revendications n’ont pas pour enjeu un territoire, comme le terrorisme basque ou nord-irlandais.

  • 4.

    Dominique Linhardt, « Dans l’espace du soupçon », Esprit, août-septembre 2006, p. 77.

  • 5.

    Pierre Hassner, la Terreur et l’empire, Paris, Le Seuil, 2003.

  • 6.

    Dominique Linhardt, « Dans l’espace du soupçon », art. cité, p. 78.

  • 7.

    Ibid., p. 79.

  • 8.

    E. P. Richards, “The jurisprudence of prevention: the right of societal self-defence”, Hastings Constitutional Law Quarterly, 1989 (16).

  • 9.

    S. I. Moise, “Fear of danger, flight from culpability”, Psychology, Public Policy and Law, 1998, cité par Lucia Zedner, voir infra note 13.

  • 10.

    Comme le suspect arrêté pour l’attentat de l’aéroport de Glasgow.

  • 11.

    Comme le principal auteur des attentats de Londres.

  • 12.

    A v Sshd [2004] Ujhl 56.

  • 13.

    Lucia Zedner, “Preventive Justice or Pre-Punishment ? The case of Control Orders”, Current Legal Problems, 2007.

  • 14.

    Jean-Claude Monod, « Comment défendre nos démocraties ? », La Chronique, avril 2006, p. 15.

  • 15.

    Encore que la Common law n’ait pas exactement la même position que le droit continental sur ce point.

  • 16.

    Dominique Linhardt insiste dessus.

  • 17.

    On songe bien sûr à Giorgio Agamben, l’État d’exception, trad. de l’italien par Joël Gayraud, Paris, Le Seuil, coll. « Homo sacer II, 1. L’ordre philosophique », 2003.

  • 18.

    “Indefinitely may be? How the indeterminate sentence for public protection is unjust and unsustainable”, Prison Reform Trust, 31 juillet 2007.

  • 19.

    Voir Gilles Deleuze, « Post-scriptum sur les sociétés de contrôle », Pourparlers, Paris, Minuit, 1990.

  • 20.

    Il s’agit de la technique consistant à menacer quelqu’un ou une organisation de révéler publiquement sa faute – et lui faire ainsi honte – pour obtenir de lui une conformation à une règle.

  • 21.

    Technique consistant à tester le comportement d’une organisation en présentant deux cas rigoureusement identiques à l’exception d’une caractéristique (âge, appartenance ethnique ou orientation sexuelle) de façon à révéler un comportement discriminatoire ; elle est de plus en plus souvent pratiquée en interne par les entreprises.

  • 22.

    Qui consiste à faire évaluer un agent pas ses supérieurs et les personnes travaillant sous ses ordres.

  • 23.

    Technique qui consiste à organiser la délation anonyme d’un certain nombre de comportements en assurant aux délateurs l’anonymat et la protection.

  • 24.

    Directive européenne qui oblige les avocats à signaler toute opération qui leur est demandée par un client et qui leur apparaît suspecte.

  • 25.

    Les centres de protection sociale sont remis à l’ordre du jour par la loi sur les délinquants dangereux.

  • 26.

    Voir Michael Petrunik, les Modèles de dangerosité : analyse des lois et pratiques relatives aux délinquants dangereux dans divers pays, rapport remis au Solliciteur général du Canada, 1994.

  • 27.

    J. Monahan, “The prediction of violent behavior: toward a second generation of theory and policy”, American Journal of Psychiatry, janvier 1984, p. 12 (cité par M. Petrunik, les Modèles de dangerosité…, op. cit.).

  • 28.

    Serge Brochu, Drogue et criminalité, une relation complexe, Montréal, Presses de l’université de Montréal, 2006 (2e éd.).

  • 29.

    Bernard Harcourt, Against Predictions: Punishing and Policing in an Actuarial age, Chicago, University of Chicago Press, 2007.

  • 30.

    Ce territoire ne relève en effet ni de la souveraineté américaine puisque ne se trouvant pas sur le territoire des États-Unis ni de la souveraineté cubaine parce que jouissant d’un statut d’extraterritorialité. Voir le numéro d’Esprit d’octobre 2007 : « L’antiterrorisme et l’état d’exception en échec ».

  • 31.

    Voir à ce sujet Albert Camus, Réflexions sur le terrorisme, Paris, Nicolas Philippe, 2002.

  • 32.

    « Il faut combattre le terrorisme comme s’il n’y avait pas de négociations, et négocier comme s’il n’y avait pas de terrorisme » a déclaré Itzhak Rabin pendant les négociations d’Oslo.

Antoine Garapon

Magistrat, juge pour enfants, il a fondé l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), où il observe les mutations de la place du droit dans nos sociétés. Il anime sur France culture une émission consacrée à la pensée juridique, « Le Bien commun ». Il a développé sous le même nom une collection d'ouvrages, aux éditions Michalon, qui permettent de présenter des auteurs qui, sans être…

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